J40 I.IV. III, «:H. III. — FHESCHIPTI0N

croit autorisé à dire que rien n'est moins solidement établi que la doctrine de Zimmern, sur les effets suspensifs des prescriptions fondées sur les prœjudicia. Toutefois, nous entendons seulement dire par là que cette explication ne résulte pas expressément des textes ; car, d'ailleurs, nous convenons volontiers que c'est là une conjecture ingénieuse et tout à fait vraisemblable , pourvu qu'on ne la généralise pas , comme l'a fait M. Ortolan. Et en effet, quand il y a entre deux particuliers deux sujets de controverse , l'un principal, l'autre secondaire (1), il est raisonnable d'exiger que le demandeur fasse d'abord juger la cause principale. Mais ne peut-il pas arriver aussi qu'il ne dépende pas de celui qui intente l'action secondaire de faire juger la question principale? Et alors, ne serait-il pas souverainement injuste de paralyser l'exercice d'un droit légitime, sous le prétexte que la décision à intervenir pourrait préjuger d'autres questions? Dans celte dernière hypothèse, ne suffiraitil pas que la prescription réservât au défendeur ses droits entiers quant à la question principale? Tel est le seul effet des prescriptions quand elles sont insérées dans l'intérêt du demandeur (S 186) : ne serait-il pas naturel qu'une partie au moins des

(1) Faute de mots techniques plus exacts , j'appelle question ou cause principale celle qu'il importe de ne pas préjuger, ce que les Romains appelaient causa maj or ; j'appelle question ou cause secondaire celle qu'il convient de ne pas intenter en premier Heu, causa minor.

$ 319, — PRESÇRIPT. PftjEJUDIClA. 3 il

prescriptions ex parle ici eût un caractère analogue ?

Quelle que fût l'étendue des effets des prœscriptioiies fondées sur la nécessité de ne pas préjudieier à d'autres questions, eetle matière avait conduit les jurisconsultes romains à poser cette règle qu'entre deux causes connexes, la causa minor ne doit point préjudicier à la causa major (1). On considérait comme causa major : — 1° Celle qui était du ressort d'une juridiction supérieure ou spéciale, par rapport à celle qui ressortissait de la juridiction ordinaire (2); — 2" L'action criminelle, par rapport à l'action civile (3); — 3° L'action intéressant l'honneur (existimatio) ou l'état, par rapport à celle qui ne présentait qu'un intérêt pécuniaire (4); 4° Enfin, toute contestation ayant avecune autre des rapports tels que le jugement de la première dût entraîner le jugement de la seconde, sans qu'il y eût réciprocité. Par exemple , si , alors que ma qualité d'héritier n'est pas reconnue, je revendique un objet singulier en me fondant sur

(1) Paul., L. 5Î, ff., de Judic. — Cf., Cicero, de lavent., II, 20; in Verr., III, 65; Ulpian., L. 7, § 1 , ff., de Injur.

(2) Par exemple, nue cause fiscale ou centumvirale (,lu- Iian.,L. 35., ff., de Jure fisci. — Justinian., L. 12, C, de Petit, hœred,).

(3) Ulpian., L. 7, § I , de Injurïts ; L. 23, § 9 , ff., ad Legc Acq. — Cela fut changé par Gratien(L. unie, C. Theod. Victum civililer agere et criminal. poss.; — L. unie. C, Quand o civil, act. criminal. pnejud.).

(1) Ulpian., L. 104 , ff., de Regul.jur.

342 1.1V. III, Cil. lil. — PRESCRIPTIONS.

cette qualité d'héritier, ou bien si j'intente l'action en partage {familiœ erciscundœ) (1).

S 320 — PrcTscriptio lon^i temporis et autres, fopdçes sur le temps.

On a vu que, dès l'époque des jurisconsultes classiques, certaines actions devaient être intentées dans un certain délai , ce qui devint la règle générale sous les empereurs chrétiens (voy. § 307 ). Quand une action était demandée tardivement, et que le défendeur se prévalait de cette circonstance, si l'expiration du délai était un fait avoué ou constant, le préteur refusait l'action; si, au contraire, le demandeur niait que le délai fût expiré, le magistrat insérait en tête de la formule la prescription EA RES AGATUR SI , tel temps ne s'est pas écoulé depuis... (2).

Parmi ces prescriptions fondées sur le temps, il faut surtout remarquer celle qui, après dix ou vingt ans, protège contre toute attaque les possesseurs des fonds provinciaux non susceptibles d'usucapion. {Voy., ci-dessus, page 83.)

Les prescriptions fondées sur le temps produisaient des effets aussi complets que les exceptions ; en ce sens qu'elles ne retardaient pas seulement

(1) Ulpian., L. 5, S 2; L. 7, pr. et g 1 ; L- 25, g 17, ff., de Petit, hœred. — Gaius, L. t, § 1, ff., Famil. ercisc.

(2) La question de savoir si le délai était ou non expiré pouvait quelquefois conduire à des vérifications assez compliquées qui entraient dans les attributions du juge.

$ '.VIO. — it. .l.M r, in m LONGI TEMPOIUS. 313

la décision du litige (1), mais qu'elles entraînaient,, comme les exceptions proprement dites, V absolution du défendeur, et par conséquent l'anéantissement du droit du demandeur.

Mais ces prescriptions, comme celles dont il a été question dans les deux paragraphes précédents, différaient des exceptions en ce que le juge ne procédait jamais à l'examen de l'exception qu'ûrprès avoir vérifié Yintenlio du demandeur (§ 1<S2 et 309); tandis que , selon toute vraisemblance , le juge examinait les prescriptions avant de s'occuper du fond du litige. Cela paraît surtout vrai pour la prœscriptio longissimi temporis , qui fut introduite précisément pour dispenser le juge de rechercher le mérite d'actions trop aneiennes (2).

Terminons la matière des prescriptions ex parte rei, en rappelant que, dès le temps de Gains, la forme et la place de ces parties accessoires des formules avaient complètement changé : au Ire h d'être placées avant la formule d'action , elles fu rent insérées à la suite de la formule, comme cela se pratiquait pour les exceptions proprement dites.

(1) Comme cela avait lieu certainement pour la prœscriptio jori , et, peut-être, pour les prœjudicia. (§ 318 et 319.)

(2) Il paraît en avoir été autrement quand la prescription longi temporis était invoquée, non en ce sens que l'action du demandeur était éteinte [prescription extinctice) , mais bien en ce sens que le défendeur avait acquis la chose cpi'on veuait lui disputer (prescription acquisitive): dans ce ce dernier cas, la prescription était une véritable exception, qui n'était vraisemblablement examinée qu'après \ériticalioii de Yintenlio. (Tome Ier, page 44ô, note 2.)

344 i.iv. m, en. iv. — interdits.

Ce changement dans la forme ne parait pas , du reste, avoir sensiblement modifié les caractères primitifs des prescriptions.

Il importe enfin de remarquer que, depuis cette transformation, les prescriptions, reçurent souvent le nom d'exceptions. Ceci ne s'applique point, toutefois, à celles qui étaient fondées sur le temps, lesquelles conservèrent le nom de prescriptions. Ce mot a même fini par passer dans notre langue, où il sert à désigner deux choses cependant essentiellement différentes, Yusucapion acquisitive, et X extinction des droits et actions.