‹ Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon (volume 2)Chapitre 357 sur 359 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Des choses qui peuvent faire l'objet du con-

trat à ta srosse.

PaS

5oo.

Sect. I. Contrat à la grosse sur le corps ou

sur les facultés.

pas-

5oi.

TABLE DES CHAPITRES ET SECTIONS

Sect. IL Contrat* la grosso sur le fret, sur le profit à Are , ou sur les salaires.

pag. 5o6.

Sect. III. Contrat à la grosse sur chose déjà

mise * risque. pag. 5 10.

Sect./V. Peut-on donner à la grosse antre

)se que de l'argent? pag. 5 12.

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