TRAITÉ DIJ DOMAINE DE PROPRIÉTÉ , OU DE LA DISTINCTION DES BIENS

CONSIDÉRÉS PRINCIPALEMENT PAR RAPPORT AU DOMAINE PRIVE ; par

M. Proddhon, doyen de la faculté de droit de Dijon, membre correspondant de

l'Institut et officier de la légion d'honneur; 3 gros vol. in -8°. 2& fr.

Ce Traité n'a besoin d'aucune recommandation près du public. Le nom de son auteur, le simple exposé du plan de l'ouvrage cl des matières qui le composent dispensent d'en faire 1 éloge cl d'insister sur son utilité. Il se di\ise en cinq parties.

La première est consacrée à des notions préliminaires sur la propriété considérée dam sa nature, son origine, son influence sur le bien-être de la société, cl ses rapports moraux , civils et politiques.

La seconde est un commentaire des chapitres du Code civil relatifs à la distinction des biens en meubles et immeubles.

La troisième explique les diverses manières d'acquérir la propriété ; l'occupation par le fait de la guerre ; celle qui résulte des autres causes énumérées dans nos lois ; le droit de déshérance ; la possession ; la tradition ; le droit d'accession.

Dans la quatrième, l'auteur traite de la consistance du droit de propriété. Après avoir parlé des charges qui l'affectent dans l'intérêt général , et expliqué la législation relative a l'expropriation pour cause d'utilité publique ou communale , il fait connaître les divers attributs et avantages de la propriété foncière. En ce qui concerne la superficie, il énunière les droits et les intérêts qui se rattachent à l'espace aérien qui est au-dessus du sol, ainsi que ceux qui se rattachent immédiatement à sa surface , lois que les services fonciers, les droits d'usufruit, d'usage et de superficie proprement dite, les baux à vie, l'emphy téose , etc.

Parvenu à la propriété du dessous , il en explique d'abord tous les avantages autres que ceux qui ont pour objet les mines et les minières. Puis il aborde les minières, les tourbières, les carrières et les établissements destinés à la manipulation du minerai. Il enseigne comment on doit statuer sur les conflits d intérêts qui peuvent s'élever entre les maîtres de forges et les propriétaires, et quelles sont les autorités compétentes pour décider.

Il n'est pas moins complet dans ses développements sur une matière tout -à-fait neuve, celle des mines proprement dites. Rapport analytique des lois sur la matière ; nature, recherche et découverte des mines ; formalités pour en obtenir la concession ; effets

Su' elle produit; droits du concessionnaire et du propriétaire de lu surface; déchéance es concessionnaires et abandon des mines ; conflits d'intérêt entre l'ancien et le nou- Tcau concessionnaire , entre celui-ci et le propriétaire de la surface , et entre plusieurs propriétaires de mines voisines; exploitation des mines dans leur rapport avec l'intérêt publie; autorités compétentes pour statuer sur les nombreuses difficultés auxquelles elles donnent lieu, etc. : l'auteur a tout vu, (oui examiné.

La cinquième partie enfin , envisage les biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent : biens du domaine public, du domaine de l'état, de la couronne, du roi et des princes; bien des départements et des arrondissements ; biens communaux , et législation nouvelle concernant le mode d'administration , de jouissance , d'acquisition , d'aliénation et de partage , ainsi que les actions pour leur conservation ; biens des établissements publics , de l'université , des hospices cl des fabriques.

L'ouvrage , précédé de l'éloge biographique et de l'histoire des immenses travaux de M. Proudhon, est terminé par une excellente table analytique cl alnhab. des matières.

Ce livre manquait à la jurisprudence. Aucun traité spécial et véritablement complet n'existait fur la aistinction des Viens relativement à la propriété privée.

638 litres »b rom*.

TRAITÉ DU DROIT D'USUFRUIT, D'USAGE, D'HABITATION ET DE SUPER- F1CIE, par M. Proudhoîi, doyen, elc. ; 2e édit. augm. de la matière de % toI., et ne formant répondant , à raison de l'arrangement typographique, que 8grt>STol.io-8, au lieu de 9, compris les tables analytiques qui ne laissent rien à désirer. 60 fr.

Les trois dernier» volumes, qui traitent des Droits d'usage, Servitude* rrc/l«,t»

Droit de superficie el de lu jouissance de$ biens communaux et de* étabUsêemenls publia, sont annotes, augmentés el mis en harmonie avec le Code forestier, par M. Coaissoi, jurisconsulte à Besançon. — Ces trois vol. se vendent séparément Î4 fr.

