FIN DU VOCABULAIRE
»\\V\\VVM\\l\\»\\VVH.\\V\\»\\l'V\V.i\l\\»XX%\\l\»»V\»l\»\\»\-l\\\»\\»\\l\\»\\%\\tV\l»\l\\»\\t\\ix-. il\i\\t\\i\
HHIV.UHW
TABLE DES MATIERES
ABANDON. Dès le moment de la prise, l'action d'abandon est-elle
ouverte? Tom. I, pag. 438.
ABANDON DE NAVIRE par l'ennemi qui l'a pris. ibid. , pag. 49S.
Navire abandonné par son propre équipage , par crainte de l'ennemi ou des pirates, pour cause de perte, crainte de naufrage ou toute autre cause majeure, ibid. , pag. 5oa et suiv.
L'actiou d'abandon est un remède extrême. Tom. 2, pag. 209- Voyez délaissement, recouvrement.
ABORDAGE n'occasionne pour l'ordinair c que de simples dommages.
Tom. 1, pag. 61S.
Les pertes et dommages qui en résultent sont au compte des assureurs. Tom. 1, pag. 4oS.
Trois sortes :
Abordage arrivé par cas fortuit, ibid. , pag. 409.
Abordage arrive par la faute des gens de l'un de» navires, ibid.
Vaisseau qui entre le dernier dans le port. ibid. , pag. 4io. . Celui qui sort doit faire place à celui qui entre, ibid.
Celui qui sort doit prendre garde à celui qui est sorti peu avant. ibid.
Vaisseau qui met à la voile pendant la nuit. ibid. , pag. 4n.
Celui qui est à la voile doit prendre garde à celui qui est à la cape. ibid.
Vaisseau qui se place mal. ibid. , pag. 4 n.
Vaisseau qui embarrasse le passage, ibid.
Vaisseau mal amarré, ibid.
Navire plus petit doit céder au plus gros. ibid.
Navire laissé sans gardien, ibid.
Ancres laissées sans gaviteaux. ibid.
Abordage arrivé non par cas fortuit, mais sans qu'on sache par la faute de qui. ibid. , pag. 4 '3.
Comment partage t-on le dommage soufTert ? ibid.
Dommage arrivé a la marchandise par l'abordage, ibid.
Ouvrages nuisibles a la navigation, ibid. , pag. 4>4-
Pèche, ibid.
Madrague, ibid.
Câble coupé, ibid.
Récapitulation, ibid.
Prescription en fait d'abordage. Tom. 2, pag. 335. ACCIDENS DE MER. Voyez baraterie, faute de l'assuré, risques
maritimes.
ACHAT des choses déprédees par les piratc6. Tom. 1, pag. 522. ACTE DE NAVIGATION" publie par Crumwcl. ibid., pag. 192. ACTION" EN CONTRIBUTION. Cette action est-file réelle? ibid.,
pag, G35,
Contre qui compète-t-elle ? Tom. 1, pag. G35.
En quel lieu la contribution doit-elle être faite? ibid.
A la diligence de qui. ibid.
De l'autorité de qui. ibid. , pag. 636.
En présence de qui. ibid.
Règlement d'avarie dressé à l'amiable. Ibid.
Estimation suivant le prix du lieu de la décharge, ibid.
On déduit les nolis et autres frais, ibid. , pag. 63j.
Sur quoi se règle-ton pour juger la qualité de la marchandise^ ibid. , pag. 638.
Cas de fraude, ibid.
La contribution se fait au sou la livre, ibid.
Paiement des avaries, ibid.
Part des insolvables, ibid.
Saisie provisoire, ibid.
Paiement provisoire, ibid.
Si les effets jetés sont recouvrés après le paiement des avaries. ACTION EXERC1TOIRE. Qui donne lieu à cette action. Tom. a,
Observations générales sur cette action, ibid., pag. 445 et suiv.
Quid chez les Romains? ibid. , pag. 477. - L'action contre l'exerciteur était ajoutée à celle contre le maître. ibid.
On avait le choix d'attaquer le maître ou l'exerciteur. ibid., pag. 478.
Ce choix n'altérait point l'action principale contre le maître, ibid.
Quid, si le maître était esclave? ibid.
Si on se bornait à attaquer l'exerciteur, l'action devenait principale, ibid.
Elle était solidaire, et pour le tout. ibid.
L'action exercitoire était perpétuelle, ibid.
Droit nouveau, ibid. , pag. 479.
Lorsque le voyage est Gni,le capitaine cessc-t-il d'être maître ? ibid.
Peut-on intenter les actions contre lui? ibid.
Le jugement obtenu contre le maître s'exécute contre les armateurs. ibid.
Action solidaire contre chacun des armateurs, ibid. , pag. 4So.
Action contraire des armateurs, ibid.
Les pouvoirs du capitaine cessent ils par la perle du navire? ibid. , pag. 4So. Voyez armateur, capitaine , délaissement, exerciteur, faits du maître , fournisseur à la grosse , maître, naviculaire, privilège , propriétaire, quirataire, supercargue. ACTION RÉELLE. L'action en contribution est-elle réelle ? Tom. 1,
pag. 635.
AFFRETEMENT. Que signifie ce molt ibid,, p»g. 3iâ.
Compétence, Tom. 3 , pag. 364.
ro6
TABLE DES MATlEflES.
AFFRÉTEUR. Ce que c'csl. Tom. I, pag. 3i5. AGRÈS. Font-ils partie du navire? ibid. , pag. 1S0.
Peuvent-ils être assurés? ibid. , pag. 220. AMARRES. Les assureurs ne répondent point des dommages qui
arrivent par la faute des amarres. Tom. 2 , pag. 24. AMIRAUTÉ. Voyez compétence.
ANCRAGES. Les droits d'ancrage sont pour le compte des propriétaires, ibid., pag. 26.
ANCRES laissées sans gaviteaux rendent responsable du dommage
qu'un navire éprouverait en heurtant contre. Tom. 1, pag. 412. ANCRES laissées pour suivre le convoi. Quand sont -elles avaries
simples ou avaries grosses? ibid. , pag. 6o5. AMMAUX. Quand les assureurs répondent-ils de leur mort? ibid. ,
pag. 091.
APPARAUX. Teuvent-ils être assurés? ibid. , pag. 220. APPEL des sentences arbitrales. Tom. 2 , pag. 546. ARRITRES. Des arbitres, ibid. , pag. 344.
