partie ? ibid

Contrainte par corps stipulée dans le contrat peut-elle être mise à exécution sans jugement préalable/ ibid., pag. 3g3.

CONTRAT ALÉATOIRE. L'assurance est un contrat aléatoire. Tom. i, pag. 13.

Le contrat à la grosse est-il aléatoire ? Tom. 2, pag. 4i6.

CONTRAT DE BONNE FOI. L'assurance est -elle un contrat de bonne foi? Tom. 1, pag. i5 et 16.

CONTRAT CONDITIONNEL. L'assurance est un contrat conditionnel, ibid., pag. 12.

Contrat conditionnel. Le contrat a la grosse est-il conditionnel? Tom. 2, pag. (16.

CONTRAT DE DROIT ÉTROIT. L'assurance est-elle un contrat de

droit étroit ? Tom. 1, pag. i5 et 16. CONTRAT A LA CROSSE. l'oyez grosse (contrat à la).

CONTRAT INTÉRESSÉ DE PART ET D'AUTRE. Le contrat à la

grosse est de cette nature. Tom. a, pag. 4'5. CONTRAT NOMMÉ. L'assurance est un contrat nommé. Tom. 1,

pag. 10.

CONTRATS SANS NOM. Théorie des lois romaines au sujet de ces

contrats, ibid. , pag. G.

CONTRAT SYNALLACMAT1QUE. L'assurance est-elle un contrat, synallagmatique nommé, et qui ait une nature propre? ibid., pag. 7.

Contrat synallagmatiqne. Le contrat à la grosse est-il synallagmatique ? Tom. 2 , pag. 4>5.

CONTREBANDE. Ce que c'est, ibid. , pag. Si,

Quand les assureurs se rendent-ils garans des pertes qui résultent de

la bande et contrebande '. ibid. , pag. 5o et suiv. Ses effets. Tom. 1, pag. ai5.

Les assureurs répondent- ils des marchandises confisquées pour

contrebande ? Tom. 2, pag. 20.

Choses de contrebande ou hostiles doivent-elles être désignées dans

la police d'assurance? Tom 1, pag. 302. Prescription au sujet d'un navire arrêté pour cause de contrebande civile. Tom. 2 , pag. 007 et suiv. t'oyez risques en matière de contrats à la grosse.

CONTROLE. Le contrat à la grosse est-il soumis au contrôle ? ibid. ,

pag. 4a5.

CONTRIBUTION". Règle générale : Tout ce qui se trouve dans le na. vire est sujet à la contribution. Tom. 1, pag. 622. Efléts dont il n'y a point de connaissement, ibid., pag. 623. Effets sur le tillac. ibid.

Effets charges par le capitaine sans l'aveu de celui qui avait affrète

le navire per arersionem. ibid.

Effets chargés dans le cours du voyage, ibid. , pag. 624. Munitions de guerre et de bouche, ibid. Hardcs des matelots, ibid.

Loyers des matelots, ibid.

Pacotilles des matelots. Tom. 1, pag. 625. ' Uommes libres, ibid.

Bagage des passagers, ibid., pag. 626.

Jet des coffres du passager, ibid. , pag. 627. Esclaves, ibid. , pag. 62S.

Effets jetés, ibid.

Effets déchargés avant le jet. ibid., pag. 629. Navire et fret. ibid. l'oyez action contributoire. CONVOI. Frais de convoi sont avaries grosses. Tom. i, pag. 609. COOK. Eloge de ce célèbre marin. Ordre de le protéger donné par le

Gouvernement français à toute la marine, ibid., pag. 453. CORDAGES. Les assureurs ne répondent point des dommages qui

arrivent parla rupture des cordages. Tom. 2, pag. 24. CORPS d'un navire, assurance. Tom. i,pag. 275. Voyez privilège. CORRUPTION. Choses sujettes à corruption. Comment doivent elles

être désignées dans la police d'assurance? ibid. , pag. 3o2. CORSAIRE diffère du pirate, ibid. , pag. 5i6. Corsaires français peuvent-ils rançonner les navires ennemis dont ils se sont emparés? Tom. 1, pag. b~2. Voyez commission en guerre.

COTES. Que doit-on entendre par les côtes du lieu où la perle est arrivée ? Tom. 2 , pag. 525.

L'assureur qui excipe de la prescription de courte durée doit -il prouver que l'accident est arrivé aux côtes d'un endroit dont la proximité donne ouverture à pareilles prescriptions ? Tom. 2 , pag. 3a8.

COULAGE. Les assureurs en répondent-ils ? Tom. 1, pag. 0S9.

Choses sujettes à coulage. De quelle manière doivent-elles être désignées dans la police d'assurance ? ibid. , pag. 3oa.

TABLE DES MATIERES

COURSE. Voyez profit.

COURTAGE. Frais. Voyez ristourne.

COURTIERS. Émolument des courtiers. Tom. 1, pag. 28.

Exhibition des livres et carnets des courtiers, iùid. , pag. 29.

Défense aux courtiers de faire le commerce, ibid., pag. n5.

Abus qu'on reprochait aux courtiers de Marseille, ibid., pag. 116.

Suppression du corps des courtiers de Marseille, ibid. , pag, 120.

Donnent note aux assureurs des risques par eux pris. Tom.i, pag. 45. COUTUMES DE MER. Les juges doivent s'y conformer dans leurs

sentences. Tom. 2 , pag. 3S3. CRÉANCE. Voyez saisie.

CRÉANCIERS. Concours des créanciers sur les débris du navire

naufragé et sur les assurances. Tom, 2 , pag. 6i3.

DANGER. Qu'entend-on par là? Tom. 1, pag. 357. Voyez faute de

l'assuré, risques de mer.

DANGERS DE TERRE. Les assureurs répondent-ils des pertes et

dommages qui arrivent à terre ? Tom. 2, pag. 20 et suiv. Voyez

risques en matière de contrats à la grosse. DATE de la police d'assurance. Tom. 1, pag. 4o.

Abus au sujet de la date. ibid.

DÉBITEUR fuyard. Tom. 2 , pag.Sgi.

DÉBRIS du navire naufragé , concours des créanciers. Tom. 2 ,

pag. 6i3.

iLes loyers des matelots doivent-ils être pris plutôt sur le fret que sur les débris? ibid. , pag. 265.

DÉCHARGE. Quand les frais de la décharge pour entrer dans un

havre ou rivière doivent -ils entrer en avarie grosse? Tom. 1,

pag. 618.

DECHARGEMENT. Les assureurs répondent-ils des dommages arrives lors du déchargement? Tom. 2, pag. 24 et suiv.

Frais de déchargement. Voyez privilège.

DÉCLARATION DE GUERRE. Les assureurs répondent des pertes

et dommages qui en résultent. Tom. 1, pag. 548.

Usage des anciens peuples dans leur déclaration de guerre, ibid. , pag. 548.

Histoire sainte, ibid.

Usage des Grecs, ibid.

Usage des Romains, ibid.

Tems des croisades, ibid. , pag. 55o.

Pendant long -tems les hérauts d'armes firent les déclarations de guerre, ibid.

Usage actuel, ibid. , pag. 55 1.

Les formalités sont indifférentes , pourvu que le prince auquel on déclare la guerre en soit informé, ibid.

Nécessité de la déclaration de guerre, ibid.

11 suffit qu'il y ait déclaration d'un coté. ibid. , pag. 5Ô2.

Les hostilités constituent l'état de guerre, ibid.

Effets de la déclaration de guerre entre les sujets des deux nations ennemies. Tom. 1, pag. 555.

Le commerce mercantile csl-il interdit entre le6 sujets respectifs?

Tom. 1, pag. 553.

Est-il permis de s'emparer des biens des sujets de l'ennemi qui,

sur la foi de la paix , se trouvent parmi nous lors de la déclaration de guerre ? ibid.

Dettes et créances contractées pour des affaires antérieures à la

guerre, ibid., pag. 555, DÉLAISSEMENT. Droit commun au sujet du délaissement. Tom. 2, pag. 204.

Le délaissement n'a pas été établi par le droit des nations, ibid. ,

pag. 207.

Stipulation du délaissement, ibid.

Délaissement établi par les lob particulières de divers pays; Guidon

de la mer ; Règlement d'Anvers ; Statut de Gènes. Tom. 2 ,

La disposition de l'art. 46 du titre des assurances est prohibitive et

non permissive, ibid. , pag. 209.

La disposition est taxative et de droit étroit, ibid. L'action d'avarie est une action ordinaire , mais celle d'abandon

est un remède extrême, ibid.

L'assuré a-t-il le choix de faire le délaissement ou de s'en tenir à

l'action d'avarie, dans les cas où la voie de l'abandon est ouverte? ibid., pag. 210.

Les assureurs à qui le délaissement est fait peuvent -ils le refuser,

en offrant de payer le dommage par forme d'avarie? Tom. 2,-

pag. 211.

Cas spécifiés dans l'art. 4'J- ibid.

Abandon pour perte entière, ibid., pag. ai3. Avis de Valin et de Pothier. ibid. , pag. 214. Réfutation de leur avis, ibid.

Véritable esprit de l'ordonnance, ibid. , pag. 2i5. Les parties peuvent^elles déroger à la disposition de l'art. 46 ? ibid.,

pag. 216.

L'action de délaissement est-elle ouverte , par cela seul que la chose

assurée n'arrive pas au lieu de sa destination ? Tom. 2 ,pag. 220. L'action du délaissement est-elle éteinte, par cela seul que les effets

assurés parviennent à leur destination ? ibid., pag. 222. Forme du délaissement. ibid.t pag. 223.

Notification de la perte, ibid.

Protestation, ibid. , pag. 224.

Déclaration à la chambre du commerce, ibid. Quand peut-on faire l'abandon î ibid.

Comment le faire ? ibid.

Que doit contenir l'acte d'abandon ? ibid. Quelles pièces faut-il signifier? ibid. , pag. 226. Dépens frustrés, ibid.

Effets et nécessité du délaissement, ibid. , pag. 23o. Il opère transport définitif, ibid.

Envers tous les assureurs, sans distinguer la date des polices, ibid. Le délaissement ne peut se faire d'une manière conditionnelle, ibid. Qitid si, après le délaissement, les effets assurés parviennent au

port de salut? ibid. , pag. 23 1.

Le délaissement est seul capable de donner ouverture au paiement

de la perte, ibid.

TABLE DES MATIERES

Le délaissement a un effet rétroactif. Tom. a, pag. a3a.

Est-il irrévocable? ibid.

Doit être fait pour le tout. Tom. a, pag. =48.

Assurance faite confusément et solidairement sur diverses marchandises, ibid. , pag. a49- ■

Assurance distincte sur tels effets pour telle somme , et su. d autres pour telle autre somme, ibiit.

Assurance confuse sur corps et faculté*. WuL

Effets déchargés à terre avant le sinistre, ibid.

Faut-il délaisser le fret? Une. , pag. a5i. DÉLAISSEMENT. Exposition des arrêts rendus sur cette matière.

ibid. , pag. a5a.

Principes généraux, ibid. , pag. 200.

Première question : Le nolis des effets sauvés est-il affecté aux contrats de grosse sur le corps? ibid.

Deuxième question : Le nolis des effets sauvés doit-il être délaissé

aux assureurs du corps ? ibid. , pag. a54- Troisième question : Le nolis des effets mis à terre avant le naufrage

doit-il être délaissé : Tom. a, pag. a55. Faut-il délaisser les prises faites par le corsaire assuré? Tom. 2,

Concours des assureurs avec les matelots, ibid., pag. 262. Privilège des loyers des matelots, ibid. Privilège des matelots sur le fret d'aller, ibid., pag. »63. Les loyers doivent-ils être pris sur le fret plutùt que sur les débris?

ibid. , pag. a65.

Concurrence des assureurs avec les donneurs, ibid. , pag. 367. Contrat à la grosse passé dans le pays étranger, ibid. , pag. 2G9. Concours des assureurs avec les assurés, ibid. , pag. 270. Le délaissement n'est fait aux assureurs que jusqu'à la concurrence

des sommes par eux assurées, ibid.

L'assuré est assureur à lui-même pour son découvert, ibid., pag. 371. Manière de faire le partage entre l'assuré et les assureurs, ibid. Concours des assureurs entre eux. ibid., pag. 27J. Le bris et le naufrage donnent-ils lieu au délaissement? Tom. 1,

pag. 4oo. *

Quid si le navire est remisa flot? ibid. , pag. 4oi. L'échouement simple donne -t -il lieu au délaissement? ibid.,

pag. 4o6 et 407.

Y a-t-il lieu au délaissement dans le cas de prise suivie de relâche?

ibid. , pag. 482.

Pour cause d'arrêt, ibid. , pag. 5a6.

L'innavigabilité du navire donne-t-clle lieu au délaissement ? ibid.,

pag. 579- Délaissement de la part des propriétaires pour n'être pas tenus des

faits du maître. Tom. 2 , pag. 48a.

Forme de ce délaissement, ibid. , pag. 489-

Forme de procéder en matière de délaissement, ibid. , pag. 373.

Délaissement doit être fait dans le tems prescrit, ibid., pag. 294.

Voyez prescription, sauvetage.

