POSSESSION
ici, à savoir l'explication des interdits possessoires, il importe maintenant de faire connaître divers cas dans lesquels le possesseur, en livrant la chose possédée à une aulre personne, lui transmet tantôt la possession juridique, tantôt la simple détention. M. de Savigny, que nous suivons, les a méthodiquement rangés en trois classes. — 1° Cas où la possession juridique n'est jamais transmise avec la détention. Il en est toujours ainsi quand la tradition est faite à un procureur que nous chargeons d'administrer la chose possédée (1); quand nous livrons la chose à titre de commodat (2), de louage (3), d'usufruit, d'usage, d'habitation, ou de toute autre servitude (4); dans les divers cas de missio in possessionem (5); et enfin lorsqu'un fonds est livré à quelqu'un dans la vue de lui conférer le droit de superficie (6). — 2° Cas où la possession juridique est toujours transmise avec la détention. Cela
(1) Ulpian., L. 1, § 22, ff., de VI et de vi arm.
(2) Pompon., L. 8, ff., Commod. — Paul., L. 3, § 20, ff., de. Fosse ss.
(3) Ulpian., L. G, § 2, ff., de Precario. — Pompon., L. 25, § 1, ff., de Posscss.
(4) Ulpian., L. 0 , § 2, ff., de Precario. — Venul. , L. 52, pr., ff., de Possess.
(5) Mais, à défaut d'interdit possessoire , le mis sus a un interdit spécial. {^Foy., ci-dessus, page 358, note 1.) — La missio in possessionem ex secundo deercto donne, au contraire, la possession juridique.
(6) Ulpian., L. 3, § 7, ff., Uti possidet. {Voy., ci-après, 5 340.) — L'usufruitier et le superficiaire ont la quasipossrssiojuris. {Voy., ci-après, u" VI.)
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iirrive clans X emphitéose (1) et dans le gage (2). — 3° Cas clans lesquels la possession juridique est tantôt transmise et tantôt non transmise avec la détention. Cela se rencontre clans le dépôt et le précaire. En général, le dépôt ne transmet au dépositaire qu'une simple détention: c'est par exception seulement que, dans le séquestre d'une chose litigieuse, la convention expresse des plaideurs transmet la possession juridique au dépositaire (3). A l'inverse, le précaire transmet, en général, la possession juridique ; et, exceptionnellement seulement, la simple détention (4).
VI. Quasi possessio juris. — La possession dont il a été question jusqu'ici n'est en définitive que l'exercice matériel du droit de propriété ou, en d'autres termes, le fait correspondant à ce droit. Rien de plus naturel que d'admettre aussi, pour les servitudes et autres démembrements de la propriété, un fait correspondant au droit; lequel fait, à savoir l'exercice effectif de la servitude, consli-
(1) Mais peut-être serait-il plus rationnel de ne reconnaître à l'emphyléote, comme à l'usufruitier, qu'une simple quasi-possessio juris.
(2) Mais le créancier gagiste ne possède que ad interdicta; le créancier continue à posséder ad usucapionem. .lavolen., L. 16, ff., de Usurpât. — Paul., L. 37, ff., de Pign. act. — Julian., L. 30, ff., de Possess.
(3) Pau!., L. 3, § 20, et Julian., L. 39, ff., de Possess. — Florent., L. 17, § 1, ff., Deposit.
{A) Ulpian., L. 1, g I-, ff., de Prccario, et L. 10, pr„ et § I, ff.. de Possess.
§ 330. — INTEIVD. \L»ilM6CENDi*; POSSESSIONIS. 3S7
tuerait la possession de cette servitude. C'est aussi là ce qui était arrivé. — Mais, par suite des habitudes de langage que nous avons déjà eu occasion de critiquer (1), les jurisconsultes romains ne voyaient de choses corporelles qu'autant qu'il s'agissait de propriété; pour eux, les servitudes ne réveillaient que l'idée d'un droit [res incorporait) : or, comme la possession suppose un fait matériel, qui ne peut exister qu'à l'égard des choses corporelles, ils avaient été conduits à ne considérer comme possession proprement dite que celle qui correspond au droit de propriété; quant à l'exercice des servitudes ( res incorporâtes}, il ne constituait, pour eux , qu'une possession improprement dite, qu'ils désignaient, à cause de cela, par l'expression quasi possessio juris (2).
Au surplus, en ce qui concerne les interdits et Yusiicapion , la quasi-possessio est, en général, régie par les mêmes principes que la possession proprement dite.
§ 330. — Interdits adipiscendœ possessionis en général.
Les interdits adipiscendœ possessionis avaient pour objet de procurer à une personne la possession réelle de choses qu'elle n'avait point en-
(1) Voy., ci-dessus, page 63 et suiv.
(2) Paul., L. 3, pr., ff. , de Passas., et L. 4, § 24 , de Usurp. — Ulpian., L. 3, § 17, ff., de Vi et vi arm. , et L. 23, $ 2, ff., ex Quib. caus. maj.
o*S LIT. III, <H. IT. — I.MERD1TS.
core possédées; mais non de lui faire recouvrer une possession antérieure qu'elle aurait perdue. Il était, en effet, pourvu à celte dernière situation , au moyen des inlerdils recuperandœ possessionis. Les interdits adipiscendœ jwssessionis ne sont pas fort nombreux : on n'en connaît aujourd'hui que six , savoir : quorum bonorum, possessorium , sectorium , salvianum , qnod legatorum et quo itinere; le possessorium et le sectorium ne nous sont même connus que par la découverte du manuscrit de Gaius.
§ 331 — Interdit adipiscendœ possessionis. — 1° Interdit
