‹ Traité des actions, ou, Exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chez les romainsChapitre 91 sur 151 · DE LA PERSONNE ET DE LA REPRÉSENTATION DBS PLAIDEURS (IV · texte numérisé non relu

DE LA PERSONNE ET DE LA REPRÉSENTATION DBS PLAIDEURS (IV

S 365. — De la capacité d'ester on justice (2), soit pour son propre compte, soit pour le compte d'autrui. — Division de ce livre.

La capacité d'ester en justice était régie par des principes différents de ceux qui réglaient la capacité en matière de contrats.

I. Les esclaves n'avaient pas de personne civile, et dès lors, ne pouvaient ester en justice, soit pour eux, soit pour leurs maîtres, ni comme demandeurs, ni comme défendeurs; ils ne pouvaient même se faire représenter par procureurs : toute sentence obtenue par eux ou contre eux était radicalement nulle (3). Très - exceptionnellement, ils pouvaient porter plainte contre leurs

(1) Voy. aux Institutes, le titre x du livre IV, de lis per quos agere possumus ; au Digeste, les titres de Postulatido, de Judiciis, de Procuraloribus , et les titres correspondants des Codes Théodosien et Juslinien.

(2) Cette aptitude est désignée par celle périphrase technique : Légitima persona standi in judic'w. — Voy. la rubrique du titre vi, livre III, au Code de Juslinien.

(3)Gaius-, L. t07, ff.,/7r Beg.jur. — Gordian., L. 6 ; Diocl. et Max., L. 7, C, de Judic. — Papin., L. 44, g |, ff., de Ju iic.

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