‹ Traité des actions, ou, Exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chez les romainsChapitre 12 sur 151 · STIPULATIONS PRÉTORIENNES · texte numérisé non relu

STIPULATIONS PRÉTORIENNES

S 360. — Stipulations prétoriennes en général (stipulationcs

cautionalcs). 455

[Nature de ces moyen» de droit. — Pourquoi ne peuvent se

présenter en droit français.]

S 361. — 1° Cautio damni infecti. 459

§ 362. — II0 Cautio legatorum servandorum causa. 461

S 363. — 111° Cautio rem salvam pupilli fore. 462

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