I La police doit-elle contenir la soumission à l'arbitrage ? ibid. , et tom. r, pag. 54.
L'arbitrage doit être demandé avant la litiscontestation. ibid. ,
pag. 545.
Ouid, si l'une des parties refuse de convenir d'arbitres? ibid. Forme de procéder devant les arbitres, ibid. Homologation des sentences arbitrales, ibid. Appel des sentences arbitrales, ibid., pag. 34G. Lxuculion provisoire, ibid., pag. 347.
La soumission a l'arbitrage doit-elle avoir son effet , s'il s'agit d'une question de droit? ibid.
ARBITRES en matière de paiement de l'obligation à la grosse.
Tom. 2 , pag. 558.
ARGEM' ET CHOSES PRÉCIEUSES doivent être sauvés de préférence, en cas de naufrage. Tom. 1, pag. 5g5. ARGENT DONNÉ A LA GROSSE. Le preneur ne peut Taire assurer les deniers qu'il prend a la grosse, ibid. , pag. 241. Défense au donneur de faire assurer le prolit des sommes données à
la grosse, ibid.
Le donneur peut-il faire assurer son capital? ibid. Argent donné à la grosse, avec pacte voto per pieno. ibid., pag. 2 44* Autres usages des pays étrangers, ibid.
L'argent donné à la grosse doit étie désigné dans la police d'assurance d'une manière spéciale, ibid., pag. 3o3. ARMATEURS. Quand répondent-ils de l'iufidelité du capitaine ?
'Tom. 2 , pag. 4G8. Voyez action exercitoire , faits du maître. ARMEMENT. Qu'cnteud-on par ce mot? Tom. 1, pag. 220.
Un armement peut-il être assuré? ibid.
ARMEMENT. Société pour l'armement. Tom. 2, pag. 422. ARMBMENT EN COURSE. Voyez commission en guerre. ARRÊT DE PRINCE. Observations générales. Tom. i, pag. 526. Qu'est-ce qu'arrêt de prince? ibid.
Différence entre prise et arrêt de prince, ibid. L'arrêt peut il être effectué en pleine mer? ibid. , pag. 52J. Les assureurs répondent de l'arrêt, ibid.
Pertes et dépenses du navire pendant le tems de l'arrêt, ibid. , pag. 5î8. \
Si le vaisseau est arrêté avant le risque commencé. Tom. 1 , pag. 528.
Si le vaisseau est arrête après le risque commencé, ibid.
Perte des marchandises pendant le tems de l'arrêt, ibid. , pag. 52g.
Délaissement pour cause d'arrêt. -ibid. , pag. 53o.
Quand les impenses faites pendant l'arrêt de prince sont-elles avaries simples? ibid. , pag. 61 3.
Prescription en cas d'arrêt de prince. Tom. 2 , pag. 3o5 et suiv.
ARRÊT DE NAVIRE. Du retardement occasionné par la crainte de l'ennemi. Tom. r, pag. 546.
Par la tempête, ibid., pag. 547.
Arrêt pour radouber le navire, ibid.
Arrêt par la faute du capitaine ou de l'assuré, ibid. Pour cause de contrebande, ibid. , pag. 54S. Règlement de 17S1. ibid.
Les assureurs répondent-ils de ces arrêts ? ibid. , pag. 546 et suiv.
ARRIVÉE (beureuse). Voyez assurance, assurance faite après la perte ou l'beurcuse arrivée.
ASSURANCE (contrat d'). Origine du contrat d'assurance, ibid. , pag. 2.
Déiinition de ce contrat, ibid.
En quoi il diffère du contrat à la grosse. Tom. 2 , pag. 420. Ce contrat est légitime. Tom . 1, pag. 3. Il est très-usité, ibid.
Conditions sans lesquelles ce contrat ne saurait subsister, ibid. ,
pag. 3oq.
Le risque est-il de l'essence du contrat d'assurance ? ibid. , pag. 4. On distingue deux sortes d'assurances, ibid. Assurance par forme de gageure, ikid.
Assurance proprement dite. ibid. , pag. 6. L'assurance est un contrat synallagmatique, ibid. , pag. 7. Théorie des lois romaines au sujet des pactes nus et des contrats
sans nom. ibid. , pag. 6.
L'assurance n'est pas un contrat nu. ibid. , pag. 10. C'est un contrat nommé ayant une nature et un caractère à lui
propres, ibid.
L'assurance est un contrat conditionnel et aléatoire, ibid., pag. 12
et iô.
L'assurance ne peut devenir pour l'assuré un moyen d'acquérir.
ibid. , pag. i3. L'assurance est-elle an contrat de droit étroit ou de bonne foi?
ibid. , pag. ij.
Distinction entre les contrats de bonne foi et ceux de droit étroit.
ibid.
A certains égards, l'assurance est un contrat de droit étroit, ibid.,
pag. 16.
A d'autres égards , elle est un contrat de bonne foi. ibid. Tout dol vicie l'assurance, ibid. , pag. 17. Les assureurs sont souvent victimes de leur bonne foi. <Ai<4 L'égalité doit régner dans ce contrat, ibid., pag. iS. Peut-il être anéanti pour cause de lésion? ibid. - L'assurance est du droit des gens. ibid. , pag. 19.
Elle tient parmi nous quelque chose du droit civil, ibid. , pag. 20.
TABLE DES MATIERES
Est-il permis de faire assurer deux fois la même chose? Toni. 1,
pag. ai.
De la forme du contrat d'assurance, ibid. , pag. 23, ebap. Deux sortes de formes, iùid.
Le contrat d'assurance doit-il être rédigé par écrit? ibid., pag. 24. Des assurances sous signature privée, ibid., pag. 5o. Des personnes capables d'être parties daus le contrat d'assurance.
ibid. , pag. 91, ebap. 4.
Des parties contractantes dans le contrat d'assurance, ibid., pag. 102 ,
ebap. 5. l'oyez assuré , assureur, commissionnaire. La question de propriété ne peut pas être élevée contre celui qui
agit en vertu du contrat d'assurance, à moins qu'il n'y ait fraude.
ibid. , pag. i35.
