partie F ibid
Contrainte par corps stipulée dans le contrat peut-elle être mise à exécution sans jugement préalable? ibid,, pag. 393.
CONTRAT ALÉATOIRE. L'assurance est nn contrat aléatoire.
Tom. 1^ pag. la.
Le contrat à la grosse est- il aléatoire ? Tom. a , pag. i\^, CONTRAT DE BONNE FOL L'assurance est -elle nn contrat de
bonne foi T Tom. 1, pag. i5 et 16.
CONTRAT CONDITIONNEL. L'assurance est un contrat eonditionnel. ibid,, pag. la.
Contrat conditionneL Le contrat k la grosse est-il conditionnel? Tom. 3 , pag. 4i6.
CONTRAT DE DROIT ÉTROIT. L'assurance est-elle nn contrat de
droit étroit ? Tom. 1, pag. i5 et 16. CONTRAT A LA GROSSE. Voyez grosse (contrat à la).
:ONTRAT INTÉRESSÉ DE PART ET D'AUTRE. Le contrat ft la
grosse est de cette nature. Tom. a, pag. ^\S, lONTRAT NOMMÉ. L'assurance est un contrat nommé. Tom. 1,
pag. 10.
;ONTR ATS SANS NOM. Théorie des lois romaines au sujet de ces
contrats, ibid,, pag. 6.
ONT RAT SYNALLAGMATIQUE. L'assurance est-elle un contrat i^ynallagmatique nommé, et qui ait une nature ^roj^te? ibid,, pag. 7.
tom: iï.
Contrat synallagmatique. Le contrat à la grosse est-il synallagmatiqje r Tom. a , pag. ^1$, CONTREBANDE. Ce que c'est, ibid, , pag. 3i. Quand les assureurs se rendent-ils garans des pertes qui résultent de
la bande et contrebande F ibid. , pag. 3o et suiv. Ses effets. Tom. 1, pag. ai5.
Les assnreufs répondent - ils des marchandises confisquées pour
contrebande ? Tom. a , pag. ao.
Choaes de contrebande ou hostiles doivent-elles être désignées dans
la police d'assurance? Tom 1, pag. 3o3. Prescription au sujet d'un navire arrêté pour cause de contrebande civile. Tom. a 1 pag. 307 et suiv. Voyez risques en matière de contrats à la grosse.
CONTROLE. Le contrat à la grosse est-il soumis au contrôle ? ibid, ,
pag. 4a5. /
CONTRIBUTION. Règle générale : Tout ce qui se trouve dans le na. vire est sujet à la contributibn. Tom. 1, pag. 622, Effets dont il n'y a point de connaissement, ibid,, pag. 6a5. Effets sur le tillac. ibid.
Effets chargés par le capitaine sans l'aveu de celui qni avait affrété;
le navire per avêniontm, ibid.
Effets chargé» dans le cours du voyage, ibid, , pag. 6a4* Munitions de guerre et de bouche, ibid, Hardes des matelots, ibid^ Loyers des matelots, ibid.
Pacotilles des matelots. Tom. 1, pag. 6a5« Hommes libres^ ibid.
Bagage des passagers, ibid,, pag. 6a6.
Jet des coffres du passager, ibid, , pag. 62j„ Escla?es. ibid, , pag. 6a8..
' EiSets jetés, ibid.
Effets déchargés avant le jet. ibid, , pag. 639^ Navire et fret, ibid. Voyez action contributoire. CONVOL Frais de convoi sont avaries grosses. Tom. 1, pag. 609. COOK. Éloge deee célèbre marin. Ordre de le protéger donné parle
Gouvernement français à tonte la marine. ibid„, pag. 453. CORDAGES. Le» assureurs ne répondent, point des dommages qui
arrivent par la rupture des. cordages. Tom. a , pag. a4. CORPS d'un na?ire, assurance. Tom. i»pag. ajS. Koysz privilège. CORRUPTION. Choses sujettes à corruption. Comment doivent elles
être désignées dans la police d'assurance? i^iJ., pag. 3o3. CORSAIRE diffère du /lirafs. ibid, , pag. 5i6. Corsaires français peuvent-ils rançonne» les navires ennemis dont ils se sont emparés? Tom. 1, j^ag. 47a. Voyez commission en guerre.
COTES. Que doit-on entendre par lee eôtet du lien où la perte est arrivée ? Tom. a , pag. 5a5.
L'assureur qui ezcipe de la prescription de courte durée doil-il prouver que l'accident est arrivé aua côtes d'un endroit dont 1» proximité donne ouverture à pareilles prescriptions ? Tom. 2 y. * pag. 3a8. •)
COULAGE. Les assureurs en répondent -ils ? Tom. 1, pag. 38^. Choses sujettes k coulage. De quelle manière doivent-elles être désignées dans la police d'assurance ? ibid, , pag. 3o2 .
TABLE DES MATIÈRES
COURSE. Vofmi profit.
COURTAGE. Frais, f^ùyes rUtoorae.
COURTIERS. ÉmoliuDént dti courtiers. Tom. i» pftg. aS;
Eshibitioa des livres et carnets des coortiers. <éid, , pag. 3^.
Défense aux courtien de tt&n le commerce. iM. , pag. 11 5.
Abus qa*oii reprochait aux courtiers de MarseiUo. i6ùf.> pag. 116.
Suppression da Corps des cowrtfiers de Marseille» ibid, , pag. i-sOi
Donnent note aux assureurs des risques par eux pris. Tom. 1, pag. 45. COUTUMES DE MER. lies juges doiveM s'y conformer dans leurs
sentences. Tom. s , pag» 583.
GRÉAfCCE. Voyez saisie.
CRÉANCIERS. Concours des créanciers sur les décris du iiiivire
naufragé et sur les assurances. Tom. a , pag. 6i3.
DANGER. Qu'entend-on par là? Tom. 1, pag. 35;. V^yê» faute de
rassuré, risques de mer* DANGERS DE TERRE. Les assoreors répondent-ils des pertes et dommages qui arrivent à terre ? Tom. a 9 pag. ao et saiv. Fbyes risques en matière de contrats à la grosse^ DATE de la police d'assurance. Tom.. i» pag. 4o*
Abus au sujet de la date, ibid, DÉRITEUR fuyard. Tom. a , pag. 391.^
DÉBRIS du naTire naufragé, concours des créaaoîers. Tms. s, pag. 61 3.
Les loyers des matelots doivent-ils être pris ploUVt sur le ftet que sur les débris? ibid,, pag. a65.
DÉCHARGE. Quand les frais de la décharge pour eniver dans un havre ou rivière doivent -^ils entrer en Avarie grosse t Tom. 1, pag. 61S.
DÉCHARGEMENT. Les assureurs répondeat-ils des dommages ar* rivés lors da déchargement ? Tom. a , pag. a4 et suiv. Frais de déchargement. FoyM privilège.
DÉCLARATION DE GUERRE. Les assunnie répondent des pertes et dommages qui en résaltent. Tom. 1, pag. 548. Usage des anciens peuples dans leur déclaration de gnerre. î4cV. ,
pag. 548.
Histoire sainte. iM, Usage des Grecs, ibid.
Usage des Romains, ibid, Tems des eroisades. ibid. , pag.- S5o. Pendant long -tems les hérauts d'armes firent les décUrations de
guerre, ikid* Usage actuel, ibid. , pag. 55 1.
Les formalités sont indlAàrenles « pourvu que le prince auquel on
déclare la gnerre en soit informé, ibid. Nécessité de la déclaration de guerre, ibid. Il suffit qu'il y ait déclaration d'un côté. ibid. , pag. 55a. Les hostilités constituent l'état de guerre, ibid. Effets de la déclaration de guerre entre les sujets des deux nations ennemies. Tom. 1, pag. 553.
Le commerce mercantile est-il interdit «ntre les sujeU respect i£»I
Tom. 1, pag. 553.
Est-il permis de s'emparev des biens des sajeU de reonexm qui ,
sur la foi de la paix , se trouvent parmi nous lors de U dêclM^a-
tion de guerre? ibid.
Dettes et créances contractées pour des affaires antérieures à la
guerre, ibid. , pag. 555.
DÉLAISSEMENT. Droit commun an sujet.dn délaisieneiir. Tom. a,
pag. ao4.
Le délaissement n'a pal été éubli par le droit des nations, ikid. ,
pag. aoj.
Stipulation du délaissement, ibid.
Délaissement établi par les lois particulières de divers pays ; Guidon de la mer ; Règlement d'Anvers ; Statut de Gènes. Tom. a , pag. ao8.
La disposition de l'art. 46 do titre des assurances est prohibitive et
non permissive, ibid. , pag. %og, La disposition est taxative et de droit étroit, ibid. L'action d'avarie est une action ordinaire , mais celle d'abaDdoo
est un remède extrême, ibid.
L'assuré a-t-il le choix de faire le délaissement ou de s'en tenir a l'action d'avarie, dans les cas ob la voi^de l'abandon est ouverte? ibid., pag. a 10.
Les assureurs à qni le délaissement est fait peuvent -ils le refuser, en offrant de peyer le dommage par forme d'avarie ? Tom. a , pag. au.
Cas spéciUéB dans l'art. 46. ibid.
Abandon ponr perte entière*^ ibid. , pag. ai3. ' Avis de Yalin et de Pothier. ibid. ^ pag. ai4. Réfutation de leur avis. ibid.
Véritable esprit de l'ordonnance, ibid., pag. ai 5. Les parties peuvent-elles déroger à la dispositton de l'art. i6 ? ibid,,
pag. a 16.
L'action de délaissement est-elle ouverte , par cela aeul que la cb<M assurée n'arrive pas an lieu de sa destination ? Tom. a ^psg. aao. L'action do délaissement est-elle éteinte^ par cela seul qne les effets
assurés parviennent à leur destination ? ibid. , pag. aaa. Forme du délaissement, ibid. , pag. aa3.
^ RJtiTMU<ra de la p^te. OmT. ; -^— —
Protestation, ibid. , pag. aa4*
Déclaration à la chambre du commerce, ibid»
Quand peut-on faire l'abandon F ibid.
Comment le faire t ibid.
Que doit contenir l'acte d'abandon f ibid.
Quelles pièces fant-H signifier? ibid. , pag. aa6.
Dépens frustrés, ibid.
Effets et nécessité du délaissement, ibid. , pag. sSo.
H opère transport définitiH ibid. -^
Envers tous les assureurs , sanstltstinguer là date des potiees. ibU,
Le délaissement ne peut se faire d'une manière conditionnelle, ib^.
Qttid si, après le délaissement, les eflbts assurés parviennent a.<
port de salut f ibid. , pag. a3i.
Le délaissement est seul capable de donner onvertar* ne paieoaeni de la perte, ibid.
TABLB DES MATIERES»
Le délaissement a tm elSet rttroacti£ Tom. s, ptg. 93s. Est-il IrréTocable ? ibid.
Doit êlTt fait poor le tout. Tom. »» pag. a48« Assurance faite confbsément et soUdaîrement sur diTerses marchandises, ihid, t pag. a49* Assurance distincte sur tels effets poux telle somme, et sur d'autres
pour telle antre somme* thui* Assurance confuse 9ur eorpê ôt fkûuUéê, ikid. Effets déchargés 4 terre avmnt lesiiûatre. ihid^ Faut-il délaisser le fret? ibld, , pag. a5i. DÉLAISSEMENT. Eipositlon des arrêts rendus sQr cette matière.
ibid, , pag. aSa.
Principes généraux. tbùÊh , pag. a53.
Première gueêtion : Le nolb des effets sauvés eat*ii affecté aux cod-
trats de grosse sur le corps ? ibid, Dûitmémê question : Le nolis des effets sauvés doit-il être délaissé
aux assureurs du corps ? ibid, » pag. a54. Troitiéme quettion : Le nolis des efllets mis à teiare arant le naufrage
doit-U être délaissé? Tom. a » pag. a55. Faut-il délaisser ks prisea laites par le corsaire assuré 7 Tom. a ,
pag. a6i.
Concours des assureurs avec le^ matelots» ibid* « pag. a6a* Privilège des loyers des matelots, ibid. Privilège des matelots sur le fret d'aller, ibid,, pag, a63. Les loyers doivent-ils être pris sur le fret plutôt que sur les débris ?
ibid, , pag. a65.
Concurrence des assureurs Avec les donneurs. <^f^ j pag* 967* Contrat à la grosse passé dans le pays étranger.. i^i^., pag, 969. Concours des wsureurs aveo les assurés, ibid. « pag^ 970. Le délaissement n'est fiiit aux assureurs que lusqu'à la concaireiice
des sommes par eux assurées, ibid.
L'assuré est assureur à lui*même pour son découvert. Uiid., pag. 971. Manière de faire le partage entre l'assuré et les assureurs, ibid. Concours des assureurs entre eux. ibid. , pag. 973. Le bris et le qaufrage donnent-ils lieu au délaissement? Tom.' 1,
pag. 400.
i^uid si' le navire est remis 4 flot ? ibid, , pag. 4oi. L'échouement simple donne -t -il lieu au délaissement? ibid.,
pag. 4o6 et 407.
Y a-t-il lieu au délaissement dans le cas de prise suivie de relftche?
'ibid. f pag. 4^9.
Four cause d'arrêt. Uiid. , pag. 696.
li'innavigabilité du navire donne-t-elle lieu au délaissement ? ibid,,
pag. 579.
I>élaissement de la païf des proprifétaires pour n'être pas tenus des
faits du maître. Tom. 9 » pag. 489.
Forme de ce délaissemeot. ibid, , pag. 489* Forme de procéder en matière de délaissement, ibid. , pagi 373. Délaissement doit être fait dans le tems prescrit, ibid,, pag. 994.
Foyes prescription, sauvetage.