DÉLIBÉRATION avant de procéder au>e/. Tom. 1, pag. 592 et suiv.

DEMANDE. Toute demande en exécution de la police d'assurance

doit être faite dans le tems détermine. Tom, 2 , pag. 29}.

Elle doit être judiciaire, ibid.

DEMANDE D'AVARIE ne peut être faite à moins de perte excédant

un pour cent.

DÉNOMINATION des navires assurés, changement, erreur. Tom. 1,

pag. i55 et 160.

DÉPENS ET INTÉRÊTS. Protisoire en matière de dépens et intérêts. Tom. a , pag. 38a et 4oo.

DÉPENSES. Nouvelles dépenses pendant le cours du voyage peuvent-elles être assurées? Tom. 1, pag. 231. DÉRADEMENT. Le déradement occasionné par tempête est avaiie

simple, ibid. , pag. 6i4- DÉROUTEMENT pour fuir l'ennemi est avarie grosse, ibid., pag. 609.

Voyez changement de route.

DÉROUTER. Voyez faire échelle.

DÉSERTION des gens de l'équipage. Tom. 1, pag. 0S7. DÉSIGNATION DE LA CHOSE ASSURÉE, ibid., pag. 292. Désignation générique, ibid., pag. 290.

Assurance sur faculté) et marchandises, ibid. Assurauce sur cargaison, ibid.

Sur pacotille, ibid.

La spécialité déroge a la généralité. Tom. 1, pag. 2g4- Assurance sur le corps. . ibid. , pag. 294. Cette assurance embrasse-telle les facultés et vice rcrsà? ibid. Assurances sur corps et sur facultés, ibid. En cas d'innavigabilité du navire, comment diviser les assurances

faites conjointement sur corps et facultés? ibid. Assurance faite , soit sur corps, soit sur facultés. Tom. 1, pag. 296. Effets chargés ou dépenses faites pendant le cours du voyage , sontils compris dans l'assurance générique? ibid. L'assurance de mes marchandises . sans rien dire de plus, eoniprend-elle les marchandises chargées depuis la signature de la police ? ibid. , pag. 397.

Chose qui consiste en poids , nombre ou mesure, ibid. , pag. 298. Chose dont on ne désigne ni la qualité ni la valeur, ibid. L'assurance de mes marchandises comprend-elle les marchandise.

qui sont communes à moi et a d'autres intéressés? ibid. Cas où la désignation doit être spécifique, ibid., pag. 3oa. L'assurance sur le corps comprend -elle la chaloupe ? Tom. 1 ,

pag. 3o3.

Désignation de la chose assurée. Quid, lorsque la chose assurée est

confondue avec d'autres? ibid. , pag. 3o5. L'assurance faite sur des huilet et des barilles s'adapte-t-elle à des savons ? ibid. , pag. 3o6.

DISTRACTION. Tom. 3, pag. 608.

DIXIÈME qu'on veut faire assurer doit être spécialement désigne dans la police d'assurance. Tom. 1, pag. 3o3. Au défaut de pacte , ou dans le cas que ce pacte soit nul , l'assurance faite du total est-elle nulle? ibid. Comment faire la déduction du dixième? ibid. Dans le cas de deux assurances, l'une sur corps, l'autre sur cargaison, le dixième doit-il être déduit de chaque masse? Tom. 1, pag. as4.

Usage de Bordeaux, ibid. , pag. 325.

Les assurés conservent a leur risque le dixième des effets > Tom. ), pag. 323.

TABLE DES MATIERES

Observations générales au sujet du dixième, Tom. 1, pag. 222. Du pacte de l'aire assurer le total, ibid. , pag. 223. DOCTEURS. Peuvent-ils être parties dans le contrat d'assurance?

ibid., pag. 98.

DOL vicie l'assurance, ibid. , pag. 17,

DOMICILE de l'assuré doit -il être indiqué dans la police d'assurance? ibid, , pag. 53, DOMMAGE. Comment estimer le dommage causé par avarie. Toia. 2,

pag. 2, Voyez faute de l'assuré, risques de mer, DOIN lait par le capteur au capitaine pris. Tom. 1, pag, 464. DONNEUR A LA GROSSE, l'acte que le donneur à la grosse ne sera obligé, en cas de sinistre, qu'à exhiber à ses assureurs le contrat à la grosse, Tom. 1, pag. 344.

Si le pacte dont il s'agit n'a pas été stipulé, le donneur qui s'est l'ait assurer son capital doit justifier le chargement effectif, ibid., pag. 547.

Droit du donneur sur les elTets sauvés. Tom. 2 , pag. 575. Nature de l'action qui corupéte au donneur sur les cll'ets sauvés.

ibid.

Le change est-il dû à proportion du sauvé? ibid. Les cll'ets sauvés sont le gage du donneur, ibid. , pag. 576. Privilège sur le nolis. ibid.

Le délaissement n'est pas nécessaire, ibid.

Concours entre le donneur et l'assureur, entre le preneur et le donneur, ibid.

Privilège du donneur sur les effets en risques. Tom. 2 , pag. 582. Donneur à la grosse. Risques dont il répond. Voyez risques en matière de contrats à la grosse. Voyez fournisseur à la grosse, grosse, privilège.

DROITS ET FRAIS FAITS JUSQU'A RORD s'ajoutent-ils à l'estimation des effets assurés? Tom. 1, pag. 283. DROITS. Les assureurs répondent-ils de la confiscation des marchandises pour non paiement des droits ? Tom. 2 , pag. 20. Droits qui sont au compte des propriétaires ou au compte des assureurs, ibid. , pag. 26.

Droits que les assureurs sont tenus de payer, ibid. , pag. 26 et suiv.

ÉCHELLE. Voyez faire échelle, lieu d'échelle. ÉCHOUEMENT. Définition. Tom. 1, pag. 4o/(.

Echouement purement casuel. ibid., pag. 4o5.

Echouement volontaire pour sauver le tout. ibid.

Echouement occasionné par la fraude ou faute du capitaine, ibid,

Echouement avec bris. ibid.

Echouement sans bris. ibid.

L 'echouement simple donne-t-il lieu au délaissement? Tom. 1, pag. 4o6.

Pertes occasionnées par l'échouement, quand sont -elles avaries simples ou avaries grosses ? ibid. , pag. 600.

Frais pour remettre le navire à Ilot sont avaries grosses ou communes, ibid.

ÉCRIVAIN DE NAVIRE. Son devoir en cas icjei, ibid,, pag. 595.

ECUEIL. Le capitaine qui y donne par sa faute en répond. Tom. 1, PaS- 399-

EFFETS ASSURÉS doivent être désignés dans la police, ibid. , pag. 53.

Observation générale au sujet de la valeur et de l'estimation des effets assurés, ibid., pag, 266.

A l'exemple de ce qui se pratique dans les ventes, est-il permis d'amplifier le prix de la chose qu'on fait assurer ? ibid.

Quel est le prix des marchandises? ibid.

Quand icndi possunt. ibid.

Prix commun, ibid,

Juste prix. Tom. 1, pag. 267,

Prix des ventes à crédit, ibid.

Prix coûtant, ibid.

Prix courant, ibid.

Dans l'estimation des effets qu'on fait assurer, quel prix doit-on avoir en vue ? ibid.

Quid si la chose a diminué de prix ? ibid. , pag. 268.

Quid si elle a augmenté? ibid.

Marchandises assemblées de longue main, ou procédant de la manufacture de l'assuré, ibid.

L'assuré a le choix du prix coûtant ou du prix courant au tems et lieu du chargement, ibid.

Prix courant au tems et lieu de la décharge, ibid.

Défense de faire assurer ou réassurer des effets au-delà de leur valeur. Tom. 1, pag. 270.

Preuve de la fraude lorsqu'il y en a eu. ibid.

Peine de la fraude, ibid. , pag. 271.

Assurance faite 6aus fraude au-delà de la valeur, ibid. , pag. 272.

L'estimation des effets assurés est-elle de l'essence de la polioc? ibid. , pag. 273.

Cas où l'estimation des effets assurés n'a pas été faite par la police. ibid.

EFFETS ASSURÉS. L'estimation contenue dans la police est présumée juste. Tom. 1, pag. 277.

L'assureur peut-il se plaindre de l'estimation contenue dans la police ? ibid.

Pour pouvoir se plaindre de l'estimation contenue dans le contrat,

faut-il qu'elle ait été surfaite par fraude? ibid. , pag. 278. Pour se plaindre do l'estimation contractuelle, faut-il que l'excès

soit considérable? ibid. , pag. 270.

Pacte qu'on s'en tiendra à l'estimation faite, ibid. Pacte qu'on sera dispensé de rapporter le fret, et que néanmoins les assureurs, en cas de perte, paieront la valeur primitive du navire, ibid. , pag. 280. L'assuré est-il admis à prouver que la chose valait davantage ? ibid., pag. 2S1.

Impenses qu'on ajoute a l'estimation des effets assurés. Tom. 1 ,

pag. 283.

Estimation des marchandises.

Comment les effets doivent-ils la contribution en cas de jet ? itié, ,

pag. 622. et suiv.

Vol des effets assurés. Tom, 1, pag. 52 j.

TABLE DES MATIERES

Effets pris par l'ennemi et vendus à un Français ou à un autre.

Tom. 1, pag. 5o6.

Déclaration du droit, de 16Ô8. ibid., pag. 5o;. Règlement de 17S1. ibid. , pag. 5io.

Traites de commerce, ibid.

Effets de l'ennemi peuvent-ils Être assurés. Tom. 1, pag. 157. EFFETS ASSURÉS qu'on peut faire assurer, ibid., pag. 220. Voyez désignation de la chose assurée, donneur à la grosse, estimation des effets assurés , monnaie , privilège, vente des effets assures. EFFET RÉTROACTIF. Le délaissement a un effet rétroactif. Tom. 2,

pag. 2Ô3.

ÉGALITÉ doit régner dans le contrat d'assurance. Tom. I, pag. 1S. EMOLUMENT. Voyez courtiers.

ENDROITS DANGEREUX. Le capitaine qui s'y engage mal à propos répond des événemens. Tom. 1, pag. 099. ENNEMI. Dommages soufferts pour fuir l'ennemi sont avaries grosses.

ibid. , pag. 609.

ÉNONCIATIONS ACCIDENTELLES AU CONTRAT D'ASSU- RANCE, ibid. , pag. i65.

Navire armé en course, armé en course et en marchandises, ibid. Navire allant sous escorte. Tom. 1, pag. i65. Énonciation que le navire est nolisé pour le compte du roi. ibid. ,

pag. 1,-1.

Vaisseau qui, lors de l'assurance, se trouve en mauvais état. ibid. Capacité du navire, ibid. , pag. 172.

Enonciation du nombre d'hommes e"t de canons, ibid. Du pavillon, ibid.

ENREGISTREMENT. Le contrat à la grosse est-il soumis à l'enregistrement ? Tom. 2 , pag. 4>5.

Enregistrement des polices. Tom. 1, pag. 27. EQUIPAGE. Le capitaine doit se procurer uu bon équipage, ibid. , pag. 374.

Au nombre suffisant, ibid.

Equipage. Quels sont ses droits, lorsqu'il reprend le navire qui,

lui étant confie , a ete pris par l'ennemi:' ibid. , pag. 5oo. Equipage. Révolte de l'équipage. Tom. 1, pag. 58a. ÉQUITÉ. Guide du juge. Tom. 2, pag. 385. ESCALE. Qu'entend-on par la ? ibid. , pag. 64 et 73. ESCLAVAGE. Observations générales au sujet de l'esclavage. Tom. 1, pag. 308.

Esclavage chez les Romains, ibid.

Esclavage non condamné par l'Evangile, ibid. , pag. 209. Esclavage en France, ibid. Voyez nègres. ESCLAVES. Défense aux armateurs et capitaines français, d'employer et d'affréter les batiniens qui leur appartiennent ou qu'ils commandent à transporter des esclaves. Tom. 1, pag. 645. Esclaves. Leur prix est soumis a la contribution en cas de jet. ibid.,

pag. 628.

Quid de celui qui accompagne son maitre en qualité de domestique ? ibid.

Esclave racheté. Assurance de son heureux retour, ibid. , pag. 205. Mort des esclaves. Quelle sorte d'avarie est-ce? ibid. , pag. 614. N'est point avarie au compte des assureurs, ibid. ESSENCE DU CONTRAI D'ASSURANCE, ibid., pag. Co.

Essence du contrat à la grosse. Tom. 2 , pag. 4'7- ESTIMATION DES EFFETS JETÉS. Comment doit-elle être faite? 'Tom. 1, pag. 656 et suiv.

Estimation des effets qu'on fait assurer. Voyez effets assurés. ÉTRANGERS. 11 est permis aux étrangers d'assurer et de se faire assurer, ibid. , pag. 121.

Notre ordonnance a-t-ellc force de loi au sujet des assurantes laites

dans le pays étranger? ibid., pag, 122. Caution judteatum totvi. ibid., pag. 126. Des sujets d'une puissance ennemie, ibid., pag. 127. EXCEPTIONS qui compétent contre l'assoie peuvent-elles être opposées au porteur de ia police ? Tom. 2 , pag. 282. EXECUTION PARÉE. Les polices d'assurance ont-elles exécutio.i

parée ? ibid. , pag. 07 j.

