I.IV. VI. — EXÉCUTION FOKCEE DES SENTENCES

divers moyens indirects de forcer à l'obéissance les débiteurs récalcitrants. Mais cela n'est pas toujours possible : il faut à cet égard distinguer les différents genres de condamnations.

Quand le jugement ordonne la restitution (1) en nature d'un objet déterminé, et que le condamné résiste, l'emploi de la violence directe est à peu près indispensable, soit pour l'expulser des lieux dont il refuse de sortir, soit pour lui enlever les objets qu'il s'obstine à retenir.

Pour les condamnations à faire, s'il s'agit de choses que le condamné seul peut exécuter, par exemple d'un ouvrage d'art, d'un travail de l'esprit, il est évident que toute contrainte directe est impossible. Mais on peut arriver au but par des moyens indirects, soit en tenant le débiteur en prison jusqu'à ce que son mauvais vouloir ait cédé; soit, lorsqu'il possède des biens, en accordant au créancier sur ces biens une indemnité en argent (2).

(1) Je prends ce mot dans le sens le plus large, pour indiquer non -seulement la restitution des choses revendiquées par leurproprétaire, mais aussi la tradition des choses que le propriétaire s'est obligé à livrer (tradere ou dare), ce que nous appelons dette de corps certain.

(2) C'est à ce dernier parti qu'on s'est arrêté en France , en décidant que toute obligation de faire se réduit en dommages-intérêts (C. C.,art. 1142). — Maissi ledébiteur ne possède rien sur quoi le créancier puisse obtenir l'indemnité pécuniaire, ne serait-il pas parfaitement juste que le débiteur pût être tenu en prison jusqu'à ce qu'il eût rempli sa promesse? .le suppose, bien entendu, qu'il y a pour