QUORUM BONORUM

La formule de cet interdit en résume très-bien ia nature. Elle était ainsi conçue : QUORUM BONO- RUM EX EDICTO MEO ILL1 POSSESSIO DATA EST, OUOD DE H1S BONIS PRO H^REDE AUT PRO POSSES- SORE POSSIDES, POSSIDERESVE SI N1HIL USUCAPTUM ESSET ; QUOD QUIDEM DOLO MALO FECISTI UT DESI- NERES POSSIDERE, ID ILLI RESTITUAS (1).

Cet interdit était donc accordé aux successeurs prétoriens {bonorum possessores) , qu'ils fussent ou non héritiers d'après le droit civil; pourvu que, dans l'un et l'autre cas, ils eussent réclamé la bonorum possessio dans le délai voulu (2).

(1) Ulpian., L. 1, pr., ff., Qaor. bonor.

(2) Voy., ci-dessus, pages 15 et 16, et les notes. — Il faut se garder de confondre les possesseurs de biens, ou hé-

$, 331. -- imerb. Quor,u.u loNonuM. 38§

il procurait au successeur la possession réelle Je tous les objets corporels dépendant de la succession; mais il était sans application aux créances héréditaires (t).

Comme la pétition d'hérédité, avec laquelle il a tant de points de ressemblance (§ 281 ), l'interdit quorum bonorum n'était efficace que contre ceux qui possédaient des corps héritaires pro possessore ou pro hœrede. On a déjà fait connaître le sens de ces deux titres de possession (2) : il reste seulement une remarque à faire au sujet de la possession pro hœrede. Au temps des jurisconsultes classiques, cette expression comprenait le possesseur qui était véritablement héritier, non moins que celui qui se croyait héritier sans l'être. L'interdit quorum bonorum, toujours efficace contre le dernier, l'était encore, même contre le possesseur véritable héritier, toutes les fois que, dans l'ordre successoral de l'Edit, le bonorum possessor occupait un rang préférable à celui de l'héritier civil. 11 en

riliers du droit prélorieu, avec ceux que le Préleur envoie eu possession, soit à titre de mesure conservatoire, soit pour arriver à la vente des biens du débiteur. Au moyen de l'interdit quorum bonorum, le bonorum possessor (héritier prétorien) obtient la possession juridique. Le missus in possessionem ne l'obtient jamais ; mais , à l'aide de l'interdit non possessoire qui lui est particulier, le missus arrive seulement à la détention. ( Voy., ci-dessus , page 3£8, note 2.)

(1) Paul., L. 2, t'f., Quor. bonor.

"1) Voy., ci-dessus, page 133 et les noies 3 et 4

390 UT. m, en. \J. — interdits,

était ainsi, par exemple, clans le cas d'opposition entre un enfant émancipé et un agnat. En effet. quoique l'enfant émancipé fui complètement exclu par le droit civil, et que, au contraire, l'agnat fût appelé par le droit civil et par le droit prétorien ; cependant, comme l'enfant émancipé était réintégré dans le premier ordre de successeurs [unde liheri ) , tandis que l'Edit n'appelait les agnals qu'en second ordre [unde legitimi) , cet enfant pouvait, au moyen de notre interdit, se faire restituer par l'agnat la succession que celuici aurait appréhendée en vertu de son titre d'héritier civil (I). Il en était autrement quand la contestation s'élevait entre un bonorum possessor et un héritier qui, même dans l'ordre successoral de l'Edit, aurait pu obtenir la bonorum possessio de préférence à celui qui, de fait, l'avait seul obtenue. Par exemple : un cognât a réclamé en temps utile la bonorum possessio (unde cognati)', mais les biens héréditaires ont été appréhendés par un agnat qui, d'ailleurs satisfait de son litre d'héritier civil, n'a pas cru devoir y joindre la qualité de successeur prétorien [bonorum possessor), qu'il eût pu obtenir en la demandant en temps utile. Quoique le cognât ait seul obtenu la B. P.. et se trouve ainsi avoir, à la possession, un titre qui manque

(1) Le résultat n'eût pas changé alors même que l'agnat aurait obtenu la honorant possessio unde legilimi ; car celte B. P. ne vient qu'en second ordre et après la B. P. unde liberi.