EXERC1TEUR. Ce que c'était chez les Romains, ibid. , pag. 4(5. 11 est tenu de tous les faits du maitre et même de ceux du capitaine subrogé, ibid. , pag. 44S. Voyez action exercitoire et tous les renvois.

EXTINCTION. Voyez grosse.

FACULTÉS d'un navire, assurance. Tom. 1, pag. 276.

Facultés. Rang des privilèges sur les facultés. Tom. 2, pag. 6o4. FAIRE ÉCHELLE (clause dej. Deliujtiou. ibid., pag. 64 et 70. Formules diverses, ibid.

Cette clause est-elle de style? ibid. , pag. 65. Quid de celle de dérouter et de ritrpgradtrl ibid. , pag. 66. Ces espèces de clauses ne permettent pas de changer le voyage

assure, ibid.

Faire échelle. Cette clause doit être stipulée dans la police d'assurance, si on veut que le bâtiment puisse entrer dans les ports de la roule. Tom. 1, pag. 54.

Faire échelle. Suivant quelques auteurs, pareilles clauses ne permettent pas de trop s'éloigner de la route ordinaire, ibid., pag. 67. Capitaine qui, dans le cours du voyage , remonte une rivière, ibid. 11 ne doit pas relâcher où il y a peste, ibid. , pag. 68. Les clauses faire ccheltc, dérouler et rélrogruder, doivent, dans le

doute , être interprétées suivant le droit commun, ibid. Clause indéfinie de pouvoir naviguer par tout. ibid. Voyez lieu d'échelle.

FAIT DU PRINCE est cas fortuit, ibid., pag. 457. FAITS DU MAITRE ou CAPITAINE. Les propriétaires répondentils solidairement des faits du maitre ! Tom. 2 , pag. 482. L'obligation des propriétaires pour les faits du maitre est plus réelle

que personnelle, ibid.

Du capitaine gereur de la cargaison, ibid. , pag. 483. Quid, si les propriétaires abandonnent le bâtiment et le fret ? ibid.,

pag. 4&4- Le capitaine peut-il emprunter à jour ou tirerdes lettres de change?

ibid.

Forme de l'abandon fait par les armateurs pour n'être pas tenus

des faits du capitaine, ibid., pag. 489. Exception au sujet du rachat du navire, ibid,, pag. 49°.

FAUTE DE L'ASSURÉ. Les assureurs ne répondent point des dommages résultant de la faute de l'assuré ou de ses préposés. Tom, i,

pag. 363.

De quelle nature la faute doit-elle être, pour que les assureurs ne

répondent pas du sinistre ? ibid., pag. 564. Les assureurs doivent prouver la faute dont ils excipent. ibid. FAUTE DU CAPITAINE. Le capitaine est responsable de la faute

très-légère, ibid. , pag. 37a.

Si, lors du départ, le navire n'était pas en état de navigation, ibid.

Si le vaisseau était trop chargé ou mal arrimé, ibid. , pag. J74.

S'il n'a pas un bon équipage, ibid.

En nombre suffisant, ibid.

Si , dans les cas extraordinaires, le capitaine n'a pas pris avis de l'état-major, ibid.

Procès-verbal, ibid. , pag. 3j5.

Autres cas. ibid.

Fautes du capitaine concernant les marchandises, ibid.

Dommage causé par les rats. ibid.

FAUTE DES GENS DE MER. Tom. 1 , pag. 38i. FAUTE DES MARINIERS, ibid., pag. 378.

Le capitaine répond-il des méfaits des mariniers? ibid. , pag. 3So.

Qttid quant aux assureurs ? ibid.

FAUTE DES PASSAGERS, ibid., pag. 38i.

FEMMES. Peuvent-elles être parties dans le contrat d'assurance ?

ibid. , pag. g3.

FEU. Toutes pertes et dommages qui en résultent sont au compte

des assureurs, ibid. , pag. 42S.

Feu arrivé par cas fortuit, ibid.

Par la faute du maître ou des mariniers, ibid. •

Feu arrivé pour cause de peste, ibid. , pag. 429.

Vaisseau incendié dans un port ou rade. ibid. , pag. 43o.

Feu pris aux laines, ibid.

Feu mis au navire par le capitaine, ibid. , pag. 43i.

Feu aux laines estivées dans le navire. Les dommages qui en résultent sont avaries simples. Tom. 1, pag. 43o. FEU DU CIEL. Le dommage qu'il cause est avarie simple, ibid. ,

pag. 614.

FEU DE L'ENNEMI. Le dommage souffert par le feu de l'ennemi

est-il avarie grosse? ibid. , pag. 610. FEUX TROMPEURS. Défense sous peine de mort d'en allumer sur

les grèves de la mer et dans des lieux périlleux, ibid., pag. 399. FIDÉJUSSEUR. ^«cautionnement.

FILS DE FAMILLE. Peuvent-ils être parties dans le contrat d'assurance? ibid., pag. 93.

FORCE MAJEURE. Ce que c'est, ibid. , pag. 356. FORMALITÉS JUDICIAIRES en matière d'assurance. Tom. 2 ,

pag. 37o.

FORME DU CONTRAT D'ASSURANCE. Voyez police d'assurance.

Forme interne et essentielle des polices. Tom. 1, pag. 52. FORME DE PROCÉDER dans les contestations relatives aux assurances. Tom. 2, pag. 370.

Observations générales au sujet des formalités judiciaires, ibid.

Forme de procéder en matière d'avarie, ibid., pag. 372.

Forme de procéder en matière de délaissement, ibid,, pag. 373.

TABLE DES MATIERES

FORMULES imprimées des polices d'assurance. Tom. 1, pag. 33. Celle d'Aucune, ibid.

Celle de Gênes, ibid.

Celle d'Anvers, ibid.

Celle de Rouen, ibid.

Celle de Hambourg, ibid. , pag. 34.

Celle de Marseille, ibid.

Celle de Nantes, ibid., pag. 35.

Celle de Bordeaux, ibid. , pag. 37.

Celle de Londres, ibid. , pag. 38.

Formules sous signature privée des polices d'assurance. Observations générales sur la formule privée, ibid., pag. 5o. FORTUNE DE MER. Qu'entend-on par là? ibid., pag. 357. Voyez faute de l'assuré , risques de mer.

Fortune de mer. La baraterie est-elle une fortune de mer ? ibid. , pag. 56g.

FOURNISSEUR A LA GROSSE. Du fournisseur imprudent.Tom. 2, pag. 470 et suiv.

L'infidélité du capitaine ne peut lui nuire, s'il a été de bonne foi.

ibid. , pag. 468. Il n'est pas obligé de prouver l'utile emploi, ibid., pag. 469. Fournisseurs de matériaux. Voyez privilège. FOURNITURES pour sauver la chose. Voyez privilège. FRAIS de déchargement, voiture, magasinage , privilège. Tom. a , pag. 6o4-

Frais de sauvetage. Voyez privilège.

FRANC D'AVARIE. Fréquente plainte des commettans au sujet de cette clause. Tom. 1 , pag. 146.

Usage de Londres. Tom. 2, pag. 8.

Usage d'Italie, ibid.

Usage de Nantes, ibid. , pag. 9.

Usage de Bordeaux, ibid.

Usage de Marseille, ibid.

Notre clause franc d'avarie décharge les assureurs de toute avarie

simple , et de toute avarie commune, ibid. pag. 10. Prétendus inconvéniens de cette clause, ibid. , pag. i3. La clause de franc d'avarie dispense-t-elle des avaries dans les si' nistres majeurs? Tom. 2 , pag. i5.

FRET. Ce qu'on entend par ce mot. Tom. 1 , pag. 3i5. D'où vient ce mot ? ibid.

Observations préliminaires sur le fret. Tom. 1 , pag. 227. Peut-on faire assurer le fret? ibid., pag. 228. Quid du fret à faire ? ibid.

Usage d'Italie, ibid.

Quid du fret acquis ? ibid.

Opinion de Valin, de Pothier et autres, au sujet du fret acquis.

ibid., pag. 22g et suiv.

-Diverses questions., ibid. pag. 233.

Le fret est affecté aux donneurs sur le corps. Tom. 2 , pag. 58S. Quid si le preneur sur le corps a été dispensé de rapporter le fret? ibid. Le privilège a-t-il lieu sur la totalité du navire et du fret? ibid. Le fret contribue aux avaries grosses.

En quelle proportion? Tom. 1 , pag. 629. Faut-il délaisser le fret? Tom, 2 , pag. 2S1.

TABLE DES MATI l'.RF.S.

Le» loyers des matelots doivent-ils être pris plutôt sur le fret que sur les débris ? Tom. 2 , pag. a65. Voyez privilège.

FRET ACQUIS doit être spécialement désigne dans la police d'assurance, lorsqu'on veut le faire assurer. Tom. 1 , pag. 5o3.

FRÉTEUR. Ce que c'est. Tom. 1 , pag. 3i5.

GABARES. Effets mis dans des gabarce. Qui en répond? Tom. 2,

pag. 34.

GAGE. Effets sauvés sont le gage du donneur à la grosse. Tom. a ,

pag. 5;6.

GAGEURE. Contrat à la grosse par forme de gageure. Tom. a ,

pag. 4i7.

GARANTIE en cas d'insolvabilité du débiteur du billet à la grosse.

Tom. a, pag. 555.

CENS DE L'ÉQUIPAGE. Désertion. Tom. 1 , pag. 387.

Assureurs en sont-ils tenus? ibid. , pag. 388. GENS DE MER. Faute des gens de mer. Tom. 1 , pag. 38i. GENTILSHOMMES. Peuvent ils être parties dans le contrat d'assurance ? Tom. 1, pag. 96.

GREFFIER DES ASSURANCES. Du greffier des assurances et de

ses fonctions. Tom. 1 , pag. a-, GROSSE ( contrat à la). Observations générales. Tom. a , pag. 4o5.

Notice des textes du droit romain , au sujet des contrats à la grosse. ibid. , pag. 407 et suiv. %

Définition, ibid., pag. Jn.

Dénomination, ibid.

Légitimité de ce contrat, ibid., pag. 4'3.

Diverses interprétations données au ebapitre navigant i extra de usiirts. ibid,

La décrétate navigant! doit être mise à l'écart, ibid., pag. 4'4-

Le contrat de grosse est un contrat d'une espèce particulière, ibid.

La légitimité de ce contrat n'est plus équivoque, ibid. pag. 4>5.

De la forme extrinsèque du contrat à la grosse, ibid. , pag. 4»5.

Le contrat à la grosse peut être fait pardevant notaire, ou sous signature privée, ibid.

Peut-il être fait verbalement? ibid.

Porte-t-il hypothèque? ibid.

Est-il soumis à contrôle, à l'évaluation et à l'enregistrement? ibid.

S'il a été fait sous signature privée, jouit-il des mêmes privilèges que s'il avait été: rédigé en acte public ? ibid. , pag. 4ac>.

De la forme intrinsèque, ibid. , pag. 4 a?.

Que doit-on mentionner dans le contrat de grosse? ibid.

Faut-il qu'il soit dit que le péril est pour le donneur} ibid. , pag. 4aS,

Billet de grosse en blanc, ibid.

Le contrat à la grosse est plus réel que personnel, ibid.

Est-il synallagmatiquc ? ibid.

Il est intéressé de part et d'autre, ibid. Aléatoire, ibid., pag. 4>6.

Conditionnel, ibid.

îl est de l'essence de ce contrat qu'il y ait un risque, et que le li^quc soit a la charge du donneur, ibid. , pag. 4 17.

Contrat à la grosse par forme de gageure. Tom. 2 , pag. 417.

Clause veto per pieno. ibid.

Le péril doit être à la charge du donneur, ibid.

Le contrat n'est proprement contrat a la grosse, que du moment

où le risque commence, ibid.

Si l'argent est consommé à terre avant tout risque, ibid., pag. 4'S. Si le risque cesse, ibid.

Si le contrat était nul en lui-même. ibid. Différence entre le contrat à la grosse et le prêt, ibid, Différence entre la société et le contrat à la grosse, ibid. , pag. 4>o. Affinité du contrat à la grosse avec l'assurance, ibid. , pag. 4ao. Disparité entre ces deux contrats, ibid. Notice de certaines sociétés nautiques.

Société pour l'armement, ibid. , pag. 4aa. Pacotille à profit commun ibid.

Pacotille à tant pour cent. ibid. , pag. 42J. Cession d'intérêt, ibid.

S'il est dit sur un tel navire , sans rien spécifier de plus. ibid. ,

pag. 5o3.

Contrat à la grosse sur le fret, ibid., pag. 5o6. Contrat à la grosse sur les profits, ibid. Contrat à la grosse sur les salaires, ibid. Peines prononcées par l'ordonnance, au sujet des contraventions

aux points dont on vient de parler, ibid., pag. 5o8. Contrat à la grosse sur chose déjà mise en risque, ibid. , pag. 5 10. Peut-on donner à la grosse autre chose que de l'argent? Tom. 2,

pag. 5i2.

