RISTOURNE EN MATIÈRE DE CONTRATS A LA GROSSE

Tom. a, pag. 517.

Du ristourne opéré par défaut de^ risque, ibid, , pag. 5iS.

Point de risque , point de change maritime, ihid.

Peu importe que le pitneur n'hait pu on n'ait vooln charger des effets, ibid,

lie preneur peut se repentir .et résoudre le con^t par aoii propre fait, ibid,, pag. 519.

Le contrat n'est à h grosse qu'à proportion du ehargé. ci«rfl

Change de terre, ibid, , pag. 5ao.

Droit de signature des assureurs, ibid, Voyaa ptenem*, e^^igé» ROUTE DU VOYAGE ASSURÉ. Qu'est-ce que route? iM., pa^. 6s.

Eu règle générale , le capitaine doit suivre la roota asiaèa et ce point s'arrêter sans nécessité, ibid, Voyet changaneat de itmti.

SAISIE des meubles et créances. Tom. a, pag. S^S. Saisie des navires, ibid.

Saisie du navire en cours de voyage., i^tc/. Saisie d'une portion du navire, ibid» Saisie de la maîtrisé, ibid, , pag. S96,

BBS MATIERES.

Sable def nnrbtn en Tertu d'tme lenleiiee da }Qge ordiÉtire.

Tom. a , p«g. 596.

SiMe des immeubles du débHettr en verta d*iuie seatenee de l'amirauté^. î5W, , pafc. 397.

SALAIRES de !*équi^age aont-fla •ntpendus pendant la détention du naTÎre prb et ensuite relâché f ibid, Quld, ai ÏB navire a été pris non dans le but de ie confisquer» mais

bien dans celui de confisquer la cargaison f Tom. 1 , pag. 4^4* Salaires des gens de mer peuvent-ils être assurés? ihid., pag. 259. Compétence au sujet du paiement des salaires des matelots. Tom. 3, pag. S65. Voyez maladie , priWiége*' SAUF-CONDUIT du navire rançonné. Tom. l , pag. 4/3. SAUVETAGE. Tom. a, pag. a34.

Le recouvrement des effets naufragés se fait pour le compte de qui

il appartient. iBtd, Qui doit travailler au recouvrement? ihld.

Le recouvrement ne préjadîcîe point k l'abandon, ibîd. , pag. a36, I^i à la zéclamation des sommet assurées, ibid. Les frais de sauvetage. sont privilégiés, ibid., pag. aS;. ' Celui qui les a faits en*est cru i son serment.' tbid. Si les frais de sauvetage ettèdent la valeur du sauvé, qui doit

payer cet excédant f ibid, , pag. a38.

Sauvetage. Frais de sauvetage sont avaries ahnples pour le compte des propriétaires. Tom. 1 , pag. 600. Voyez délaissement , privilège.

SAVONS. L'assurance sur des huilée at det bariUee s'adapte-t-elle à

des savons ? ibid, , pag. 3o6.

SECRET. Le secret est l'âme du commerce comme de la saine poli-

tiqoe. ibid, , pkg. 3a8. ' SÉJOUR ET DE RADOUB (frais de) entrent-ils en avarie grosse?

ibid,, pag. 607.

SÉNATEURS. ROMAINS ne pouvaient faire commerce* Tom. 1,

pag. 100.

SENTENCE injuste du magistrat est cas fortuit, ibid. , pag. 45;. SÉPULTURE. Qaand les frais de sépulture du matelot entrent-ils en

avaries grosses? ibid^ , pag. 618.

SERVICE DU SOUVERAIN. Le souverain peut arrêter, pour le service de l'Etat, les navires marchands nationaux, ibid,, pag. 537. Et même étrangers qui se trouvent dans eite ports, ibid. Alors le prince est assureur des navires qu'il prend pour le service

de l'Etat ibid, , pag. 54o.

