‹ Traité des actions, ou, Exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chez les romainsChapitre 7 sur 151 · III© DIVISION · texte numérisé non relu

III© DIVISION

Exceptions perpétuelles ou péremptoires. — Exceptions temporaires ou dilatoires.

VII) IABI.I. DES DIMSIONà

S 314. — [Sature de celle troisième division. 309

S 315. — Des exceptions péremptoires les plus usuelles. 311

[Doit malt'. — Metus causa. — Parti. — Jurisjurandl. — Rei judicalce. — Rei in judicium deductœ. — Compensation is.]

S 316. — Des exceptions dilatoires les plus usuelles. 326

[Parti per lempus. — Rei residuce — Litis \dwiduee.— Cognitoriœ. — P rocuratorice . — Pecuniœ non numeratce. — Divisionis.]

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