^ ;;3t. iMM'.n. QUORUM fcONORUM. 391

absolument à l'agnat; cependant on décide que l'interdit quorum bonormn demeure stérile dans les mains de ce cognac (1) : il eût été inique, en effet, de faire perdre à l'agnat des biens qui lui étaient dévolus par le droit civil, et auxquels le droit prétorien lui-même l'appelait de préférence au cognât, et cela uniquement pour avoir négligé d'ajouter un second titre (celui de bonorum possessor) au titre d'héritier civil qui avait dû lui paraître suffisant. — Sous Justinien , grâce à la fusion qui s'était opérée entre le droit civil et le droit prétorien, nul n'est héritier sans être en même temps bonorum possessor, et réciproquement : la bonorum possessio sine re ne peut donc plus se présenter ; et par conséquent l'interdit quorum bonorum ne peut plus avoir lieu contre un possesseur qui serait véritablement héritier.

Il faut aussi remarquer, dans la formule de l'interdit, les mots possideresve si nikil usucaptum esset: le possesseur doit restituer tout ce qu'il détient et tout ce qu'il a usucapé. Autrefois, on ne pouvait s'expliquer que le défendeur fût tenu de

(1) On dit alors que le cognât a la bonorum possessio sine rc , le litre sans la réalité , la qualité mais non l'effet utile. ^Gaius, Comm. III , § 30-37.) — Comment arrivait-on à paralyser dans les mains du bonorum possessor sine re l'interdit quorum bonorum? Aucun texte ne nous l'apprend: il est vraisemblable que c'était ou par le refus de l'interdit, ou par une exception, suivant que la qualité d'héritier civil était reconnue ou contestée devant le magistral.

3(J2 1.1V. III, en. IY. -- INTERDITS.

restituer ce qu'il avait usucapé : mais Gaius, en nous apprenant nettement ce qu'était la possession pro hœrede , nous a fait connaître en même temps qu'un sénatus-consulte, rendu sur la proposition d'Adrien, avait décidé que les usucapions pro hœrede pouvaient être révoquées sur l'action en pétition d'hérédité; et il était naturel qu'il en fût de même pour l'interdit quorum honora m (1). De la grande analogie qui existe entre l'interdit quorum honorum et la pétition d'hérédité possessoire, M. de Savigny a conjecturé que cette action avait été introduite à l'imitation de l'interdit, et pouvait en tenir lieu. M. Du Caurroy n'approuve pas cette conjecture : il soutient que l'interdit et l'action dont il s'agit avaient chacun leurs effets propres ; et iî fait remarquer notamment que l'interdit n'atteignait que les choses corporelles , tandis que la pétition d'hérédité embrassait aussi les créances. Cet argument est loin d'être décisif ; car il est naturel qu'en introduisant la pétition d'hérédité possessoire à l'imitation de l'interdit, on lui ait cependant attribué quelques effets qui manquaient à ce dernier. Il est vrai que cela aurait dû faire abandonner «à peu près complètement l'usage de l'interdit; mais peut-être l'avait-on conservé comme procédure plus rapide.

(1) Gains, Comm. ïï , g 52-57. — Sous ce rapport, la pétition d'hérédité et l'interdit quorum bonorum produisent un résultat analogue à celui de la contre-publicienne.

5S 332-333. — iMtRu. pobbESSoiMiu , liCTOMuaf. 39.Î

$ 332. — Interdits adipiscendœ possessionis. — II0 Interdit rossESSoniuiu.

Cet interdit, dont la formule ne nous est pas parvenue, était accordé à Yemtor bonorum pour se faire mettre en possession des biens par lui achetés (1). L'emtor bonorum, c'est-à-dire celui à qui avaient été adjugés en bloc les biens du débiteur insolvable, était assimilé à un successeur. L'adjudication ne conférait pas à l'acheteur la propriété quiritaire des biens, mais seulement Vin bonis qui se convertissait en propriété civile au moyen de l'usucapion (2). Il semblerait dès lors naturel que Yemtor agît par action publicienne (§ 282) ; mais il faut remarquer que celte action n'est accordée qu'à celui qui, étant en voie d'usueaper, viendrait à perdre la possession , c'est-à-dire à celui qui a déjà possédé : or, le but de l'interdit possessorium était précisément de faire acquérir à Yemtor celte possession, sans laquelle l'usucapion n'aurait pu commencer à son profit.

