PRIVILÈGE DU DONNEUR SUR LES EFFETS EN RISQUE

SOMMAIRE

Sect. I. Notice des lois romaines au sujet des privilèges sur le navire et sur la cargaison.

Sect. II. Droit français au sujet des privilèges sur le navire et sur les facultés.

§ I. La loi interdùm a été adaptée à nos usages.

Le navire a-t-il suite par hypothèque?

§ 2. Le navire est affecté aux donneurs sur te corps.

Quid, si le navire ne met pas à la voile?

Le fret est affecté aux donneurs sur le corps.

Quid , si le preneur sur le corps a été dispensé de l'apporter le fret ?

Le privilège a-t-il lieu sur la totalité du navire et du fret ?

§ 3. Privilège du donneur sur les facultés.

Effets débarqués avant le sinistre.

$ 4- Privilège du donneur sur corps et facultés.

§ 5. Le privilège compcte pour le capital et pour le change.

§ 6. Le privilège compète, quoique le billet soit privé.

Et quoique le porteur ne prouve pas l'utile emploi.

Sect. III. Rang des privilèges sur le navire qui n'a point encore fait de voyage.

Texte des ordonnances.

Premier rang.

Vendeur du navire.

Ouvriers.

Fournisseurs des matériaux.

Concours des susnommés.

Si la construction du navire avait été donnée à

prix fait.

Deuxième rang.

Donneur à la grosse.

Fourniture en argent faite par u?i tiers. Quirataire qui fournit de l'argent pour ses

consorts.

Sect. IV. Rang des privilèges sur te navire

qui revient de voyage.

Premier rang.

Matelots.

Deuxième rang.

Prêt pendant le voyage.

Ceux dont les marchandises ont été vendues

pour les nécessités du navire.

Troisième rang. Donneurs avant te départ.

Fournisseurs.

Ouvriers.

Quatrième rang.

Marchands chargeurs.

Cinquième rang.

Assureurs créanciers de la prime.

Sixième rang.

Deniers laissés par renouvellement.

Septième rang.

Vendeurs.

Sect. V. Rang des privilèges sur les facultés Premier rang.

Frais de déchargement , etc.