Des eboses qu'on peut faire assurer, ibid. , pag. 107. Assurance faite par commissionnaire, ibid. , pag. iSi et suiv. Assurance signée par des commis de courtiers, ibid., pag. i5l, Les assureurs sont tenus ebacun à proportion. Tom. 2, pag. 195. Cas où il y a plusieurs polices, ibid. Polices privées, ibid. , pag. 19G.
Les assureurs insolvables l'ont-ils nombre? ibid. L'assurance s'applique de droit au premier voyage ou au voyage
actuel, ibid., pag. 79.
Assurance excédant la valeur des effets mis en risque, ibid. ,
pag- >9-i- Assurance faite par fraude au delà de l'intérêt en risque, ibid. Assurance faite sans fraude au delà de l'intérêt en risque, ibid. Texte des réglemens et des ordonnances, ibid. Cas où il n'y a qu'une seule police, ibid. , pag. jg5. Assurance in quovis. Tom. 1, pag. 1 7^.
En quel cas et comment peut-on faire assurer in quovis? ibid. Clause que , dans le cours du voyage , les effets assurés pourront
être chargés dans d'autres navires, ibid, , pag. 1 "4- Assurance faite sur divers navires dénommés, ibid, , pag. 176. Assurance faite dit isc/ncnl sur plusieurs vaisseaux, ibid. Assurance faite sur tel ou tel autre navire, ibid. Assurance faite conjointement sur plusieurs navires, ibid. Si les marchandises destinées pour divers navires sont réunies dans
une même chaloupe, et qu'elles périssent, ibid. Assurance sur bonne ou mauvaise nouvelle. Tom. 2, pag. 175. Assurance faite après la perte ou l'bcureusc arrivée. Texte des réglemens et ordonnances, ibid. , pag. i5o et suiv. E=t il bien vrai que l'assurance sur celle chose déjà perdue, ou déjà
heureusement arrivée , puisse être légitimer ibid, Négative, ibid.
Affirmative, ibid.
L'assurance est valable, si l'événement est ignoré, ibid., pag. >55. Elle est nulle, si l'événement est connu, ibid. , pag. i5S. Deux sortes de connaissances, ibid. , pag. 157. De la connaissance positive, ibid,, pag. i58. La preuve de la connaissance positive est arbitraire, ibid. Divers cas où les assureuis ont été déchargea de payer la perte.
ibid.
Divers cas où les assureurs ont été condamnés à payer la perle.
ibid., pag. 16a.
L'assureur doit savoir autant que l'assuré, cl vice versa. Tom. 2 , pag. i63.
Si la nouvelle de l'arrivée ou de la perte était publique sur la place. ibid. , pag. 164.
La connaissance positive n'est pas présumée, ibid. , pag. i65.
S'il n'y a point de fraude, la moindre incertitude suffit pour valider l'assurance, ibid.
Preuve de la fraude, ibid., pag. 177.
Peine de la fraude, ibid., pag. 179.
Assurance faite dans Marseille, et d'entrée à Marseille , sur un navire déjà arrivé dans le poil de la même ville, ibid. , pag. ltio.
Connaissance présumée par la loi. ibid., pag. i(j,S.
Lieue et demie pour heure. Ibid., pag. 1G9.
De combien de milles la lieue est-elle composée ? ibid.
De quel endroit complc-t-on la lieue et demie pour heure ? ibid.
De quel tems compte-t-on la lieue et demie pour heure? ibid. ,
PaS- >7.»- Heures de la nuit. ibid.
C'est ici une présomption juris cl de jure, ibid., pag. 171. Peut -on prouver que la nouvelle soit arrivée plus tût? ibid. , pag. i73.
Le tems de la prescription court-il depuis la connaissance privée que l'assuré a eue du sinistre , ou seulement depuis que la nouvelle en est devenue publique? ibid., pag. 32g. l'oyez assurance sur bonne ou mauvaise nouvelle, assurance (aile par commissionnaire. Voyez abandon de navire, abordage, action en contribution, agrès, amarres, apparaux, argent donné à la grosse, arrêt de navire, arrêt de prince, assuré , assureur, autre sorte d'écriture-, avanies, avaries, balles, bande, baraterie, bris, canons, capacité du navire , capitaine , chaloupe , changement de route , changement de vaisseau, chargement, charte -partie , choses , commission en guerre, commissionnaire, compétence, confiscation, connaissance, connaissement, consulat, contrainte par corps, contrebande, contribution , cordages, corps, eûtes, dangers de terre, déchargement, déclaration de guerre, délaissement, demande, désertion des gens de mer, désignation de la chose assurée, dixième, docteurs, donneur à la grosse, droits, ecclésiastiques, éehouement , effets, énoneialions accidentelles, esclaves, estimation des effets assurés, étrangers, facultés, faire échelle, faute de l'assuré, faute du capitaine, faute des mariniers, femmes, feu, fils de famille, formalités judiciaires, forme de procéder, formules, franc d'avarie, fret, gentilshommes, guindages, hommes, innavigabilité, interdiction de commerce, jet, justification, liberté des personnes, lieu de l'assurance , lieu d'échelle, magistrats, marchandises prises pour le service du souverain, marchandises prohibées, militaires, mineurs, mort des animaux, naufrage, navire, nègres, nouvelles, officiers de l'amirauté , paiement , pavillon , perte , pillage sur mer , pirates , police d'assurance , port du navire , poudres , pour compte, prescription, prime, primes des primes, prise, privilège, prix, profil , que dit être , quittance, rai bal , rÉassurani réassuré, recousse, représailles , révolte de l'équipage , risques, lislourne , route de voyage assuré , salaires des gens de nui , sauvetage, service du souverain, solvabilité de l'assuré 3 solvabilité
TABLE DES MATIÈRES
des assureurs , tempête , tems limité, tcms non limité, tems opportun, terus non opportun , terme à quo, ternie ad quem, terme ( double ) , vaisseau , vente des eB'ets assurés , vice propre de la chose, victuailles, vie des hommes, vivres, vol des effet* assurés, voyage , voyage alongé , voyage changé, voyage racourci. ASSURE. Son nom doit être dans la police d'assurance. ïom. i,
(Juidùc son domicile? ibid.
Qutd de ses qualités de propriétaire ou de commissionnaire? Ibid.
Nom de l'assuré doit être dans la police d'assurance, ibid., pag. 53 et 1 04.
L'assuré pour compte d'autrui doit lui-même la prime, ibid,-, pag. 140.
