DEUXIÈME DIVISION

Interdits simples. — Interdits doubles.

§ 328. — Nature de cette distinction.

On appelait interdits simples, ceux dans lesquels l'ordre ou la défense ne s'adressait qu'à une seule des parties. 11 en résultait que cette partie, ayant seule à restituer ou à exhiber ou à s'abstenir , pouvait seule contrevenir à l'interdit, et parconséquent était aussi seule exposée à une condamnation. On exprimait ce résultat en disant que l'un des plaideurs est demandeur, l'autre défendeur (1).

Dans l'interdit double, au contraire, la défense, contenue dans l'interdit, s'adressait simultanément aux deux plaideurs; de telle sorte que chacun d'eux, se trouvant obligé, pouvait être condamné en cas de contravention. Les interdits de ce genre étaient appelés doubles, dans le même sens où nous avons vu ce mot appliqué aux actions familiœ erciscundœ commuai dividundo etfïnium regendorum, c'est-à-dire pour exprimer que chacun des plaideurs, pouvant être condamné, ou au contraire, obtenir condamnation contre son adversaire, se trouve en même temps demandeur et défendeur, et joue ainsi un double rôle dans l'instance (2).

(1) Gaius, Comm. IV, § 156 et 157.

(2) Voy. ci-dessus §292, page 238, et le texte d'Ulpien qui y est rapporté.

366 IIV. m, (H. IV. — INTERDITS.

Les interdits doubles étaient en petit nombre; il n'en est même que deux qui nous soient bien connus comme tels, à savoir, l'interdit UTRUBI et l'interdit UTI POSS1DET1S , dont on peut voir les formules aux paragraphes 338 et 339 ; mais peut-être en existait-il d'autres.

Quoi qu'il en soit, les interdits doubles ne se montrent que parmi les prohibitoires, et cela est naturel : en effet, si on conçoit très-bien que le préteur puisse défendre aux deux plaideurs de faire quelque chose; on concevrait difficilement un ordre qui enjoindrait à la fois aux deux adversaires de restituer ou d'exhiber un même objet. La division des interdits en simples et doubles n'est donc qu'une subdivision des interdits prohibitoires, dont les uns sont simples, les autres doubles; quant aux interdits restitutoires et exhibitoires , ils sont tous simples (1).

On reviendra sur les interdits doubles en traitant des interdits UTRUBI et UTI POSS1DET1S.

TROISIÈME DIVISION

Interdits adipiscendœ, retinendœ et recuperandœ possessionis.

S 329. — Nature de cette division. — Sommaire de la doctrine romaine sur la possession et la quasi-possession.

Cette troisième division n'est pas générale , car

(1) Gains, Comm. IV, §158, 159 et 160. — S 7, Insl.it., de Jnterdict.

§ 329. — possession. 307

elle ne comprend que les interdits possessoires , c'est-à-dire ceux qui ont pour base une possession antérieure que le demandeur veut retenir ou recouvrer ( retinendœ et recuperandœ ) , rt ceux dans lesquels le demandeur cherche à obtenir une possession qui ne lui a point encore appartenu [adipiscendee possession/s ) ( 1 ).

M. de Savigny s'est appliqué à démontrer que les seuls interdits qui méritent le nom de possessoires sont ceux qui tendent soit à retenir, soit à recouvrer une possession antérieure que le demandeur prétend lui appartenir; parce que c'est dans ceux-là seulement que le demandeur fonde sa réclamation sur une possession antérieurement acquise. Dans les interdits adipiscendee possessions , au contraire, la demande ne trouve point sa base et son point de départ dans la possession ; puisque le demandeur, qui cherche à acquérir la possession, reconnaît, par là même, qu'elle ne lui a pas encore appartenu : ces interdits ne doivent donc pas être appel es possessoires , puisque ce n'est point le droit de possession, mais un tout autre droit qui sert de base à la demande. Quant à cette circonstance que les interdits adipiscendee possessions auraient la possession pour but, elle parait insignifiante à l'illustre auteur du Traité de la possession , parce qu'il est une foule d'actions qui tendent pareillement à obtenir la possession , et