Réunion du contnt à la grosse avec des contrats d'espèce différente, ibid.

Du contrat à la grosse pour un voyage entier, ibid. , pag. 54o. Qu'entend-on par voyage entier? ibid.

Contrat pour l'aller et le retour, ibid. Dans le doute , est-on présumé avoir donné pour l'aller et le retour '.'

ibid.

Si le navire ne fait point de retour, ibid. Contrats à la grosse pour un tems limite, ibid., pag. 542. Les perles arrivées dans le tems des risques sont à la charge du

donneur, ibid.

Le risque cesse dès que le tems est arrivé, ibid. Clause à tant pour cent pur mois non excédant un an. ibid. Tems du congé, ibid.

Du navire dont on n'a plus de nouvelles, ibid. Si le navire retourne avant l'échéance du tenue limité. Tom. 2,

pag. 543.

Des choses qui peuvent faire l'objet du contrat a la grosse, ibid.,

pag. 5oo.

Contrat à la grosse sur le corps, ibid., pag. 5oi. Contrat à la grosse sur les facultés, ibid. Contrat à la grosse sur corps et facultés, ibid. , pag. 5u2. Tems limité, ibid. , pag. 543.

Tems des staries. ibid.

Contrats pour un voyage entier, avec désignation ou limitation de

tems. ibid. , pag. 544- Quid, s'il y a tems limité cl désignation de voyage? ibid.

TABLE DES MATIERES

Pour le voyage non excédant six mois , et au prorata pour le surplus. Tom. 2 , pag. 545.

Pour le voyage à deux pour cent par mois. ibid.

Pacte que les premiers six mois seront acquis, nonobstant le sinistre survenu après ibid.

Pacte qu'après un certain teins le preneur paiera demi pour cent par mois, tant du capital que du change. Ibid. , pag. 546.

Pacte que si la guerre survient, le capital et le change échu seront envoyés en lettres de change, ibid.

Pacte que si la paix survient, le change stipulé à tant par mois

sera réduit au cours de la place, ibid. , pag. 547. Lieux des risques, et changement de navire, ibid,, pag. 54g. Voyez changement de navire, changement de route, paiement de l'obligation à la grosse , cautionnement.

De l'extinction et nullité des contrats de grosse. Tom. 2 , pag. 570.

Conférence des ait. 11 , iG et 17 , titre des contrats à la grosse, ibid., pag. 57i.

L'obligation est-elle éteinte , s'il y a perte entière effective ? ibid.

Qttid, s'il y a avarie grosse ? ibid.

Quid, s'il y a avarie simple? ibid., pag. 572.

Quid, si l'on se trouve dans le cas d'un sinistre majeur? ibid.

Doctrine de Valin et de Pothier. ibid.

Qi"d, si lors du naufrage, tous les effets du preneur avaient déjà été déchargés à terre ? ibid. , pag. 57.5.

Quid, si les effets qui, lors du sinistre, restaient dans le navire , valaient moins que la somme donnée à la grosse? ibid.

Cas d'innavigabilité ou d'échouement. ibid. , pag. 574.

Le confiât devient-il caduc , par le peu de succès de l'expédition maritime? Tom. 2 , pag. 57S.

Observations générales, ibid.

Iiupture du voyage avant le risque commencé, ibid. , pag. 579.

Après le risque commencé, ibid.

Si, par cas fortuit, le navire refait point de retour, ibid., pag. 58o.

Si , par les occurrences des affaires, la spéculation du preneur n'a pas un heureux succès, ibid. Voyez action exercitoire, argent donné à la grosse, aimateur, billet de grosse , capitaine, change maritime, change de terre, chargé, donneurà la grosse, exerciteur, faits du maître, fournisseur à la grosse, intérêts de terre, maître , preneur, privilège, quirataire, risques en matière de contrats à la grosse, ristourne en même matière.

GOUVERNEURS des provinces romaines ne pouvaient faire commerce. Tom. 1 , pag. 100.

<: l ERRE est un moyen légitime d'acquérir. Tom. 1 , pag. 488.

Suivant le droit des gens, la prise sur l'ennemi appartient-elle surle-champ au capteur? 'ibid.

Suivant le droit naturel, mon compatriote qui reprend de l'ennemi la chose dont j'avais été dépouillé, doit-il me la rendre? ibid., pag. 4S9. Voyez recoussc.

La survenante de la guerre n'annule pas l'assurance faite en tems

voycz commission en guerre, déclara-

de paix. Tom. 2, pag. 5 tion de guerre.

GUTNDAGES. Les assureur ne répondent point des dommages qui arrivent par la faute des gujndages. Tom. 2 , pag. 24.

HARDES DES MATELOTS contribuent- elles au jetî Tom. 1,

pag. 624.

HASARD. Qu'entend-on par là ? Tom. 1, pag. 357. HERAUTS D'ARMES firent pendant long tems les déclarations de

guerre. Tom. 1, pag. 55o.

HOMMES LIBRES embarqués dans le navire qui a été sauvé par le

jet , ne contribuent point au dommage souffert pour le salut commun. Tom. 1, pag. 625.

HOMMES DU NAVIRE. Le nombre d'hommes du navire doit-il être

énoncé dans la police d'assurance? Tom. 1, pag. 172. HOMOLOGATION de la sentence arbitrale. Tom. 2 , pag. 545. HOSTILITÉS doivent être précédées de déclarations de guerre.

Tom. 1, pag. 55i.

Elles constituent l'état de guerre, ibid., pag. 552.

HUILES. L'assurance sur des huiles et des barillcs s'adaptettelle à des savons? Tom. 1, pag. 3o6.

HYPOTHÈQUE. Les polices d'assurance portent-elles hypothèque?

Tom. 1, pag. 47.

Le contrat à la grosse porte-t-il hypothèque? Tom. a, pag. 4a5. Hypothèque de la prime. Tom. î, pag. S5.

Hypothèque. Le navire a-t-il suite par hypothèque. Tom. 2, pag. 586.

IMMEUBLES. Voyez saisie.

En suite d'une sentence provisoire de l'amirauté , peut-on poursuivre au tribunal du sénéchal la vente d'un immeuble? Tom. 2, pag. 397.

INFIDÉLITÉ du capitaine ; qui en répond ? Tom. 2 , pag. 468.

Peine du capitaine infidèle, ibid.

INNAVIGABILITÉ. Idée attachée à ce mot. Tom. 1 , pag. 563. Texte des ordonnances, ibid.

Deux sortes de présomptions, l'une juris et dejure> et l'autre simplement légale, ibid. , pag. 564.

Si les procès-verbaux de visite n'ont pas été faits, l'innavigabilitè est-elle présumée procéder du vice propre du navire? ibid., pag. 563.

Si les visites ont été faites, l'innavigabilitè est -elle présumée

fatale ? ibid. , pag. 566.

Les assureurs ue répondent de l'innavigabilitè, que lorsqu'elle arrive par fortune de mer. ibid. , pag. 567. L'innavigabilitè est-elle présumée fatale ? ibid. , pag. 568. Pour qu'il y ait innavigabilité, faut-il que le navire ne puisse être

radoubé? ibid., pag. 575. Quid, si la réparation est trop coûteuse et trop longue ? ibid. L'innavigabilitè peut être le résultat du défaut d'argent et de crédit

du capitaine, ibid., pag. 576.

Navire qui, malgré l'innavigabilitè prononcée, continue de naviguer, ibid.

TABLE DES MATIÈRES

7ai

Navire qui rcvleDt sur ses pas, par la crainte de devenir innavigable. Toni. 1, pag. 577.

L'innavigabilité doit avoir été prononcée, ibid. , pag. 57S. L'innavioabilité donne-telle lieu au délaissement des facultés? ibid., pag. 579.

INTERDICTION DE COMMERCE aTec le lieu destiné. Quid avant le voyage commencé f Tom. 1 , pag. 533. Quid après le voyage commencé ? ibid. , pag. 534. Interdiction de commerce avec autre pays que celui indique, ibid., pag. 535.

INTÉRÊTS ET DÉPENS. Provisoire en matière d'intérêts et dépens,

Tom. a, pag. 38a.

INTÉRÊTS DE TERRE. Voyez change de terre. INTERPRÉTATION. Diverses interprétations données au chapitre naiiganti. Tom. a , pag. 4>a.

Interprétation. Les clauses faire échelle, dérouler et rétrograder, doivent, dans le doute, être interprétées suivant le droit commun. ibid. , pag. 6$.

Interprétation des pactes de la police d'assurance. Tom. 1, pag. 55.

JET. Cas où il est permis de faire jet. Tom. 1 , pag. 591. Deux sortes de jet : Jet régulier, jet irrégulier. ibid. te jet est présumé irrégulier, ibid.

Il est présumé fatal, ibid. , pag. 592. Le jet irrégulier est un demi-naufrage, ibid. Délibération des marchands et des gens de l'équipage, ibid. Quid , s'il y a diversité d'avis? ibid. Quels sont ceux de l'équipage dont l'avis doit être pris ? Tom. 1 ,

Si les marchands chargeurs ne sont pas à bord. ibid. L'avis du capitaine l'cmporte-til sur celui de l'équipage? ibid. Dans le jet irrégulier , toute délibération est superûue. ibid. Qui est-ce qui doit commencer le jet? ibid. Quelle chose doit-on ou peut-on jeter? ibid. Chose d'autrui. ibid. , pag. 5g4.

Argent et choses précieuses, ibid. , pag. 59J. Nègres, ibid.

Devoirs de l'écrivain, ibid.

Du capitaine, ibid.

Chose jetée ne cesse point d'appartenir à son maître. Tom. ) ,

pag. 596.

Jet est avarie grosse, ibid. , pag. 600. Dommage causé par le jet aux marchandises qui restent à bord, est

avarie grosse, ibid.

Si le jet ne sauve pas le navire , il n'y a pas lieu a contribution ibid.,

pag. 601.

Si le navire sauvé par le jet périt ensuite, y a-t-il lien. à contribution ? ibid. , pag. 60a.

JUGE oc peut f.iire le < nmmerce. Tom. 1 , p3g. 100.

Juge compétent en matière d; paiement a la grosse. Tom. 2,

pag. 55;.

JUGEMENS EN MATIÈRE D'ASSURANCE. Du jugement provisoire. Tom. a, pag. 34 1 et 3;4.

Les polices d'assurance ont-elles exécution parée? ibid. Condamnation provisoire, ibid., pag. 3;5. Quid, si l'exécution dérive du contrat même? ibid. , pag. 376. Quid, si l'exception est douteuse ? ibid. , pag. 377. Quid , si le paiement de l'assurance dépend d'une liquidation {

ibid.

Cautionnement, ibid.

Provisoire jugé à l'audience, ibid. , pag. 079. Provisoire joint au principal, ibid.

Réflexions d'un négociant de Marseille au sujet du provisoire.

ibid., pag. 3Si.

Provisoire en matière d'avarie, ibid. , pag. 38a. Provisoire en matière de prime, ibid.

En matière de ristourne, ibid.

En matière des intérêts et des dépens, ibid. Sentence déGnitive qui réforme la provisionnelle , s'exécute-t-< lk

nonobstant? l'appel ibid.

Règles générales au sujet des jugemens. Tom. 2 , pag. 3S3. Usages, ibid.

Comment constater l'usage des places de commerce, ibid., pag.3S,

Équité, ibid. , pag. 385.

Observations sur la forme de prononcer les sentences, ibid., pag. 3S;.

Exécution des sentences, ibid., pag. 38S.

Exécution définitive et sans appel, ibid.

Exécution nonobstant l'appel, ibid., pag. 3Sg.

Exécution sur la personne du débiteur, ibid.

Contrainte par corps, ibid.

Décret Orée. ibid.

Débiteur fuyard, ibid. , pag. 391.

Mainmise, ibid. , pag. 392.

Contrainte par corps stipulée dans le contrat peut-elle être mise à

exécution sans jugement préalable? ibid. , pag. l^>. Défenses d'arrêter pour dettes civiles les mariniers dans leur boid.

ibid. , pag. 3g4.

Saisie des meubles et des créances, ibid. , pag. 3g5. Saisie des navires, ibid.

Saisie du navire en cours de voyage, ibid. Saisie d'une portion du navire, ibid.

Saisie de la maîtrise. Tom. 2, pag. 3g6.

Saisie des navires en vertu d'une sentence du juge ordinaire ibid. Saisie des immeubles du débiteur, en vertu d'une sentence de

l'amirauté, ibid. , pag. 3g-.

En suite d'une sentence provisoire de l'amirauté, peut on poursuivie

au tribunal du sénéchal la vente d'un immeuble? ibid. Dépens, ibid. , pag. 4oo. t'oyez arbitres , compétence , forme de

procé 1er.

JURISD1CTION. Quelle est celle du capitaine sur les matii

Tom. 1, pag. 378.

JUSTIFICATION. Voyez charte - partie , chargement, connaisse ment , risque.

TABLE DES MATIERES

LAINES. Feu pris aux laines. Tom. 1, pag. 4S0.

LAMAN AGES (droits dej sont pour le compte des propriétaires.

Tom. 2 , pag. 26.