DÉLIBÉRATION avant de procéder au /if. Tom. 1, pag. Sg» et saîv. DEMANDE. Toute demande en extoition de la police d'assurance
doit être faite dans le tems déterminé. Tom, 9 , pag* 994* £U€ doit être judiciaire* ibid.
I DEMANDE D'AVARIE ne peut être foite à moins de peHe excédant un pour cent.
DÉNOMINATION des niviies tsiuréS) chsngtment, eireur.Tom. i,
pag. i55 et 160.
DÉPENS ET INTÉRÊTS. Provisoire en matière de dépens et intérêts. Tom. 9 , pag. 38a et 4oo.
DÉPENSES. Nouvelles dépenses pendant le cours du voyage peuvent-elles être assurées? Tom. 1, pag. 991. DÉRADEMENT. Le déradement occasionné par tempête en avaite
simple» ibid, , pag. 6i4; DÉROVTEBIENT pour ibir l'ennemi est avarie grosse, ibid., pag. 609.
9^cyez changement de route.
DÉROUTER. VoyU faire échelle.
DÉSERTION des gens de l'équipage. Tom. 1, pag. 387. DÉSIGNATION DE LA' CHOSE ASSURÉE, ibid^, pag. 99a. Désignation générique, ibid. , pag. 993.
Assurance sur faeuitis et marchanditet, ibid. Assurance sur cargaison, ibid* Sur paeolitte, ibid,
La spécialité déroge à la généralité. Tom. t, pag. 994* Assurance sur le torps. . ibid. , pag. 994. Cette assurance embrasse-t-elle les facultés et vice versât ibid. Assurances sur corps et sur facultés, ibid. En cas d'innavigabilité du navire , comment diviser les assurances
faites conjointement sur corps et facultés? ibid^ Assurance faite , soit sur corps, soit sur Acuités. ^om. 1, pag. 996. Effets chargés ou dépenses faites pendanr le cours du voyage , sontils compris dans l'assurance générique? ibid. L'assurance de mes marchandises, sans rien dire de plus, eomprend-eUe les marchandises chargées depuis la signature de la p6lice ? ibid, , pag.' 997.
Chose qui consiste en poids , nombre ou mesure. îBid. , pag. 99S. Chose dont on ne désigne ni la qualité ni la> valeur, ibid. L'assurance de mes marehandise» c6farprcnd-elle le» marchandises
qui sont communes è* moi et à d'autres intére ssés^ îMf. Cas où la désignation doit être spécifique, iéid, , pag: 3o9k ' L'assurance sur le corps comprend -elle la chaloupe ? Tom. i ,
pag. 3o3.
Désignation de la chose assurée. Quid, lorsque ki chose assurée est
confondue aveo-d'autres ? ibid, , pag. 3o5. L'assurance faite sur des huiles «f des barilke s'ffdapte-t-elle à des savons ? ibid, , pag» 3o8.
DISTRACTION. Tom. 9, pag. 608.
DIXIÈME qu'on veut iWre assurer doit être spécielement désigné dans la police d'assurance. Tom. 1, pag. 3o3. Au défaut de pacte , ou dans le cas que ce pacte 'soit nul, l'assti*
rance faite du total est-elle nulle ? ibid. Gomment faire la dédnetion du dixième f i^'A Dans le cas de deux assurances , l'une sur corps , l'autre sur cargaison, le dixième doit-il être déduit de chaque masser Tom* 1, pag. 3^4.
Usage de Bordeaux, ibid, , pag. 995.
Les assurés conservent à leur riaque le dixième des effets à5nirv«« Tom* ), pag. 323^
TABLE DBS. MATIERES»
ObservatioaB générales au su})et da dixième^ Tom. i, pag. aaa. Du pacte de faire atsùrer le total, ibid, , pag. aa3.
DOGTEUHS. Peurent-ils 6tre parties dans le contrat d'assurance ? ibid, , pag. 98.
DOL vicie Tassurance. ib'uL , pag. 17.
DOMICILE de l'assuré doit -il être indiqué dans la police d'assurance? '^bid, , pag. 53.
DOMMA6£.*Gomment estimer le dommage causé par avarie. Tom. j, pag. a. f^oyez faute de l'assuré , risques de mer.
DOIS fait par le capteur au capitaine pris. Tom. 1, pag. 464*
DOI^NEUR A LA 6B0SS£. Facte que le donneur à la grosse ne sera obligé, en cas de sinistre , qu'à exhiber à êcê assureurs le contrat à la grosse. Tom. 1, pag. 344-
Si le pacte dont il s'agit n'a pas été stipulé , le donneur qui s'est fait Msurer j»on capital doit justifier le chargement effectif, ibid.; pag. 547.
Droit du donneur sur les effets sauvés. Tom. a^ pag. 575. Nature de l'action qui compète au donneur sur les effets sauvés.
Le change eat-il dû à proportion du sauvé ? ibid. Les effets sauvés sont le gage du donneur, ibid, , pag. 576. Privilège sur le nolis. ibid.
Le délaissement n'est pas nécessaire, ibid. . Concours entre le donneur et l'assureur, entre le prenear<et le donneur, ibid.
Privilège du dcffnenr sur les effets en risques. Tom. a , pag. 58a. Donneur à la grosse. Risques dont il réj^ond. yoycz risques en matière de contrats, à la groiise. f^oyez fournisseur à la grosse, grosse, privilège.
DROITS ET FRAIS FAITS JUSQU'A BORD s'ajoutent-iU à l'estimation des effets assurés? Tom. 1, pag. a83.
DROITS. Jues assnre^rs répondent-ils de la confiscation des marchandises pour non paiement des droits ? Tom. a , pag« ao. PrQits qui sont au compte des propriétaires ou au compte des assureurs, ibid, , pag. a6.
Droits que les assureurs sont tenus de payer, ibid, , pag. a6 et suîv.
ÉCHELLE. Fayez faire échelle , lieu d'échdic. ECHOUEMÉnT. Définition. Tom. 1, pag. 4o4. Échouemcnt purement casuel. ibid., pag. 4o5. /Ëchouement volontaire pour sauver le tout, ibid, Échouement occasionné par la. fraude ou faute du capitaine, ibid» Échouement avec bris. ibid.
Écbouement sans bris, ibid, li'échouement simple donne-t-il lieu au délaissement? Tom. 1,
pag. 406.
Pertes occasionnées par l'échouement, quand sont -elles avaries
simples ou avaries grosses ? ibid. , pag. 600. Frais pour remettre le navire à flot sont avaries grosses ou communes, ibid,
ÉCRIVAIN DE NAVIRE. Son devoir en cas deys/, ibid,, pag. 595.
ÉCUEIL. Le caplUiae qui y donne par sa faute en répond. Tom. t,
pag. 599.
EFFETS ASSURÉS doivent être désignés dana la police, iàié,,
pag. 53.
Observation générale au sujet de la valeur et de rcstimUion des
effets assurés, ibid, , pag. a66« A l'exemple de ce qui se pratique dans les ventes» csl41 peim»
d'amplifier le prix de la chose qu'on fait assurer ? U«rf. Quel est le prix des marchandises ? ibid. Quanti vtndi poiMunt, ibid.
Prix commun, ibid.
Juste prix. Tom. 1, pag. a67.
Prix des ventes à crédit, ibid- Prix coûtant, ibid.
Prix courant, ibid.
Dans l'estimation des effets qu'on fait assurer, quel prix doit-w avoir en vue ? ibid,
Quid si la chose a diminué de prix ? ibiiL , pag. a68. Quid si elle a augmenté-} ibid.
Marchandises astembtèêt de longue main, ou procédaat de la bm-
nufactnre de l'assuré, ibid.
L'assuré « le choix du prix coûtant ou du prix courant au tems t<
lieu du chargement, ibid.
Prix courant an tems et lieu de la déeharge. ibid. Défense de faire assurer ou réassurer des effets au-delà de leur
valeur. Tom. i, pag. 370.
Preuve de la fraude lorsqu'il y en a eu. ibid, ' Peine de la fraude, ibid, , pag. 371.
Assurance faite sans fraude au-delà de la valeur, ihid. , png, aja. L'estimation des eflfcts assurés est-elle de l'cssenoe de la poUcc.'
ibid, , pag. a 73.
Cas où l'estimation des effeU assurés n'a pas été faite pat la police.
EFFETS ASSURÉS. L'estimation contenue dans la police eêt présumée juste. Tom. 1, pag. 2jj.
L'assureur peut-il se plaindre de l'estimation contenue dans la police? ibid.
Pour pouvoir se plaindre de l'estimation contenue dans le contrat ,
faut-il qu'elle ait été surfaite par fraude ? ibid. , pag. 378. Pour se plaindre de l'estimation contractuelle , fant-il qoe l'excès
soit considérable ? ibid. , pag. 2jg, Pacte qu'on s'en tiendra à r.estimation faite, ibid.
Pacte qu'on sera dispensé de rapporter le fret , et que néanmoins
les assureurs, en cas de perte, paieront la valeur primitive du
navire, ibid, , pag. aSo.
L'assuré est41 admis à prouver que ia chose valait davantage } iiné ^
pag. aSi.
Impenses qu'on ajoute à l'estimation des effets assuré. Tom. 1 «
pag. a83. •
Estimation des marchandises.
Comment les effets doivent-ils la contribution en eas de jet? ibid. ,
pag. 6aa. et suiv.
Vol des effets assurés. Tom. 1, pag. 5i4.
TABLE DES MATIERES
Effet! prif par rennemi et rendui à nu Françait jou à na autre. Tom. 1 , pag. 5o6.
Déclaration da droit, de i658. tbid, , pag. 507.
Règlement de 1781. ibid., pag. 5io.
Traités de commerce, ibid.
Effets de rennemi peu?ent-ils être assorés. Tom. i\ pag. 137. EFFETS ASSURÉS qu'on peut faire assurer* ibid, , pag. aïo. Foytz
désignation de la chose assurée, donneur à la grosse , estimation
des effets assurés , monnaie , privilège, Tente des effets assurés. EFFET RÉTROACTIF. Le délaissement a un effet rétroactif. Tom. a,
pag. a3a.
ÉGALITÉ doit régner dans le contrat d'assurance. Tom. 1, pag. 18. ÉMOLUMENT. Foyez courtiers.
ENDROITS DANGEREUX. Le capitaine qui s'y engage mal 4 propos répond des éTénemens. Tom. i, pag. 399. ENNEMI. Dommages soufferts pour fuir l'ennemi sont avaries grosses.
ibid, , pag, 609.
ÉNONGlATiONS ACCIDENTELLES AU CONTRAT D'ASSU- RANCE, ibid. ', pag. i65.
Navire armé en course , armé en course et en marchandises, ibid, ^ Navire allant sous escorte. Tom. 1, pag. i65.
Énonciation que le navire est noUsé pour le compte du roi. ibid* , pag. 171.
Vaisseau qui , lors de l'assurance , se trouve en mauvais état, ibid.
Capacité du navire, ibid,, pag. 17a.
Enonciation du nombre d'hommea et de canons, ibid.
Ou pavillon, ibid, ENREGISTREMENT. Le contrat à la grosse est-U soumis à i'enre-
gistrement } Tom. a , pag. 4a5.
Enregistrement des polices. Tom. 1, pag. 37. EQUIPAGE. Le capitaine doit se procurer un bon équipage, ibid, ,
Au nombre sufiBsant. ibid.
Equipage. Quels sont ses droits, lorsqu'il reprend le navire qui, lui étant confié , a été pris par l'ennemi? ibid, , pag. 5oo.
Equipage. Révolte de l'équipage. Tom. 1, pag. 38a. ÉQUITÉ. Guide du juge. Tom. a, pag. 385. ESCALE. Qu'entend-on par là ? ibid, , pag. 64 et 73. ESCLAVAGE. Observations générales au sujet de l'esclavage. Tom. 1,
pag. ao8.
Esclavage chez les Romains, ibid.
Esclavage non condamné par l'Evangile, ibid,, pag. 309.
Esclavage en France, ibid, Voytt nègres. ESCLAVES. Défense aux armateurs et capitaines français, d'employer et d'affréter les bàtimens qui leur appartiennent ou qu'ils
commandent à transporter des esclaves. Tom. 1, pag. 643.
Esclaves. Leur prix est soumis à la contribution en cas de jet. ibid., pag. 6a8.
Quid de celui qui accompagne son maître en qualité de domestique r ibid, ' Esclave racheté. Assurance de son heureux retour, ibid, , pag. ao5. Mort des esclaves. Quelle sorte d'avarie est-ce r ibid,, pag. 6i4* N'est point avarie au compte des assureurs, ibid. ESSENCE DU CONTRAT D'ASSURANCE. iW. , pag. 60.
Essence du contrat à la grosse. Tom. a , pag. 4i7' ESTIMATION DES EFFETS JETÉS. Comment doit-elle être faite?
Tom. 1 , pag. 636 et suiv.
Estimation des effets qu'on fait assurer. Voytz effets assurés. ÉTRANGERS. Il est permis aux étrangers d'assurer et de se faire
assurer, ibid,, pag. lai.
Notre ordonnance a-t-elle force de loi au sujet des assurances faites dans le pays étranger? ibid., pag. laa.
Caution ^'Mcficalum tolyti, ibid, , pag. ia6.
Des sujets d'une puissance ennemie, ibid. , pag. 137. EXCEPTIONS qui compétent contre l'assuié peuvent-elles fitrc opposées au porteur de la police ? Tom. a , pag. 383. EXÉCUTION PARÉE. Les polices d'assurance ont-elles exécutia 1
parée ? ibid, , pag. 374.
EXERCITEUR. Ce que c'était chez Ica Romains, ibid., pag. 445.
II est tenu de tous les faits du maître et même de ceux du capitaine subrogé, iiid, , pag. 448. Foycz action exercitoire et tous lea renvois.