(1) Gaius , Comm. IV, S 143. — § 2, Instit., de Jnterdiclis. — Voy. ci-après le § 330, 337, 346 et 350.

qac cependant personne n'a jamais songéàconsidé rer comme étant des moyens de droit possessoires: tels sont la revendication , l'action hypothécaire , et même plusieurs actions purement personnelles, actio einti , actio deposili (1).

On ne peut sans doute nier l'exactitude de ces observations ; mais on peut se demander si elles ont assez d'importance, eu égard au fond des choses, pour qu'il soit nécessaire de s'écarter de la terminologie adoptée par les Romains.

Avant d'entrer dans l'examen détaillé des interdits possessoires, il convient d'exposer sommairement les principes du droit romain en matière de possession (2).

I. Des diverses espèces de possession : détention , possession proprement dite , possession civile. — Détenir et posséder, réveillent en droit des idées trèsdistinctes.

Détenir, c'est avoir une chose en sa puissanse, sans avoir d'ailleurs l'intention de la considérer comme sienne. La détention n'est donc qu'un rapport purement physique entre l'homme et la chose, rapport à peu près complètement dépourvu d'effets juridiques.

Posséder, c'est détenir une chose avec intention de la considérer comme sienne [animo domini , ou animo sibi habendi). La possession résulte donc

(1) Traité de la possession, § xxxv.

(2) Cette exposition sommaire n'est guère qu'un abrégé du célèbre Traité de la possession, de M. de Savigny.

5 32!). - possession. .WJ

d'un double rapport entre l'homme et la ehose : rapport physique, la détention ( corpus ); rapport moral (anirnus domini). 11 importe peu, au surplus, au point de vue qui seul nous occupe en ce moment, que le possesseur se croie propriétaire, ou sache, au contraire, que la chose appartient à une autre personne, pourvu qu'il ne veuille pas reconnaître cette personne comme propriétaire : c'est là la possession proprement dite; celle que le droit prétorien protège au moyen des interdits , et que pour cela on distingue souvent par la périphrase possessio ad interdicta.

La bonne foi du possesseur, indifférente au point de vue des interdits, est, au contraire, d'un très-grand intérêt sous un autre rapport. En effet, celui qui possède animo domini et de bonne foi (I), non-seulement jouit des interdits comme le possesseur de mauvaise foi, mais il peut, en outre, arriver à la propriété, au moyen de Yusucapion : c'est la possession civile.

En résumé , il y a donc trois espèces de possessions : — 1° La possession purement naturelle ou détention, qui est simplement la puissance physique sur une chose, sans aucune idée de s'en considérer comme propriétaire : quand on oppose cette possession aux deux autres, on dit de celui qui a la chose en son pouvoir, que naiuraliter possidet , ou que tantum detinet , ou qu'il est in possessione , ou

(1) Voy., ci-dessus, page 143, note 1.

370 u v. m, <n. iv. i.NTuiDirs.

môme que non possidel [\). Tels sont, en général , ceux qui reconnaissent une autre personne pour propriétaire delà chose détenue, le dépositaire, le commodataire, l'usufruitier, le colon ou le locataire (2). — 2° La possession proprement dite , animo domini , laquelle, sans tenir compte de la bonne ou de la mauvaise foi , procure au possesseur les interdits, mais non l'usucapion. Par exemple , dans le cas de la donation entre époux , le donataire ne peut usucaper , et cependant il possède dans le sens propre de ce mot (3). La possession proprement dite est le plus souvent désignée simplement par les mots possidere, possessio; cependant, quand on l'oppose à la possession ad usucapionem , pour indiquer que le possesseur ne peut usucaper, on l'appelle quelquefois possession naturelle ; et , réciproquement , on aurait pu la désigner par le nom de possession civile , pour l'opposer à la simple détention (4). — 3° Enfin , la possession civile , qui donne au possesseur et l'usucapion et l'action publicienne (5).