Peut demander la perte, ibid. , pag. i4i.
Doit rendre aux assureurs compte du sauvé, ibid.
C'est à l'assuré a justifier que la chose a été mise en risque, ibid. , pag. 3og.
L'assuré est de droit obligé de justifier le chargement, ibid. , pag. 3io , Ôt5.
Par le connaissement, ibid. , pag. 016. Voyez connaissement.
Quid de l'existence du navire? ibul. , pag. 3ia.
L'assuré ne peut débattre le connaissement. Ibid. , pag. 321. Voyez domicile.
ASSURER, SE FAIT ASSURER POUR LE COMPTE DE , est un
terme technique, ibid. , pag. 142.
ASSUREUR. De l'assureur pour compte d'autrui. ibid.
Le commissionnaire peut-il se rendre assureur lui- même 2 ibid., pag. i5o.
Ce n'est point à l'assureur a prouver que la chose n'a pas été mise en risque, ibid. , pag. 5og.
L'assureur peut débattre le connaissement, ibid. , pag. 021.
Les assureurs ne répondent point des dommages arrivés par la faute de l'assuré, ibid. , pag. 563.
Faute commise par les préposés de l'assuré, ibid.
De quelle nature la faute doit-elle être, pour que les assureurs ne répondent pas du sinistre ? ibid., pag 364.
Les assureurs doivent prouver la faute dont ils excipent. ibid.
Assureurs sont-ils tenus de la baraterie du patron et des mariniers? ibid. , pag. 366.
Assureurs ne répondent point des méfaits des mariniers, ibid., pag. 38o.
Ils répondent du jet et autres avaries, pourvu que l'accident soit arrivé par fortune de mer. Tora. 2 , pag. 1.
Obligation des assureurs au sujet des avaries, ibid. , pag. 1 et suiv.
Assureurs créanciers de la prime. Voyez privilège. Voyez abandon , abordage, action en contribution, amarres, animaux, arrêt de navire , arrêt de prince , assurance , avanies , avaries , bande , capitaine, changement de route, changement de navire, chargement, commission en guerre, compétence, confiscation, connaissance, consulat, contrainte par corps, contrebande, contribution , cordages, eûtes , dangers de terre , déchargement , déclaration de guerre, délaissement, demande, désertion des gens de mer, droits, éebouement, faire échelle, feu, formalités judiciaires, formes de procéder, franc d'avarie, guindages , innavi-
gabilité, interdiction de commerce, jet, lieu de l'assurance, marchandises, naufrage, nègres, nouvelles, paiement, perte, pillage sur mer, pirates, prescription, prise, rachat, recousse, règlement d'avarie, représailles, révolte de l'équipage, ristourne, route du voyage assuré, sauvetage, service du souverain, tempête, tems limité, tems non limité, terme à quo, terme ad quem, terme (double ), vente des effets assurés, vice propre de la chose, voyage , voyage alongé , voyage changé , voyage raccourci. AUTRE SORTE D'ÉCRITURE. Nature de cette clause. Tom. 1, pag. 536.
Pacte qu'en cas de perte l'assuré ne sera tenu d'exhiber rien de plus que l'écrite privée de l'intérêt à lui cédé. ibid.
Usage au sujet des pacotilles, ibid.
On a recours aux autres sortes d'écriture pour expliquer les clauses trop génériques, ibid. , pag. 337.
AVANIES. De quelles avanies les assureurs répondent-ils? Tom. 2,
pag. a 8 et suiv. Voyez changement de route. AVARIES. Définition. Tom. 1, pag. 584.
Distinction des avaries en simples et en communes, ibid. , pag. 5S5.
Distinction des avaries suivant l'usage de divers pays. ibid.
Ktymologie du mot avarie, ibid. , pag. 586.
Tout dommage arrivé par pure fortune de mer, est avarie simple. ibid.
Toute dépense faite et tout dommage souffert pour le salut commun
sont avaries grosses, ibid. , pag. 587.
Dommage causé par la faute du maître ou de l'équipage, ibid.,
pag. 588.
Dommage causé par le vice propre de la chose, ibid. , pag. 589. Différence entre avarie proprement dite et sinistre majeur, ibid. , pag. 589.
Énumération des avaries grosses et des avaries simples, ibid., pag. 598.
Obligation des assureurs au sujet des avaries. Tom. 2 , pag. 1.
L'avarie se règle entre les assureurs et les assurés, ibid. , pag. 2.
Comment estimer le dommage, ibid.
Vis -a-vis des assureurs, faut-il prendre pour régie la valeur du lieu du chargement , ou celle du lieu de la décharge ? ibid.
L'action d'avarie est une action ordinaire, ibid. , pag. 209.
Compétence en matière d'avarie, ibid. , pag. 565.
Forme de procéder en matière d'avarie, ibid. , pag. 57a.
Provisoire en matière d'avarie, ibid. , pag. 38a.
L'avarie met-elle fin au contrat à la grosse? ibid. , pag. 571 et suiv. '
Prescription au sujet des avaries, ibid., pag. 35i. Voyez abordage, ancres, arrêt de prince, assureurs, cables, cas fortuit, chaloupe, convoi, décharge, déradement, déroutement, échouement, ennemi , esclaves , feu du ciel , feu de l'ennemi, feu aux laines , jet , maladie des mariniers, mât, naufrage, navire abandonné, peste, prise, privilège, rachat, radoub , refuge, règlement d'avarie, risques en matière de contrats à la grosse, sauvetage, séjour, sépulture.
AVENANT. Ce que c'est et à quoi sert. Tom. 1, pag. 44. AVÉRATION. Le contrat à la grosse cst-il soumis à l'avéralku] ?
Tom. 2 , pag. 425.
AVIS DE L'ETAT-M.UOR. Le capitaine doit le prendre Zms les
cas extraordinaires. Tom. 1 , pag. .Î74.
TABLE DES MATIKRES.
1nd
BAGAGE du passager qn'on fait assurer doit être spécialement designe dans la police d'assurance. Tom. I, pag. 5o3, Bagage des passagers. Esl-il soumis à la contribution en cas de jet? ibid. , pag. liai'.
BALLES. Peuvent-elles être assurées? ibid., pag. 220. BARATERIE. Étymologie de ce mot. ibid. , pag. 365. Detiuition. ibid.
Loi contre la baraterie, ibid. , pag. 647.
