III. Acquisition de la possession par autrui

(1) Paul., L. 1, § 3, ff., de Possess. — Constantin., L. 20, C, de Donat. — Il y avait controverse sur la question de savoir si Y infans pouvait acquérir la possession par luimême; mais tout le monde admettait qu'il pouvait acquérir la possession par son tuteur : Cf., Paul., L. 32, § 2, ff., de Poss., avec Decius, L. 3, C, de Poss.

(2) Ulpian., L. 1, § 15, ff., Si h qui testant, lib.

(3) Paul., L. 1, S 22, ff., de Poss.— Mais les villes et corporations peuvent posséder par leurs esclaves et même par les personnes libres : Ulpian., L. 2, ff., eod. tit.

(4) La raison de cette différence est que l'acquisition des droits proprement dits est à peu près exclusivement régie par les principes arbitraires du droit civil; tandis que la possession, resfacti potiusquam juris , éebappe aux fictions et aux règles du droit civil, et se trouve presque entièrement soumise aux règles fondées sur la réalité des faits. Paul., L. 1, § 4 : ... quoniam res faciijure civili infirmait non potes t.

(5) Javolen., L. 23 ; Paul., L. 1 , S 6, et L. 30, § 1, ff., de Possess.

L'acquisition par autrui des droits proprement dits réels on personnels était régie en droit romain par deux règles fort simples. —Première règle .-Tout droit acquis par une personne soumise à notre puissance (esclave ou fils de famille), nous est acquis à l'instant même, à notre insu et même malgré nous (1). — Seconde règle : Nous ne pouvons acquérir aucun droit par les personnes libres (2). Mais la possession n'était pas un droit proprement dit, ou du moins n'était pas considérée comme tel par le droit civil : res facti potiusquam juris (3). En conséquence les règles arbitraires et les fictions légales du droit civil n'ont pas sur la possession la même puissance que sur les droits proprement dits, création de la loi positive, et dont celle-ci dispose à son gré. La distinction si tranchée qui existe (quant à l'acquisition pour autrui des droits proprements dits) entre les personnes soumises à notre puissance et celles qui n'y sont pas soumises; cette distinction, sans être absolument effacée, perd donc beaucoup de son importance quand il s'agit de la possession.

(1) §3, Instit., Perquas person. nob. adq.

(2, g 5, Instit., eod. tit.

(3) ... «Rem facti non juris esse (Paul., L. 1, § 3, ff., de PossessX — ... Possessio plurimum facti habet (Papiniau., L. 19, ff., Ex quibus caus. maj.). — ... Plurimum ex jure possessio mutuatur... possessio non tantum corporis sed et juris est» (Papinian., L. 49, ff. , de Possess.). — La possession était doue considérée par les jurisconsultes romains comme élaut en même temps un fait et un droit.

§ A2'.i possession. 377

Ainsi, en premier lieu, nous pouvons acquérir la possession aussi bien par une personne libre que par notre esclave et notre fils de famille (I). — En second lieu, nous ne l'acquérons, soit par nos esclaves , soit par les personnes libres, qu'au moyen d'un acte de notre propre volonté (2). — Enfin , en troisième lieu, nous ne pouvons acquérir par nos esclaves qu'autant que nous les possédons euxmêmes; et cela est naturel: comment, en effet, pourrions-nous avoir puissance physique sur une chose par un intermédiaire qui , lui-même, est soustrait à notre puissance physique (S)?

Ceci posé, l'acquisition de la possession par autrui est soumise à des règles dont les unes concernent le représenté, les autres le représentant. — 1° D'abord, en ce qui concerne l'appréhension physique, le représentant doit naturellement obtenir sur la chose la même possibilité d'action

(1) § 3 et 5, Inst., Per quas pers. — Cf., Paul., L. 1, § 5 et 20, ff., de Poss.

(2) Gaius, L. 10, § 2, ff. , de Acq. ver. dom. — Il faut excepter le cas où la possession, acquise par l'esclave, se rattacherait au pécule de cet esclave; car, alors, uous acquérons la possession même à notre insu. (Paul., L. 1 , § 5, ff., de Possess.)

(3) Ainsi nous ne pouvons acquérir la possession par notre esclave, qui serait possédé par un tiers. (Paul., L. 1, § 15, ff.,de Possess. — L. 31, §2, ff., de Usucap.) — Quanta l'esclave en fuite, il y avait eu dissentiment, entre les juris consultes. (Paul., L. 1, g 14, et Hermogen., L. 50, § 1, ff., de Possess.)

