APPEL SOUS LES BMP6REUR

raître devant le juge supérieur au dernier jour du délai (dies fatal 'is) , pour y plaider la cause. Ce terme était doublement fatal en ce que l'instance d'appel ne pouvait être engagée ni plus tôt, ni plus tard. II semblerait même résulter de quelques textes que l'appel devait être non-seulement plaidé, mais encore Jugé au jour fatal : toutefois, une telle règle ne doit pas être prise à la lettre ; car il eût été bien souvent impossible de s'y conformer (1).

Le délai dont le dernier jour détermine la comparution des parties (tempus exequendœ appellationis ) avait été diversement réglé.

D'après les constitutions d'Arcadius et de Théodose II, qui d'ailleurs reproduisent en partie une règle plus ancienne.ee délai était de deux, quatre, six ou neuf mois, suivant la nature des appels ou les distances (2), avec possibilité, comme on l'a vu, d'obtenir une première, puis une seconde repara t io ; mais pas davantage.

Théodose 11 substitua ensuite à ce délai fatal et à cette double restitution un système remarquable par sa singularité. Le tempus exequendœ appellations est de six mois, l'appelant doit donc se présenter le dernier jour du sixième mois {premier jour fatal), faute parl'appelant de comparaître ce jourlà, le dies fatalis est reporté au trente et unième jour suivant (second jour fatal); puis, à défaut de compa-

(1) Theod. et Valentin., L. 32, pr., et §4, C, de Appel.

(2) Theod. et Valentin., L. 2,C.,de Temp. et réparât, appel, — Cf. Arcad. Honor. et Theod,, L. 03, C. Theod , fie Jppe/.