Les assureurs sont ils tenus de la baraterie du patron et des mariniers i ibid., pag. 306.
Formules, ibid.
Baraterie du capitaine eboisi par l'armateur assuré, ibid. , pag. 36;. Baraterie du capitaine charge de gérer la pacotille assurée, ibid. ,
Baraterie du capitaine non facteur de l'assuré, ibid. , pag. 069. Baraterie du capitaine assuré lui-même. ibid. Baraterie est-elle une fortune de mer? ibid. Elle doit être prouvée par celui cjui l'allègue, ibid. , pag. 370. Un capitaine absous du crime de baraterie peut-il, pour le même fait , être accuse de nouveau par une autre partie ? ibid. Voyez faute du capitaine.
BANDE. D'où vient ce mot, et que signific-t-il ? Tom. 2 , pag. 3t. Quand les assureurs se rendent-ils garans des pertes qui résultent de la bande et contrebande ? ibid. , pag. 3o et suiv. BAR1LLES. L'assurance sur des huiles et des burilles s'adapte-t-clle à
des savons? Tom. 1, pag. 3o6.
BARQUES DES PÈCliEU US. Sontelles respectées en tems de guerre ?
ibid. , pag. 453.
BARRIQUE qui roule dans la mer après avoir été déposée sur le quai pour être chargée. Ce sinistre est -il au compte des assureurs? Tom. a , pag. 24.
BATIMENT DE MER. Qu'entend-on par cette dénomination r
Tom. i, pag. 179. Voyez navire.
BIJOUX. Comment doivent-ils être désignés dans la police d'assurance? ibid., pag. 3i3.
BILLET DE GROSSE en blanc. Tom. 2 , pag. 428.
Billet de grosse simule. Ibid., pag. 469. t'oyez paiement de l'obligation a la grosse.
BILLETS DE PRIME. Leur usage. Tom. i,pag. 79. BONIFICATION pour prompt paiement. Tom. 2 , pag. 290. BRIS. Voyez naufrage.
CABLE coupé pour éviter naufrage imminent. On ne répond pas des
suites. Tom. 1, pag. 416.
Cables coupés poursuivre le convoi sont-ils avaries grosses? ibid,, pag. 6o5.
Câbles rongés, t'oyez vice propre de la chose. CABOTAGE. Tom. 2, pag. 55.
CANONS. Le nombre de canons dont est armé le navire doit-il être
énonce dans la police d'assurance ? Tom. 1, pag. 17a. CAPACITÉ DU NAVIRE doit eue énoncée dans la police d'as;u-
rance. ibid.
CAPITAINE du navire assuré, ibid. , chap. 7, pag. iS3.
De la clause 011 autre pour lui. ibid. , pag. 1S4.
Avant le départ est-il permis aux armateurs , et sans l'avis ni le consentement des assureurs, de changer le capitaine ? ibid. , pag. 184.
La clause ou autre pour lui n'est pas sous-entendue. ibid. , pag. 187.
Erreur dans le nom du capitaine, ibid., pag. 18S.
Après le départ, le changement du capitaine est il permis? ibid. , pag. 1S9.
Des personnes qui peuvent être capitaines, ibid., pag. 191.
Du grade et de l'autorité du capitaine, ibid. , pag. 194.
La police d'assurance doit elle contenir le nom du capitaine ? ibid. , pag. 5J.
Le grade de capitaine marchand est très-honorable, ibid., pag ' '
Différence entre patron et capitaine, ibid.
Est ce au capitaiue à choisir l'équipage ? ibid. , pag. 1 95.
Jurisdiclion du capitaine sur l'équipage. Tom. 1, pag. 378.
Repond-il des méfaits des mariniers ? ibid. , pag. 38o.
Autorité du capitaine qui arme en course, ibid. , pag. 56o.
Capitaine marchand peut être pris par le prince pour le service de l'État, ibid., pag. 54a.
Les assureurs ne courent pas moins le risque du navire qui sera commaudé par tout autre capitaine, ibid.
Capitaine est le procureur légal de tous les intéressés au corps de la cargaison ; l'action pour exiger les avaries lui est dévolue, ibid. , pag. 635 , 63S et suiv.
Quid, si le capitaine met à la voile sans signer les connaissemeus ? ibid. , pag. 3i8.
Quid, si le connaissement intéresse le capitaine ? ibid. , pag. 319.
Quid, s'il signe des connaissemens differens de ceux qu'il a déjà signés ? ibid. , pag. 3a 1.
Peine stipulée contre le capitaiue qui contrevient à ses engagemens. Tom. 2 , pag. 4g5.
La peine conventionnelle est de rigueur, ibid.
Pacte que l'affréteur pourra demander la peine conventionnelle et les dommages et intérêts, ibid., pag. 4 98.
Le privilège des matelots et des donneurs a la grosse est-il altéré par la peine conventionnelle dont il s'agit ? ibid.
Du capitaine qui , pendant le cours du voyage, prend des deniers <i la grosse. Tom. 2 , pag. 457.
Doit-il se faire autoriser par le magistrat du lieu ? ibid., pag. 45S.
Faut il un contrat public? ibid. , pag. 459.
Il faut que l'emprunt soit nommément fait pour les besoins du navire, ibid. , pag. 46o.
Le capitaine peut-il prendre à la grosse pour compléter son chargement? ibid. N
Les propriétaires répondent ils des engagemens que le capitaine contracte dans le lieu de leur demeure ? ibid., pag. 45o.
I Que doit-on entendre par demeure des propriétaires? ibid., pag. 465. Dans le lieu même de l'armement, le capitaiue peut il faire des
ÎO
TABLE DES MATIERES
emprunts sans l'aveu des propriélaires domiciliés ailleurs? Tom. 2,
pag. 466.
Qidd, si les propriétaires ont des correspondais sur les lieux ?
ibid. , pag. 467.
Les armateurs ne répondent des faits du maître que pour les objets
concernant la navigation, ibid. , pag. 46S. Peine du capitaine infidèle, ibid.
L'infidélité du capitaine qui a dissipé l'argent ne nuit pas au tiers
qui a contracté avec lui de bonne foi. ibid. Le donneur n'est pas obligé de prouver l'utile emploi, ibid. ,
pag. 4G9.
Billet de grosse simulé, ibid.