MX Liv. m, cil. IV. — INTERDITS.

physique, que s'il voulait acquérir pour lui-même.

— Quant à Yanimus do mi ni , il faut que le représentant ait la volonté de posséder la chose, non pour lui-même, mais pour celui qu'il représente (1).

— 2" Il faut que le représenté ait lui-même la volonté d'acquérir la possession : ignoranti possessio non adquiritur (2).

Quanta l'instant précis où l'acquisition se trouve consommée en notre faveur par un intermédiaire, il faut distinguer si cet intermédiaire avait l'ordre ou le mandat spécial d'acquérir cette possession , ou si, au contraire, il l'a acquise spontanément à notre profit, à la façon d'un negotiorum gestor. Dans le premier cas, la possession nous est acquise du moment même où notre agent l'a acquise; alors même que nous ignorons le moment où cette acquisition a eu lieu. Dans le second cas, elle ne nous est acquise que du moment où nous ratifions ce qui a été ainsi fait en notre nom (3).

Paul résume les principales idées précédentes en ces termes très -concis: « Possessionem adqui-

(f) Paul., L. 1, S 19 et 20, ff., de Possess.

(2) Mais n'est pas considéré comme ignorant celui qui, ayant donné mandat d'acquérir la possession, ignore l'instant où le mandataire a pris possession. Ainsi se concilient plusieurs textes qui, au premier abord, paraissent en contradiction : Nerat., L. 13, ff . , de Adq. rer. dom. — Sever. et Anton., L. 1, C, de Poss. — Paul., Sentent., V, 2, g 2. — Tlpian., L. 42, § 1, ff., de Poss.

(3) Ulpiau., L. 42, S i, de Poss.

$ 320. l'OSSKS.SIO.V 37'J

«rimus et animo et corporc: animo utique nostro; « eorpore vcl nostro, vel a/ieno» (1).

IV. Conservation et perte de la possession. — Cet énoncé indique une même question traitée sous un double aspect; mais ces deux manières diverses d'envisager un même sujet sont loin d'être inutiles pour la netteté des idées.

1° Conservation de la possession. — Il est évident , d'abord , que la possession acquise doit se continuer tant que le possesseur conserve avec la chose le double rapport physique et moral (corpus et animas), dont la réunion consomme l'acquisition de la possession. Mais on conçoit aisément que si, pour conserver la possession, il fallait que ce double élément restât incessamment aussi entier qu'au moment de l'acquisition, la conservation de la possession serait à peu près impraticable : qui pourrait en effet se condamner à demeurer incessamment à portée d'agir physiquement sur une chose, et avoir sans cesse sa volonté tendue vers le même objet? D'ailleurs la raison et l'analogie se réunissent pour établir qu'il doit être moins difficile de conserver un droit acquis, que de le conquérir. Ces idées générales expliquent et justifient suffisamment les principes suivants. — 1° Nous conservons la possession alors même que nous nous éloignons de la chose; si d'ailleurs cet éloignement n'a pas lieu avec l'in-

(1) Paul., Sentent, recept., V, 2, § 1.

;58U UV. ni , (il. l\. — IBTERD1TS.

lention d'abandonner la possession; et que, d'un autre coté, un tiers ne profite pas de notre éloijjnemcnt pour s'emparer de la chose. — 2° A l'égard des immeubles, en particulier, nous en conservons la possession juridique, alors même qu'un tiers s'en est emparé en notre absence, tant que ce fait n'est pas arrivé à notre connaissance (1).

(1) Papinian., L. 4(>, ff., de Poss. — Cf. Paul., L. 3, S 7 et 8;Ulpian., L.6,§1; Paul., L. 7; Celsus, L. 18, S 3 et 4; Pompon., L. 25, § 2, ff., eod. tit. — Diocl. et Max., L. 4, C, eod. tit. — Cette exception eu faveur de la possessiou des immeubles se traduit en cette règle importante que, relativement à cette espèce de biens, il ne peut y avoir possession clandestine d'un fonds possédé par un autre; ce qui expliquera plus tard la disparition de l'interdit de Clandestina possessivité. {Voy\, § 348.)