EXTINCTION. Fay^ grosse.
FACULTÉS d'un navire, assurance. Tom. 1, pag. 376.
Facultés. Rang des privilèges sur les facultés. Tom. a , pag. 6o4. FAIRE ÉCHELLE (clause de). Définition, ibid,, pag. 64 et 73.
Formules diverses, ibid.
Cette clause est-elle de style f ibid, , pag. 65.
Quid de celle dé dérouter et de rétrûgradert ibid, , pag. 66.
Ces espèces de clauses ne permettent pas de changer le voyage awuré. ibid.
Faire échelle. Cette clause doit être stipulée dans la police d'assurance , si on veut que le bfttiment puisse entrer dans les ports de la route. Tom. 1, pag. 54.
Faire échelle. Suivant quelques auteurs , pareilles clauses ne permettent pas de trop s'éloigner de la route ordinaire, ibid., pag. 67.
Capitaine qui , dans le cours du voyage , remonte une rivière, ibid.
Il ne doit pas relâcher où il y a peste, ibid, , pag. 68.
Les clauses faire éeheite, dérouter et rétrograder, doivent , dans le doute , être interprétées suivant le droit commun, ibid.
Clause indéfinie de pouvoir naviguer par tout. ibid. Voyez lieu d'échelle.
FAIT DU PRINCE est cas fortuit, ibid., pag. 457. FAITS DU MAITRE ou CAPITAINE. Les propriétaires rèpoodcut-
ils solidairement des faits du maître P Tom. a , pag. 48a.
L'obligation des propriétaires pour les faits ^u maître est plus réelle que personnelle, ibid.
Du capitaine géreur de la cai^aison. ibid. , pag. 483.
Quid, si les propriétaires abandonnent le bâtiment et le fret f ibid., pag. 484.
Le capitaine peut-il emprunter à jour ou tirer des lettres de change? ibid.
Forme de l'abandon fait par les armateurs pour n'être, pas tenus des faits du capitaine, ibid, , pag. 489.
ExoeptioD au sujet du rachat du navire, ibid. , pag. 490,
FAUTE bÈ L'ASSUl\é< Lm aAsiirearft ne répondent point de* dommages résultant de la faute de l'asmiré ou de lea préposétt. Tom. i,
pag. 363. >
De quelle nature la faute doit-elle être , pour que !•• Mtorcurt ne répondent pas du sinistre F iM, , pag. 364*
Les assureurs doiTCot proufer la faute dont ils eJicipent« iblà* FAUTE DU CAHTAIT^E. Le capiuine est rcaponsable de lu faute
très-légère. ih\d. , pag. Z-jU
Si , lors du départ, le na?ire n'était pas en état de navigation, ihidk
Si le vaisseau était trop chargé ou mal arrimé. î^iA , pag* "hji,
%*ï\ n'a pas un bon équipage, ibià.
En nombre suffisant, ibid»
Si , dans les cas extraordinaires , le capitaine n'a pas pris avia de l'état-major. ibld.
Frocés-verbal. ibid. « pag. 375.
Autres cas. ibid.
Fautes du capitaine concernant les marchandises. ibid\
Dommage causé par les rats. ibid.
FAUTE DES GENS DE MER. Tom. 1 , pag. 3Si. FAUTE DES MARINIERS, ibid., pag. 378.
Le capitaine répond-il des méfaits des mariniers ? ibid^ , pag. 38o.
Qnid quant aux assureurs F ibid.
FAUTE DES PASSAGERS, ibid., pag. 38i.
FEMMES. Peurent-ellea être parties dans le oontrat d'aitnrancc?
ibid, , pag. 93.
FEU. Toutes pertes et dommages qui en résultent sont an compte
des assureurs, ibid. , pag. 4a8*
Feu arrÏTé par cas fortuit, ibidk
Par la faute du maître oii des mariniers, ibid.
Feu arrivé pour cause de peste, ibid, , pag. 4^9*
Vaisseau incendié dans dn port ou rade. ibid. , pag. 43o.
Feu pris aux laines, ibid.
Feu mis an navire par le capitaine, ibid. , pag. 43 1*
Fen anx laines ettivées dans le navire. Les dommages qui en lésnltent sont avaries simples. Tom. i« pag. 43o. FEU DU GIBL* Le dommage qu'il cause eat avarie simple. ibid\ ,
pag. 6i4> FEU DE L'ENNEMI. Le dommage souffert par le fen de l'ennemi
est- il avarie grosse? ibid,, pag. 6iO.
FEUX TROMPEURS. Défense sous peine de mort d'en allumer sur
les grèves de la mer et dans des lieux périlleux, ibid., pag. 399. FIDÉJUSSEUR. r^yex cautionnement.
FILS DE FAMILLE. Peuvent-ils être parties dans le contrat d'asan^.
rance f ibid.j pag. 93.
FORGE MAJEURE. Ge que c'est, ibid. , pag. 356. FORMALITÉS JUDICIAIRES en matière d'assurance. Tom. a ,
pag. 570.
FORME DU CONTRAT D'ASSURANCE. Faym poUoe d'Asaumnce.
Forme interne et essentielle des polices. Tom. 1^ pag. 5a. FORME DE PROCÉDER dans les contestations relatives ans assurances. Tom. a I pag. 370.
Observations générales an sujet des formalités judiciaires, ibid* Forme de procéder en matière d'avarie, ibid., pag. 37a. Forme de procéder en matière de délaissement, ibid., pag« 373.
TAËLE DES MATIERES.
FORMULES imprimées des polices d'assaxnncc* Tom. i« pag. 3o.
Celle d'Ancône. ibid.
Celle de Gênes, ibid.
Celle d'Anters. ibid.
Celle de Rouen, ibid.
Celle de Hambourg, ibid» , pa^. 34*
Celle de Marseille, ibid.
Celle de Nantes, ibid. , pag. 35.
Celle de Bordeaux, ikid., pag. 574
Celle de Londres, ibid. , pag. 38.
Formules sous signature privée des polices d'assurance. Obseritiou» générales sur la fornsnb privée, ikid., pag. 5o. FORTUNE DE MER. Qu'entend-on par MkliM., png.35;^IV
faute de l'assuré , risques de mer.
Fortune de mer. Là baraterie est-elle une tetme de mttl ibid, pag. 369.
FOURNISSEUR A LA GROSSE. Dn fournisseur impoidentlaB. i*
pag. 470 et suir.
L'infidélité du capitaine ne peut lui nuire, s'il a été de boaacfei ibid., pag. 4^«
Il n'est pas obligé de prouver l'utile empIoL ibid., pag. 469^
Fournisseurs de matériaux, f^ayet privilège. FOURNITURES pour sauver la chose. Foyez privilège. FRAIS de déchargement, voiture, magasinage, privilège. Tobb.j.
pag. 604.
Frais de sautetage. Fayt^ privilège.
FRANC D'AVARIE Fréquente plainte des commettans av sajet de
cette clause. Tom. 1 , pag. l4^
Usage de Londres. Tom. a , pag. 8.
Usage d'Italie, ibid.
Usage de Nantes, ibid. , pag. 9^
Usage de Bordeaux, ibid.
Usage de Marseille, ibid.
Notre clause franc d'ûvarU décbaige les 'assureurs de toote mik simple , et de toute avarie commune, ib'id. pag. 10.
Prétendus inconvéniens de cette clause, ibid. , pag. i3.
La clause de franc d'avarie dispense*t-elle des avaries dan 1rs %-• nistres majeurs? Tom. a , pag. i5.
FRET. Ce qu'on entend parce mot Tom. 1 , pag. 3i5.
D'où vient ce mot ? ibid.
Observations préliminaires sur le fret Tom. i , pag-« 2x7.
Peut-on faire assurer le fret? iW., pag. aaS.
Quid du fret à faire ? ibid»
Usage d'ItaUe. ibid.
QtUd du fret aequit f ibid.
Opinion de Talin, de Pothier et autres, au sufet do irei acquit ibid* , pag. aa9 et sniv.
Diverses questions. , i6ù^. pag. a33.
Le fret est aflTecté aux donneurs sur le corps. Ton. &, P^g- ^^
Qaid si le preneur sur le corps a été dispensé de rapporter le fret! Uuf,
Le privilège a*t-il Beu sur la totalité du oavire tt du fret? ibid.
Le fret contribue auft avaries grosses.
En quelle proportion? Tom. 1 ,pag; 6x9^
Faut-il délaisseï le fret} Ton, a > psgi x5u
TABLE DES MATIERE»
Foar le Toya^ non excédant six rnoii » et an prorata pour le iur-
plus. Tom. a , pag. 545. Four le voyage à deax pour cent par moia. ibUf, Pacte qae les premiers six mois seront acquis» nonobstant le sinistre
survenu après, ibid.
Pacte qo'après un certain tems le preneur paiera demi pour cent
par mois, tant du capital que du change, ibid, , pag. 546. Pacte que ai la guerre survient , le capital et le change échu seront
envoyés en lettres de change, ibid.
Pacte que si la paix survient , le change stipulé à tant par moia
sera réduit au cours de la place, ibid. , pag. 547. Lieux des risques, et changement de nzvirt.'ibid, , pag. 549* Voyez , changement de navire, changement de route, paiement de l'obligation à la grosse , cautionnement.
De l'extinction et nullité des contrats de grosse. Tom. a , pag. 570. Conférence des art. 11 , 16 et 17^ titre des contrats à la grosse, ibid,,
pag. 571.
L'obligation est-elle éteinte , s'il y a perte entière effective f ibid, Quid, s'il y a avarie grosse ? ibid, Quid, s'il y a avarie simple? ibid,, pag. 572. Quid, si l'on se trouve dans le cas d'un sinistre majeur? ibid. Doctrine de Yalio et de Pothier. ibid.
Quid, si lors du naufrage, tous les effets du preneur avaient déjà été
déchargés k terre ? ibid. , pag. 575.
Qtiid, si les effets qui, lors du sinistre, restaient dans le navire,
valaient moins que la somme donnée à la grosse } ibid. Cas d'innavjgabilité ou d'échouement. ibid, , pag. 574. Le contrat devient-il caduc , par le peu de succès de l'expédition
maritime? Tom. a , pag. 578.
Observations générales, ibid,
Bupture du voyage avant le risque commencé, ibid,^ pag. 579^ A prts le risque commencé, ibid.
Si , par cas fortuit, le navire ne fait point de retour, ibid, , pag. 58o.
Si , par les occurrences des affaires , la spéculation du preneur n'a pas un heureux succès, ibid. Voyez action exercitoire, argent donné à la grosse , armateur , billet de grosse , capitaine , change maritime» change de terre, chargé, donneur à la grosse, exerciteur , faits du maître , fournisseur à la grosse , intérêts de terre, maître, preneur, privilège, quirataire, risques en matière de cotatrats à la grosse, ristourne en même matière.
GOUVERNEURS d$i provinett romaine» ne pouvaient faire commerce. Tom. 1 , pag. 100.
GUERRE est un moyen légitime d'acquérir. Tom. 1 , pag. 488.
Suivant le droit des gens, la prise sur l'ennemi appartient-elle surle-champ au capteur? ibid.
Suivant le droit naturel, mon compatriote qui reprend de l'ennemi la chose dont j*avaU été dépouillé, doit-U me ta rendre? ibid,, P«g' 489* ^oyet recottsse.
La survenance de la guerre n'annule pas l'assurance faite en tema de paix. Tom. a, pag.5i. Foytz commission en guerre , déclaration dQ guerre.
GUINDAGES. Les assureurs ne répondent point des dommages qui .arrivent par la faute des guindages. Tom. a i pag. a4.
HARDES DES MATELOTS contribuent- ellet ta jet F Tom. t,
pag. 6a4.
HASARD. Qu'entend-OD parla ? Tom. 1, pag. 357. HERAUTS D'ARMES firent pendant longtems les déclantioai it
guerre. Tom. 1, pag. 55o.
HOMMES LIBRES embarqués dans le navire qui a été sauvé par k
jet , ne contribuent point an dommage aouffert pour le aalut ona-
mun. Tom. i, pag. 6a5.
HOMMES DU NAVIRE. Le nombre d'hommes daniTire doit-iiftie
énoncé dans la police d'^assurance ? Tom. 1, pag. 17a* HOMOLOGATION de la sentence arbitrale. Tom. a , pag. 545. HOSTILITÉS doivent Ctre précédées de déclarations de gserre.
Tom. 1, pag. 55i.
Elles constituent l'état de gnerre. ibid,^ pag. 55a.
HUILES. L'assurance sur deê kuHet^ d§» bûritUt a'adapte-t-elktdes savons? Tom. 1, pag. 3ii6.
HYPOTHÈQUE. Les polices d'assarance portent-eUea bypothèq^t
Tom. 1, pag. 47.
Le contrat à la grosse porte- t-il hypothèque? Tom. a, pag. iiS. Hypothèque de la prime. Tom. 1, pag. 85.
Hypothèque. Le navire a • t - il suite par hypothèque. Tom. s . gag. 586.
IMMEUBLES. Voyez saisie.
En suite d'une sentence provisoire de l'amiranté , peut-on poursù?.*:
au tribunal du sénéchal la vente d'un tmmeoble? Toa. 2.
pag. 397.
INFIDÉLITâ dn capitaine ; qui en répond t Tom. a , pag. 463.
Peine du capitaine infidèle, ibid, INNAVIGABILITÉ. Idée attachée à ce mot. Tom. 1 , pag. 563, Texte des ordonnances, ibid.
Deux sortes de présomptions , l'une jurû $i de jure ^ et l'autre àûs-
plement légale, ibid, , pag. 564»
Si les procès- verbaux de visite n'ont pas été faits, rinnavi^i^'
est-elle présumée procéder du vice propre da navire.' <^-«tf>.
pag. 563.
