MOYENS UE CONTRAINTE \ EN GÉNÉRAL

S'il s'agit d'un fait qui puisse être exécuté par tout autre que le débiteur, par exemple de la destruction d'un ouvrage fait au mépris du droit d'autrui, ou d'un travail susceptible d'être exécuté par un ouvrier quelconque, on peut ne pas recourir à la contrainte directe. Il suffit, en effet, de fixer au condamné, pour obéir, un certain délai, passé lequel, le créancier sera autorisé à faire exécuter le travail , aux frais du débiteur. On pourrait encore imposer au condamné une certaine amende en argent, au profit du créancier, pour chaque jour de retard, jusqu'à ce qu'il ait été satisfait au jugement (1).

Enfin , quand il s'agit d'une somme d'argent à payer, soit que la créance ait eu dès l'origine ce caractère, soit qu'elle l'ait acquis plus tard par l'une des transformations qui viennent d'être indiquées, le magistrat peut procurer directement l'exécution de la sentence, en faisant vendre les biens du débiteur au profit de ses créanciers. Cette vente peut avoir lieu sans le concours du débiteur et par conséquent n'exige , provisoirement du moins, aucun emploi de la force.

Les condamnations en argent sont donc celles dont l'exécution peut être assurée le plus facilement et le plus directement. D'un autre côté,

lui possibilité de le faire. En pareil cas, la contrainte par corps nie semblerait fort légitime.

(1) Nos tribunaux emploient l'un ou l'autre moyen, suivant les cas.

546 nr. yi , ch. i. — f.xécut. d'après les xh tables. quand les biens du débiteur ne suffisent pas, et qu'il devient nécessaire d'en établir la répartition entre les créanciers, il faut bien que toutes les créances soient ramenées à une commune unité. — Sous ce double rapport , il serait donc désirable que toutes les condamnations fussent pécuniaires : telle était aussi la règle sous la jurisprudence classique. (§ 177 et ci-après S 403.)

11 faut maintenant examiner comment avaient été réglés par le droit romain les divers rapports dont nous venons de constater l'existence. A cet égard, il faut distinguer l'ancien droit civil, le droit prétorien, le droit des Empereurs, et enfin le droit le plus nouveau qui avait prévalu au temps de Justinien.