JLe prin<jp peut aussi prendre un capitaine marchand pour le service

de l'Eut. î^ù/r/pag. 54a.* Les assureurs ne courent pas moins le risque du navire qui sçra

commandé par tout autre capitaine, ibid. Marchandises prises pour le service du souverain, ibid, SIGNATURE DE LA POLICE D'ASSURANCE. Tom. 1, pag. 4a. Feat-on révoquer sa signature sous prétexte que la police n'est- pas

encore close ? ibid.

Tant qu'on a la plume et la police en main , peut- on rayer sa signature \ ibid, , pag. 43.

Des avenans* ibid, , pag. 44* Signature en blanc, ibid., pa;^, 4^1 Signature de l'assuré, ibid.

Droits de aignatnre* ^tf^ rlstoomn. Feye» mtmi rature* SIMULATION DU POUR COMPTE. VayêX confiscation. SINISTRE. Signification de ee mot. Tom. 1, pag^ 556*

Sinistre majear mea>il fia an contrat h la ginsae 9 Tomi a « pag. Sf2^

La clause de franc d'meêtiù éispenae*t-«lle des avariea dans les ainisixes majeurar Ibid^ , pag. i5. Feyez ùaaibt de L'aaaoxé^ petic , risque.

SOCIÉTÉ. Différence entre le contrat à la gtMn et cela de société.

ibid. , Tpzg, iig.

Notice de certaines sociétés nautiques. Todi. a, pag. 4âa. SOLVABILITÉ DBS ASSUREURS peut «tie aaaoïée. Tom. 1 f

psg. 357.

Quelle est la nature de cette espèce d^assul«llce ? ibid.

Celui qui assure la solvttbitité accède à l'obligation de Passorenr* ibid., pag. a58.

Y a-t-il lieu au bénéfice de discussion? Î6âf» '

Solvabilité de l'assuré débiteur de la prime pent^e être assurée? Tom. I9 pag. a6i.

SOMME qu'on fait assurer doit être spécialement désignée dans la

police d'assurance, ibid, , pag. 54 et 3o3. SOUMISSION AUX ARBITRES doU être contenue dans la pclEce *

d'assarance. ibid,, pag. 54* SOUVERAIN est-il piopriétaîie dca mers adfaectttea à aas Suis?

Tom. 1, pag. 445.

Jusqu'à quelle distance 7 ibid, ■ STATUTS DE MER. Les jugea doivent l'y eonSDnMff dans kvs fén-^

tenees. Tom. a 9 pag; 3S3.

SUPBRG ARGUE. Ce que c'est» ses Ibncliou. ibid, , paf. 446«

TEMPÊTE. Signification de ce mot. Tom. 1, pag. S95. Tous dommages et pertes arrivés sur mer par tempête sont aux ris*

ques des assureurs, ibid, TEMS LIMITÉ. L'assurance ft tems limité est licite. Tom. a, pag. 4i. Si l'assurance est faite pour un tems limité» stfn# dieignation de

voyage, Tassureur sera libre après l'eipiration du tems: Ibid. Quid si le navire périt, et qu'on ignore en quel tems le sinistre est

arrivé ? Ibid, , pag. 43.

Assurance pour un tems limité » ûvi€ dieignation de voyage, dure

pendant le voyage entier, ibid, Tems du congé, ibid, , pag. 44* Assurance à tems limité sur un navire armé en course , comment

les risques conrent4ls contre les assureurs f ibid, et pages sulv. TEMS NON LIMITÉ. Lorsque l'assurance est à tems non Iliibité, combien durent les risques des assureurs? Tom« a , pag. 46. Droit ancien, ibid.

Formules de Nantes 9 Bordeaui , Rouen » Anvers , Gênes, ibid, ,

pag. 47»

Formules d'Ancône , de Hambourg. Ibid. , pag. 48» Ordonnance de 1681. ibid.

Observations générales, ibid. , pag. 49* Si le tems n'a pas été limité , doit-il l^être wbihia bcni virl2 ibid.,

pag. 5o.