Si les visites ont été faites, l'innavigabiliié est -elle prèsac^^
fatale r ibid. , pag. 566.
Les assureurs ne répondent de l'innavigabilité , que lorsqa*cUe v-
xiv« par fortune de mer. ibid,, pag. 567. L'innavigabilité est-elle présumée fatale ? ibid, , pag. 56S. Pour qu'il y ait innavigabilité , faut -il que le navire ne ptas^ f:r.
radoubé f ibid, , pag. 575.
Quid, si la réparation est trop coûteuse et trop longue ? ihid. L'innavigabUité peut être le résultat dn défaut d'argent et de creJ.'.
du capitaine, ibid, , pag. 576.
Navire qui, malgré l'innavigabilité prononcée, continue de b&< U
guer. ibid,^
TABLE DES MATIERES
LAINES. Fea pris aoi laines. Tom. i, pag. 43o.
LA.MANAGES (droita de) sont pour le compte des propriétaires.
Tom. a , pag. a6. .
LÉSION. Le contrat d'assurance peut-il être anéanti pour cause de . lésion? Tom. i, pag. 18.
LETTRE DE CHANGE. Le capitaine peut-il en tirer? Tom. a»
pag. 484.
Lettre de change tirée à Tordre du capteur. Tom. 1, pag. ^6^ LETTRES DE MARQUE. Foyez représailles.
LIBERTÉ DES PERSONNES. Feut-cUe être assurée F Tom. 1, pag. 301.
G*est ta liberté, non (a personne, qui est assurée, ibid», pag. aoa.
Faut-il que le prix du rachat soit déterminé par la police f ibid.
Tems du risque, ibid, '
Cas où le prix du rachat a été déterminé par la police, ibid.
Cas où il ne Ta pas été. ibid»
Le rachat doit être fait le plus, tôt possible, ibid. , pag. ao4.
Çuid, si l'esclave racheté par les assureurs est repris au retour par les Barbaresques? ibid.
Liberté assurée, prescription. Tom. a , pag. 334.
LIEU DE L'ASSURANCE. L'assurance commence et finit aux lieux ^ désignés, ibid, , p2g. 7 a.
Application aux iparchandises chargées avant que le navire soit
parvenu au lieu d'où le risque assuré doit commencer. Tom. a ,
pag. 71.
LIEU D'ECHELLE. Peut-on charger des marchandises dans un lieu d'échelle ? ibid, , pag. 7 a.
L'entier chargement peut-il être fait dans un lieu de relâche f ibid. ,
pag. 73.
ht9 marchandises chargées an lieu de reUche sont subrogées à
celles qu'on 7 décharge, ibid.
Si, dans le cours du voyage, les marchandises chargées en un lieu
de relâche sont jetées , y a-t-il lieu à l'Avafie grosse? ibid. Si l'assuré a déchargé en une échelle partie de ses marchandises assurées , le risque se consolide-t-ii dans celles laissées à bord ? ibid, , pag. 74.
Le navire qui a omis de faire les échelles désignées dans la police , peut-il les compléter après être parvenu au lieu destiné f Tom. a, pag. 87.
LIEU DE RELACHE. Voyez lieu d'échelle.
LIEU DU RISQUE. Tom. a , pag. SSg.
LIEUTENANT DE L' AMI RAUTÉ.><ry«« compétence. LIQUIDATION du rachat. Tom 1, pag. 471. LIVRES. Exhibition des livres des courtiers, ibid, , pag. ag. LOIS MARITIMES. Récapitulation des lois maritimes depuis les
anciens jusqu'à nos jours. Tom. 1, préface , pag. ij et suiv. LONG-COURS. Tom. a , pag. 54.
LOYERS des matelots contribuent-ils au jet ? Tom. 1, pag. 6a4. Voyeï
délaissement.
LUMIÈRE TROMPEUSE Défense d'en allumer sor les grèves de la mer et dans des lieux périlleux. Tom. 1, pag. 399.
MADRAGUE Tom. 1, pag 44 et suiv.
MAGASINAGE. Frais de magasinage. Voytt privilège. MAGISTRATS. Peuvent-ils être parties dans le contrat d'ataurance.' Tom. 1 » pag. 100.
Peuvent-ils faire le commerce f ibid, IttAlN-MISE. Ce que c'est. Tom. a , pag. 393. MAITRE. Ce que c'éuit chex les Romains, ce que (;'est chex nou«. ibid. , pCLg. 446* La police d'assurance doit contenir son nom. Tom. 1 , pag. î\. Voyez action exercitoire, exercitèur, faits du maître. MAITRISE. Voyez saisie. ^
MALADIE DES MARINIERS. Les fraU en tombent aq compte ûa navire. Tom. 1, pag. 614.
Salaires sont dus pendant la maladie. ibid<. Matelots blessés, ibid, , pag. 6i6.
Matelot qui reste impotent, ibid.
Matelot fait esclave, ibid, , pag. 617.
Matelot mort pendant le voyage , comment ses héritiers percencct-
ils ses salaires ? ibid, Qttid du matelot tué dans le combat ? ibid, MARCHANDS CHARGEURS. Voyez privUége.
MARCHANDISES. Faute du capitaine concernant les marcbao<k«c3. Tom. 1, pag. 375.
Marchandises prises pour le service du souverain, ibid* , pag. 541- Marchandises assurées. Voyez désignation de la chose assorëe . t5ti-
mation des effets assurés , perte , profit. Marchandises prohibées par les lois du royaume ne peavent faire 1'
matière du contrat d'assurance. Tom. x, pag. ai5. Quid des marchandises prohibées par les lois dn pays étraestr'
ibid,, pag. a 16.
&t-il permb de faire assurer des marchandises doDt l'importa trou l'exportation sont prohibées dan^n pays ami ? ihid., pag. s»;
MARl CAPTIF. Sa femme peut s'obliger pour le tirer d'escÛTag: Tom. 1, pag. ao6.
Privilège de celui qui, au refus de la femme , Tacheté le mari. ti-'. MARINIERS. Eloge des mariniers. Tom. j, pag. 378. Jurisdiction qu'exerce le capitaine sur eux. ib\d. Le capitaine répond-il de leurs méfaits? ibid. , pag. 3So. Quid, quant aux assureurs ? ibid'.
Révolte des mariniers, ibid. , pag. 382. liCS mariniers Be peuvent être, pour dettes civiles, arrêics dst>
leur bord. Tom. a , pag. 394. Voyez maladie , sépulture^ MARSEILLE. Colonie des Phocéens ; influence qu'elle excrç* ^^ ''' mœurs et l'industrie des Gaulois. Tom. 1, pag, 517. Éloge que Cicéron fait de la discipline, ibid. Elle préféra manquer de prudence , plutôt que de bonoc fol *i
pag. 3i8.
Caractère de candenr et de probité qu'ont conservé les
ibid*, Académie de Marseille > son ancienneté et sa célébrité. Tas. i .
pag. 5i8.
Stable des matières*
llf ne doîrent polot , en nécessité de jtt, ^tre précipités à la mer.
Tom. 1, psg. 595.
Prix des nègres, ibid. , pag. ao8.
. Traite des nègres, ibid», pag. a 10. Le prix des nègres soumis à la «ontributioa en cas de jet. Tom. i«
pag. 6aS. Quid de celui qai accompagne son mâUre en qualité de domestique? iM.
Mort et réToIte des nègres. Tom. 1, pag. 39a.* Assureurs en répondent -ils ? ibld.
IfOLIS. D'où vient ce mot. Tom. 1, pag. 3i5. Qu'entend-on par ce mot? ibid, , pag. a 27 et 3i5. Ifolis contribue aux avaries grosses ; en quelle proportion 2 Tom. i»
pag. 629.
Privilège du donneur à la grosse. Tom. a , pag. 676. htû nolis à mois sontôjs suspendus pendant la détention du navire
pris et enauite relâché l- Toiii3.4v «P^fi* 484* Q^uid, si le navire a été pris nondans le but de le confisquer 1 mais bien dans celui de confisquer la cargaison ? ibié. NOUVELLES ( défaut de ). Textes du droit. Tom. a , pag. Ua. Le défaut de nouvelles est une présomption de perte, ibid, pag. i4a. Après quel tems. ibidM
Le terme court depuis U dernière nouvelle. Ibld, Caractère depuis la dernière nouvelle, ib'td, , pag. i43« lie défaut de nouvelles doit-il être prouvé? ibid^ L'assuré doit>il prouver que le navire existait , lorsque l'assurance
« été faite F ibid* Qmlé, si le navire assuré pour un tems limité périt, et qu'on ignore
en quel tems le sinistre est arrivé? ibîd, , pag. i44* Assurance faite après Tan 00 après les deux ans. ibid, , pag« liS, Délaissement aux assureurs, ibid, , pag. i46. Demande en paiement, ibid»
Prescription, ibid.
Des personnes embarquées dans le nftvire dont on n'a plus de nou*
velles. ibid.
Qu'arrive -t-U si, après les deux ans, le na.vire revient) Ibid, ,
pag. 147. *
Prescription en cas de défaut de nouvelles. Tom. a , pag. 5 10. NO VATION au sujet de la prime. Tom. i, pag. 80. ^ La rature de la signature opère-t-elle paiement et novation I Tom. a« pag. 287.
NULLITÉ. Foytz grosse.
OBLIGATION SOLIDAIRE des fidéjusseurs. Tom. 9 , pag. S65. OFFICIERS DE L'AMI RAUTÉ.Peuvent-iU être parties dans ie«on-
trat d'assurance? Tom. 1, pag. 100.
Ils ne peuvent faire commerce, ibid,, pag.ioi. OFFICIERS DE LA MARINE ne peuvent foire commerce. Tom. 1,
pag. io3.
OTAGE du rachat. Ibid. , pag. 469.
Recousse de l'Otage, ibid., pag. 494.
OUVRIERS. Voyez privilège.
PACOTILLES. Précaution que doîveort prendre les usoreors, relatif vement aux pacotilles. Tom. t, pag. 336. Pacotille chargée par le capitaine à l'insu des propriétaires. Tom. s,
pag. 45 1.
Pacotilles des matelots contribuent-elles an jet ^ Tom. 1, pag. 638. Pacotille à profit commun. Tom. a , pag. 4a a. A tant pour cent, ibid., pag. 4^3.
Compétence. Tom. a , pag. 358.
PACTES contraires à l'ordonnance. Penvent-ils être insérés dans la police d'assurance? Tom. 1» pag. 55.
Comment entendre les clauses générales, ibid. Comment interpréter les pactes équivoques de la poKce. tbid. PACTES NUS. Théorie des lois romaines au sujet des pactes nos. Tom.i, pag. 6.
L'assurance est^Ile mi contrat de cette «spèce? ibid, , pag. 10. PAIEMENT de l'assurance. Peut-il être différé jusqu'à ce que le règlement d'avarie ait été fait ? Tom. a , pag. a. ^
PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION POUR JET. Tom. 1 , pag. 638 et suiv.
PAIEMENT DE L'OBLIGATION A LA GROSSE. Tom. a, pag. S5a.
Billet à la grosse est-il négociable ? ibid. , pag. 555.
Les b illéts à la grosse peuvent être négocié^» s'ik sont à ordr^
' ibid.
Nature et effets de cette négociation, ibid.
Garantie en cas d'insolvabilité du débiteur, ibid.
Le billet de grosse doit être payé en argent, ibid, , pag, 556.
Faut-il payer au moment de l'arrivée? ibid.
Si le contrat ne renferme auctn délai de grjLre.i^iV»
S'il est dit que le paiement se fera d'abord après l'arrivée. ih*d., pag. 557.
Si les deniers ont été donnés pour la traversée ou pour an tams limité, ibid.
Risque de l'argent non exigé dans le lieu du terme, ibid.
Juge compétent, ibid.
Provisoire. c6û^. j pag. 558.
Arbitres, ibid.
De la prescription, ibid. , pag. 559.
PAIEMENT DES SOMMES ASSURISES. Tom. a » pag. xj^ En quel tems « et comment la perte doit-elle étce payée ? iW. » pag. 977.
Tems du paiement, ibid.
Faut -il attendre que la liquidation des effets sauvés soit faiu?
ibid, , pag. 379.
La compensation a-t^elle lieu ? ibid.
Du paiement 4IM prorata, sans distinguer la date des polices. tW« Le paiement doit être fait au porteur de la police, ibid. , pag. ^a . La police est-elle un papier négociable ? ibid. Le porteur de la police a action pour demander la perte. i^dL ,
pag. a8a.
Exceptions qui compétent contre l'assuré peuvent-eUcs tlx^
secs au porteur de la police? ibid.
TABLE DES MATIÈRES
Lieal damqae. Tom. l, pag. 54*
TeniB du risque, ibid.
Somme assurée, ibid.
Frime, ibid*
Soumission aux arbitres, ibid.
Autres pactes, ibid.
Pactes contraires à l'ordonnance, ibid. , pag. 55.
Gomment entendre les clauses générales, ibid.
Gomment interpréter les pactes équivoques de la ipolice.Jbid,
La police d'assurance est- elle un papier négociable? Tom. a,
pag. 281.
Les polices d'assurance ont-elles exécution parécl ibid., pag. S;!. Forme de la police d'assurance. Tom. i , pag. a3. Foyet arbitres ,
énonciations accidentelles.
rORT DU NAVIRE doit être énoncé dans la police d'assurance.
Tom. 1, pag. 17a.
PORTÉES des matelots contribuaient-elles au jet? ibid., pag. 6a5.
POUDRES peuvent-elles être assurées ? îAirf. , pag. aao.
POUR GOMPTE. Observations générales sur le pour compte, ibid. ,
pag. 326.
Le pour compte du connaissement doit être relatif* celui de la police d'assurance, ibid^ Divers exemples du pour compte, ibid. , pag. 327. f Clause pour compte de ce qu'il appartient, ibid. Pour compte de qui it appartiendra , ou de tout autre pour compte
énoncé dam le connais tement. ibid.