§ 333. — Interdits adipiscendœ possessionis. — 111° Interdit

SKCTORIIIM.

L'interdit sectoriam est de même nature que le précédent : il était accordé à ceux qui avaient acquis des biens mis en vente au nom de l'Etat.

Quant à son nom, il vient de ce qu'on appelait

(1) Gaius, Comm. IV, § 145.

(2) Gaius, Comm. III, § 77-81.

;{yi 1.1 V. III, CU. IT. l.NTEKDMS.

seclores, les adjudicataires de biens vendus de celte manière (1).

S 334. — Interdits adipiscendœ possessionis . — IV0 Interdit

SALVIANUM.

L'interdit Salvien était donné au bailleur de fonds ruraux pour se faire mettre en possession des objets que le fermier avait affectés au payement des fermages (2).

Cet interdit tendait au même but que l'action servienne (§286 et 285); cependant il ne paraît pas que ces deux moyens judiciaires fissent double emploi : l'interdit atteignait le but comme voie possessoire et au moyen de la procédure propre aux interdits ; l'action était une voie pétitoire soumise à la procédure ordinaire des actions.

Y avait-il d'autres différences entre l'interdit et l'action que les différences générales qui viennent d'être signalées? Cela est fort douteux. M. Du Caurroy, combattant une opinion de M. de Savigny, pense que l'interdit Salvien avait été imaginé pour assurer au locateur un certain avantage sur les autres créanciers hypothécaires, auxquels les mêmes objets auraient pu être antérieurement hypothéqués; et cet avantage, d'après le savant professeur, aurait consisté en ce que le locateur aurait

(1) Gains, Comm. IV, § 146.

(2) Gaius, Comm. IV, § Wb.— Voy., au Digeste, le titre xxxiii du livre XLIII. — Voy. aussi, ci-dessus, page 173.

§ 335. - - 1NTERD. QUOD LECATOnUM. 395

obtenu ave d'interdit le bénéfice du rôle de défendeur, et réduit les créanciers hypothécaires au rôle de demandeurs. Celte explication , qui d'ailleurs est purement conjecturale, ne semble pas satisfaisante. Dune part, quel avantage si grand y avaitil donc pour le locateur à obtenir une possession que l'action hypothécaire des créanciers antérieurs pouvait lui ravir presque aussitôt? D'un autre côté, comme le locateur ne pouvait sans doute se prévaloir de l'interdit Salvien, sans justifier de l'existence du pacte intervenu entre lui et son fermier, n'aurait-il pas été plus avantageux d'agir immédiatement au pétifoire par action servienne? La conjecture de M. Du Caurroy serait pleinement justifiée, si l'interdit Salvien eût fait obtenir au locateur un droit de préférence, même sur les créanciers hypothécaires antérieurs ; mais nous ne pensons pas que cet auteur ait eu la pensée d'aller jusque-là (1).

S 335. — Interdits adipiscendœ possessionis. — V° Interdit

QUOD LEGATOKUM.

Cet interdit était donné à l'héritier pour se faire

([) Un texte de Gordien semblerait même faire douter que l'interdit Salvien fût utile contre d'autres que contre le fermier lui-même (Gordian., L. i,C.de Precar. et Salvian. interd.) , ce qui renverserait complètement la doctrine de M. Du Caurroy. Mais plusieurslexles paraissentétabhr clairement que l'interdit se donnait contre toutpossesscur.(.Iuliau., L. 1, § 1; L'ipian., L. 2,ff ., de Salvian. inlcrd. ) Au reste,

3Qf» tir. III, (H. IV. INTERDITS.

restituer tout ee qui aurait été appréhendé, sans sa participation, à titre de legs.

Il était adipiscendœ possessionis , en ce que l'héritier, qui n'avait point encore eu la possession des objets appréhendés à litre de legs, obtenait cetle possession au moyen de l'interdit (1).

S 336. — Interdits adipiscendœ possessionis. — VI0. Interdit

QCO ITINERE.

La formule de cet interdit, rapportée au Digeste, était : Quo ITINERE venditor usus est, qtjominus