CHAPITRE SEPTIEME

NOVI OPEHIS KUNCIATIO (2).

S 3G4. —Nature, formes et effets <lc la novi operis nunciatio.

I. La dénonciation de nouvel-œuvre était un moyen fort énergique et fort sommaire d'arrêter l'exécution des ouvrages qui paraissaient être de nature à porter atteinte aux droits des propriétaires voisins. — Ce moyen juridique a des caractères particuliers qui ne permettaient pas de le ranger dans aucune des espèces traitées dans les chapitres précédents. Il tient de la cautio damni infecti , en ce qu'il est, comme elle, un moyen de protection contre un dommage futur, non contre un dommage consommé; il se rapproche des interdits et des actions négatoires (3), en

(1) § 3, Instit. , de Satisd. tut.

(2) Celle matière est traitée avec beaucoup de détails daus uu titre spécial du Digeste, livre xxxix, litre I.

(3) Et même, quelquefois, des actions confessoires : en effet, la dénonciation de nouvel-œuvre peut avoir lieu non-

464 1 . 1 V . III, CM. VII. — NOM OrERIS Nl'MIATIO.

ce qu'il tend à prévenir des atteintes analogues à celles que les interdits et les actions négatoires ont pour objet de réprimer; mais il diffère des uns et des autres par les formes qui lui sont propres.

II. En effet, à la différence des actions, des interdits et des stipulations prétoriennes, la dénonciation de nouvel œuvre ne supposait nullement la présence ni l'intervention soit d'un magistrat, soit d'aucun officier public : c'était un acte purement privé { 1 ), comme Vin jus vocatio § 1 38 et 1 91 ).

Le dénonçant se transportait sur les lieux, et déclarait s'opposer à la continuation du nouvelœuvre(2). Cette opposition s'opérait tantôt par une voie de fait symbolique {lapilli ictu ou jactu) (3) , tantôt par une simple déclaration verbale adressée,

seulement contre le nouvel-œuvre qui serait de nature à grever notre fonds d'une servitude, auquel cas elle opère comme action négatoire; mais aussi contre le nouvel oeuvre que le voisin ferait au mépris d'une servitude de ne pas construire due par son fonds au nôtre (Ulpian., L. 5, § 9, ff., rie Op. noi\). — Toutefois, il n'y aurait pas lieu à la dénonciation de nouvel-œuvre, et il faudrait recourir soit aux interdits, soit à l'action confessoire, si le nouvelœuvre contrariait une servitude active sur le fonds voisin, par exemple, une servitude de passage. (Julian., L. 14, ff., eod. lit.)

(1) Ulpian., L. I , § 2, ff., de Oper. nov. nunc.

(2) Ulpian., L. 5, § 2, 4, 7 et 15; Paul., L. 8, S 1, ff-, eod. fil.

(3) Ulpian., L. 5, § 10, ff., de Oper. nov., et L. 6, S (,*£, Si servit, vin dite t.

§ 364. — NOVI OPERIS NUNC1AT10. 4fî.">

baie adressée soit au voisin, soit aux ouvriers employés aux travaux qu'on voulait arrêter (1).

La dénonciation de nouvel-oeuvre ne pouvait avoir lieu que pour des travaux en voie d'exécution. Quant aux ouvrages déjà terminés, il fallait recourir soit aux interdits, soit aux actions confessoires ou négatoires (2).

III. Sur cette protestation, les travaux devaient être arrêtés à l'instant, sauf réclamation ultérieure devant le magistrat , si le propriétaire voisin pensait avoir le droit d'exéeuter l'ouvrage par lui entrepris (3).

Si, au mépris de la mincialio, le voisin continuait le nouvel-œuvre, un interdit restitutoire donnait au dénonçant les moyens de faire détruire tout ce qui avait été fait depuis la dénonciation : «QUEM m LOCUM NUNC1ATUM EST, NE QUID OPERIS NOVI F1ERET, QUA DE RE AGITUR : QUOD IN EO LOCO , ANTEQUAM NUNCIATO M1SSA FIERET , AUT IN EA CAUSA ESSET UT REiMITTI DEBERET , FACTUM EST, ID RESTI- TUAS» (4).

IV. Le voisin, ainsi arrêté dans ses travaux, avait plusieurs voies pour faire lever l'obstacle. — 11 pouvait d'abord en référer au magistrat , faire

(1) Ulpian., L. 1 g 5; L. 5, § 5; L. 10, ff., de (hier, nov.— Paul, L. Il, f?.,cod. tit.

(2) Ulpian., L. 1, § 1, 8, 12, 13, ff., de Oper. nov.

(3) Ulpian., L. !, § 7, el L. 20, S L 3, 4, ff., de Oper. nov.

(4) Ulpian., L. 20, ff, de Oper. nov. nunciat. — Les mois anlequam nunciatio missa fieret signifient avant que le magistrat ou l'adversaire ait donné mainlevée de l'opposition.

■166 1.1 V. III, Cil. VII. — NOVI OPERIS NtNC.IATIO.

juger que la dénonciation avait été faite à tort, et en obtenir la mainlevée (nunciationis remissio) (1). — Il pouvait aussi obtenir de continuer le travail, en donnant ou en offrant caution, tantôt, par simple promesse, tantôt par satisdation (2); et alors, il avait un interdit prohibitoire, qui le protégeait contre toute voie de fait de la part du dénonçant : « QUEM IN LOCUM NUNCIATUM EST NE QU1D OPERIS NOVI F1ERET, QUA DE RE AG1TUR : SI DE EA RE SAT1SDATUM EST, QUOD EJUS CAUTUM S1T, AUT PERTE STAT QUOMINUS SATISDETUR; QUOMINUS 1LLI IN EO LOCO OPUS FACERE LICEAT, VI M FIERl VETO » (3).

(1) Ulpian., L. 1, § 9, ff., de Oper. nov. : «Et post operis «novi nuncialiouem committunt se litigalores prsetorise ju- '■.•risdictioni.»

(2) Paul., L. 8, g 2, 3, 4, ff., de Oper. nov. — Ulpian., L. 5, g 17, et L. 21, ff., eod.lit.

(3) Ulpian., L. 20, § 9, ff., de Nov. oper. nuncial.