Faut-il que, lors du prêt, les besoins du navire aient été réels?
ibid. , pag. 470.
Quid, s'il y a excès dans l'emprunt ? ibid,
Quid, si on se trouve dans un pays où l'emploi des deniers ne puisse se faire? ibid. , pag. 4ji.
CAPITAINE. Du capitaine à qui il a été défendu de prendre à la
grosse, ibid., pag. 4ji.
On peut, suivant les circonstances, adopter les exceptions établies par la loi Lucius-TUius. ibid. , pa<*. 472.
Du capitaine qui , en cours de voyage , vend des marebandises du ebargement. ibid. , pag. 474 et suiv.
Capitaine subrogé. Voyez exerciteur. T'oyez abandon de navire, abordage, action exercitoire , arrêt de navire, baraterie, ebangement de vaisseau, consulat, échouement , faits du maître, faute du capitaine, feu , jet , naufrage, pacotille , pirates , prise, pour compte , que dit être , rachat , teins non opportun , lems opportun.
CAPITAL donné à la grosse pcut-il être assuré? Tom. 1, pag. 24t. t'oyez privilège.
CAPTIFS RACHETÉS. Assurance de leur heureux retour, ibid. ,
pag. 2o5. Voyez mari , père.
CARAVANE. Tom. 2, pag. 53.
CARNETS. Exhibition des carnets des courtiers. Tom. i, pag. 29.
CAS EXTRAORDINAIRES. Le capitaine doit alors prendre Pavis de l'état-major, ibid., pag. 3-.j.
Et dresser un procès-verbal, ibid. , pag. 07S. CAS FORTUIT. Qu'est-ce? ibid., pag. 556. Diffère du cas imprévu, ibid. , pag. 357. Dommage occasionné au navire par simple cas fortuit est avarie
simple et particulière, ibid. , pag. 6o4. Dommage souffert par le navire pour le salut commun est avarie
grosse, ibid.
Câbles coupés et ancres laissées pour suivre le convoi sont avaries
grosses. Exception, ibid. , pag. 6o5.
Mât forcé pour le salut commun est avarie grosse, ibid. Mât rompu par simple cas fortuit, quand est-il avarie simple ou
grosse avarie? ibid., pag. 606.
Chaloupe abandonnée, q„and est - elle avarie simple ou avarie
grosse? ibid., pag. 606. Voyez faits du prince , sentence. CAUTION JVDICATVM SOLVL ibid., pag. ,a6. Voyez caution.
nement.
CAUTIONNEMENT DES OBLIGATIONS A LA GROSSE.Tom. 2, pag. 56o.
En règle générale, les cautions sont soumises aux mêmes obligations que le preneur, ibid., pag. 56i.
La caution est déchargée , si les deniers sont laissés par renouvellement, ibid.
Les cautions sont-elles responsables de la fraude du preneur f ibid. , pag. 563.
Be l'obligation solidaire des fidéjusseurs. ibid. , pag. 566. Voyez, jugement.
CESSION D'INTÉRÊT. Voyez privilège.
CHALOUPE. Fait elle partie du vaisseau? Tom. 1, pag. 1S0.
L'assurance de la chaloupe est-elle comprise dans l'assurance sur
le corps? ibid., pag. 3o3.
Quand la chaloupe abandonnée est-elle avarie simple ou avarie grosse ? ibid. , pag. 606.
CHANCELIER DES CONSULS, ibid., pag. 10S. CHANGE MARITIME. Règles générales au sujet du change mari- Unie. Tom. 2 , pag. 43o.
Le change maritime est de l'essence du contrat à la grosse, ibid. Le change doit-il consister en argent ? ibid. Change implicite, ibid.
Quidjuris, si la stipulation du change a été oubliée? ibid., pag. 43i. Si le donneur ne court aucun risque ? ibid. Si le navire périt? ibid.
Taux du change maritime, ibid., pag. 432. Le change nautique est indéfini, ibid.
Change à tant pour cent par mois , ou pour le voyage, ibid. Survenance de la paix ou de la guerre, ibid., pag. 435. Le change est dû en entier dès le moment que le risque a commencé, ibid.
Si le navire ne fait point de retour, ibid., pag. 434. Intérêts de terre, ibid., pag. 43g.
Dès que le risque maritime cesse , le change de terre prend son
cours, ibid»
Le change maritime est-il capable de produire un intérêt de terre!1
ibid., pag. /,jo.
Le change est-il dû à proportion du sauvé ? ibid. , pag. 575. Le privilège compète pour le capital et pour le change, ibid. , pag. 5S9. Voyez preneur, privilège, ristourne en matière de contrat à la grosse.
CHANGE DE TERRE. S'ajoute-t-il à l'estimation des effets assurés? Tom. 1, pag. 283.
Change de terre. Dès que le change maritime cesse , le change de
terre prend son cours. Tom. 2 , pag. 43g. Le change maritime est-il capable de produire un intérêt de terre? ibtd. , pag. 44o. T'oyez preneur.
CHANGEMENT DE VAISSEAU. Disposition du droit romain. Tom. 1, pag. 419.
Disposition de l'ordonnance, ibid.
Changement de vaisseau avant le risque commencé, ibid., pag, 419. Après le risque commencé, ibid.
Si le navire subrogé sans nécessité est aussi bon que le premier. ibid., pag. 420,
TABLE D$S MATIERES
Si les deux navires périssent. Tom. 1 , pag. 4"- Changement de navire n'est pas présumé fatal. ibid. Cas où il y a lieu de changer de navire, ibid. , pag. 4aS. Capitaine est-il obligé d'en louer un autre? ibid. Aux dépens de qui? ibid. , pag. 424.
Les donneurs à la grosse ne répondent point du changement du navire l'ait sans nécessité, loin. 2 , pag. j.i<> CHANGEMENT DE KOUTE. Qu'est-ce que déroutement? ibid. , pag. 94.
Changement de route par fortune de mer. ibid. Changement volontaire de route, ibid. , pag. gâ. Changement de route pour éviter un péage, ibid. , pag. 96. De la clause de dérouler et rclrograder. ibid.
Changement de route. Si le vaisseau qui , sans y être forcé par aucune fortune de mer, a dérouté ou entrepris un nouveau voyage, retient sain et sauf dans la route du voyage assuré, l'assurance reprend-elle son ancienne vertu? ibid., pag. 97 et suiv. En cas de changement de roule , le donneur à la grosse ne répond des pertes que lorsqu'il y a nécessite par fortune de mer. ibid. , pag. 549.