LÉSION. Le contrat d'assurance peut-il être anéanti pour cause de

lésion? Tom. 1, pag. 18.

LETTRE DE CHANGE. Le capitaine peut-il en tirer? Tom. 2,

pag. 484.

Lettre de change tirée à l'ordre du capteur. Tom. 1, pag. 469. LETTRES DE MARQUE. Voyez représailles.

LIBERTÉ DES PERSONNES. Peut-elle être assurée? Tom. 1, pag. 201.

C'est la liberté, non la personne, qui est assurée, ibid., pag. 202.

Faut-il que le prix du rachat soit déterminé par la police ? ibid.

Tcms du risque, ibid.

Cas où le prix du rachat a été déterminé par la police, ibid.

Cas où il ne l'a pas été. ibid.

Le rachat doit être fait le plus tôt possible, ibid. , pag. 204.

Quid, si l'esclave racheté par les assureurs est repris au retour par les Barbaresques ? ibid.

Liberté assurée, prescription. Tom. 2 , pag. 334.

LIEU DE L'ASSURANCE. L'assurance commence et unit aux lieux désignés, ibid. , pag. -2.

Application aux marchandises chargées avant que le navire soit

parvenu au lieu d'où le risque assuré doit commencer. Tom. 2 ,

Pag- 71-

LIEU D'ECHELLE. Peut-on charger des marchandises dans un lieu

d'échelle ? ibid. , pag. 73.

L'entier chargement peut-il être fait dans un lieu de relâche ? ibid. ,

pag. 73.

Les marchandises chargées au lieu de relâche sont subrogées à

celles qu'on y décharge, ibid.

Si, dans le cours du voyage, les marchandises chargées en un lieu

de rel.1che sont jetées, y a-t-il lieu à l'avarie grosse? ibid. Si l'assuré a déchargé en une échelle partie de ses marchandises assurées , le risque se consolide-t-il dans celles laissées à bord ? tbid. , pag. 74.

Le navire qui a omis de faire les échelles désignées dans la police , peut-il les compléter après être parvenu au lieu destiné ? Tom. 2 , pag. 87.

LIEU DE RELACHE. Voyez lieu d'échelle.

LIEU DU RISQUE. Tom. 2 , pag. 539. LIEUTENANT DE L'AMIRAUTÉ. Voyez compétence. LIQUIDATION du rachat. Tom 1, pag. 4-1. LIVRES. Exhibition des livres des courtiers, ibid. , pag. 29. LOIS MARITIMES. Récapitulation des lois maritimes depuis les

anciens jusqu'à nos jours. Tom. 1, préface, pag. ij et suiv. LONG-COURS. Tom. 2 , pag, 54.

LOYERS des matelots contribuent-ils au jet? Tom. I, pag. 624. Voyez

délaissement.

LUMIÈRE TROMPEUSE. Défense d'en allumer sur les grèves de la nier et dans des lieux périlleux. Tom. 1, pag. 009.

MADRAGUE. Tom. i, pag. 414 et suiv.

MAGASINAGE. Frais de magasinage. Voyez privilège. MAGISTRATS. Peuvent-ils être parties dans le contrat d'assurance? Tom. j , pag. 100.

Peuvent-ils faire le commerce ? ibid.

MAIN-MISE. Ce que c'est. Tom. 2 , pag. 092.

MAITRE. Ce que c'était chez les Romains, ce que c'est chez nous. ibid. , pag. 446.

La police d'assurance doit contenir son nom. Tom. 1 , pag. 54. Voyez action exerciloire, exerciteur, faits du maître. MAITRISE. Voyez saisie.

MALADIE DES MARINIERS. Les frais en tombent au compte du navire. Tom. j, pag. 614.

Salaires sont dus pendant la maladie, ibid. Matelots blessés, ibid. , pag. 616.

Matelot qui reste impotent, ibid.

Matelot fait esclave, ibid. , pag. 617.

Matelot mort pendant le voyage, comment ses héritiers percevrontils ses salaires ? ibid.

Quid du matelot tué dans le combat ? ibid. MARCHANDS CHARGEURS. Voyez privilège.

MARCHANDISES. Faute du capitaine concernant les marchandises. Tom. 1, pag 375.

Marchandises prises pour le service du souverain, ibid. , pag. 542. Marchandises assurées. Voyez désignation de la chose assurée , estimation des effets assurés , perte , profit. Marchandises prohibées par les lois du royaume ne peuvent faire la

matière du contrat d'assurance. Tom. 1, pag. 2i5. Quid des marchandises prohibées par les lois du pays étranger?

ibid. , pag. 21G. ,

Est-il permis de faire assurer des marchandises dont l'importation ou l'exportation sont prohibées dans un pays ami ? ibid., pag. 217.

MARI CAPTIF. Sa femme peut s'obliger pour le tirer d'esclavage. Tom. 1, pag. 206.

Privilège de celui qui, au refus de la femme , rachète le mari. ibid. MARINIERS. Eloge des mariniers. Tom. 1, pag. 378. Jurisdiction qu'exerce le capitaine sur eux. ibid. Le capitaine répond-il de leurs méfaits ? ibid. , pag. 58o. Quid, quant aux assureurs? ibid.

Révolte des mariniers, ibid. , pag. 58a.

Les mariniers ne peuvent être, pour dettes" civiles , arrêtés dans leur bord. Tom. 2, pag. 594. Voyez maladie, sépulture. MARSEILLE. Colonie des Phocéens; influence qu'elle exerça sur les mœurs et l'industrie des Gaulois. Tom. 1, pag. 517. Eloge que Cicéron fait de la discipline, ibid. Elle préféra manquer de prudence, plutôt que de bonne foi. ibid.,

pag. 3 18.

Caractère de candeur et de probité qu'ont conservé les Marseillais.

ibid.

Académie de Marseille , son ancienneté et sa célébrité. Tom, 1 , pag. 5iS.

TABLE DES MATIERES

MAT rompu , quand est-il avarie simple ou avarie grosse? Tom. i ,

pag. 6o5 et 606.

MATELOTS. Voyez bardes, loyers, maladie , mariniers , pacotille ,

privilège, sépulture.

MATÉRIAUX. Voyez privilège.

MERS. Le souverain est-il propriétaire des mers adjacentes à ses

états ? Tom. J , pag. 445.

MEUBLES. Voyez saisie.

MILITAIRES. Peuvent-ils être parties dans le contrat d'assurance ?

Tom. 1, pag. 96.

MILLE. Combien de milles à la lieue ? Tom. 2 , pag. 169. MINEURS peuvent s'engager pour racbeter leur père. Tom. 1 , pag. 207.

Peuvent - ils être parties dans le contrat d'assurance? Tom. 1, PaS- 9S- MISE HORS DU NAVIRE. Tous les frais faits pour la mise bors du navire, s'ajoutenti}s à l'estimation des effets assurés? Tom. 1, pag. 28J.

FRAIS faits jusqu'à bord, s'ajoutent-ils a l'estimation des effels assurés? Tom. 1 , pag. 2S3.

MONNAIE. Défense d'évaluer la livre monnaie des îles à l'instar de la livre tournois. Tom. 1 , pag. 2S7.

Moyen imaginé pour éluder la déclaration de 1779. ibid. , pag. 2S9. MORT des animaux, quand les assureurs eu répondent-ils? Tom. 1,

pag. 3gi. Voyez esclaves.

MUNITIONS DE GUERRE ET DE BOUCHE ne contribuent point au jet; néanmoins, ce qui en est jeté, doit être payé par contribution sur tous les autres effets. Tom. 1 , pag. 624.

NAUFRAGE ET BRIS. Observations générales. Tom. 1 , pag. J97. Deux sortes de bris. ibid. , pag. J98.

Deux sortes de naufrages, ibid.

Ces derniers accidens sont-ils réputés fatals? ibid. Faute du capitaine, ibid.

Si, lors du naufrage, il était à terre, ibid.

Si, sans raison, il passe par des endroits dangereux, ibid., pag. 099. Si , par sa faute , il donne sur un écueil. ibid. S'il se dirige vers une lumière trompeuse, ibid. S'il n'a pas pris un pilote côtier. ibid. , pag. 4oo. Le bris et le naufrage donnent-ils lieu au délaissement? ibid. Si le navire naufragé est remis à Ilot , y a-t-iJ lieu au délaissement ?

(ibid. , pag. 4oi.

Les pertes occasionnées par naufrage sont avaries simples pour le compte des propriétaires, ibid. , pag. 598. Si la chaloupe chargée périt et que le navire soit sauvé, ibid. ,

Pag- 599-

Si la chaloupe chargée se sauve et que le navire périsse, ibid. NAVICULAIRE. Ce que c'était chez les Romains ; ce que c'est chez.

nous. Tom. 2, pag. 4i6.

-NAVIGATION. Loi pour la sûreté de la navigation. Tom. 1, pag. 64 J.

Voyez acte de navigation.

NAVIRE. Qu'cntcnd-on par navire, par vaisseau ou par b4timcnt

de mer? Tom. 1, pag. 179.

Les agrès font-ils partie du navire ? ibid., pag. 1S0.

Chaloupe fait-elle partie du vaisseau? ibid.

Le navire est-il indivisible ? ibid.

Le navire répare est-il toujours le même? ibid.

Du navire assuré. Tom. i, pag. i54 , chap. G.

Changement du nom du navire, ibid., pag. i5ô.

Erreur en la dénomination du navire, ibid. , pag. 1G0.

Erreur en la qualification du navire, ibid., pag. 161.

Observations générales au sujet de la qualification du navire, ibid.

Qualification de vaisseau donnée a un bâtiment de qualité inférieure, ibid. , pag. 162.

Si la qualité réelle du navire est supérieure ou équivalente à celle qui est énoncée dans la police, ibid. , pag. iG3.

Règles qu'on peut établir sur cette matière, ibid.

Nom et qualités du navire doivent être indiqués dans la police d'assurance. Tom. 1, pag. 53 et 3o3.

Des personnes qui peuvent acquérir et commander des navires français, ibid. , pag. 191.

Navire abandonné par l'ennemi sans avoir été recous, ibid., pag. 49S.

Repris par son propre équipage, ibid. , pag. 5oo.

Navire abandonné par son propre équipage, ibid. , pag. S02.

Le capitaine ne peut abandonner le navire qu'en cas de nécessité. ibid.

Navire abandonné par la crainte des ennemis ou des pirates, ibid. , pag. 5o3.

Si la chaloupe qui s'enfuit est prise et que le navire ne le soit pas. ibid.

Si le navire abandonné de l'équipage pour fuir les pirates est délivré par un ami qui survient dans le moment, ibid., pag, 5oj.

Navire abandonné pour cause de peste, ibid.

Navire abandonné par la crainte du naufrage, ibid.

Les frais pour recouvrer le navire abandonné parla crainte bien fondée de l'ennemi entrent en avaiie grosse. Tom. 1, pag. 610.

Le corps du navire contribue aux avaries grosses; mais de quelle manière ? ibid. , pag. G29.

Droit français au sujet des privilèges sur le navire et sur la cargaison. Tom. 2 , pag. 58G.

Droit romain, ibid. , pag. 5S4-

Navire a-t-il suite par hypothèque ? ibid., pag. 5SG. Est affecté aux donneurs sur le corps, ibid. , pag. 587. Quid , si le navire ne met pas à la voile ? ibid. , pag. 5S8. Le privilège a-t-il lieu sur la totalité du navire ? ibid.

Navires marchands devraient être respectés en tems de guerre. Tom. 1, pag. 453. Voyez abandon de navire , abordage, arrêt de navire , changement de navire , commission en guerre , énonciations accidentelles, perte, prise, recousse , saisie, service du souverain, vaisseau, vice propre de la chose.

NAVIRES SACRÉS. Tom. 1, pag. 453.

NEGRES. Loi qui prononce des peines contre ceux qui se livreraient à la traite des noirs. Tom, 1, pag. C42. Voyez aussi ordonnance. ibid. , pag. 643.

TABLE DES MATIERES

Ils ne doivent point , en nécessité de jet , être précipités à la mer. Tom. 1, pag, 5g5.

Prix des nègres, ibid. , pag. 208.

Traite des nègres, ibid. , pag. 210.

Le prix des nègres soumis à la contribution en cas de jet. Tom. 1, pag. 628.

Quid de celui qui accompagne son maître en qualité de domestique ? ibhl.

Mort et révolte des nègres. Tom. i, pag. 3o,2.

Assureurs en répondent-ils ? ibid.

NOLIS. D'où vient ce mot. Tom. 1, pag. 3i5.

Qu'entendon par ce mot? ibid. , pag. 227 et 3i5.

Nolis contribue aux avaries grosses; en quelle proportion? Tom. 1,

Privilège du donneur à la grosse. Tom. 2 , pag. 57G.

Les nolis à mois sont-ils suspendus pendant la détention du navire pris et ensuite relâché ? Tom. 1, pag. 4S4-

Quid, si le navire a été pris non dans le but de le confisquer, mais bien dans celui de confisquer la cargaison? ibid. NOUVELLES ( défaut de ). Textes du droit. Tom. 2 , pag. 142.

Le défaut de nouvelles est une présomption de perte, ibid., pag. 142.

