‹ Traité des actions, ou, Exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chez les romainsChapitre 48 sur 151 · CONDICTIOMS CERTI ET INCERTI · texte numérisé non relu

CONDICTIOMS CERTI ET INCERTI

pulation (pecunia stipulata) , sont, il esi vrai, les sources les plus fréquentes de condietions certi ; mais elles ne sont pas les seules, ainsi qu'on vient de le voir.

La condiclio cerli est la condiction proprement dite; aussi est-elle le plus souvent désignée dans les textes par le seul mot condictio, sans autre indication (1). Mais, entre toutes les condietions cerli , les jurisconsultes mettent toujours à part, ou tout au moins en première ligne, la*eondiction certœ pecuniœ , à laquelle ils opposent, sous le nom générique de condiction trilicaria, toulcs les autres condietions, soit certi, soit incerti (2).

11. La condictio incerti naît des mêmes sources que la condiction cerli , mais elle en diffère en ce que son objet est incertain , indéterminé : QuiD- QUID PARET ADVERSAR1UM DARE FACERE OPOR-

(1) Pr. et § 1, lustit. , Quibus] modis re conlrah. oblig. — § 6j ibid., de Oblig. quant ex contraclu.

(2) Ulpian., L. i , pr., ff, de condict. tritic. — Zimmern fait ingénieusement remarquer que cette expression triticaria confirme l'opinion que toutes les condietions ne sont des extensions de \a condictio certœ pecuniœ. En effet, quand on voulut appliquer à d'autres objets qu'à l'argent , la condiction certi, on dut commencer par l'appliquera d'autres choses fongibles et notamment au froment. Cette application nouvelle donna lieu à la dénomination de trilicariu par opposition à la condiction certœ pecuniœ ; et celte dénomination devint ensuite une expression générique pour désigner toutes les condietions qui ne sont pas certœ pecuniœ. (Trad. d'Etienne, page 180.)

tere. Quoique l'expression de condictio incerti se retrouve assez fréquemment dans les textes (1), cependant le plus ordinairement cette action est désignée par le simple mot actio avec indication de l'événement qui a donné naissance à l'obligation : actio ex stipulatu , actio ex teslamento , etc.

L'objet d'une obligation est certain (certurn) quand il est déterminé, ou , comme le dit Gaius : « Quod ex ipsa pronuntiatione apparet quid, « quale, quantumque sit, ut ecce aurei decem , « fundus Tusculanus, homo Stichus, tritici afri- « cani optimi modii centum , vini campani op- « tirai auaphorafi centum » (2). L'objet est incertain {incertain) quand la chose due n'est pas déterminée individuellement en qualité, quantité et genre; exemple : un esclave en général, cent mesures de blé, cent amphores de vin, sans indication de la qualité.

On peut maintenant se faire une idée des cas où s'appliquait la condictio incerti; nous ne citerons ici que ceux qui offrent quelque chose de particulier. — 1° L'action personnelle, par laquelle je réclamerais sur le fonds Cornélien l'usufruit qui m'a été légué per daninationem , ou que j'ai stipulé, est une condictio incerti : quoique le fonds en lui-même soit certain, l'usufruit est, de sa

(1) Ulpian. , L. 12, § 2, ff., de Condict.furtiv. — Julian., L. 3, ff., de Condicl. causa data, etc.

(2) Gaius, L. 74 , ff., de Verb. oblig. — Cf. Paul. , L. 6, ff.„ de Rcb. cred.

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