TABLB DSS )fÂTlâftBS«

Voyage diffère en nn tems plot périlïéaz. foin, ar, pag.' 5i. ^

Sarrenance de gnerre. ibid, i .

tàm N05 O^POIilrbN'. $i'lé cVpihiiAe a tfU à fâ roile eh t^i

non opportun, il répond ^tê é'jéhemtni, Tom^ i» P&é* ^é^* ^ t£M$ OPPOAl^^ QctW!, u le càpitAine a'tiiSglfgC <e profiter ba

tem< opportun? Tom. ,i, pa^. 396. ' • i. n, • ^

TEMS DU RlSQUk Toibri ; pag. 5^9, * "' ' ' ^

TERME A QVO. Tom. a , pag. io4.

Depuia tel jour, ibid»

Depuis telle Tille, ibid,

Riaque sor le corps , depuu ^u'il aura eammind à prendra charge ibid.

Pacte que le risque sur le corpa courra dêpuit qu$ ie navirû ara iout charge ibid.

Pacte que le risque courra depuis que le navire ttra arrivé au» Iles. ibid,j pag. io6.

A QUO. Fay09 terme à quo, AD QUEM. Vpyez terme ad quem.

TBRME AD QUEM. Jusqu'à tel lieu, jusqu'à telle Tllle.Tom. a, pag. 107.

Arrivée aux infirmeries, ibid.

Jusqu'aux lies françaises, jusqu'en Levant, ibid,, pag. io8.

Pacte que lea assureurs sur facultés ne «aront quittet qu'atf Reu dû l'êniiàrê décharge, ibid,, pag. lio.

Double terme. Tom. a> pag. 111.

8'U y a clause de dérouter et rétrogader. ibid*, pag, 11a,

S'il y a aimple clause de faire échelle, ibid, TONAOB ( droits de) aont pour le compte des propriétaicea. Tomt a»

pag. afi.

TRAITE DES NÈGRES. Tom. 1, pa^^. aïo.

TRANSPORT. Foye* vente des eflëfa aaiuréf. TRQG. Feyea çomn^erce ei| troc.

USAGES. Lea juges doivent s'y conformer dans leurs statuts. Tom. a, pag. 583.

Gomment constater l'uaape des places de commerce? ibid,, pag. 384«

VAISSEAU. Qu'en tend-on par vaisseau ? Tom. 1, pag. 179. Dea personnes qui peuvent acquérir et commander dea vaisseaux frapçais. Tom. 1, pag. 191.

Vaisseau vide pent-U être assuré ? <6ûf. « pag. aao. Si le vaisseau était trop chaagé ou mal arrimé 9 on a'il n'était pas

lesté» le capitaine serait en faute. Tom. 1, pag. 374. Manvaia éUt du vaisseau. Doit-on l'énoncer dans la police d'^ur«nce? Tom. t, pag. pag. 171. Vayee abordage, changement de vaisseau , confiscation , feu , navire , prise , rachat , recousse. VALEUR des effets qu'on frit aasurer. Veyts tSfst» assurés. VENDEUR du navii«« Fifyet privUégc.

f BNTB BlB BFPBM àJU^BÈêi tVnàMpttft'aBT'DûÉriMM OII i

VièheteordeSieffata^iàstfsaiÉft Sonk>a,pag.iSj^ .

Vente des effets assurés, sans qu'il soit parié de l'assoranco dont la

'- péMth vmm Mtpffsrttirjdn]VBod^i».tflii&vpa§i.t99. -. VICE PROPRE DE LA CHOSE. Aaaure» séppn<lB«|.ila.df* pertes •quUivtésnlii^nfe^TMitj.a^'pagnafiS. .' . .

Qttû/ du coulage? ibid., pa^Ji^Quii^) 1

Quid des cibles rongés, voiles usées | navire dépéri ? Tom, 1, pag. 390.

