‹ Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon (volume 2)Chapitre 356 sur 359 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

De l'action exercitoirc. pag.

exercltolre. pag. 445-

Sect. II. En règle générale, l'exerciteur est'

tenu de tous les faits du maître, pag. 448. Sect. Hl. Les propriétaires répondent-ils des

engagemens que le capitaine contracte

dans le lieu de leur domicile? pag. 45o.

Sect. IV. Du quirataire qui refuse de fournir son contingent. pag. 454-

Sect. V. Du capitaine qui, pendant le cours du voyage , prend des deniers à la grosse.

Sect. VI. Diverses questions au sujet des points qui ont été traités dans les trois sections précédentes. pag. 465.

Sect. VII. Du capitaine infidèle, pag. 468.

Sect. VIII. Du fournisseur imprudent.

pag. 47o.

Sect. IX. Du capitaine qui , en cours de

voyage , vend des marchandises du char-

- gement. pag. 4y4-

Sect. X. Des actions principale, accessoire et contraire. pag. 477-

Sect. XL Délaissement de la part des propriétaires , pour n'être pas tenus des faits du maître. pag. 482.

Sect. XII. Le capitaine est- il personnellement tenu des obligations qu'il contracte en sa qualité de maître? pag. 492.

Sect. XIII. Peine stipulée contre le capitaine qui contrevient à ses engagemens. pag. 49^.

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