Pour quel compte que ce puiste être, ibid. Pour compte de Titius , et de tout autre qu'il appartiendra, ibid. Pour compte factice, ibid. , pag. 3a8.
Pour compte de telle marque insérée dans le connaissement, ibid, Suis-je compris dans l'assurance qi^e je fais faire pour Titius, et
tout autre qu'il appartiendra f ibid.
Clause que le connaissement sera pour compte simulé d'un neutre, ibid. Pour compte.de moi ou de Titius. ibid.
Pour compte des intéressés, ibid.
Pour compte de Pierre et compagnie, ibid. Usage d'Italie, ibid. , pag. Sag.
Pour soi ou autre A qui il appartient, ibid. Pour une personne à nommer, ibid.
Pour soi ou pour ta personne qu'on nommera, ihid. Tant pour soi que pour la personne qu'on nommera, ibid. Motif de ces diverses clauses, ibid., pag. 33 1. Simulation du pour compte. Voyez confiscation. PRENEUR frauduleux. Tom. a , pag. 5a 1. Celui qui prend au-^elà de son intérêt , est*il présumé frauduleux ?
ibid.
Peine du preneur frauduleux, ibid., pag. 5aa. Le preneur doit restituer l'argent , malgré la perte du navire, ibid.,
pag. 5âa.
Doit-il le change maritime? ibid.
Doit-il le change de terre ? ibid.
Si le navire revient à bon port, le preneur frauduleux doit-il payer le cbaoge maritime? ibid., Foyez chargé, privilège.
PRESCRIPTION. Ordonnances et réglemen» ao siqet des ^m^tions en matière d'assurance. Tom. a , pag. 296* Gnidon de la mer. ibid* Règlement d'Anvers, ibid., pag. 297»
Règlement d'Amsterdam, ibid.
Ordonnance de 1681. ibid,, pag. agS.
Observations textuelles sur l'art 4S, titre des anuraDcn, dt ^
donna nce , ibid. , pft|^ «99.
Le délaissement et la demande doivent être faits daai k ts^
prescrit ibid.
Il faut que la demande soit judiciaire, ibid. La prescription court depuis la nouvelle de la perte, ibid, Poniquoî cette diversité de prescriptions? ibid. Inconvéniens de ces prescriptions, ibid. , pag. 3oi. Les prescriptions établies par l'art. 48 sont-eUes derigixQr!i>:
pag. ooa. ^
Prescriptions en cas d'arrêt de prince, ibid., pag. 3o5. Prescription an sujet d'un navire arrêté pour cause de coaUù:.'
civile, ibid,, pag. 307.
Prescription dans le cas de défaut de nouvelles, ibid., pag. '^n; Le litige sur la légitimité de la prise auspend-il la preicripti.
ibid., pag. 3 11.
Cas où la prescription n'a pas lieu, ibid., pag. 3i5. Notification , protestation , sommation extrajudiciaire, ià'd. Si les assureurs dispensent l'assuré de remplir les formalités. :^ Si l'assuré n'était pas encore muni des pièces jostificatires. ^ Si , avant l'introduction de l'instance , il y a eu des pourparltri «^ .^
les assurés et les assureurs, ibid.
Certificats, ibid,, pag. 3 18. * Serment décisoire. ibid.
Preuve par témoins de la promesse verbale, ihid. Comment concilier les art. 43 et 44 avec Vart. 4»? ibid., f^p Que doit-on entendre par les côtes du lieu où la perte est an'*
ibid,, pag. 3a5.
L'assureur qui excîpe de la prescription de courte dorée, «i^^
prouver que l'accident est arrivé aux côtes d'un endroinî^^: -
proximité donne ouverture à pareilles preKtiptiom ? '^
Le tems de la prescription court-il depuis la connaiMance pn que l'assuré a eue du sinistre , ou senlement depa» T"^" ^ velle en est devenue publique? ibid,, pag. Ssg. Prescription au sujet des avaries, ibid., pâg. 33i. L'art 4S , titre des assurances, est équivoque, ibid.f p^S-^^' Autres objets non prévus par ^'ordonnance, ibid., p>g' ^^ Prescription au sujets de la liberté assurée, ibid. Prescription en fait d'abordage, ibid,, pag. 335. ^
En qiaei tems la demande en ristourne doit-elle être formée.
Jusqu'à quel tems peut-on demander le paiement de la pw»^ , En quel tems l'assureur doit-il se pourvoir contre ses rea/
ibid. .
En quel tems l'assuré doit-il se pourvoir contre celoi^ai ac**
la solvabilité de l'assureur? ibid,, pag. 335. Observations générales. ibisL
FAUTE t>Ê L'ASSUHÉé Le* attUteurt ût répondent point des dommages résultant de ia faute de l'aaiaré on de ses préposés* Tom« i,
pag. 363*.
De quelle nature la faute doit-elle être » pour que lea assureurs ne répondent pas du sinistre F i^ié. , pag. 364.
Les assureurs doivent prouver la faute dont ils etcipent. ibid» FAUTRDU CAPITAINE. Le capiuine est responsable de la fante
très- légère, ibîà, , pag. 3; s.
Si , lors du départ , le navire n'était pas en état de navigation, ihidt
Si le vaisseau était trop chargé ou mal arrimé. ibUk , pag« 374.
S'il n'a pas un bon équipage, ibié.
En nombre suffisant, ibid.
Si, dans les cas eitraordinairesj le capitaine nV pas pris avis de l'état- major. ibUl,
Froc es- verbal, ibid, , pag. 375.
Autres cas. ibid.
Fautes du capitaine concernant les marchandises, ibidi
Dommage causé par les rats. ibid.
FAUTE DES GENS DE MER. Tom. 1 , pag. 36i. FAUTE DES MARINIERS, ibid., pag. 378.
Le capitaine répond-il des méfait* des mariniers ? ibid» , pag. 38o.
Qnid quant ani assureurs F ibid.
FAUTE DES PASSAGERS, ibid., pag. 38i.
FEMMES. Peurent-ellea être parties dans le ooatrat d'assurance?
ibid. , pag* 93.
FEU. Toutes pertes et dommages qui en résultent sont an compte
des assureurs, ibid, , pag. 4*8-
Feu arrivé par cas fortuit, ibidi
Par la faute du maître où des mariniers, ibid.
Feu arrivé pour cause de peste, ibid. , pag. 4*9.
Vaisseau incendié dans dn port ou rade. ibid. , pag. 43o.
I^eu pris aux laines* ibid.
Feu mis au navire par le capitaine, ihid, , pag. 43i.
Feu anx laines estivéea dans lo navue. Les dommages qui en lésnltent sont avaries simples. Tom. i» pag. 43o. FEU DU GIBL. Le dommage qu'il cause est avarie simple, ibidi,
pag. 614.
FEU DE L'ENNEMI. Le dommage soulTert par le feu de l'ennemi
est- il avarie grosse? ibid,, pag. 6io.
FEUX TROMPEURS. Défense sous peine de mort d'en aUumer sur
les grèves de la mer et dans des lieux périlleux, ibid., pag. 399* FIDÉJUSSEUR. Voyez cautionnement.
FILS DE FAMILLE. Peuvent-ils être parties dans le contrat d'assa^
rance F i6cV./ pag. 93.
FORGE MAJEURE. Ge que c'est, ibid. , pag. 356. FORMALITÉS JUDICIAIRES en matière d'âsstti«ace. Tom» a ,
pag. 570.
FORME DU CONTRAT D'ASSURANCE. Vayw police d'assurance.
Forme interne et essentielle des polices. Tom. 1^ pag. 5a» FORME DE PROCÉDER dans les contesUtions relatives anx assurances. Tom. 2 1 pag. 370.
Observations générales au su]et des formalités judiciaires, ibid* Forme de procéder en matière d'avarie, ibid., pag. 37a. Forme de procéder en matière de délaissement, ibid., pag, 373.
TâBLE des MATIÈRES.
FORMULES imprimées des polices d'assurànccé Tom. I9 pag. 3S.
Celle d'AncOne. ibid.
Celle de Gênes, ibid.
Celle d'Anvers, ibid.
Celle de Rouen, ibid.
Celle de Hambourg, ibid, , pag. 34i
Celle de Marseille, ibid.
Celle de Nantes, ibid. , pag. 35.
Celle de Bordeaux, ibid., pag. 374
Celle de Londres, ibid. , pag. 3S.
Formules sous signature privée des polices d'assurance* Obscm* tiooa générales sur la fornsuln privée, ibid., pag. 5o. FORTUNE DE MER. Qu'entend-on par ]k? ibid., pag. 35;:. Fayts
faute de l'assuré , risques de mer.
Fortune de mer* Là baraterie est-elle une tetane de nerf ibid. , pag. 369.
FOURNISSEUR A LA GROSSE. Du fournisseur impnsdctttîoai. 2,
pag. 470 et mût.
L'infidélité du capitaine ne peut lui nuire, a*]! a été de bonoe foi» ibid. , pag. 4^*
Il n'est pas obligé de prourer l'utile emploi, ibid., pag. 469»
Fournisseurs de matériaux. Foyeg privilège. FOURNITURES podr sauver la chose. Foyêz privilège. FRAIS de déchargement, voiture, magasinage, privilège. Tom^ii
pag. 604.
Frais de sauvetage. Foyêz privilège.
FRANC D'AVARIE. Fréquente plainte des commettans an sa/et d«
cette clause. Tom. 1 , pag. l46.
Usage de Londres. Tom. a , pag. 8.
Usage d'Italie, ibid.
Usage de Nantes, tbid. , pag. 9^
Usage de Bordeaux, ibid.
Usage de Marseille, ibid.
Notre clause ^r«iie d'avarie décharge les 'assureurs de toote avane simple, et de toute avarie commune, ib'id. pag. 10.
Prétendus inconvéniens de cette clause, ibid. , pag. i3.
La clause de franc d^avarie dispense*t-elie des avaries dans les sinistres majeurs F Tom. a , pag. i5.
FRET. Ce qu'on entend par oe mot Tom* 1 , pag. 3i5«
D'où vient ee mot F itid.
Observations préliminaires sur le fret Tom. 1 , pag. aa^*
Peut-on faire assurer lo fret^ ibid.^ pag. aa6.
Quid du fret à faire f ibid»
Usage d'ItaUe. ibid.
Qaid du fret aequie F ibid.
Opinion de Talin, de Pothier et autrea, au si^et do fret acqui». ibid» , pag. aa9 et suiv.
Diverses questions., ibid. pag. a33.
Le fret est affeoté aux donneurs sur le corps. Tom. a, png« S8&
Quid si le preneur sur le corps a été dispensé de rapporter le &ett ibié
Le privilège a-t-il Heu anr la totalité du œviie et da fret? ibid.
Le fret contribue au» avaries grosses.
En quelle proportion? Tom. 1 ,.pagi 6*9^
Faut-il délaisser le fret) Tomt a t pag» a5u
TABLE DES MATIERES
tel loyers des matelots doirent-fls être pris plutôt sur le fret que sur les débris ? T091. a , pag. a65. Fayet prlTÎlëge.
FRBT AGQDIS doit être spécialement désigné dans la police d'assurance, lorsqu'on Teut le faire assurer. Tom. 1 , pag. 3o3.
FRÉT£UR»,Ge que c'est. Tom. 1 , pag. 3i5.
GABARBS. Effets mis dans des gabares. Qui en répond ? Tom. a , pag. a4.
GAGB. Effets sauTés sont le gage du donneur à la grosse. Tom. a 9
pag. 576.
GAGEURE. Contrat à la grosse par forme de gageure* Tom. a 9
pag. 417.
GARANTIE en cas d'insolrabilité du débiteur du bUIet à la grosse.
Tom. a, pag^555.
GENS DE L'ÉQUIPAGE. Désertion. Tom. 1 , pag. %.
Assureurs en sont-ils tenus? ibid* , pag. 388. GENS DE MEA. Faute des gens de mer. Tom. 1 , pag. 38i. GENTILSHOMMES. Peuvent ils être parties dans le contrat d'assurance r Tom. 1, pag. 96.
GREFFIER DES ASSURANCES. Du gi«ffler des assorances et de
ses fonctions. Tom. 1 , pag. 97.
GROSSE ( contrat à la). Observations générales. Tom. a, pag. 4o5.
Notice des textes du droit romain , au sujet des contrats à la grosse. < ibid, , pag. 407 et soir.
Définition, ibid,, pag. ^w.
Dénomination, ibid.
Légitimité de ce contrat, ibid., pag. 4is«
Diverses interprétations données an chapitre nHi/îf Ahlc eortrd de usuris. ibid*
La décrétate naviganti doit être mise à l'écart, ibid,, pag. 4 14. Le contrat de gn)sse est nn contrat d'une espèce particulière. îbid. La légitimité de ce contrat n'est jplns équivoque, ibid. pag. 4i5. De la forme extrinsèque du contrat à la grosse, ibid. , pag. 4a 5« Le contrat k la grosse peut être fait pardevant notaire, ou sons
algnatnre privée, ibid.
Peut-il être fait verbalement} ibid* Porte-t-il hypothèque? ibid.
Est-il soumis à contWMe, è l'étaluation et à l'enregistrement? ibid. S'il a été fait sous signature privée, jouit-il des mêmes privilèges
que s'il avait été rédigé en acte public t ibid. , pag. 4a6. De la forme intrinsèque, ibid. , pag. 4a7. Que doit-on mentionner dans le contrat de grosse? ibid. Faut-il qu'il soit dit que le péril est pour le donneur} ibid. , pag. 438. Billet de grosse en blanc, ibid.
he contrat fc la grosse est plus réel que personnel, ibid* Est-il synallagmatique ? ibid.
