AVERTISSEMENT

Cette publication était vivement désirée. Un grand nombre de personnes étrangères à la magistrature et au barreau, mais initiées aux intérêts de la propriété foncière, regrettaient que M. Curasson , en mettant au jour la première édition de son ouvrage général sur la compétence des Juges de paix, n'en eût point extrait, pour les publier à part, les Traités des Actions possessoires, du Bornage et autres droits de Voisinage. En effet, si tous les magistrats, quel que soit leur rang dans la hiérarchie judiciaire, si les avocats, les avoués, et tous les officiers ministériels attachés aux Cours royales et aux Tribunaux, ont besoin du Traité complet de la Compétence des Juges de paix, il en est autrement des propriétaires fonciers, des arpenteurs géomètres, des experts et autres personnes journellement chargés par les Tribunaux ou par les parties de reconnaître la possession, la limite des héritages, d'appliquer des titres, de constater les anticipations, de planter des bornes, etc. A quoi leur servirait d'étudier ce qui est relatif aux actions personnelles ou mobilières , aux contestations entre voyageurs et carrossiers, au paiement des nourrices, aux diffamations, aux saisies, à la discipline des huissiers ? L'éditeur docile aux indications des hommes d'affaires et des juris-

consultes, a donc cru faire une chose utile et agréable au public en publiant à part les trois Traités qui composent ce volume.

L'unité du Traité de la Compétence n'a point eu à souffrir de cette division. Il continue à se vendre complet en deux volumes. L'ouvrage qu'on en a séparé n'est pas moins complet en lui-même, attendu qu'il renferme des matières tout à fait indépendantes par leur nature, des autres objets de la compétence des Juges de paix. On a eu soin de suppléer par des notes au petit nombre de renvois que faisait l'auteur aux autres parties de l'ouvrage dont on a même reproduit le texte , quand cela a paru nécessaire pour l'intelligence du sujet.

Depuis la publication de la première édition, Fauteur n'a cessé de travailler à l'amélioration de son ouvrage , accueillant les observations des hommes de pratique, et mettant à profit les travaux de ses devanciers. Les seules matières contenues dans ce volume ont été augmentées de plus de cent soixante pages, et c'est avec un légitime orgueil qu'il les considère lui-même comme « le Traité théorique et de pratique le plus clair et le plus complets *

H était vivement pénétré de leur importance, et nota* ment de celle du possessoire, « auquel se rattachent, dit-il, tant de principes , tant d'objets différents , et qui est le palladium de la propriété. »

En effet, le Possessoire, à l'occasion duquel il n'est pas de Tribunal , d'avocat, de praticien, qui ne soit journellement consulté ou saisi , suppose l'intelligence de la plupart des matières du droit. Il se rattache à la prescription et aux modes d'acquérir, par l'appréciation des caractères de la possession ; à la distinction des biens, à la propriété et

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autres droits réels, par l'examen des objets auxquels s'applique Faction possessoire. Ainsi Fauteur est conduite exposer les principes qui régissent la distinction des meubles et des immeubles , les différents objets qui composent le domaine public national et municipal, les dépla* céments de bornes et usurpations de terres, les arbres, haies, fossés et autres clôtures, les servitudes et les droits d'usage, les chemins et les biens communaux, et notamment les entreprises sur les cours d'eau qui présentent de si graves difficultés. Le Possessoire se rattache encore à Fétat des personnes, aux règles de la capacité juridique , en ce qui Concerne ceux qui peuvent et contre qui on peut intenter Faction possessoire. A cette occasion, Fauteur examine les rapports de communiste, associé , héritier , usufruitier, usager, fermier, mineur, interdit, absent, failli , administrateur des biens domaniaux , des communes et établissements publics, etc. Il termine son traité en donnant les règles de la compétence, de l'instruction et des effets des jugements en matière possessoire.

Quant au Bornage, son importance pratique n'est pas plus douteuse. Et cependant, chose étrange, malgré la multitude des questions de bornage, malgré leurs difficultés qui tiennent aux appréciations les plus délicates, celles des titres et de la possession, aucun ouvrage, aucun monument de jurisprudence n'existent sur ce sujet; car on ne peot appeler de ce nom deux ou trois arrêts donnés par les recueils et les quelques pages que MM. Touillier,. Pardessus et autres ont à peine daigné lui consacrer.

Le Traité de bornage doit combler ce vide. Déjà notablement augmenté par Fauteur, on y a joint un Appendice renfermant l'application pratique des principesdela matière

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-à toutes les hypothèses qui peuvent se présenter. Cet appendiceimportant et surtout remarquable par la netteté des idées et la sagesse des solutions , est dû au savoir d'un jurisconsulte (l) familiarisé par une longue expérience avec les difficultés des opérations de bornage les plus compliquées.

Enfin il est inutile de faire ressortir l'utilité des diverses matières relatives aux autres droits de Voisinage, puisqu'il n'est pas un propriétaire ou détenteur des biens d'autrui qui n'ait besoin d'y recourir journellement pour s'éclairer sur ses droits et ses devoirs envers ses voisins.

Si la première édition du Traité delà compétence, épuisée en moins de deux ans, a mérité les suffrages du public, on peut croire que ce volume, considérablement amélioré, ne recevra pas un accueil moins empressé. Le nom de M. Gurasson n'est plus de ceux qui cherchent à sortir de l'obscurité. Sa réputation est désormais fixée, et avant sa mort toute récente , il a eu souvent la satisfaction de voir ses ouvrages cités comme autorité par les plus savants de nos jurisconsultes, et vantés pour la lucidité de l'exposition, l'abondance des détails, la justesse des vues, la pureté des -doctrines, et les traces heureuses de cet esprit pratique, de cette habileté des affaires qui l'avaient placé à la tête d'un des barreaux les plus distingués de France.

(1) M. Victor Dumay, chevalier de la légion d'honneur, avocat à la Cour royale et maire de Dijon, auteur d'un Commentaire de la loi du 21 mai 1836 , sur les chemins vicinaux.