Le changement de route ou de voyage est il présumé fatai? Tom. 1,
pag. 4i8.
Les pertes qui en résultent sont pour les assureur?, ibid. Voyez voyage changé.
CHARGÉ. Preuve du chargé. Tom. 2 , pag. 5a5.
En cas de perte du navire, le preneur doit prouver le chargé, ibid. Le preneur doit-il courir le dixième? ibid. Si le preneur embarque l'argent avec soi. ibid. Faut il prouver l'emploi spécial? ibid. , pag. S26. Faut-il prouver que les deniers ont été fournis avant le risque commencé ? ibid.
CHARGEMENT. L'assuré est obligé de droit à le justifier. Tom. 1, pag. 3io.
11 se justiCc par le connaissement, ibid. , pag. 3iG. Voyez connaissement.
Pacte qu'en cas de perte du navire l'assuré sera dispensé de justifier le chargement, ibid. , pag. 338.
Les assureurs répondent-ils des dommages arrivés lors du chargement ? Tom. a , pag. 24 et suiv. Voyez connaissement , donneur à la grosse , lieu d'échelle , quittance , réassuié. CHARGEUR doit faire signer le connaissement. Tom. 1, pag. 3i8. CHARTE-PARTIE. Ce que c'est, ibid., pag. 3i5. Dilfercncc entre ce contrat et le connaissement, ibid. D'où vient le mot charte-partie, ibid.
Comment il s'appelle sur la Méditerranée, sur l'Océan, ibid. l'orme de la charte-partie, ibid.
La charte partie ne peut tenir lieu de connaissement, ibid., pag. 3i6. CHASSE. Voyez profit.
CHOSES déjà en risque peuvent-elles être assurées? ibid., pag. 321, Chose assurée confondue avec d'autres, ibid., pag. 3o5. Voyez dé. signalion de la chose assurée • 1 ttimation des effets assurés. CLAUSE. Voyez autre sorte d'écriture , franc d'avarie , pour compte que dit être, etc.
COFFRES du passager. Déclaration que celui-ci doit faire avant le
jet. Tom. 1 , pag. Ciy.
COMMERCE Par le droit romain le commerce était prohibé aux sénateurs et aux gouverneurs des provinces, ibid., pag. 100. Par les ordonnances, le commerce est prohibé aux juges et officiers
de justice, ibid.
Le commerce est-il prohibé aux officiers de l'amirauté? ibid. ,
pag. 101.
Quid à l'égard des officiers de la marine et des classes? ibid.,
pag. io3.
Quid à l'égard des cousuls de la nation ? ibid. , pag. io5. Quid a. l'égard des courtiers? ibid. , pag. n5. Le secret est l'âme du commerce, ibid., pag. 32S. Commerce d'outre-mer. Compétence. Tom. 2 , pag. 35S. Loi pour la sûreté du commerce maritime. Tom. 1 , pag. Voyez déclaration de guerre, interdiction de commerce. COMMERCE EN TROC. Estimation des marchandises dans ce commerce, ibid. , pag. 28a.
COMMISSION EN GUERRE. Pour courir sur l'ennemi, il faut y être spécialement autorisé par le souverain, ibid. , pag. 559. Sous peine d'être traité comme pirate, ibid. Différence entre pirate et corsaire, ibid. , pag. 56o. Est-il honnête d'armer en course ? ibid. Autorité du capitaine qui arme en course, ibid. Corsaire qui a commission d'un prince étranger, ibid., pag. 56l. Armement en guerre et en marchandises! ibid.
Vaisseau armé en course qui fait des prises , en acquiert la propriété, ibid.
Quid de celui non armé en course- qui fait des prises ? ibid. Les assureurs répondent ils des pertes et dommages ? ibid. Vaisseaux de guerre armés aux frais de l'État n'ont pas besoin 'le commission de l'amiral. Sechs armés par des particuliers, ibid. , pag. 56a.
COMMISSIONNAIRE qui agit pour compte d'autrui dans le contrat d'assurance, est-il tenu personnellement? ibid. , pag. i58. Droit commun, ibid.
Usage du commerce, ibid.
Doit exécuter l'ordre tel qu'il lui a été donné, ibid. , pag. 1 '|3. Commissionnaire qui excède le mandat, ibid. Ratification, ibid., pag. i4». fréquentes plaintes des commettans , au sujet de notre clause
franc d'avarie, ibid., pag. 146.
Commissionnaire cst-il tenu de la solvabilité des assureurs? ibid. ,
pag. >48- Commissionnaire qui omet de faire les assurances commises, itirf. ,
• Pas- "te- .,..
Commissionnaire peut - il se rendre lui-même assureur? ibid. , pag. lâo.
COMPENSATION. Voyez compétence.
COMPÉTENCE EN MATIÈRE D'ASSl RANCE. Observations générales sur la compétence du tribunal de l'amirauté. Tom. 2 , pag. 35 1.
Le lieutenant de l'amirauté a-t-il territoire? ibid. , pag- 35j. La jurisdiction de l'amirauté est- elle imprcrogcable? <!"<'■
TABLE DES MATIERES
L'amirauté peut-elle revendiquer sa jurisdiction? Tom. 2, pag. 553. Le tribunal de l'amirauté connaît des assurances et autres contrats
maritimes, ibid., pag. 554.
Connait-il du commerce d'outre-mer? ibid. , pag. 35S. Connaît-il de la gestion des pacotilles? ibid., pag. 55g. De quelques autres points concernant la jurisdiction de l'amirauté.
ibid., pag. 362.
Etat et qualité des personnes, ibid.
Réconvention, ibid.
Compensation, ibid.
Domicile du défendeur et lieu du contrat, ibid. Lieu où l'assurance a été faite, ibid. , pag. 364. Lieu où les deniers ont été pris à la grosse, ibid. Lieu où l'affrètement a été fait. ibid. Compétence au sujet du paiement des salaires des matelots, ibid. ,
pag. 365.
Compétence en matière d'avarie, ibid.
CONDITIONS qui peuvent être insérées dans la police d'assurance. Tom. 1, pag. 54.
CONFISCATION. Les assureurs répondent de la conûscation injuste.
ibid. , pag. 457.