TRAITE DU DOMAINE PUBLIC , OU DE LA DISTINCTION DES BIENS coonom principalement par rapport au domaine public; par M. PaouoHo* , doyen, etc.; 3 forts vol. in-8°, bien imprimés, et ornés d'un très beau portrait de l'auteur. 55 ù\

CODE FOREST1KK, conféré et mis en rapport avec la législation qui régit lesdifteieab propriétaires et usagers dans les bois; par M. Curassoj, avocat à Besançon; 2 gros vol. in-8°. lï fr.

« M. Curasson, votre excellent ouvrage sur le Code forestier est un livre coma*

a on en fait en province, c'est-à-dire un livre consciencieux. On a déjà remarqué avec » raison que nos meilleurs ouvrages de droit et de jurisprudence étaient composé* dio*

a les provinces. Nous sommes ici trop distraits Votre commentaire est pléiade

» faits et d'une riche et judicieuse instruction. Vous avez parfaitement entendu h jo- » risprudence du conseil-d'élat dans les points administrât ils qui correspondent aui ar- » liclcs du Code forestier. L'article 58 a été le sujet d'assez vives controverses, et j'ai eu » occasion, pour résoudre quelques difficultés, de consulter votre traité. •

» Paris ,lc Signe , CORMESf IN. »

Noos pourrions citer d'autres témoignages, aussi flatteurs qu'honorable* pour M. CuEissoa,èi MM. Pabdbssus , Proddhon , Roy , Dalloz ; ce dernier en fait l'éloge le ptus judicieux.

COMMENTAIRE SU II LA LOI DES SUCCESSIONS, formr.nl le litre premier * livre III du Code civil ; par (/ubot, de l'Allier, conseiller à la Cour de cavulkm, Nouv. édit., accompagnée de nombreuse* observations et conférée avec la jurisprudence récente, p »r M. 11f.i.ost-Joliuont , chevalier de la légion d honneur, ancien premier avocat -général à 1.: cour royale de Dijon ; 2 gros vol. in-8°, iifr. Le Commentaire de Chabot a toujours été cl sera long -temps encore considéré cmmk le Traité le plus complet -ur la matière des successions. La métbode et la darféde sa discussion, sa logique l'vTîc, abonvlanlc et pcrsmsive, la justesse presque toajour* infaillible de ses décidions. I autorité qui s'est attachée à M>n nom, continueront, cobmm par le passé, à rendie ce-: ouvrage indispensable au\ m::gislra's et aux jurisconsulte.

Cependant le temps a marché depuis (pie t'h. .liât non* a légué le fruit de ses méditations. Des auieurs do mérite Ne >ont exercés *ur le même sujet ; le plus grand ooeuff de ses opinions ont é:é fr>:;ihéc« par leurs suffrages; quelques-unes n'ont pas réuni 1»* sentiment universel et «m! excité d'assez vives controverses. La jurisprudence tA venue aussi consacrer se- décisions sur beaucoup «e points, cl s'en est écartée surfissieurs autres.

L éditeur «le 1 : pré/etiV édition a compris que. pour ne p:'S laisser déchoir uti sipitcicux ouvrage de >on uiii.lé primitive, il ét..it indi«pi niable de raccompagner d observations qui, lou: eu n *pr» 'ant srrupulei^ement le texte de 1 auteur , xin<isci>! lértiirer des nouvelles lumière- qu apporte toujours l'expérience. L'auteur de cos tibscrvalittt i s'est attaché à rappeler îouVs les décidions récen'es qni confirment, rejet Ici :l uu codifient les principe* po««és pi" (.h .hot. Il f:i: .*îii*h (onn.iirc, sur les question* le* plusia* portantes, les opinions de.. di\e:s jii'i<ro!i»ulic< qui, depuis Chabot , ont traité Iciwtof , sujet. Il a cru devoir en'rer lui-même dans la liée, soit pour réfuter 1rs opinions «fposées à celles ne l'auteur, xni pour ajouter quelque* .lévcloppemenls nécessaires à R* dcrnièies, soit i-pïisi , ce qui est beaucoup plu* rare, pour essayer de réfuter quclq* points de sa doctiinc qui lui on! paru erronés.

Le sujet \a\Iv par (.h bol f.isui' naître pu fois des questions sur lesquelles il nef* point expliqué, 1 auteur <!e> oh>ci\.;tion^ a cru devoir ne pas les uégligor, quand «sa lui ont semblé i.ffiir une tcr!-:iuc importance.

LIYUS DE FONDS. 659

Les lecteurs ont souvent regrette l'absence de sommaires des questions traitées soos chacun des articles du commentaire. Cette omission , qui jusqu'ici avait rendu 1res pénibles les moindres recherches, a été réparée dans la présente édition, à Inquelle on a encore ajou'é un tableau synoptique des droits dos diverses espèces d'héritiers en concours dans une succession régulière. Grâce à ce lalilo.m extrêmement ingénieux, que le défaut d'ordre et les nombreuses redites du Code ci\ il mit ce point rendent si utile dans la pratique et dans les liquidations, même aux jurisconsultes les plus expérimentés, les personnes les moins exercées dans l'intelligence de la loi pourront, dans un instant , s'éclairer sur les droits de quelque classe , de quelque nombre , et de quelque combinaison d'héritiers que ce soit.

