EXÉCUTION FORCÉE DES SENTENCES

S 390. — Notions préliminaires sur les effets des sentences et les moyens de contrainte en général.

Après avoir dit les formes qu'il faut suivre pour obtenir une sentence, et les attaques auxquelles elle peut être exposée, il faut maintenant examiner les effets de la sentence devenue définitive, ou acceptée comme telle par les parties.