‹ Traité des actions, ou, Exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chez les romainsChapitre 15 sur 151 · FOIES DE NULLITÉ · texte numérisé non relu

FOIES DE NULLITÉ

386. — Nature des voies de nullité. — En quelles formes on pouvait s'en prévaloir. — Actio judicati. — Exceptio rei judicatœ. 530

S 387. — Causes de nullité. 533

[Mort, absence ou incapacité des parties. — Incompétence ou incapacité dn juge. — Vices de formes. — Violation de la chose jugée ou de la loi. — Différence entre la violation et la fausse application des lois.]

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