Si Ton considère entin que cette édition , qui contient en 2 gros vol. , le texte entier de la précédente en 3 vol., cl de plus les nombreuses observations dont il a été enrichi par un savant avocat-général, ne se vend que 12 francs au lieu de 2fc , ou a droit d'espérer que cette réimpression sera favorablement accueillie.

QUESTIONS TRANSITOIRES sur le Code civil, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à la promulgation , par Chabot, de l'Allier. Nouv. édition, augmentée de notes et de corrections de la propre main de l'auteur ; 3 vol. in-8°. Il) fr.

DICTIONNAIRE RAISONNÉ DU TARIF DES FRAIS ET DÉPENS en matière civile,

à l'usage de chaque Cour royale , Tribunal civil , Tribunal de commerce , Justice de

fc paix, et Conseils de prud'hommes ; contenant l°la quotité fixe des droits, honoraires

m et indemnités, revenant aux Juges, Avocats, Avoués, Greffiers, Notaires, Commis-

m saircs-Priseurs , Cardes du commerce , Huissiers , Experts et Témoins ; 2° l'examen

et la solution de toutes les questions en matière de (axe et de celles qui s'y rapportent ;

K revue, augmentée, etc. Par M. Ri voire , avoué à la cour royale de Lyon. 3e édition,

augm. , etc. Un très gros vol. in-8° de MOpûgcs. 7 fr.

m Cet ouvrage , rceommandablc par le savoir el l'esprit d'équité* qui ont présidé à sa

* composition , se dislingue par la facilité qu'il offre pour 1rs recherches. Au movrn des

Ir3 tableaux placés en regard <ie chaque page de le\le, le lecteur embrasse d'un roup-d'feil,

. avec la taxe et ses varia'ions selon les ens et les lieux, le> principe:» de !a inu!iè:c, IV-

* * pînion des auteurs et les décisions de la jurisprudence.

COMMENTAIRE de la loi du 21 mars 1836, sur les chemins vicinaux , avec le Recueil ^ complet des disposition* législatives antérieures ; par M. Victor Dumay, avocat ' -de la ville de Dijon ; t vol. in-8" de 2Vl {r;.^. Cet ouvrage f.iil suite du "2e volu:nc du l)-.»:n :lnc public.

■DICTEE d'un Professeur de D:oiî français, tre. 2° el 5e années ( M. Morfi.< __ m scur de T.odc civil el doyen de la faculté de droit de Dijon ) ; 3 forts vol. in- 1:2. ÎT! fr.

rTRAlTÊ DES JliGE%EYTS,nar M.l'oariT, professeur, etc. : k2 gros vol. in-8. ISfr.

"TRAITÉ DES ACTIONS , par M. Ponoxt , professeur ; i vol. in-8°. h fr.

I COL:RS complet sur tous les articles du Code civil, par M. Dei.vincou;;t, doven i!« la faculté de droit de Pari*. <!ern. é:!i!. : 5 £ros vol. in-'(0. " 50 fr.

SftANUEL théorique el p-.-a'iqtic de l E^limaleur des forêts, p.ir M. Ttoir'l-lîir.'îc: , «:éomctre-forcslier à Langves: un vol. in-8". 7 fr. 80 v,

■^ÏANUEL <les Propriétaires et Régisseurs des bois et forêts, par M. Noirot , tréomètrefore-liep ; un gros vo! 'u-l*J. l\ fr. 50 c

•ANNALES DU MOYEN- *.''". eo:npren .r.l Ihi-'-.dre drs temps qui <e sont éiou!és demii* la d«'cadcn;v île I . ;■ .)iu' romain , jusqu a l.i :::«!-l de Clnitei:: j;ne ; par .M. Frantin aîné, de i'Ac:idé::iie de Dijon ; 8 ;;ros \ol in-8° . p -.pier lin , car. ictères neufs. 30 fr.

t*ENSÊES DE BLAISE PASCAL, rétablies suivant le plan <!c 1 auteur, publiées par JI. l:R*.vn\ aine, cl pré"édécs d'un discours préiiur.n.drc qu: développe !•.■ plan el les avantages de cette nom elle édition : I gros vol. in -8° , pa|>. lin, bien iinpr. ftfr.

V*TCÊE, ou Co.iirs <"c lilîé-aiiirr r.r.cirrr.e e! rirv.le: n', par La 11ap.il; nouvelle et jolie édition, pnscéddSid Une notice chronologique et littéraire sur la vie cl les ouvrages de La Harpe, paVJfJN'ciguot ; 18 vol. in-12, très bien impr. 25 fr.