Mais, qu'arrivera-t-il au moment où le possesseur vient à apprendre que , peudant sou absence, on s'est emparé du fonds dont il avait la possession? Il y a trois hypothèses à faire. — 1° Si, dès que je suis averti, j'accours pour chasser l'usurpateur, et que je le chasse en effet, à proprement parler, je n'ai jamais perdu ma possession et l'autre ne l'a jamais acquise. (Arg., L. 17, ff, , de Fi.) — 2" Si, au contraire, je suis vaincu dans la lutte et expulsé du fonds, je perds la possession, non par l'effet de l'occupation clandestine consommée en mon absence, mais bien par l'effet de l'expulsion violente. ( Ulpian. , L. 1 , § 24 , ff., de Fi.) — 3° Enfin, si je m'abstiens de rien faire, je perds la possession, moins par le fait de mon adversaire que par mon adhésion tacite à l'usurpation (animo meo ). Ceci n'est vrai , toutefois, que pour le cas ou mon inaction n'aurait pas pour cause la frayeur que m'inspirerait l'usurpateur : dans ce dernier cas, en effet, je pourrais être considéré comme ayant perdu la possession par la violence de mon adversaire. (Julian., L. 33, § 2, ff., de Usurp.

tS 32:). POS'SBiSION, 3Ki

— 3" Pour conserver la possession, il n'est pas nécessaire que noire intention d'avoir la chose comme propriétaire se perpétue d'une manière active: d'où il suit que le fou qui n'aurait pu acquérir la possession (par lui-même), peut néanmoins continuer celle qu'il aurait acquise avant de tomber en démence (1). — 4" Puisque nous pouvons acquérir la possession par autrui, nous pouvons, à plus forte raison, la conserver par un tiers.

2° Perte de la possession. — En règle générale nous perdons la possession quand l'une ou l'autre des deux conditions requises pour son acquisition vient à cesser complètement (2), c'est-à-dire quand

— Ulpian., L. 9, ff., Quod met. caus. — Cicero, pro Cœcina, 16. — Voy.3 pourtant , Ulpian , L. 1 , § 29, et L. 3, § 7, ff., de Fi.

(1) Procul., L. 27, el Ulpian., L. 29, ff, de Poss.

(2) Je dis complètement , parce que, ainsi qu'on vient de le voir, il n'est point nécessaire, pour la continuation de la possession, que l'animas et le corpus soient aussi énergiquement caractérisés que lorsqu'il s'agit d'acquérir la possession.— Un texte célèbre de Paul, la L. 153. ¥f.,de Begulis juris, paraît dire que, pour perdre la possession, il faudrait la perte réunie et de Y animas et du corpus : « Fere «quibuscumque raodis obligamur iisdem in contrarium «actis liberaraur. Cum quibus niodis adquirimus, iisdem in «contrarium actis amittimus. Ut igitur nulla possessio ac- «quiri nisi animo et c.orpore ; ita nulla amittitur nisi in qua «UTRCMOUE in contrarium actum. » M. de Savigny a prouvé jusqu'à l'évidence que le mot utrumque, qui fait toute la difficulté, devait être pris dans le sens de alterut rum. ( Traité de la possession , § XXX.)

382 L1V. lit, GB. IV. — INTERDITS.

notre intention de posséder fait place à une intention contraire; ou lorsque la possibilité d'agir physiquement sur la chose s'est évanouie; à plus forte raison , si le rapport physique et le rapport moral se trouvent tous les deux détruits par un acte et une volonté en sens contraire. Il faut maintenant développer la règle précédente. — 1 ° Perte de la possession par la seule intention [solo animo). On a vu qu'il n'était pas nécessaire à la conservation de la possession que l'intention de posséder pour soi (sibi habendi) persistât activement : le possesseur peut impunément oublier la chose qui fait l'objet de sa possession. La possession ne se perd donc, solo animo, que par la résolution arrêtée de ne plus posséder (1); et, par conséquent, celui qui n'a pas de volonté, comme le fou, ne peut perdre la possession de cette manière (2). — 2° Perte de la possession par le fait seul {solo corpore). La possession se perd solo corpore, à l'égard des immeubles, lorsque, par un événement naturel (par exemple l'envahissement du fonds par la mer ou par un fleuve), le possesseur

(1) Paul., L. 3, g 6; Ulpian., L. 17, § 1, ff., de Possess.— On peut citer, comme exemple de la perte solo animo, le cas où, eu vous vendant une chose, il est convenu entre nous que je la conserverai à titre de locataire : comme, dans ce cas, je perds la possession sans que mes rapports physiques avec l'objet soient changés, il est exact de dire que je perds la possession solo animo.

(2) Procul., L. 27; Ulpian., L. 29, ff., de Possess.