(1) Papin., L. 49; Ulpian., L. 12; Paul., L. 3. S 3, ff., de Possess.

(2) Oq verra plus bas, n° V , des exceptions remarquables dans les cas de séquestre, précaire et emphythéose.

(3) Paul., L. 26, ff., de Donal. inter vir. et ux.; L .1, § 2, pro Donat. ; L. 1, § 4, ff., de Possess.

(4) Ulpian., L. 1,§9 et 10, ff., De vi et de vi armât. — Pour nous, nous la désignerons toujours par le seul mot possession, ou par l'expression possession juridique.

(5) Voy., ci-dessus, S 277 et 282.

5 32lJ. — possession, 371

À la détention correspond Y appréhension , qui n'est autre chose que le fait par lequel nous acquérons pouvoir physique sur un objet : la détention n'est que l'appréhension continuée. Pareillement , à la possession correspond Y occupation, qui est l'acte de s'emparer physiquement d'un objet avec intention de le posséder comme propriétaire: la possession n'est que l'occupation continuée. — En d'autres termes encore , l'occupation est à la possession ce que l'appréhension est à la détention.

Dans ce qui va suivre , il sera toujours question de la possession proprement dite.

II. De l'acquisition de la possession. — De la définition même de la possession proprement dite dérivent les conditions de son acquisition: puisque la possession se compose de deux éléments , la détention physique ( corpus ) et l'intention d'avoir la chose comme propriétaire ( animus sibi habendi ) , il en résulte que la possession ne peut être réputée acquise qu'à partir du moment où quelqu'un obtient puissance physique sur la chose ( corpus ), et a l'intention de la posséder pour lui-même (animus ) (1).

1° De l'appréhension physique. — Elle peut s'opérer sans contact immédiat : il suffit que la personne soit mise, par rapport à l'objet, dans une

(I) Paul., L. 3, § 1, ff., de Posscss. et Sent, recept., V, 2.. § 1 : «Possessionem acquirimus et animo el corporc.»

372 LIV. III, Cil. IV. INTERDITS.

position telle, quelle ait la possibilité d'agir physi(jue/nent sur l'objet, toutes les fois que bon lui semblera, et d'en écarter toute action étrangère; double caractère qui suppose la présence de la personne à la portée de l'objet qu'il s'agit d'appréhender. N'est-il pas, en effet, tout à fait indifférent que la chose soit réellement appréhendée ou qu'elle puisse l'être à chaque instant (1) ? — Ainsi, pour l'appréhension des immeubles, il n'est pas nécessaire de toucher toutes les parties du champ ou de la maison, ni même d'y entrer; il suffit d'être en présence du fonds dans des conditions à pouvoir, à son gré, y pénétrer sans obstacle (2). — Ainsi encore , l'appréhension des choses mobilières peut s'opérer de bien des manières. Elle résulte d'abord bien évidemment du contact immédiat, si, par exemple, je saisis l'objet avec la main. Elle s'opère aussi, sans contact immédiat, quand , sur mon ordre , on place l'objet en ma pré-

(1) Paul., L. 1, § 21, ff., de Possess. — M. de Savigny établit ingénieusement qu'il peut y avoir possibilité de disposer physiquement sans contact immédiat, et, réciproquement, contact immédiat , sans puissance physique : par exemple , si j'ai devant moi, à la portée de ma main, une pièce d'argent, n'en suis-je pas maître aussi souverain que si je la tenais dans ma main ? A l'inverse, si je suis garrotté par des cordes, bien qu'en contact immédiat avec elles, ne pourrait-on pas dire que je suis possédé par elles bien plus qu'elles ne sont possédées par moi?