Après quel tems. ibid.

Le terme court depuis la dernière nouvelle, ibid.

Caractère depuis la dernière nouvelle, ibid. , pag. i43.

Le défaut de nouvelles doit-il Ctre prouvé? ibid.

L'assuré doit-il prouver que le navire existait, lorsque l'assurance a été faite? ibid.

Quid, si le navire assuré pour un tems limité périt, et qu'on ignore en quel tems le sinistre est arrivé? Ibid. , pag. i44-

Assurance faite après l'an ou après les deux ans.ibid. , pag. i45.

Délaissement aux assureurs, ibid. , pag. i46.

Demande en paiement, ibid.

Prescription, ibid.

Des personnes embarquées dans le navire dont on n'a plus de nouvelles, ibid.

Qu'arrive -t- il si, après les deux ans, le navire revient? ibid. , pag. i4;.

Prescription en cas de défaut de nouvelles. Tom. 2 , pag. 3 10. NOVATION au sujet de la prime. Tom. 1, pag.So.

La rature de la signature opère-t-elle paiement et novation ? Tom. 2, pag. 2S7.

NULLITÉ. Voyez grosse.

OBLIGATION SOLIDAIRE des ûdéjusseurs. Tom. 2 , pag. 565.

OFFICIERS DE L'AMI RAUTÉ. Peuvent-ils être parties dans le contrat d'assurance? Tom. 1, pag. 100.

Ils ne peuvent faire commerce, ibid. , pag. loi.

OFFICIERS DE LA MARINE ne peuvent faire commerce. Tom. i, pag. io3.

OTAGE du rachat, ibid. , pag.460.

Recousue de l'otage, ibid. , pag. 4<>4 ■

OUVRIERS. Voyez privilège.

PACOTILLES. Précaution que doivent prendre les assureurs , relativement aux pacotilles. Tom. i, pag. 336.

Pacotille chargée par le capitaine à l'insu des propriétaires. Tom. 2, pag. 45i,

Pacotilles des matelots contribuent-elles au jet? Tom. 1, pag. G28.

Pacotille à profit commun. Tom. 2 , pag. 422.

A tant pour cent, ibid., pag. 425.

Compétence. Tom. 2 , pag. 358.

PACTES contraires à l'ordonnance. Peuvent-ils Ctre insérés dans la

police d'assurance? Tom. 1, pag. 55.

Comment entendre les clauses générales, ibid.

Comment interpréter les pactes équivoques de la police, ibid. PACTES NUS. Théorie des lois romaines au sujet des pactes nus.

Tom. 1, pag. 6.

L'assurance est-elle un contrat de cette espèce? ibid. , pag. 10. PAIEMENT de l'assurance. Peut-il être différé jusqu'à ce que le règlement d'avarie ait été fait? Tom. 2 , pag. 2. PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION POUR JET. Tom. 1 ,

pag. 638 et suiv.

PAIEMENT DE L'OBLIGATION A LA GROSSE. Tom. 2, pag. 5Ô2.

Billet à la grosse est-il négociable? ibid. , pag. 555.

Les billets à la grosse peuvent être négociés, s'ils sont à ordre. ibid.

Nature et effets de cette négociation, ibid.

Garantie en cas d'insolvabilité du débiteur ibid.

Le billet de grosse doit être payé en argent, ibid. , pag. 556.

Faut-il payer au moment de l'arrivée? ibid.

Si le contrat ne renferme aucun délai de grâce, ibid.

S'il est dit que le paiement se fera d'abord après l'arrivée, ibid., pag. 557.

Si les deniers ont été donnés pour la traversée ou pour un tems limité, ibid.

Risque de l'argent non exigé dans le lieu du terme, ibid.

Juge compétent, ibid.

Provisoire, ibid., pag. 558.

Arbitres, ibid.

De la prescription, ibid. , pag. 559.

PAIEMENT DES SOMMES ASSURÉES. Tom. 2, pag. 276.

En quel tems, et comment la perte doit-elle être payée? ibid. ,

Tems du paiement, ibid.

Faut -il attendre que la liquidation des effets sauvés soit faite? ibid. , pag. 279.

La compensation a-t-elle lieu? ibid.

Du paiement au prorata , sans distinguer la date des polices, ibid.

Le paiement doit être fait au porteur de la police, ibid. , pag. 2S1 .

La police est-elle un papier négociable? ibid.

Le porteur de la police a action pour demander la perte. ibid. , pag. 282.

Exceptions qui compétent contre l'assuré peuvent-elles être opposées au porteur de la police? ibid.

TABLE DES MATIERES

La négociation est inutile, si le navire arrive à bon port. Ton,. »,

Quid'.A la clause payable nu porteur n'a pas été stipulée ? ibid.

Bonification pour prompt paiement. M., pag. 2S6.

Rature de la signature opère-t-elle paiement et novation? ibtd.,

pag. 287.

Répétition du paiement fait par erreur, <btd. , pag. 390. Paiement d'une somme qui n'est due par aucune obligation ni

civile, ni naturelle, ibid.

Paiement d'une somme due par obligation naturelle. Tom. a ,

pag. agi. .

Si partie des assureurs obtiennent gain de cause , ceux qui ont

payé volontairement la perte peuvent-ils la répéter? i'W. Paiement fait en vertu d'une sentence. Tom. 2 , pag. 291. La répétition a-t-elle lieu avec intérêts? ibid., pag. 29a. Qui répid le paiement doit prouver qu'il a été trompé. Voyez prime.

PAPIER NEGOCIABLE. Le connaissement est-il un papier négo-

ciablo? Tom. 1, pag. 523.

PASSAGERS. Faute des passagers. Tom. 1, pag.SSi. PATRON. Différence entre patron et capitaine. Tom. 1, pag. ig4- PAVILLON. Cas où le changement de pavillon rend nulle l'assurance. Tom. 1, pag. 172.

PÉAGE. Voyez ebangement de route.

PÊCHE est permise à chacun. Tom. 1, pag.4>4- • Mais ne doit point entraver la navigation, ibid.

Le pécheur est responsable des dommages qui résultent de la pêche. ibid. , pag. 416. Voyez profit.

PÈRE CAPTIF. Ses enfans mineurs peuvent s'engager pour le racheter. Tom. 1, pag. 307.

PÉRIL. Qu'entend on par là? Tom. I, pag. 35;. Voyez faute de l'assure . risques de mer.

Le péril dans le contrat à la grosse est à la charge du donneur.

Tom. 2, pag. 4»7- PERTE. Les marchandises assurées peuvent respectivement périr d'entrée et de sortie. Tom. 2 , pag. 1 14- Le navire ne peut périr d'entrée et de sortie, ibid. Observations générales, ibid. , pag. 11 5. Preuve de la perte. Tom. 2 , pag. 117.

Textes des lois au sujet des preuves du sinistre, ibid. , pag. 119 et suiv.

PERTE D'AVARIE. Comment l'estimer. Tom. a , pag. 2.

Le délaissement est seul capable de donner ouverture au paiement

de la perte. Tom. 2, pag. 2ûi.

Perte entière effective met-elle fin au contrat à la grosse? Tom. 2, pag. 571. Voyez assurance , assurance faite après la perte ou l'heureuse arrivée, assurance sur bonne ou mauvaise nouvelle, consulat, délaissement , nouvelles, risques en matière de contrats a la grosse. PESTE. Si le navire est rejeté des ports où il se présente comme suspect de peste , le dommage qu'il souffre cstil avarie grosse ou unpic ( Tom. 1, pag. 6i3. Voyez aussi ibid. , 429. PILLAGE SUR MER est aux risques des assureurs. Tom. t, pag.5i5

PILOTAGES ( droits de ) sont pour le compte des propriétaire s.

Tom. 2, pag. 26.

PILOTE COT1ER. Le capitaine qui ne connaît pas la cote doit en

prendre un. Tom. i, pag. '100.

PIRATES. Les dommages et pertes qu'ils causent sur la mer sont aux

risques des assureurs. Tom. 1, pag. 5ia.

Qu'cntend-on par pirate ? ibid. , pag. 5U3.

Différence entre pirate et voleur, ibid.

Différence entre pirate et corsaire, ibid.

Différence entre pirate et ennemi, ibid.

Est-U vrai que la piraterie ait ete en honneur chez certains peupl

ibid. , pag. 517.

Barbaresques sont-ils des pirates? ibid. ,-pag- 5i8. Les pirates sont ennemis du genre humain, ibid. Peine de mort contre les pirates, ibid. , pag. 019. Chacun peut les prendre et les expolicr. ibid. Doit-on les secourir, s'ils sont en danger? ibid. Les pirates n'acquièrent pas la propriété de ce qu'ils ont pris, ibid.,

LePveriUble maître peut le réclamer en tout lems des mains du pirate, ibid., pag. 521.

Rccousse. ibid.

Achat des choses déprédées par les pirates, ibid. , pag. 52 2.

Navire propre au pirate vendu a un tiers. ifci<*.

Piraterie est avarie simple, ibid.

Est présumée cas fatal, ibid. , pag. 5a5.

Quid, s'il y a faute du capitaine ? ibid.

Loi contre les pirates. Tom. 1, pag. 645. PIRATERIE. Voyez pirates.

POLICE D'ASSURANCE. Des formules imprimées. Tom. 1, pag. 33.

Voyez formules.

Date et signature de la police, ibid. , pag. 4o-

Abus au sujet de la date. ibid.

Signature modifiée, ibid., pag. 42-

Peut-on révoquer sa signature, sous prétexte que la poliee-n'est pns

encore close? Tom. 1, pag. '1 • Tant qu'on a la plume et la police en main , peut-on rayer sa signa-

ture? ibid. , pag. 43.

Des avenans. ibid. , pag. 44- Police signée en blanc, ibid. , pag. 45. Note du courtier, ibid.

Signature de l'assuré, ibid.

Hypothèque des polices, ibid. , pag. 47- Contrôle des polices. ibid. , pag. 49-

Observations générales sur la formule privée. Tom. 1, pag. 5o. Adirement de la police privée, ibid. , pag- 5l.

De la forme interne et essentielle des polices, ibid. , pag. 5a.

De ce qui doit être contenu dans la police d'assurance, ibtd.

Nom de l'assuré, ibid. , pag. 53 et i34.

Domicile de l'assuré, ibid.

Qualité de propriétaire ou de commissionnaire, ibid.

Effets assurés, ibid.

Nom du navire, ibid.

Nom du capitaine, ibid. , pag. 54.

TABLE DES MATIERES

Lieux du risque. Tom. 1, pag. 54.

Tems du risque, ibid.

Somme assurée, ibid.

Prime, ibid.

Soumission aux arbitres, ibid.

Autres pactes, ibid.

Tactes contraires à l'ordonnance, ibid. , pag. 55.

Comment entendre les clauses générales, ibid.

Comment interpréter les pactes équivoques de la police, ibid.

La police d'assurance est -elle un papier négociable? Tom. 2,

pag. 281.

Les polices d'assurance ont-elles exécution parée? ibid. , pag. 3-4. Forme de la police d'assurance. Tom. 1 , pag. 23. Voyez arbitres ,

énonciations accidentelles.

PORT DU NAVIRE doit Cire énoncé dans la police d'assurance. Tom. ], pag. 172.

PORTÉES des matelots contribuaient-elles au jet? ibid., pag. 625.

POUDRES peuvent-elles être assurées ? ibid. , pag. 220.

POUR COMPTE. Observations générales sur le pour compte, ibid. ,

Le pour compte du connaissement doit être relatif à celui de la police d'assurance, ibid.

Divers exemples du pour compte, ibid. , pag. J27. Clause pour compte de ce qu'il appartient, ibid. Pour compte de oui il appartiendra , ou do tout autre pour' compte

enonce dans le connaissement, ibid.

Pour quel compte que ce puisse être. ibid.

Pour compte de Titius, et de tout autre qu'il appartiendra, ibid. Pour compte factice, ibid., pag. 328.

Pour compte de telle marque insérée dans le connaissement, ibid. Suis-je compris dans l'assurance que je fais faire pour Titius , et

tout autre qu'il appartiendra > ibid.

Clause que le connaissement sera pour compte simulé d'un neutre, ibid. Pour compte de moi ou de Titius. ibid. Pour compte des intéressés, ibid.

Pour compte de Pierre et compagnie, ibid. Usage d'Italie, ibid., pag. 329.

Pour soi ou autre à qui il appartient, ibid. Pour une personne à nommer, ibid.

Pour soi ou pour ta personne qu'on nommera, ibid. Tant pour soi que pour la personne qu'on nommera, ibid. Motif de ces diverses clauses, ibid., pag. 33i. Simulation du pour compte. Voyez confiscation. PRENEUR frauduleux. Tom. 2 , pag. S»i.

Celui qui prend au-delà de son intérêt , est-il présumé frauduleux ? ibid.

Peine du preneur frauduleux, ibid., pag. 522.

Le preneur doit restituer l'argent, malgré la perte du navire, ibid., pag. 522. '

Doit-il le change maritime? ibid.

Doit-il le change de terre? ibid.

Si le navire revient à bon por. , le preneur frauduleux doit-il payer le.çhange maritime ? ibid., Voyez chargé , privilège.

