‹ Traité des actions, ou, Exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chez les romainsChapitre 8 sur 151 · PRESCRIPTIONS · texte numérisé non relu

PRESCRIPTIONS

S 31 7. — Objet de ce chapitre. — Renvoi. 332

S 318. — Prescription d'incompétence ( prœscriptio fori). 333 [Elles produisaient un résultat purement négatif très-différent de celui des exceptions.] S 319. — Prescription fondée sur la nécessité de ne pas

préjuger d'autres questions (prcrjudicia). 335

[En résultait-il sursis ou simple réserre des droits des parties?]

S 320. — Praescriptio longi temporis et autres , fondées sur

le temps. 342

[Produisaient le même effet que l'exception proprement dile. — Comment ce mot a passé dans notre langue et avec quel sens.]

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