Lu confiscation prononcée par juge étranger est -elle présumée juste ? ibid.
Les assureurs répondent ils de la prise , si on leur a fait mystère de la simulation du pour compte! ibid. , pag. 45g.
Quid, si la simulation a été déclarée dans la police ? ibid.
Quid, si la simulation a été dévoilée par le fait de l'assuré ou du capitaine ? ibid.
Quiproquo fait par le capteur, ibid. , pag. 461.
Confiscation des marchandises a lieu pour cause de contrebande, ou parce que les droits n'ont pas été payés; les assureurs en répondent-ils ? Tom. 2 , pag. 20.
CONGE. Les droits de congé sont pour le compte des propriétaires. ibid. , pag. 26.
CONNAISSANCE de la perte ou de l'Ueureuse arrivée du navire. Voyez assurance.
CONNAISSEMENT. Ce que c'est. Tom. 1, pag. 016.
Différence entre le connaissement et la ebarte- partie, ibid. ,
pag. 3i5.
On dresse un connaissement , quoiqu'il y ait charte-partie, ibid. , pag. 3i6.
Le connaissement tient lieu de charte-partie , non vice versa, ibid. ,
Forme du connaissement, ibid.
Que doit il contenir? ibid.
Par qui doit-il être signé ? ibid.
C'est au chargeur à faire signer le connaissement, ibid. , pag. 3i8. Quid, si le capitaine met à la voile sans signer les connaissemens?
ibid.
Le connaissement doit être fait triple, ibid. Formalité particulière au connaissement , qui iutéressc le capitaine
et antres gens de l'équipage, ibid., pag. 3ig. Le connaissement est uuc pièce légale, ibid.
Une pièce privée peut -elle prévaloir au connaissement? Tom. i,
pag. 020.
Les assureurs peuvent débattre le connaissement, ibid., pag. 3ai. Quid de l'assuré ? ibid.
Quid, si les connaissemens ne sont pas conformes ? ibid. Quid du capitaine qui signe des connaissemens différens de ceux
qu'il a déjà signés? ibid.
S'il n'y a point de connaissemens, peut-on y suppléer? Tom. 1,
pag. 334.
Les marchandises doivent être délivrées au consignataire désigné
dans le connaissement, ibid. , pag. 5ai. Quid, s'il se présente deux différens consignataires? ibid. Le connaissement est-il un papier négociable ? ibid. , pag. 323. Pacte que le donneur à la grosse ne sera obligé , en cas de sinistre ,
qu'à exhiber à ses assureurs le contrat à la grosse, ibid., pag. 344. Si ce pacte n'a pas été stipulé , le donneur qui s'est fait assurer son
capital doit justifier le chargement effectif, ibid. , pag. 34~. Voyez
quittance, réassuré. Voyez autre sorte d'écriture, pour compte,
que dit être.
CONSULAT ou RAPPORT. Étymologie. Tom. 2 , pag. 123. Abus des consulats, ibid.
Le consulat doit être fait au premier port où l'on aborde, ibid. Pardevant le juge compétent, ibid.
Pardevant le juge étranger , si l'on aborde en pays" étranger où il
n'y ait point de consul, ibid.
Le consulat doit être vérifié, ibid. , pag. ia5. Par combien de témoins, ibid.
Quels témoins entendre, ibid.
Comment entendre les témoins, ibid. , pag. 126. Us sont entendus avant la contestation en cause, ibid. Faut-il appeler les parties intéressées? ibid. Le procureur du roi représente les absens. ibid. , pag. 12S. Le consulat peut être pris un jour de fête. ibid. En quel tems le consulat doit-il être fait? ibid., pag. 129. Les capitaines peuvent-ils être contraints à vérifier leur consulat ?
ibid.
Le consulat peut-il être vérifié en tout autre lieu que dans celui
où il a été fait ? ibid. , pag. i3o.
Le consulat fait-il foi ? ibid.
Addition au consulat, ibid.
Peine du capitaine qui ne fait point de consulat, ibid. Faut-il que le capitaine ait fait un consulat, pour que les assureurs
soient tenus de la perte ? ibid. , pag. iô {. Il suffit que l'assuré justifie du sinistre, ibid. Le consulat n'est pas de nécessité vis-à-vis des assurés, ibid.,
pag. i35.
La preuve du sinistre est de l'essence de l'assurance, ibid. Pacte de s'en tenir à l'affirmation de l'assuré, ibid. Le consulat est le moyen le plus régulier de prouver la perte, ibid. Autres actes justificatifs de la perte, ibid. L'omission du consulat est suspecte, ibid.
Divers cas où le défaut de consujat a procuré gain de cause aux assureurs, il/id. , pag. j35,
TABLE DES MATIERES
Divers cas uù , malgré le défaut de consulat , les assureurs ont été
condamnés à payer la perte. Tom. 2 , pag. i36. La preuve du sinistre n'a aucune forme nécessaire, ibid. , pag. 1J7. On se dirige par le droit des gens. ibid. On se contente souvent de la notoriété publique, ibid. Il suffit que le juge ait une certitude morale et naturelle, ibid. On se contente des preuves qu'on peut avoir, ibid. , pag. i3S. Témoins inhabiles, ibid.
Témoin unique, ibid.
Auteurs qui soutiennent que la preuve doit être concluante, ibid.
Paiement fait par le plus grand nombre des assureurs, ibid. Jugement provisoire , jugement définitif, ibid., pag. 109. Preuve du contiairc. ibid.
CONSULS DE LA NATION. Origine de l'établissement des consuls
de la nation. Tom. 1, pag. io5.
Pour être consul de la nation, il faut avoir commission du roi. ibid. , pag. 106.
Il faut de plus obtenir le barat ou cxequatiir de la part du prince dans les états duquel le consulat est établi, itid.
L'établissement des consulats est-il du droit des gens? ibid.
Les consuls jouissent-ils des immunités attribuées aux ambassadeurs ? ibid.
Jurisdiction des consuls, ibid., pag. 10S.
Ils ne peuvent faire le commerce, ibid., pag. io5. Voyez chancelier des consuls.
CONTRAINTE PAR CORPS a lieu par suite des jugemens rendus en matière d'assurance, grosse aventure , et autres contrats concernant le commerce de mer. Tom. 2 , pag. 0S9. Peut-elle être exécutée dès que la sentence a été signifiée à la
