‹ Traité des actions, ou, Exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chez les romainsChapitre 133 sur 151 · I. Ces effets étaient de deux sortes · texte numérisé non relu

I. Ces effets étaient de deux sortes

Les uns s'accomplissaient dans la pure sphère du droit, indépendamment de toute coopération, soit du magistrat, soit des parties : ils consistaient dans les modifications remarquables que subissait le droit mis en litige. Toutes ces modifications peuvent d'ailleurs se ramener à la novation judiciaire qui substituait un droit nouveau au droit primitivement réclamé. Pour l'époque de la jurispru-

(1) Nous ne parlons dans ce livre que des voies d'exécution contre les condamnés ; mais il faut se rappeler que celui qui n'était pas défendu (indefensus) , et celui qui avouait sa dette devant le magistrat (confessas), étaient assimilés au condamné {pro damnatis habcnlur). ( Voy., ci-dessus , § 195 et suiv. et § 217.)

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