Il est intéressé de part et d'autre, ibidé Aléatoire, ibid, , pag. 4^6.
Conditionnel, ibid.
Il est de l'essence de ce contrat qu'il y ait nn risque , et que le
risque soit h la charge do donneur, ibid, , pag. 4i7«
Contrat A la grotte pêr fbrine de gageure. Tom. a , pag. 417*
Clause veto per pieno. ibid.
Le péril doit être à la charge do donneur, ibid.
Le contrat n'est proprement contrat à la grosse, que do moment
où le risque commence, ibid.
Si l'argent est consommé à terre avant tout risque. i6(</.^ pag. 4i8. S) le risque cesse, ibid.
Si le contrat était nul en lui-même* ibid. Différence entre le contrat è la grosse et le prêt. ibid. Différence entre la société et le contrat à la grosse, ibid. , pag. 4>9« Affinité du contrat è la grosse avec l'assurance, ibid. , pag. 420. Disparité entre ces deux contrats, ibid. Notice de certaines sociétés nautiques.
Société pour l'armement. c6m/. j pag. 4aa. Pacotille à profit commun, ibid.
Pacotille à tant pour cent, ibid^ , pag. 4^3. Cession d'intérêt, ibid.
S'il est dit sur un tel navire , sans ijen spécifier de plus, ibidi >
pag; 5o3.
Contrat à la grosse sur le fret ibid., pag, 5o6. Contrat à la grosse sur les profits, ibid. Contrat à la grosse sur les salaires, ibid. peines prononcées par l'ordonnance , au sujet des contraventions
aux points dont on vient de parler, ibid, , pag. 5o8. Contrat à la grosse sur chose déjà mise en risque, ibid. , pag. 5 10. Peut-on donner à la grosse autre chose que de l'argent ? Tom. a ,
pag. 5ia.
Réunion du contrat k la grosse avec des contrats d'espèce ditiTé-
rente. ibid.
Du contrat à la grosse pour un voyage entier» ibid. , pag. 54o. Qu'entend-on par voyage entier? ibid.
Contrat pour l'aller et le retouri ibid. Dans le doute , est-on présumé avoir donné pour l'aller et le r^our ?
ibid»
Si le navire ne bit point de retour, ibid. Contrats k la grosse pour un iems limifét ibid, , pag. 54à. Les pertes arrivées dans le tems des risques sont à la charge du
donneur, ibid.
Le risque cesse dès que le tems est arrivé, ibid. Clause à tant pour cent par moii non excédant «n an. ibid. Tems du congé, ibid.
Du navire dont on n'a plus de nouvelles, ibid. Si le navire retourne avant l'échéance du terme limité. Tom. a ,
pag. 543.
Des choses qui peuvent faire l'objet du contrat à la grosse, ibid* ,
pag. 5oo.
Contrat à la grosse sur le corps, ibid., pagi Soi. Contrat à la grosse sur les facultés* ibid. Contrat à la grosse sur corps et facultés, ibid. , pag. Soa^ Tems limité, ibid. , pag. 543.
Tems des staries. ibid.
Contrats pour un voyage entier, avec désignation ou limitation de
tems. ibid. , pag. 544* Qu'ui, s'il y a tmi limité et désignation de voyog^ ibid.
TABLE DES MATIÈRES
Fonr le foyage non excédant alz mou , et au prorata pour le tarpla9. Tom. a , pag. 545.
Four le Toyage à deux pour cent par moia. ibid.
Pacte que les premiers six mois seront acquis, nonobstant le sinistre survenu après, ibld.
Pacte qu'après un certain tems le preneur paiera demi pour cent par mois , tant du capital que du change, ibld. , pag. 546.
pacte que ai la guerre survient , le capital et le change échu seront envoyés en lettres de change, ibid»
Pacte que si la paix survient , le change stipulé à tant par mois sera réduit au cours de la place, ibid, , pag. 547*
Lieux des risques, et changement de ntL^ittAbid, , pag. 549* Voyez
, changement de navire, changement de route, paiement de l'obligation à la grosse , cautionnement.
De Textinctiott et nullité des contrats de grosse. Tom. a , pag. 570.
Conférence des art. 11 , 16 et 17^ titre des contrats à la grosse, ibid,.
L'obligation est-elle éteinte , s'il y a perte entière effective F ibid,
Quid, s'il y a avarie grosse ? ibid,
Quid, s'il y a avarie simple? ibid,, pag. 573.
Quid, si l'on se trouve dans le caa d'un sinistre majeur? ibid.
Doctrine de Yalin et de Pothier. ibid.
Quid, si lors du naufrage, tous les effets du preneur avaient déjà été
déchargés à terre ? ibid, , pag. 573.
Quid, si les effets qui, lors du sinistre, restaient dans le navire,
valaient moins que la somme donnée à la grosse ? ibid. Cas d'innavîgabiUté ou d'échouement. ibid, , pag. 574. Le contrat devient-il caduc , par le peu de succès de l'expédition
maritime? Tom. a , pag. 578.
Observations générales, ibid,
Bupture du voyage avant le risque commencé. Ibid,^ pag. 579, A près le risque commencé, ibid.
Si , par cas fortuit, le navire ne fait point de retour, ibid, , pag. 58o.
Si , par les occurrences des affaires , la spéculation du preneur n'a p as un heureux succès, ibid, Vùyez action exercitoire , argent donné à la grosse, armateur, billet de grosse, capitaine , change maritime» change de terre, chargé, donneur à la grosse, exerciteur, faits du maître, fournisseurà la grosse, intérêts de terre, maître, preneur, privilège, quirataire, risques en matière de cobtrats à la grosse, ristourne en même matière.
GOUVERNEURS </m provinces romaines ne pouvaient faire commerce. Tom. 1 , pag. 100.
GUERRE «st un moyen légitime d'acquérir. Tom. 1 , pag. 488.
Suivant le droit des gens, la prise sur l'ennemi appartient-elle surle-champ au capteur? ibid.
Suivant le droit naturel , mon compatriote qui reprend de l'ennemi la chose dont j'avais été dépouillé, doitil me la rendre? ibid., P«g' 489. f^oyet recoasse.
La survenance de la guerre n'annule pas l'assurance faite en tems de paix. Tom. 2, pag,5i. Fayez commission en guerre , déclaration de guerre.
GUINDAGES. Les assureurs ne répondent point des dommages qui arrifent par la faute des guindages. Tom. a , pag. 34.
HARDES DES MATELOTS contribuent- elles an jet? Tom. i,
pag. 6a4.
HASARD. Qu'entend-OD paria ? Tom. 1^ pag. 557. HERAUTS D'ARMES firent pendant long-tema lea décUrafîoos d«
guerre. Tom. 1, pag. 55o.
HOMMES LIBRES embarqués dans le navire qui a été aauvè par k
jet , ne contribuent point au dommage souffert pour le saint commun. Tom. I, pag. 6a5.
HOMMES DU NAVIRE. Le nombre d'hommes du navire doît-Uitit
énoncé dans la police d'assurance? Tom. 1, pag. 17a. HOMOLOGATION de la sentence arbitrale. Tom. a , pag. 545. HOSTILITÉS doivent être précédées de déclaraUona de guerre.
Tom. 1, pag. 55i.
Elles constituent l'état de guerre, ibid,^ pag. 55a.
HUILES. L'assurance sur des huiles ei des barilUs a'adnpte-t-eUe à des savons? Tom. 1, pag. do6,
HYPOTHÈQUE. Les polices d'asinrance portent-eUea hypothèque!
Tom. 1, pag. 47*
Le contrat à la grosse porte-t-il hypothèque? Tom. a, pag. iiS, Hypothèque de la prime. Tom. 1, pag. 85.
Hypothèque. Le navire a • t - il suite par hypothèqne. Tom. 1 » gag. 586.
IMMEUBLES. Voyez saisie.
En suite d'une sentence provisoire de l'amirauté , peut-on ponrioiTre
au tribunal du sénéchal la vente d'un immeuble? Ton. a.
pag. 397.
INFIDÉLITÉ du capitaine ; qui en répond l Tom. a , pag. 468.
Peine du capitaine infidèle, ibid, INNAVIGABILITÉ. Idée attachée à ce mot. Tom. 1 , pag. 563. Texte des ordonnances, ibid.
Deux sortes de présomptions , l'une y <irû et de Jure ^ et l'antre lûr.-
plement légale, ibid, , pag. 564* Si les procès-verbaux de visite n'ont pas été faita, rinnavigabUîti
est-elle présumée procéder du vice propre du navire? ibid.,
pag. 563.
Si les visites ont été faites, rinnavigabilîté est -elle pr^aumrc
fatale F ibid. , pag. 566.
Les assureurs ne répondent de l'innavigabilité ^ que lorsqu*«:Ue u-
xive par fortune de mer. ibid,, pag. 567. L'innavigabilité est-elle présumée fatale F ibid, , pag. 568. Pour qu'il y ait innavigabilité , faut-U que le navire ne puisse ètn
radoubé F ibid, , pag. 575.
Quid, si la réparation est trop coûteuse et trop longue F ibid. L'innavigabilité peut être le résultat du défaut d'argent et de crédit
du capitaine, ibid, , pag. 576.
Navire qui, malgré l'innavigabilité prononcée, continue de Da«t*
guer. ibid»
TABLE DES MATIERES
Navire qui retient sur ses pat » par la crainte de détenir innavi-
jgable. Tom. i, pag. 577.
L'inoavigabilité doit aToir été prononcée, ibid, , pag. 578. L'InDavigabilité donne-t-elie lien an délaisfement dea facnltés? lbid>, pag. 579.
INTERDICTION DE COMMERCE arec le lien destiné. Qa\d avant le voyage commencé ? Tom. 1 9 pag. 5^. . Qjuld après le voyage commencé t \h\d^ , pag. 534- Interdîction de commerce avec autre pays que celui indiqué. Ibid., pag. 555,
INTÉRÊTS ET DÉPENS. Provisoire en matière d'intérêts et dépens.
Tom. a, pag. SSa.
INTÉRÊTS DE TERRE. Voyez change de terre. INTERPRÉTATION. Diverses interprétations données au chapitre navigantL Tom. a , pag. 4ia*
Interprétation. Les clauses faire écheUe, dérouler et rétrograder, doivent, dans le doute , être interprétées suivant le droit commun. ibld,, pag. 68.
Interprétation des pactes de la police d'assurance. Tom. i, pag, 55.-
JET. Cas où il est permis de faire jet. Tom. 1 , pag. 59t. Deux sortes de jet : Jet régulier, jet irréguUer» ibid» Le jet est présumé irrégulicr. ibîd.
Il est présumé fatal, ibid, , pag. 59a. Le jet irrégulier est un demi-naufrage, ibid. Délibération des marchands et des gens de réquîpage« ibid. Quid, s'il y a diversité d'avis ?*i6û/.
Quels sont ceux de l'équipage dont l'avis doit être pris 7 Tom. j 9
pag. 593.
Si les marchands chargeurs ne sont pas b. bord, ibid» L'avis du capitaine l'empoiic-t-il sur celui tte l'équipage ? Ibid, Dans le jet irréguUer , toute délibération est superflue, ibid* Qui est-ce qui doit commencer le jet? ibid. Quelle chose doit-o^ ou peut-on jeter? ibid. Chose d'autrui. ibid, , pag. 694.
Argent et choses précieusea. ibid» , pag. 595, Nègres, ibid.
Devoirs de l'écrivain, ibid^ Du capitaine, ibid.
Chose jetée ne cesse point d'appartenir à son maître. Tom. 1 ,
pag. 596.
Jet est avarie grosse, ibid, , pag. 600. Dommage causé par le jet aux marcfiandises qui restent à bord, est
avarie grosse, ibid.
Si le jet ne sauve pas le navire , il n'y a ps^ lieu & contribution ibid,,
pag. 601.
Si le navire sauvé |>ar le jet périt ensuite, y a-t-il lieu & contribua
tion r ibid,, pag. 603.
^XjGE ne peut faire le commerce. Tom. 1 , pag. 100. Joge' compétent en matière de paiement à la grosse, Tom. a,
pag, 557.
TOM. JI
JUGEMENS EN MATIÈRE D'ASSURANCE. Du jugement provisoire. Tom. a , pag. 34 1 et 374.
Les polices d'assurance ont*elles exécution parée t ibid* .Condamnation provisoire, ibid^, pag. 575.
Qu^id, si l'exécution dérive du contrat même? ibid, , pag. 376*
Q^uid, si l'exception est douteuse? ibid, , pag. 377.
Quid f si le paiement de l'assurance dépend d'une liquidation? ibid, '
Cautionnement, ibid.
Provisoire jugé à l'audience, ibid, , pag. 379.
Provisoire joint au principal, ibid.
Réflexions d'un négociant de Marseille au snjet du. provisoire.
Provisoire en matière d'avarie, ibid, , pag, 38a»
Provisoire en matière de prime, ibid.
En matière de ristourne, ibid.
En matière des intérêts et des dépens, ibid.
Sentence définitive qui réforme la provisionnelle , s'exécute-t-elle
nonobstant? l'appel ibid.
Règles générales au sujet des jugemens. Tom. a , pag. 385. Usages, ibid.
Comment constater l'usage des places de commerce, ibid,, pag. 384. Équité, ibid, , pag. 385.
Observations sur la forme de prononcer les sentences* ibid,, pag, 387. Exécution des sentences, ibid, , pag. 388. Exécution définitive et sans appel, ibid. Exécution nonobstant l'appel, ibid, , pag. 389. Exécution sur la personne du débiteur, ibid. Contrainte par corps, ibid.
Décret Orée, ibid.
Débiteur fuyard, ibid, , pag. 391 .^ Main-mise, ibid, , pag. 39a.