Le vice est-il présumé procéder de la nature de la chose? ibid,, pag. 391. Vaye^ risques en matière de oontrata k U groaae* VICTUAILLES. Peuvent-elles être assurées? Tom. 1, pag. sao, VIE DES HOMMES. Peot-eUe être assurée? Tom. 1, pag. aoc VISITE. Les droits de visite sont pour le compte dea propriétaim.

Tom. a, pag. a6.

VIVRES. Peuvent-ils être assurés? Tom. 1, pas. aao. VPILES usées. Foyes vice propre de la chose, VOITURE. Frais de voiture. Foyez privilège. VOL DES EFFETS ASSURÉS. Tom. 1, pag. 5a4^ VOLEUR diffère du pirate. Tom. 1, pag. 5i6. VOYAGE. Diverses sortes de voyages ;

Voyage aimple. Tom. a, pag. 5a.

Voyage entier, ibid. , pag. 53.

Caravane, ibid.

Yopge è0 lokig-coura, ibid., pag. S4,/

Grand cabotage, ibid, , pag. 55.

Petit caboUge. ibid.

Voyage k la part ibid.

y OTAGE ALONGÉ décharge les assureurs des rbqact. Tom. a, pag. 89 et aniv,

VOYAGE ASSURÉ. Qu'entendH>n pu là t ibid. , pag. 60. Observations générales.

L'ordonnance distingue la rouie du voyage, ibid, Terme à quo, ad quem. ibid.

Si on assure pour l'aller et le reiouri ce n'est qu'on seul et même

voyage assuré, ibid.

L'assurance n'est censée faite que pour l'aller, ihid., pag. 61 • Voyage usure. Où commence et finit. Tom. a , pag. 7a* L'assurance a -t- elle Ueu, lorsque les marchandiaea aont chargées

avant que le navire soit parvenu à l'endroit déaîgné d'où Je rim^

doit commencer ? iW. , pag. 71.

Voyage assuré. L'assurance s'applique de droit an prenaier voyage

ou au voyage actuel. Tom. a , pag. ^9. Avant de commencer le voyage pour lequel raaanrnnce est lhite«

peut-on en entreprendre un autre F ibid. , pag. 80. Voyage entièrement rompu avant le départ, ibid,, pag. Sa.

yOYAGE CHANGÉ. Qu'est-ce que changement de voyage? Tom. s, pag. 9a.

Cafsctère de l'identité du voyage* ibid. Changement de voyage par fortune de mer ne délie pas lea nasn-

reurs. ibid. , pag. 93. Changement volontaire de voyage délie les assintiixa « éc ^id on se

peut exiger répétition de la prime, ibid^

TAW^^DPIS it^VfTOkf^

effet «t d'pcqai|fisèla<Friin«'«iik aflmttor&tSIotivS» pit.^.-«iliiip. 3»

iSe^ Xv' 'M- '.-..* .♦]■ 1 â h f h j. .» t , ' • ' . .

Quid, file«i^f«ge^afii*é« éêètompa pitw» fh«iise«eiii iW.dei-

Le prime eil-elle doe lonqne.teiiiMifbeiidiMâctierftei ont él6 an moment après remiaef à temr«6td^

• '*— l^ 1.4 I. "•■ Ji , I •. f 1 :. ' '*■ ''-i' 1 •' ♦'^- i - • • • • • 1 ' '

ÇkiV, ù le na^i^i, a]f!fn\ipU à la Toile^ revient snr-k-charap dans le port ? Tom. a , pag. 87.

. Q¥Îii4 ai lep mv^hanclû^ ont M retej^ae^ d^ns le cours da yoya^e

pour lei péqeMÎtés da pays ? ibid, , .ht^MT'u» auî a omîa de faijre les échelles désignées dans la police,

peat-u les compléter après être parvenu au lieu desliné ? ibid?

Foyw changement de route > faire échelle , route.

FIIV DE LA TABI^ DES MATIÈRES.

.••1 t?^ 9iiIBl.j*Kr.'I :.. .; ., .