APPEL

S 376. — 1° Des caractères el des formes de l'appel sous la

république. 511

XIV l'ABLE DES DIVISIOMS

5 377. — 11° Appel sous les Empereurs. —Caractères nouveaux. 514

§ 373. — Continuation. — !. De quelles décisions on pouvait appeler. 51 o

S 370. — Continuation. — II. Devant quels magislrals se portait l'appel , et du nombre des degrés de juridiction. 517

S 380. — Continuation. — 111. Forme, délai et procédure

de l'appel. 519

S 381. — Continuation. — IV. Jugement de l'appel. —

Moyens nouveaux. — Péremption de l'instance. 524

S 382. — Continuation. — V- Peines contre les appels téméraires. 526

S 383. — Continuation. — VI. Effets de l'appel. ld.

S 384. — Continuation. — Vil. Formes particulières de l'appel à l'Empereur. 527