‹ Traité des actions, ou, Exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chez les romainsChapitre 4 sur 151 · I. ACTIONS MIXTES iTAM IN REM QCAM IN PERSONAM · texte numérisé non relu

I. ACTIONS MIXTES iTAM IN REM QCAM IN PERSONAM

S 292. — S'il peut exister des actions mixtes dans le sens ou

on l'entend vulgairement.

S 293. — Suite des actions mixtes : — I. Action finilm

REGIJNDORUM. 242

[Sa nature, son objet, ses effets. — Dans quels cas prêtcriptible ; dans quels autres imprescriptible.]

S 294. — Suite des actions mixtes : — II. Action famimvf.

ERC1SCUND/E. 244

[Différences entre cette action et la pétition d'hérédité. — Co qu'elle comprend. — Différence importante entre le droit romain et le droit français.]

§ 295. — Suite des actions mixtes. — 111. Action commuai

dividundo. 248

[En quoi diffère de l'action familiœ erciscundœ.]

VIe DIVISION.

Actions préjudicielles (preejudicia).

S 296. — Caractères généraux des preejudicia. 219

S 297. — Espèces principales d'actions préjudicielles et

notamment du libérale judicium. 251

vj T\BLF. DES DIVISION

VIIe DIVISION.

Actions rci persequendœ, pœnœ persequendœ et mixtœ. S 298. — Caractères généraux et espèces. 257

VIIIe DIVISION.

Actious au simple, au double, au triple, au quadruple. S 299. — Caractères généraux et espèces. 260

IXe DIVISION.

Actious de droit strict, de bonne foi et arbitraires.

S 300. — Nature de cette neuvième division. 202

S 301. — Actions de droit strict. 2G3

S 302. — Actions de bonne foi. 265

S 303. — Actions arbitraires. 272 [Ne doivent pas £tre confondues avec les actions de bonne foi. — L'action noxale est-elle arbitraire?]

Xe DIVISION.

Actions perpétuelles. — Actions temporaires.

S 304. — Du temps pendant lequel les actions sont accordées. 279

[A quoi tenait la diversité si grande dans la durée des actions. — Comment, une action perpétuelle peut s'éteindre par suite de la perte du droit qu'elle garantit.]

XIe DIVISION

Actions trausmissibles et actions non transmissibles aux béritiers.

S 305. — De la transmissibilité des actions aux héritiers. 284

Ef SUBDIVISIONS. Vlj

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