DES RISQUES MARITIMES

SECTION XLIV

Obligation des assureurs au sujet des avaries.

J-i'ART. 26, titre des assurances , met aux risques des assureurs toutes perles $»•

et dommages qui arriveront sur mer par \cjet; ce qui comprend la perte des çonienT&^tet et effets assurés, s'ils sont jetés, ou la contribution à laquelle les effets sauvés auUesavailC8sont soumis à causedu jet. Pothier, n°. 52. Marquardus, lib. i3 cap. \ô3 n°. 55.

D'après le principe établi par ce même art. 26 , les assureurs répondent de toute autre avarie qui procède de fortune de mer. Pothier, n°. ii5, titre des assurances. Valin , art. 1 , titre des avaries. Targa , cap. 60. Guidon de la mer, ck. 5, art. 5 et a5. Roccus , not. 34 et 70. Casaregis, dise. \s n°s. 119 et i/jo; dise. 3 , n°. 2 ,• dise. /f5 , n°. 1 5.

Mais si les effets assurés qui étaient sur le tillac sont jetés , la contribution pourvu que Vaccine pourra être demandée, art. i3J litre du jet, et les assureurs n'en répon- Kjft'ïiï *■* dront pas.

Il en est de même, si les effets jetés avaient été embarqués sans qu'on en eût dressé de connaissement. Art. \2, tit. eod.

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