Contrainte par corps stipulée dans le contrat peut-elle être mise à
exécution sans jugement préalable F ibid, , pag* 393,
Défenses d'arrêter pour dettes civiles les mariniers dans leur bordr
ibid. , pag. 394.
Saisie des meubles et des créances, ibid,, pag. 39$, Saisie des navires, ibid.
Saisie du navire en cours de voyage, ibid. Saisie d'une portion du navire, ibid.
Saisie de la maîtrise. Tom. a , pag. 39^.
Saisie des navires en vertu d'une sentence du juge ordinaire, ibid.
Saisie des Immeubles du débiteur, en vertu.. d'nne sentence de l'amirauté, ibid,, pag. 397. ,
En suite d'une sentence provisoire de Taroiranté, pent-on poursuivre au tribunal du sénéchal la vente d'un ïmmeohXt? ibid.
Dépens, ibid,, pag. 4oo. fbyef "arbitres , compétence , forme de procéder.
WRI'SDICTION. Quelle est celle du capitaine sur les mariniers/ Tom. 1, pag. 378.
JUSTIFICATION. Voyet charte - partie , chargement, connaissement) risque. •
TABLE DES MATIERES
LAINES. Fea pris ans laines. Tom. i, pag. 43o.
L AMAN AGES (droits de) sont pour le compte des propriétaires,
Tom. a , pag. a6. .
LÉSION. Le contrat d'assurance peut-ii être anéanti pour cause de . lésion? Tom. i, pag. 18, LETTRE DE CHANGE. Le capitaine peut-il en tirer? Tom. 3,
pag. 484-
Lettre de change tirée à l'ordre du capteur. Tom. 1, pag. 469. LETTRES DE MARQUE. Foyet réprésaUles.
LIBERTÉ DES PERSONNES. Feut-cUe être assurée F Tom. i, pag. 201,
C'est ta liberté, non ta personne, qui est assurée, ibid,, pag. 20a.
Faut-il que le prix du rachat soit déterminé par la police î ibid,
Tems du risque, ibid, '
Cas où le prix du rachat a été déterminé par la police, ibid*
Cas où il ne l'a pas été. ibid.
Le rachat doit être fait le plus, tôt possible, ibid, , pag. ao4*
Çuîdj ai l'esclave racheté par les assureurs est repris au retour par les Barbaresquea? ibid.
Liberté assurée, prescription. Tom. 2 , pag. 534.
LIEU DE L'ASSURANCE. L'assurance commence et finit aux lieux désignés, ibid, , pag. 7a.
Application aux niarchandiscs chargées avant que le navire soit
parvenu au lieu d'où le risque assuré doit commencer. Tom. 2,
pag. 71.
LIEU D'ECHELLE. Peut-on charger des marchandises dans un lieu d'échelle ? ibid, j pag. 7 a.
L'entier chargement peut-il être fait dans an lieu de relâche ? ibid, ,
pag. 73.
Lts marchandises chargées au lieu de relâche sont subrogées à
celles qu'on 7 décharge, ibid.
Si , dans le cours du voyage 9 les marchandises chargées en un lieu
de relâche sont jetées , y a-t-il lieu à l'av^irie grosse? ibid. Si l'assuré a déchargé en une échelle partie de ses marchandises assurées, le risque se consolide-t-il ' dans celles laissées â bord? Ibid. , pag. 74.
Le navire qui a omis de faire les échelles désignées dans b police , peut-il les compléter après être parvenu au lieu destiné f Ton. a , pag. 87.
LIEU DE RELACHE. Voyez lieu d'échelle.
LIEU DU RISQUE. Tom. a , pag. SSg.
LIEUTENANT DE L'AMI RAUTÉ.><>yM compétence. LIQUIDATION du rachat. Tom 1, pag. 471. LIVRES. Exhibition des lÎTres des courtiers, ibid, , pag. ag. LOIS MARITIMES. Récapitulation des lois maritimes depuis les
anciens jusqu'à nos jours. Tom. i, préface , pag. ij et suiv. LONG-COURS. Tom. a , pag. 54.
LOYERS des matelots contribuent-ils au jet) Tom. i, pag. 624* Voyez
délaissement.
LUMIÈRE TROMPEUSE Défepse d'en allumer sur les grèves de la mer et dans des lieux périlleux. Tom. 1, pag. 399.
MADRAGUE. Tom. 1, pag. 44 et suiv.
MAGASINAGE. Frais de magasinage. Voyez privilège. MAGISTRATS. Peuvent-ils être parties d^ns le contrat d'aiinrance.' Tom. 1 ) pag. 100.
Peuvent-ils faire le commerce f ibid, IGIAIN-MISE. Ce que c'est. Tom. 2 , pag. 39a. MAITRE. Ce que c'était chez les Romains, ce que q'est diez nous. ibid. , pcg. 446.
La police d'assurance doit contenir son nom. Tom. 1 , pag. S4. Voyez action ezercitoire , exercitéur , faits du maître. MAITRISE. Voyez saisie. ^
MALADIE DES MARINIERS. Les frais en tombent an compte du navire. Tom. 1, pag. 614.
Salaires sont dus pendant la maladie, ibid* Matelots blessés, ibid. , pag. 616.
Matelot qui reste impotent, ibid.
Matelot fait esclave, ibid, , pag. 617.
Matelot mort pendant le voyage , comment ses héritiers percevroot-
ils ses salaires ? ibid, Qttid du matelot tué dans le combat l ibid, MARCHANDS CHARGEURS. Voyez privilège.
MARCHANDISES. Faute du capitaine concernant les marchandiies. Tom. 1, pag. 375.
Marchandises prises pour le service dn souverain, ibid, , pag. 54s. Marchandises assurées. Voyez désignation de la chose assurée , estimation des effets assurés, perte , profit. Marchandises prohibées par les lois du royaume ne peavent faire U
matière du contrat d'assuraacc. Tom. 1, pag. ai5. Quid des marchandises prohibées par les lois du pays étranger.*
Est-il permis de faire assurer des marchandises dont l'importatioB ou l'exportation sont prohibées dan^n pays ami ? ibid,, pag. 91;
MARI CAPTIF. Sa femme peut s'obliger pour le tirer d'esclavage- Tom. 1, pae. 206.
Privilège de celui qui, au refus de la femme , Vachète le marL i**^ MARINIERS. Eloge des mariniers. Tom. 1, pag. 378. Jurisdiction qu'exerce le capitaine sur eux. ibid. Le capitaine répond-il de leurs méfaits? ibid. , pag. 5So. Quid, quant aux assureurs ? ibid.
Révolte des mariniers, ibid. , pag. 382. IjCs mariniers ne peuvent être , pour dettes civiles , arrêtés dic?
leur bord. Tom. 2 , pag. 394. Voyez maladie , sépulture. MARSEILLE. Colonie des Phocéens ; influence qu'elle exerça sur It> mœurs et l'industrie des Gaulois. Tom. 1, pag. 517. Éloge que Cicéron fait de la discipline, ibid. Elle préféra manquer de prudence , plutôt que de bonne toi. ibid.,
pag. 3 18. -
Caractère de candeur et de probité qu'ont conservé les Msirscriliai».
ib'ui*, «
Académie de Marseille > son ancienneté et sa célébrité. Tom. 1 .
pag. 5 18.
TABLE DES MATIEREâ.
MAT rompu , quand esC-U ayarle simple on ararie grosse? Tom. 1 ,
pag. 6o5 et 606.
MATBLOXS. Foy«3; hordes, loyers, maladie» mariniers, pacotille,
privilège , sépulture.
MATÉRIAUX, roys^iprîvilége.
MERS. Le souverala est-il propriétaire des mers adjacentes à ses
états? Tom« 1 , pag. 445.
MEUBLES. Voyez saisie.
MILITAIRES. Peuvent-ils être parties dans le contrat d'assurance F
Tom. 1, pag. 961 MILLE. Combien de milles A la lieue ? Tom. a , pag. 169. MINEURS peuvent s'engager pour racheter leur père; Tom. 1 ,
pag. 207. I
Peuvent -ils être parties dans le contrat d'assurance 7 Tom. i, pag. 9a.
MISE HORS DU NAVIRE. Tous les frais faits pour la mise hors du
navire, s'ajoutent-ils à l'estimatioa dos effets assurés? Tom. 1 ,
pag. a84.
FRAIS faits jusqu'à ^ord j a'ajoutent-ils & restimation des effets assurés f Tom. 1 , pag. a83.
MONNAIE. Défense d'évaluer la livre monnaie des îles k l'instar de
la^ livre tournois. Tom. 1 , pas. ^S-j,
Bfoyen imaginé pour éluder la déclaration de 1779. '^'^- » V^%' ^^* MORT des animaux, quand les assureuca en répondent-ils? Tom. 1,
pag. 391. Voyez esclaves.
MUNITIONS DE GUERRE ET DE BOUCHE ne contril^nt point *au jet ; néanmoins , ce qui en est jeté , doit être payé par contribution sur tous les autres effets. Tom. 1 ^ pag. 6a4.
NAUFRAGE ET BRIS. Observations générales. Tom. 1 , pag. 397. Deux sortes de bris, ibld, , pag. 398. #
Deux sortes de naufrages, ibid.
Ces derniers accidens sont-ils réputés fatab ? ibld. Faute du capitaine, îbid»
Si , lors du naufrage , il était à terre, ibid.
Si, sans raison, ïT passe par des endroits dangereut. ibld,, pag. 399. Si , par sa faute , il donne sur un écueH. ibid. S'il se dirige vers une lumière trompeuse, ibid. S'il n'a pas pris un pilote entier, ibid, , pag. 4oo. Le bris et le naufrage donnent-Us lien an délaissement f ibid. Si le navire naufragé est remis & flot , y a-t-il lieu au délaissement 7
ibid, , pag. 4oi. ,
L^ê pertes occasionnées par naufrage sont avaries simples pour le
compte des propriétaires, ibid, , pag. 59S. Si la chaloupe chargée périt et que le navire soit sauvé, ibid,,
pag. 599.
Si la chaloupe chajgée se sauve et que le navire périsse, ibid, NAYICULAIRE. Ce que c'étah chez les Romains ; ce que c'est chez
nous^Tom. a , pag. 44^.
NAVIGATION. Loi pour la sûreté de la navigation. Tom. 1, pag. 645. Voy€z acte de navigation.
NAVIRE. Qu'entend-on par navire, par vaisseau ou par bâtiment
de mer? Tom. 1, pag. 179.
Les agrès font-ils partie du navire ? ibid* , pag. i8o. ~ Chaloupe fait-elle partie du vaisseau ? ibid*
Le navire est-il indivisible ? ibid.
Le navire réparé est -il toujours le méjne ? ibid*
Du navire assuré. Tom. 1, pag. i54, chap. 6.
Changement du nom ^u navire, ibid,, pag. i55.
Erreur en la dénomination du navire, ibid, , pag. 160.
Erreur en la qpalification du navire, ibid,, pag. 161.
Observations générales au sujet de la qtialiacation du navire, ibid.
Qualification de vaisseau donnée à un bâtiment de qualité inférieure, ibid, « pag. 16a.
Si la qualité réelle ^ navire est supérieure ou équivalente â celle qui efct énoncée dans la police, ibid, , pag. i63.
Règles qu'on peut établir sur cette npatière. ibid*
Nom et qitalités du navire ^c^vcnt ttre indiqués dans la polic«
' d'assurance. Tom. 1, pag. 53 eft^oS. <\
Des personnes qui peuvent acquér^ et' commander des navires français, ibid,, pag. 191. '. • .
Navire abandonné par l'ennemi sans avour été recoos. ibid,, pag. 498.
Repris par son propre équipage, ibid, /pag, 5oo.
Navire abandonné par son propre équipage, ibid*, pag. 5oa.
Le capitaine ne peut abandonner le navire qu'en ca^ de nécessité. ibid*
Navire aliandonné par la crainte des ennemis on des pirates, ibié. , pag. 5o3.
Si la chaloupe qui s'enfuit est prise et que le navire ne le soit pas.
ibid* Si le navire abandonné de l'équipage pour fViir tes pirates est délivré par un ami qui survient dans le moment ibid*, pag. 5o5« Navire abandonné pour cause de peste, ibid. Navire abandonné par la crainte du naufrage, ibid* Les frais pour recouvrer le navire abandonné par la crainte bien
fondée de l'ennemi entrent en avarie grosse. Tom» 1, pag. 6x0. Le corps, du navire cointribue aux avaries grosses ; mais de quclic- ^maniére? \bid, , pag. 639.
Droit français au sujet des privilèges snr le navire et sur la car*
gaison. Tom. a , pag. 586.
Droit romain, ibid* , pagr 584.
Navire a-t-il suite par hypothèque P ibid, , pag. 586. Est affecté aux donneurs sur le corps, ibid, , pag. 587. Quid, si le navire ne met pas à la voile ? ibid, , pag. 588. Le privilège a-t-il lieu sur la totalité du navire ? ibid*
Navires marchands devraient être respectés en tems de guerre. Tom. 1, pag. 4^3. Voyez abandon de navire , abordage , arrêt de navire, changement de navire, commission en guerre, énonciations accidentelles, perte, prise, recousse, saisie, service du souverain, vaisseau, vice propre de la chose.
BbAVlRES SACRÉS. Tom. 1, pag. 453.
NÈGRES. Loi qui prononce des peines contre ceux qui se livreraienf à H traite des noirs. Tom. 1 , pag. 64^. Voyîz aussi ordonnancer ibid, , pag. G43,
Stable brs matières.
lli ne doirent point , en nécessité de J^i, titt précipitéi à It mer.
Tom. I9 pag. 595.
Prix des nègres, ibid. , pag. aoS.
Traite des nègres, ibid., pag. a 10.
JLe prix des nègres soumis à la «ontrîbutioa en cas de jet. Tom. 1^
pag. 62S.