(2) Paul, L. 3, § 1 ; L. 18, g 2, Ff.,</« Possess. — Clpian., L. 77, ff., de Rei vindic.

5 321). - possession. 373

sence, de façon que je puisse le saisir à mon gré (1); ou bien, lorsqu'on me livre les clefs des magasins où sont renfermés les objets dont je veux acquérir la possession; pourvu toutefois que je reçoive les clefs en présence des magasins; car, si la clef me donne la possibilité physique d'exercer ma puissance sur les choses renfermées, il faut que je sois présent, pour que cette possibilité puisse se traduire , aussitôt que je le voudrai , en une réalité active (2); ou encore, quand on dépose dans ma maison les choses que j'ai achetées, alors même que ni moi ni les miens ne toucherions à ces choses : car tout ce qui est dans ma maison est sous ma garde et en ma puissance (3). Quelquefois même, la possession s'acquiert sans qu'il intervienne aucun acte physique : par exemple si vous me consentez vente ou donation d'une chose que vous m'aviez précédemment livrée à titre de dépôt, decommodat, de louage, etc. Dans ces divers cas, en effet, je commence aussitôt à posséder ce qu'auparavant je ne faisais que détenir: on dit alors que la possession s'acquiert solo animo, ce qui est inexact ; car l'intention de posséder désormais comme propriétaire ne suffirait pas, si je

(1) Javolen., L. 79, ff., de Solut.— Paul., L. 1, $ 21, (ï\ de Possess. — Javolen. , L. 51 , eod. tit. — Papinian., L. 31 , § 1, ff., Je Donat.

(2) Papinian., L. 74, ff., de Contrah. emt.

(3) Celsus, L. 18, § 2, ff., de Possess.— Ulpian., L. 9, S 3, ff., de Jure dot.

374 uv. ni, on. iv. — interdits.

n'avais pas au préalable la chose en nia puissance physique (1). — En sens inverse de l'exemple précédent , je puis acquérir la possession d'une chose qui vous appartient sans que pour cela elle sorte de vos mains. Ainsi, vous me vendez votre cheval, mais il est convenu qu'à partir de ce jour et pendant un certain temps vous continuerez à vous servir de ce cheval en qualité soit de locataire , soit de commodataire. Le résultat immédiat d'un tel arrangement est de vous faire perdre la possession et de me la Faire acquérir à l'instant même; et cela, sans qu'il soit nécessaire de supposer aucune fiction , aucune dérogation à la règle générale, que pour acquérir la possession il faut la réunion de corpus et de Yanimus. En effet, du moment que vous consentez à tenir la chose pour mon compte, vous n'êtes plus qu'un instrument au moyen duquel j'exerce ma puissance physique sur la chose; et, comme d'autre part, j'ai l'intention d'avoir cette chose comme propriétaire, rien ne manque à mon acquisition (2).

2° Appréhension intentionnelle ( animus sibi habendi). — C'est, comme on l'a déjà dit, la volonté d'avoir la chose pour soi, comme propriétaire, et à l'exclusion de tous autres : peu importe que cette intention soit licite ou illicite. — ]Ne peuvent évidemment satisfaire 'à cette seconde condition

(t) S 44, Instit., de Rcr. dhis.— lUpian., L. 9, g 9, ff., de lieb. cred.

(2) Ulpian., L. 77, ff., de Rei vindieai.

$ 320 — possession. 375

les personnes dépourvues de volonté, les fous et les jeunes enfants (1), les êtres de raison, tels que l'hérédité (2), les villes et corporations (3), quoique ces êtres moraux puissent cependant acquérir des droits proprement dits (4). — On ne suppose pas non plus que cette volonté puisse exister à l'égard des choses que nous savons ne pouvoir entrer dans notre propriété: tels sont les hommes libres et les choses hors du commerce , communes , publiques , sacrées , religieuses ou saintes (5).