CHAPITRE CINQUIÈME

S 353. — Caractères généraux des restitutions en entier. 440 [Étaient des modifications apportées au droit civil par le droil prétorien. — Elles différaient essentiellement, quant aux effets^, de certaines actions in factum , fondées sur les mômes causes. — Elles avaient lieu d'une double manière. — Conditions générales.]

S 354. — 1° Restitution inetus causa. 445

[Son origine, ses formes, ses effets. — Examen critique de l'article 1117 du Code civil, et de la règle: les actes entachés de dol, de crainte ou d'erreur ne sont pas nuls de plein droit, mais seulement rescindables.]

S 355. — 11° Restitution ob dolum. 448

[Son origine ; ses caractères. — Conciliation de la L. 1 , $ 4, de Dol. mal. avec la L. 7, § 1 , de In inlegr. rest.]

S 356. — 111° Restitution en raison de la minorité. 450

[Des mineurs du droit romain. — Différaient essentiellement des mineurs du Code civil. — La masime minor restituitur non tanquam minor, sed tanquam lœsus ne peut se justifier en droit franrais — Arr<H de cassation sur ce sujet.]

S 357. — IV° Restitution pour cause de changement d'étal. 452 S 358. — V° Restitution pour cause d'erreur. 453

S 339. — VI0 Restitution pour cause d'absence. 454

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