PRESCRIPTION. Ordonnances et rég,emens au sujet des prescrip lions en matière d'assurance. Tom. 2 , pag. 206. P

Guidon de la mer. ibid.

Règlement d'Anvers, ibid., pag. 297.

Règlement d'Amsterdam, ibid.

Ordonnance de 1681. ibid., pag. 298.

Observations textuelles sur l'art. 48, "titre des assurances , de l'Ordonnance, ibid., pag. 29g.

^Ï" Ct 'a demandC **"* "» ** *~ le te». Il faut que la demande soit judiciaire, ibid. La prescription court depuis la nouvelle delà perte ibid Pourquoi cette diversité de prescriptions? ibid. Inconvéniens de ces prescriptions, ibid. , pag. 3oi Les prescriptions établies par l'art. 48 sont-elles de rigueur? ibid pàg. 002.

Prescriptions en cas d'arrêt de prince, ibid., pag. 3o5. Prescription au sujet d'un navire arrêté pour cause de contrebande

civile, ibid., pag. 307.

Prescription dans le cas de défaut de nouvelles, ibid., pag 3.o Le litige sur la légitimité de la prise suspend-il la prescription?

ibid., pag. 3n.

Cas où la prescription n'a pas lieu, ibid., pag. 3i5. Notification , protestation , sommation extrajudiciaire, ibid. Si les assureurs dispensent l'assuré de remplir les formalités, ibid. Si l'assuré n'était pas encore muni des pièces justificatives, ibid. Si , avant l'introduction de l'instance , il y a eu des pourparlers enlre

les assurés et les assureurs, ibid.

Certificats, ibid., pag. 3 18.

Serment décisoire. ibid.

Preuve par témoins de la promesse verbale, ibid. Comment concilier les art. 43 et 44 avec l'art. 48 ? ibid., pag. 32J Que doit-on entendre par les côtes du lieu où la perte est arrivée ? ibid., pag. 325.

L'assureur qui excipe de la prescription de courte durée, doit-ii prouver que l'accideDt est arrivé aux eûtes d'un endroit dont la proximité donne ouverture à pareilles prescriptions? ibid. ,

Le tems de la prescription court-il depuis la connaissance privée que l'assuré a eue du sinistre, ou seulement depuis que la nouvelle en est devenue publique? ibid., pag. 3ag.

Prescription au sujet des avaries, ibid., pag. 33i.

L'art. 48, titre des assurances, est équivoque, ibid., pag. 333.

Autres objets non prévus par l'ordonnance, ibid., pag. 354.

Prescription au sujet de la liberté assurée, ibid.

Prescription en fait d'abordage, ibid., pag. 335.

En quel tems la demande en ristourne doit-elle être formée? ibid., pag. 337.

Jusqu'à quel tems peut-on demander le paiement de la prime?i4<V/. En quel tems l'assureur doit-il se pourvoir contre ses réassureurs i ibid.

En quel tems l'assuré doit-il se pourvoir contre celui qui a cautionné

la solvabilité de l'assureur? ibid,, pag. 35S. Observations générales, ibid.

TABLE DES MATIERES

Prescription en matière do paiement de l'obligation a la grosse. Tom. a, pag. 55t).

PRÉSOMPTION juris et de jure de dol contre l'assureur ou contre

l'assuré, sur la possibilité qu'ils aient, au moment de la signature

de la police , été instruits du sinistre ou de l'heureuse arrivée du

navire, ibid., pag. 16g.

PRÊT. Différence entre le contrat à la grosse et celui de prêt, ibid.,

pag. 418.

PRIME. Tom. 1, chap. 3, pag. 5g.

Observations générales sur la prime, ibid., pag. 60.

Définition, ibid., pag. 246.

Étymologie ibid.

La prime est de l'essence du contrat d'assurance, ibid.

Nulle prime sans risque, ibid.

Elle est acquise en entier, dés que le risque a commence, ibid., pag. 61.

Prime pour le voyage entier. Tom. 1 , pag. 6a.

Pour un tems limité , sans désignation de voyage, ibid.

Pour un tems limité , avec désignation de voyage, ibid.

Prime lice. Tom. 1 , pag. G3.

Prime des primes. Tom. 1 , pag. 64.

Prime camptnsabte. Tom. 1 , pag. 65.

Prime conditionnelle. Tom. j , pag. 65.

Prime implicite. Tom. 1 , pag. 65.

Prime réductible. Tom. » , pag. 65.

Prime augmcntatiie. Tom. 1 , pag. 65.

Taux de la prime. Tom. 1 , pag. 66.

La prime doit-elle être augmentée ou diminuée par la survenance de la guerre ou de la paix ? ibid. , pag. 6g.

Guerre de 17'u. ibid., pag. 70.

Paix de 1748. ibid.

Hostilités de 1755. ibid., pag. 71.

Taix de 1765. ibid.

De la clause qu'en cas de guerre ou hostilités, la prime sera augmentée, ibid. , pag. 73.

Hostilités de 1755. ibid.

Guerres de 177S. ibid., pag. 75.

Do paiement de la prime. Tom. 1 , pag. 7S.

Défaut de paiement annulc-t-il l'assurance? ibid., pag. 81.

En quel tems doit-elle être payée î Tom. 1, pag. 78.

Quid, si la police ne renferme aucun délai ? ibid., pag. 7g.

Si elle en renferme un ? ibid.

Billets de prime, ibid.

Pacte que la prime sera compcnsablc en cas de perte, ibid.

Pacte que la prime ne sera duc qu'en cas d'heureuse arrivée, ibid.

Novation au sujet de la prime. Tom. 1 , pag. 80.

Celui qui se fait assurer pour compte d'autrui, doit-il personnellement la prime ? ibid.

Le défaut de paiement de la prime annule - 1 - il l'assurance ? ibid. , pag. 8..

Si la prime devait être payée comptant? ibid.

Si l'on a donné terme, ibid. , pag. 8a.

Pacte que l'assurance sera résiliée , si la prime n'est payée au tems convenu, ibid.

Si l'assuré à qui on adonné terme fait faillite. Tom. 1, pag, 8a. Prime due a l'assureur qui fait faillite est-elle compcnsablc avec U

perte ? ibid. , pag. 83.

L'assuré peut-il faire assurer la prime? ibid. Peut-on faire assurer la prime par le même assureur? ibid. Le pacte de faire assurer la prime est-il sous-entendu ? ibid., pag. 24G. La prime ne se réunit point de droit au capital qu'on veut faire assurer, ibid., pag. 284.

Celui qui veut englober la prime dans l'assurance doit le spécifier

dans l'acte, ibid., pag. 3o3.

La police doit la prime au coût de l'assurance, ibid., pag. 54. Prime provisoire en matière de preuve. Tom. a, pag. 38a. Jusqu'à quel tems peut-on demander le paiement de la prime?

Tom. 2, pag. 537.

Hypothèque et privilège de la prime, ibid., pag. 85. La prime peut-elle consister en autre chose qu'en une somme d'argent? ibid. , pag. 87.

Assurances sans stipulation de prime, ibid. , pag. 8S. PRIMES DES PRIMES. Peut-on 1rs faire assurer? Tom. 1, pag. 24g. Celui qui veut les inglober dans l'assurance doit le spécifier dans l'acte, ibid. , pag. 3o3.

PRISE. Définition. Tom. 1, pag. 43f.

Elle diffère de l'arrêt de prince, ibid. , pag. 526.

Deux sortes de prises, ibid. , pag. 435.

Les assureurs répondent de la prise, ibid.

Elle est présumée fatale, ibid.

Les assureurs ne répondent p3s de la prise, si le capitaine est en

faute, ibid. , pag. 436; Quid , s'il ne se défend pas ou se défend mal? ibid. Quid , s'il eût pu éviter l'ennemi ? ibid. Quid , si le capitaine du navire pris s'est écarté de l'escorte? ibid. ,

Dès le moment de la prise, l'action d'abandon est-elle ouverte?

ibid. , pag. 43S.

La prise peut-elle être faite dans le port ou rade d'une puissance

neutre? Tom. 1, pag. 446- Sous le canon et à la vue d'un pays neutre, ibid. Quid, si l'attaque avait commencé en pleine mer? ibid., pag. 447- Corsaire ennemi qui entre dans les rivières du royaume, ibid. La robe de l'ennemi confisque-t-elle celle de l'ami? ibid. Les navires marchands qui, lors de la publication de la guerre, se trouvent dans un port devenu ennemi, sont-ils de bonne prise? ibid. , pag. 45o.

Quid du navire qui, ignorant la guerre survenue, entre de bonne

foi dans un port devenu ennemi? ibid.

Prise faite de bonne foi depuis la publication de la paix. Tom.i,

pag. 45i.

Navire qui, pour éviter de périr, se réfugie en suppliant dans un

port ennemi, ibid. , pag. 45a.

La prise appartient-elle sur-le-champ au capteur ? ibid. Prise conduite dans un port neutre, ibid. Navires sacrés, ibid., pag. 453, Barques des pêcheurs, ibid.

Navires marchands, ibid.

TABLE DES MATIEUES.

Prise suivie de relâche. Tom. 1, pag. 4Si.

Ce cas donne-t il lieu au délaissement î ibid. , pag. 4S2.

Heut on demander aux assureurs qui sont francs U'avarit la contribution aux frais et dommages occasionnés par la prise suivie de relâche ? ibid. , pag. 4S3.

Salaires et nolis sont-ils suspendus pendant la détention du navire pris et ensuite reiaché? ibid., pag. 4§4-

Navire pris non dans l'objet de le confisquer, mais bien dans l'objet de confisquer la cargaison, ibid.

Les dommages arrivés aux marchandises par prise sont avaries simples pour le compte des propriétaires. Tom. 1, pag. 611. Voyez confiscation, délaissement, recousse.

PRIVILEGE du donneur sur les effets en risque. Tom. 2 , pag. 5S2.

.\otice des lois romaines au sujet des privilèges sur le navire et sur la cargaison, ibid. , pag. 584-

Droit français au sujet des privilèges sur le navire et sur les facultés. ibid. , pag. 586.

La loi interditm a été adaptée à nos usages, ibid.

Le navire a-t-il suite par hypothèque? ibid.

Le navire est affecté aux donneurs sur le corps, ibid. , pag. S87.

Quid , si le navire ne met pas à la voile? ibid. , pag. 5S8.

Le fret est affecté au donneur sur le corps, ibid.

Quid, si le preneur sur le corps a été dispensé de rapporter le fret? ibid.

Le privilège a-t-il lieu sur la totalité du navire et du fret r ibid.

Privilège du donneur sur les facultés, ibid. , pag. 5Sg.

Effets débarqués avant le sinistre, ibid.

Privilège du donneur sur corps et facultés, ibid.

Le privilège compète pour le capital et pour le change, ibid.

Le privilège compète, quoique le billet soit privé, et quoique le porteur ne prouve pas l'utile emploi^iiiV/. , pag. 590.

Rang des privilèges sur un navire qui n'a point encore fait de voyage, ibid. , pag. 5g2.

Texte des ordonnances, ibid.

Premier rang : Vendeur du navire; ouvriers; fournisseurs des matériaux ; concours des susnommés, ibid. , pag. 592.

Si la construction du navire avait été donuée à prix fait. Tom. 2, pag. 593.

Deuxième rang : Donneur à la grosse, ibid. , pag. 5g5.

Fourniture en argent faite par un tiers, ibid. , pag. 5g6.

Quiralaire qui fournit de l'argent pour ses consorts, ibid., pag. 597.

Rang des privilèges sur le navire qui revient de voyage, ibid., pag. 5g8.

Premier rang : Matelots, ibid.

Deuxième rang : Prêt pendant le voyage ; ceux dont les marchandises ont été vendues pour les nécessites du navire, ibid., pag. 598 et 599.

Troisième rang : Donneurs avant le départ ; fournisseurs ; ouvriers. ibid. , pag. 5r,g.

Quatrième rang : Marchands chargeurs, ibid. , pag. 600.

Cinquième rang : Assureurs créanciers de la prime, ibid.

Sixième rang : Deniers laissés par renouvellement, ibid.

Septième rang : Vendeur ibid. , pag. 602.

Rang des privilèges sur les facultés, ibid. , pag. Go4.

Premier rang : Frais de déchargement , voiture et magasinage. Tom. 2 , pag. 604.

Deuxième rang : Nolis et avaries générales, ibid.

Troisième rang : Fournitures particulières faites pendant le cours du voyage pour sauver la chose. Tom. 2 , pag. 604.

Quatrième rang : Donneurs avant le départ; donneurs dans un lieu de relâche, ibid. , pag. 6o5.

Le vendeur de la marchandise vient-il en concours avec le donneur sur facultés? ibid. Voyez distraction, revendication.

Concours des créaneiers sur les débris du navire naufragé et sur les assurances, ibid. , pag. 610.

Frais de sauvetage, ibid.

Salaires des matelots, ibid.

Autres créanciers, ibid.

Privilège sur le fret. ibid.

Privilège sur les assurances, ibid.

