ESPÈCES

SOMHAIBE.

$ 1*. tk la nature des actions possessoiru H de leur origine* — 1. La possession annale est une présomption légale de la propriété. — SI. Avantages de cette possession. — 5. Il est prudent d*agtr au pos- Mtpoiie plutôt que de se pourvoir au pétitoire. — 4. Lois de la matière ; droit romain. — 5. Ancien droit frauçais. — 6. Ordonnance de .1667. 7. Lois de 1790. — 8. Code eivil; contrainte par corps , en cas de réintégrande. — 9. Dispositiensdn Code de proeédureapplieables à toutes les actions possessoires. — 10. Loi nouvelle conforme à la loi ancienne.

S II. De la complainte. — 11. Sa définition. — 12. Trouble , en quoi consiste. — 15. Trouble de droit; ses différentes espèces.— 44. Le trouble de ce genre le phis fréquent est celui d'un procès- rertel dfrdéKt; alors le prévenu renvoyé à fiBseiyilespeitetdeitmérae,

SECT. I. POSSS&SOtai. LtmiATKM. S

s'il est possible , prendre la Toie de complainte. — 1 tf . Trouble naturel ou de fait; exempta.

§ in. De la dénonciation de nouvel œuvre. 10. Droit romain.— 17. Anciens otages français. — 18. Droit àctoel. La simple somma* tion est insignifiante pour faire cesser le nouvel œuvre , il fait recourir an juge de paix. — 19. Divergence d'opinion des auteurs ; la dénonciation dn nouvel œuvre ne diffère en rien de la complainte. A cet égard le sentiment de M. Merlin est celui qui parait le mieux fondé. — 90. La dénonciation du nouvel œuvre, pratiquée dans l'année, est toujours une action possessoire , lors même que l'entreprise est faite durant l'instance au pétitoire ; arrêts qui le Jugentainsi.— 91 . Héftatation de l'opinion de M. Henrion de Pansey prétendant que le Juge de paix n'est compétent que pour arrêter ty travaux. — 99. Citation de deux arrêts qui avaient admis ce système. — 93. Critique de ces arrêts; citation d'une foule d'arrêts contraires. Le Juge de paix est compétent , non-seulement pour arrêter les travaux commencés , mais pour ordonner la destruction de ceux entièrement achevés : telle est aujourd'hui la jurisprudence constante. — 93 bië . La loi nouvelle ne change rien à cette jurisprudence ; réfutation d'un auteur qui avance le contraire. — 94. L'entreprise pratiquée sur le fonds du demandeur est un trouble , par-là même , tandis qu'en cas de travaux opérés par le défendeur sur son propre fonds , il faut avoir un droit pour s'y opposer ; exemples. — 95. Il suffit en ce cas que, sans être actuel , le dommage soit imminent. — 96. Le préjudice que ressent le demandeur est indifférent , s'il n'a pas droit de s'opposer au nouvel oeuvre ; exemples.

S TV. De la réintègrande. — 97. Ce n'est autre chose qu'une complainte , en cas de dépossession. — 98. La possession annale est-elle nécessaire pour la réintègrande comme pour la complainte ? M. Henrion de Pansey pense que le possesseur qui n'a fait que reprendre sa chose doit être condamné à la restituer d'abord , sauf à se pourvoir ensuite en complainte pour se faire réintégrer dans sa possession annale. — 28 bis. Quelques auteurs admettent cette opinion , M. Proudhon , entre autres , dans son dernier ouvrage. — 99. Jurisprudence de la Cour de cassation conforme à ces deux autorités. — 30. Examen de la question : les termes de la loi nouvelle la laissent au moins intacte. — 31. Moyens sur lesquels sont fondées la jurisprudence et la doctrine des auteurs qu'on vient de citer. 39. Réfutation de cette doctrine. Ancienne législation , disposition des lois romaines ; la Jt»rtoprttaee les pty s de droh éertt exigeait ta possession annale pour

la réintégrande , aussi-bien que pour la complainte. — 55. Doctrine des auteurs qui ont écrit sur la coutume de Paris. — 54. Ordonnance de 1667; opinion des commentateurs exigeant également la possession annale pour la réintégrande. — 55. Lois nouvelles qui abrogeraient au besoin toutes dispositions antérieures. — 56. L'art.,2060 du Code civil sur la contrainte par corps est étranger à la question. —

57. Code de procédure ; la disposition de l'art. 23 est générale; elle s'applique à la réintégrande aussi - bien qu'à la complainte. —

58. Maxime Spoliatus anté omnia restituendus ; fausse application de cet axiome tiré du droit canon. — 59. Fausse application de cet antre principe que personne ne peut se faire justice à soi-même. — 40. Difficulté de déterminer en quoi peut consister la voie de fait qui, dans l'opinion que Ton combat, devrait donner lieu à une action posscssoire de réintégrande toute particulière. — 41. Distinction entre ia violence et la simple voie de fait. La répression de la violence sur la personne est étrangère à la possession ; quant aux voies de fait qui ne s'exercent que sur la chose, la possession annale les rend légitimes. — 42. Arrêts de la section criminelle qui le jugent ainsi. — 45. Ces arrêts réfutent pleinement la doctrine contraire à notre système. — 44. La distinction faite par quelques auteurs entre le cas où la voie de fait est exercée sur la chose par le possesseur annal , et celui où aucune des parties ne justifie de cette possession , n'est point admissible d'après le Code de procédure qui exige la possession annale pour toutes les actions possessoires. — 45. Au surplus , cette concession .renverse , de fond en comble , le système de Henrion de Pansey, qu'a consacré la Cour de cassation. — 46. Résumé. De quelque manière que soit qualifiée l'action , le juge de paix ne doit avoir égard qu'à la possession annale. Ainsi , pour la réintégrande comme pour la complainte , actions dont la nuance est souvent imperceptible , le juge de paix ne doit s'attacher qu'au point de savoir ai le demandeur a la possession annale.

- De la nature des actions possessoires et de leur origine.

1. Le droit de jropriété n'est pas toujours d'une parfaite évidence : souvenf il est contesté par plusieurs personnes dont les prétentions paraissent également plausibles. Pour savoir quel est celui qui doit rester vainqueur sur la question de propriété , il faut consulter des titres souvent contraires , s'en-