‹ Traité des actions, ou, Exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chez les romainsChapitre 5 sur 151 · X1I« DIVISION · texte numérisé non relu

X1I« DIVISION

Actions uoxales et actions quod jussu, institoria, excrciloria, tributoria , de peculio et de in rem verso.

$ 306. — Notions préliminaires. 285

[Liaison de cette classe d'actions avec l'organisation de la famille. — Principe remarquable du droit romain au sujet de la responsabilité des chefs de famille et des propriétaires.]

S 307. — Des actions quod j'ussu , exercitoire , institoire, de

peculio, tributaire, et de in rem verso, 288

S 308. — Des actions noxales. 295

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