Est-il bien vrai que les fournisseurs et les ouvriers soient en droit de demander au propriétaire du navire qui a mis à la voile, s'il a fait assurer le navire, et jusqu'à quelle somme? Tom. 2, pag. 6i5.

Concours de divers créanciers, ibid. , pag. 617.

Privilège en matière de cession d'intérêt, ibid. , pag. 618.

Observations générales, ibid.

Ceux qui donnent à la grosse des deniers au cédant sont-ils préférés au cessionnaire? ibid., pag. 619.

Ceux qui donnent à la grosse des deniers au cessionnaire , sont-iU préférés au cédant ? ibid.

Quid, si l'intérêt cédé avait été modifié par un pacte de grosse ? ibid.

Quid si, pour prix de l'intérêt cédé, le cessionnaire fait ses billets de grosse au cédant? ibid., pag. 620.

Nul privilège sur la part des quirataires non consentans aux contrats de grosse passés par le capitaine dans le lieu de la demeure des propriétaires. Tom. 2 , pag. 45o. Voyez capitaine.

Privilège des matelots et des donneurs à la grosse est-il altéré par la peine conventionnelle stipulée contre le capitaine, en cas de contravention à ses engagemens? Tom. 2 , pag. 498.

Privilège de la prime. Tom. 1, pag. 85. PRIX. Le prix du rachat du navire peut -il être assuré? Tom. t

pag. 221.

Prix des effets ou marchandises qu'on fait assurer. Voyez désignation des effets assurés, estimation de la chose assurée. PROCÈS- VERBAL. Dans les cas extraordinaires, il doit être dressé

un procès-verbal par le capitaine et l'état-major assemblé. Tora. 1,

pag. J74 £t 575.

PROFIT des marchandises peut-il être assuré? Tom. 1 , pag. 256.

Quid du proGt espéré de la pèche ou de la chasse ? ibid. , pag. 207.

Quid du profit de la course? ibid.

Profit des sommes données à la grosse ne peut être assuré î Tom. 1, pag. suf.1.

PROPRIÉTAIRES. Voyez action exercitoire , capitaine, faits du

maître , grosse.

PROPRIÉTÉ. La question de propriété ne peut pas être élevée contre celui qui agit en vertu du contrat d'assurance , à moins qu'il n'j

ait fraude. Tom. 1, pag. i33 et i36.

PROVISOIRE. Voyez jugement

TAELE DES MATIERES.

QV IL1FICATI0N des navires assurés. Tom. 1, pag. 161.

QUE DIT ÊTRE. Signification de celte clause. Tom. 1, pag. 33».

Quelle en est la veitu. ibid.

Pi ut on forcer le capitaine à signer le connaissement , sans y insérer ladite clause? ibid., pag. 533.

Le capitaine chargé de la commission ne peut insérer ladite clause dans le connaissement dresse par lui-même. ibid.

Le connaissement qui contient la clause que dit lire fait il Foi 1 is-àvis des assureurs? ibid., pag. 33j.

QlTRATAIRE. Les quirataires qui refusent leur contribution perdent-ils leurs quirats ? Tom. a , pag. 454.

On peut prendre à la grosse pour leur compte, ibid.

Si le refusant requérait la licîtation. ibid. , pag. 455.

Avis du plus grand nombre, ibid. , l'oyez privilège. QUITTANCE. Pacte qu'en cas de perte du navire, le réassuré ne

sera soumis à rien de plus qu'à montrer la quittance du paiement

par lui fait. Tom. 1 , pag. 3 j 1 .

HACHAT. Définition. Tom. 1, pag. 463.

Terris et lieu du rachat, ibid.

Capitaine peut il racheter le navire '. ibid. Le capitaine qui fait le rachat agit pour compte de qui il appartient.

ibid., pag.

Donativc faite par le capteur au capitaine pris. ibid. Deux manières de faire le rachat, ibid. Droits et obligations des assureurs, ibid. , p3j;. Lettre de change tirée à l'ordre du capteur, ibid. , pag. 4G9. Otage, ibid.

Liquidation du rachat. Tom. 1, pag. 4;i.

Est-il permis aux corsaires français de rançonner les navires ennemis dont ils se sont emparés? ibid, , pag. 172. Billet de rançon sert de sauf-conduit au navire rançonné. <btd. ,

L'action de rachat esi-clle éteinte par la perle du navire racheté ?

ibid. , pag. 4;4- Ancien règlement au sujet du rachat, ibid. , pag. j;S. Les chose» données par composition pour le rachat du navire il

des marchandises sont avaries grosses. Tom. 1, pag. G11 et G12. HACHAT DES CAPTIFS, ibid. ,'pag. 2o5. Voyez femme, mari captif, père captif, mineurs.

Femme peut s'obliger pour tirer son mari d'esclavage. Tom. 1 ,

pag. 206.

Privilège de celui qui, au refus de la femme, rachète le mari. ibid. liaehat de la personne dont la liberté est assurée. Van/es. liberté des

personnes.

RADOUB. Trais de radoub et de séjour entrent-ils en avarie grosse ?

ibid. , pag. 607.

RANÇON. Est-il permis aux corsaires français de rançonner \ks navires ennemis dont ils se sont empares? ibid., pag. (72.

TOM. ir.

Le billet de rançon sett de sauf-conduit au navire rançonné. Tom. i, pag. .'173.

Re< ousse du billet de rançon, ibid. , pag. ni. RAPPORTS. Les droits de rapports sont pour le Compte di

taires. Tom. 2 , pag. 2G. Voyez consulat. RATS. Dommage causé par les rats; le capitaine en répond - il ?

Tom. 1, pag. 375. ■ RATURE de la signature opère telle paiement et novation ? Toi

pag. 287.

RÉASSURANCE. Qu'est-ce que la réassurance? Tom. 1, pag. 2J2.

Prime de la réassurance, ibid.

L'assuré primitif a-t-il privilège sur la réassurance? ibid.

Remise faite à l'assureur proûtc-t-elle au réassuré ? ibid. , pag. ?53.

L'assureur, en se faisant reassurer, doit-il déduire la prime de la première assurance? ibid.

Pacte qu'en cas de sinistre le réassure ne sera soumis qu'à montrer la quittance du paiement de la perte, ibid., pag. 255. RÉASSURANCE EN CAS DE FAILLITE DE L'ASSUREUR.

Tom. 1 , pag. a5g.

Règle générale, ibid.

1 sage de Marseille, ibid. , pag. 260.

RÉASSURÉ. Pacte qu'en cas de perte du navire , le réassuré ni

.soumis à rien de plus qu'à montrer la quittance du paiement par

lui fait. ibid. , pag. 34 1.

RECONVENTION. Voyez compétence.

RECOUSSE ou REPRISE. Préliminaires. Tom. 1 , pag. 4SS.

Ordonnances du royaume au sujet de la recousse. ibid. , pag. 4^9.

Reprise faite par .es vaisseaux du roi. ibid. , pag. 4gi-

Recousse faite par un corsaire après les vingt-quatre heures, ihd., pag. 492.

Beau trait de générosité, ibid.

Recousse avant les vingt-quatre heures, ibid*

Recousse faite par un auxiliaire ou allié, ibid.

Action contre les assureurs, ibid.

Navire pris illicitement et repris après les vingt-quatre L Tom. 1, pag. 4g3.

Recousse du billet de rançon et de l'otage, ibid. , pag. 4gi.

Navire du roi repris sur les ennemis, ibiil. , pag. 4g5-

Navire qui, sans être recous, est abandonné par l'ennemi, ibid. ,

Navire repris par son propre équipage, ibid. , pag. 5oo.

Navire repris sur les pirates, ibid. , pag. 5ai. RECOUVREMENT. Voyez sauvetage.

REFUGE sous une citadelle pour éviter l'ennemi; la dépense faite

pendant le séjour forcé entre en avarie grosse, ibid. , pag. 609. REGLEMENT D'AVARIE. Les assureurs pourronl-ils différer tout

paiement, jusqu'à ce que le règlement d'avarie ait ele fait? Tom

pag. 2.

Réglemcn* d'avarie fait eitrajudiciairement et à l'amiable poiu la contribution , pour le jet, ne lie que ceux qui y ont adhéri Tom. \, pag. G3G.

RELACHE, l'oyez lie,, d'échelle, I'.ÉP \ RATION trop longue et trop coùlCUSC équivaut au cas d'in-

1 ivigabilitc du navire. Tom. >, pag. 575.

TABLE DES MATIERES

RÉPÉTITION. Voyez paiement des sommes assurées. REPRÉSAILLES et lettres de marnue. Toni. 1, pag. 556. Qu'enlend-on par droit de représailles? ibid. Qu'cntend-on par lettres de marque? ibid., pag. 557. But des représailles et lettres de marque, ibid. Les assureurs répondent des pertes et dommages qui arrivent sur

mer par représailles justes ou injustes, ibid. Étymologie de marque et contre- marque, ibid. REPRISE. Voyez recoussc.

RETARDEMENT DE NAVIRE. Voyez arrêt de navire. RETOUR [ heureux). Assurance de l'heureux retour de l'esclave racheté. Tom. 1, pag. 2o5.

RÉTROGRADER. Voyez faire échelle.

REVENDICATION. Droit de suite du vendeur. Tom. 2, pag. 007

et G08.

RÉVOLTE de l'équipage. Tom. 1, pag. 382. RISQUE. Qu'entend-on parla? ibid., pag. 35;. Le risque est une des conditions essentielles pour le contrat d'assurance, ibid. , pag. 4 et 3oo.

C'est a l'assuré a prouver que la chose a été mise en risque, ibid. Doit-il justifier l'intérêt qu'il a fait assurer sur le corps du navire,

et comment ? ibid. , pag. 3io.

La police d'assurance doit contenir les lieux du risque. Tom. 1,

pag. 54.

Elle peut aussi désigner le tems du risque, ibid. Tems et lieu des risques. Tom. 2, pag. 3j.

Le risque ne court que jusqu'à la hauteur déterminée, ibid. , pag. 30. Qu'est-ce que le cas fortuit et force majeure? Tom. 1, pag. 35u'. Qu'est-ce que péril, danger, hasard, fortune de mer? ibid., pag. 35j. Qu'est-ce que sinistre ? ibid. , pag. 358. In règle générale, les assureurs répondent de toute perle et de

tous dommages qui arrivent sur mer. ibid. , pag. 35g. Cas insolites ou imprévus, ibid.

Formules imprimées, ibid. , pag. 3Go.

Les assureurs se mettent à la place de l'assuré, ibid. Pacte qui excepte certains dangers, ibid.

Observations générales sur les accidens précédés de la faute de l'assuré ou de ses préposés, ibid. , pag. 363. RISQUE EN MATIÈRE DE CONTRATS A LA CROSSE. Le risque est de l'essence du contrat à la grosse. Tom. 2 , pag. 417 et 517. Le donneur répond-il des mêmes risques que l'assureur ? ibid. ,

pag. 528.

Pertes et avaries occasionnées par fortune de mer. ibid,, pag. 529. Avarie simple, ibid.

, Avarie grosEC. ibid. , pag. 53o.

Pacte franc d'avarie, ibid., pag. 53i.

Tactc que le donneur ne sera tenu que de certains dangers, ibid. ,

Comment le donneur contribue til au rachat et aux avaries grosses?

Tom. 2, pag. 553.

En régie générale, les donneurs ne répondent que des fortunes de

mer. ibid., pag. 535.

Vice propre de la chose, ibid.

Perte arrivée par le fait de l'homme, ibid,

Contrebande. Tom. 2, pag. 536.

Observations textuelles sur l'ait. 12 , titre des coatrats à la grotte. !

ibid.

Dangers de terre, ibid. , pag. 537. Voyez abandon de navire, abordage , arrêt de navire, arrêt de prince, assurance, avanie, avarie, bande, baraterie, bris, changement de navire, changement de route , chargement , charte-partie , commission en i guerre, confiscation, connaissance, connaissement, consulat, contrebande, dangers de terre, déchargement, déclaration de guerre , désertion des gens de l'équipage , échouement , faute de l'assuré, faute des mariniers, faute des passagers, feu, grosse, innavigabilité, interdiction de commerce, jet , lieu, marchandises, naufrage, nègres, nouvelles, paiement à la grosse, perte, pillage sur mer, pirates, prise, rachat, recousse, représailles, révolte de l'équipage, service du souverain, tempête, tems, terme, vice propre de la chose, vol des effets assurés. RISTOURNE. Étymologie. Tom. 2, pag. 184.

Rupture de l'assurance par le fait de l'assuré ou de ses préposés. ibid. j pag. 186.

Usages étrangers ou anciens, ibid.

Usage actuel, ibid., pag. 187.

S'il y a fraude, ibid. , pag. 18S.

Nul ristourne , si les assureurs ont commencé à courir les risques. Tom. 2 , pag. 190.

Du ristourne en cas d'une assurance sur corps et facultés, ibid. , pag. 198 et suiv.

Droit de signature et frais de courtage dû aux assureurs en cas de ristourne, ibid., pag. 201.

En quel tems la demande en ristourne doit-elle être formée? ibid., pag. 337.

Provisoire en matière de ristourne, ibid. , pag. 382. Voyez assurance, évente des effets assurés.