Quid de celui qui accompagne son maître en qualité de domestique? ibid.
Mort et révolte des nègres. Tom. 1, pag. Sga.' Assureurs en. répondent-ils ? ibid.
!fOLI8. D'où Tient ce mot. Tom. 1, pag. 3i5. Qu'eotend-on par ce mot? ibid. , pag. 227 et 3i5. Nolis contribue aux avaries grosses ; en quelle proportion 2 Tom. 1,
pag. 629.
Privilège du donneur à la grosse. Tom. a , pag. 576. htê nolis k mois sontaijs suspendus pendant la détention du navire
pria et ensuite relâché ? Tom^ 1^ «pag. 484* Q^uid, si le navire a été pris nondans le but de le confisquer » mais bien ^ans celui de confisquer la cargaison ? ibid. NOUVELLES ( défaut de ). Textes du droit. Tom. a , pag. i4a. Le défaut de nouveUeSieat une pxésomptionde perte, ibid., pag. i4a. Après quel tems. ibid.
Le terme court depuis la dernière nouvelle. \b\A. Caractère depuis la dernière nouvelle, ibid. , pag. i43. JÉ6 dé&ut de nouvelles doit-il être prouvé? ibid. L'assuré doit>il prouver que le navire existait , lorsque l'assurance
a été faite! ibid.
Qtùd, si le navire assuré pour un tems limité périt, et qu'on ignore
en quel tems le sinistre est arrivé? i6û/. , pag. i44« Assurance faite après Tan ou après les deux ans. ibid. , pag. i45« Délaissement aux assureurs, ibid. , pag. i46. Demande en paiement, ibid»
Prescription, ibid.
ptB personnes embarquées dans le navire dont on n'a plus de nouvelles, ibid.
Qu'arrive -t- il si^ après les deux ans, le navire revient? ibid.,
pag. 147.
Prescription en cas de défaut de nouvelles. Tom. a , pag. 3 10. NOVATION au sujet de la prime. Tom. 1, pag. 80. ^ La rature de la signature opère-t-elle paiement et novation ? Tom. a, pag. 287.
NULLITÉ. Foyet grosse.
OBLIGATION SOLIDAIRE des fidéjnssenrs. Tom. 9 « pag. S65. OFFICIERS DE L'AMI R AUTÉ. Peuvent-Us être parties dans le«on-
trat d'assurance? Tom. 1, pag. 100.
Ils ne peuvent faire commerce, ibid,, pag. 101. OFFICIERS DE LA MARINE ne peuvent faire commerce. Tom. 1,
pag. io3.
OTAGE du rachat, ibid. , pag. 469.
Recousse de l'Otage, ibid. , pag. ^94.
OUVRIERS. Kcye* prinlégc.
PACOTILLES. Précaution que doîvenrt prendre les assorenn , retiti-
vement aux pacotilles. Tom. 1, pag. 336.
Pacotille chargée par le capitaine à l'insu des propriétaires. Ton», i, pag. 45 1,
Pacotilles des matelots contribuent-elles au jet^Toa.l, pag.621.
Pacotille à profit commun. Tom. 2 , pag. 43>*
A tant pour cent, ibid., pag. 4^3.
Compétence. Tom. 2 , pag. 358.
PACTES contraires à l'ordonnance. Peuvent-Us être insérés daos la
police d'assurance.^ Tom. 1, pag. 55.
Comment entendre les clauses générales, ibid.
Comment interpréter les pactes équivoques de la poKce. c6trf. PACTES NUS. Théorie des lois romaines au sujet des pactes aa.
Tom.i, pag. 6.
L'assurance cst^IIe un contrat de cette «spèce ? ibid. , pag. 10. PAIEMENT de l'assurance. Peut-il être différé Jusqu'à ce qae le règlement d'avarie ait été fait ? Tom. a , pag. a. ^
PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION POUR JET. Tom. i, pag. 638 et suiv.
PAIEMENT DE L'OBLIGATION A LA GROSSE. Tom. 2, pag. 55i. . Billet à la grosse est-il négociable? ikid. , pag. 555.
Les b illéts à la grosse peuvent être négocié^.» s'ils sont à ordre
• ibid.
Nature et effets de. cette négociation, ibid.
Garantie en cas d'insolvabilité du débiteur, ibid.
Le billet de grosse doit être payé en argent, ibid. , pag. 556.
Faut-il payer au moment de l'arrivée? ibid.
Si le contrat ne renferme aucVn délai de gr^e.i^i^»
S'il est dit que le paiement se fera d'abord après l'arrivée, iid,, pag, 557.
Si les deniers ont été donnés pour la traversée ou pour on ttms limité, ibid.
Risque de l'argent non exigé dans le lieu du terme, ibid. Juge compétent, ibid.
Provisoire, ibid, , pag. 558.
Arbitres, ibid.
De la prescription, ibid. , pag. 559.
PAIEMENT DES SOMMES ASSURÉES. Tom. a, pag. %y^. En quel tems » et comment la perte doit-elle élit payée ? ikid. ,
pag. 277, Tems du paiement, ibid.
Faut -il attendre que la liquidation des effeU saovés toit f^iu*
ibid. , pag. 279.
La compensation a-t^Ue lieu ? i^iV.
Du paiement au prorata , sans distinguer la date des perces, ibid. Le paiement doit être fait au porteur de la police, ibid, , pag. a6i La police est -elle un papier négociable ? ibid. Le porteur de la police a action pour demander la perte, i^id. ,
pag. 28a.
Exceptions qui compétent contre l'assuré peu?ent-eUct être opp>
secs au porteur de la police? ibid.
TABLE DES MATIÈRES
La négoctaUon eit inutile» li le nftTire arrire à bon port. Tom. 1, pag. 283.
g;r Quid, BÏ la clause payable an partent n'a pas ^té sYlpulëe,? ibid.
Bonification pour prompt paiement, ibid., pag. a86, .y^. RAture de la aignature opère-t-elle paiement et notation? ibid,,
pag. 287.
-^.; Répétition da paiement fait par erreur, ibid, , pag. 290.
Paiement d'une somme qui n'est due par aucune obligation ni
cifile» ni naturelle. (>û/.
Paiement d'une somme duc par obligat^n naturelle. Tom. a , ,^ pag* agi.
Si partie des assureurs obtiennent gaiti de cause » ceux qui ont
payé ToIoDtairement la perte peu¥ent-iU la répéter? ibid. Paiement fait en vertu d'une sentence. Tom. a 9 pag. 291. La répétition a-t-elle lieu avec intérêts ? ibid, , pa^. 292.
Qui répète le paiement doit prouver qu'il a été trompé. Voyez prime.
PAPIER NEGOCIABLE. Le connaissement est-il un papier négociable^ Tom. 1, pag. 3a3. ,
PASSAGERS. Faute des passagers. Tom. 1, pag. 38t.
PATRON. Différence entre patron et capitaine. Tom. 1, pag. 194.
PAVILLON. Cas où le cbangement de pavillon rend nulle l'assurance. Tom. I, pag. 172.
PÉAGE» Voyez changement de route.
PÊCHE est permise à chacun. Tom. i| pag. 4 1 4* Mais ne doit point entraver la navigation, ibid. Le pêcheur est responsable des dommages qui résultent derla pêche. ibid,, pag. 416. Voyez profit.
PÈRE CAPTIF. Ses enfans mineurs peuvent s'engager pour le racheter. Tom. I9 pag. 207.
PÉRIL. Qa'entend-on {4fr làf Tom. it pag. 35;^ Fciyes; faute de l'assuré , risques de mer.
Le çéril dans le contrat 4 la grosse est à la charge du donneur. Tom. 2, pag4 4i7. "
PERTE. Les marchandises assurées peuvent respectivement périr d'entrée et de sortie. Tom. 2 , pag. 1 14* Le navire ne peut périr d'entrée et de sortie, ihtd. Observations générale^ i6f</. « pag. ii5« Preuve de la perte. Tom. 2 , pag. 117.
Teites des lois au sujet des preuves du sinistre, ibtd,, pag. 119 et suit. . ' ; ,
PERTE D'AVARIE. Comment l'estimer. Tom. 1 , pag. 2.
Le dé^issement est seul capable de donner ouverture au paiement de la perte. Tom. a , pag. 23i . "*
Perte entière eflective metelie fin au contrat à la grosse? Tom. a » pag. 571. Voyez assurance , assurance faite après la perte on l'heureuse arrivée , assurance sur bonne on mauvaise nouvelle , consulat, délaissement, nouvelles, risques en matière de contrats à la grosse.
FESTE, Si le navire est rejeté des ports où il se présente comme suspect de peste , le dommage qu'il souffre est-il avarie grosse ou simple? Tom. I» pag. 6i3. Voyez aussi ibid, , 429.
{LLAGE SUR MER est aux risques des assureurs. Tom. 1, pag. 5i5.
PILOTAGES (droits de) sont pour le compte des propriétaires,
Tom. a , pag. 26.
PILOTE COTIER. Le capitaine qui ne connaît pas la c6te doit en
prendre un. Toip. i, pag. 4oo. • PIRATES. Les dommages et pertes qn'ik causent sur la mer sont aux
risques des assureurs. Tom. 1, pag. 5i5.
Qu'entend-on par pirfLte ? Md, , pag. 5i6«
Difierence entre pirate et vohur. ibid.
Différence entre pirate et eonaire, ibid^
Différence entre pirate et ennemi, ibid.
Est-il vrai que la piraterie ait été en honneur chez certains peuplei ? ibid,, pag. 5 17.
Barbaresques sont-ils des pirates ? ibid, , pag. 5i8«
Les pirates sont ennemis du genre humain, ibid.
Peine de mort contre le« pirates, ibid. , pag. 519.
Chacun peut les prendre et les ezpolier. ibid.
Doit-on les secpurir, s'ils sont en danger? ibid.
Les pirates n'acquièrent pas la propriété de ce qu'ils ont pris, ibid., pag. 5ao.
Le véritable maître peut le réclamer en tout tems des mains du pirate, ibid,, pag. 5ai.
Recousse. ibid.
Achat des choses déprédées par les pirates, ibid, , pag. Saa.'
Navire propre au pirate vendu à un tiers, ibid.
Piraterie est avarie simple, ibid.
Est présumée cas fatal, ibid, , pag. 5a3.
Quid, s'il y a faute du capitaine ? ibid.
Loi contre les pirates. Tom. 1, pag. 645. PIRATERIE Voyez pirates.
POLICE D'ASSURANCE Des formules imprimées. Tom. i, pag. 33.
Voye'it formules.
Date et signature de la police, ibid,, pag.4o.
Abns au sujet de la date. ibid.
Signature modifiée, i^i^.^ pag. 4a«
Peut-on révoquer sa signature , sous prétexte que la police n'est pas encore close? Tom. 1, pag. 42^
Tiyt qu'on a la plume et la police en main , peut-on rayer sa signature? ibid, , pag. 43.
Des avenans. ibid, , pag. 44*
Police signée en blanc, ibid, , pag. 4^.
Note du courtier. Ibid,
Signature de l'assuré, ibid.
Hypothèque d^s polices, ibid. , pag. 47«
Contrôle des polices, ibid, , pag. 49* •
Observations générales sur la formule privée. Tom. t, pag. 5o.
Adirement de la police privée, ibid. , pag. 5i. .
De la forme interne et essentielle des polices, ibid. , pag. 5a.
De ce qui doit être contenu dans la police d'assurance, ibid.
Nom de l'assuré, ibid, , pag. 53 et i34.
Domicile- de l'assuré, ibid.
Qualité de propriétaire ou de commissionnaire, ibid.
"Effets assurés, ibid.
Nom du navire, ibid.
Nom du capitaine, ibid, , pag. 54*
TABLE DES MATIÈRES
Lieui da rUque. Tom. l, pag. 54» Tems da risque, ibid, Somnie assurée, ibid»
Prime, ibid.
Soumission aux arbitres, ibid.
Autres pactes, ibid»
Pactes contraires à l'ordonnance, ibid, , pag. 55. Gomment entendre les clauses générales, ibid, > Comment Interpréter les pactes équivoques de la police, ibid. La police d'assurance est «elle un papier négociable? Tom. a»
pag. aSt.
Les polices d'assurance ont-elles exécution parée} ibid,, pag. Sji. Torme de la police d'assurance. Tom. i , pag. a5. Foye^ arbitres >
énonciations accidentelles.
PORT DU NAVIRE doit être énoncé dans la police d'assurance.
Tom. I, pag. 17a»
PORTÉES des matelots contribuaient-elles au jet? ibid., pag. 6a5.
POUDRES peuvent-elles être assurées ? ibid. , pag. a 20.
POUR COMPTE. Observations générales sur le peur compte, ibid. , pag. 3a6.
Le pour compte du connaissement doit être relatif à celui de la po-
lice d'assurance, ibid.
Divers exemples du pour compte, ibid. , pag. Say. * Clause pour compte de ce qu'il appartient, ibid. Pour compte de qui il appartiendra , ou de tout autre pour compte
énoncé dans le connaissement, ibid.
Pour quel compte que ce puisse être, ibid. Pour compte de Titius , et de tout autre qu'il appartiendra, ibid. Pour compte factice, ibid., pag. 3aS.
Pour compte de telle marque insérée dans le connaissement, ibid. Suis- je compris dans l'assurance q^e je fais faire pour Titius, et
tout autre qu'il appartiendra ? ibid.
Clause que le connaissement sera pour compte simulé d'un neutre, ihid. Pour compte.de mei ou de Titius, ibid. Pour compte des intéressés, ibid.
Pour compte de Pierre et compagnie, ibid. Usage d'Italie, ibid. , pag. 339.
Pour soi ou autre à qui il appartient, ibid. Pour une personne à nommer, ibid.
Pour soi ou pour la personne qu'on nommera, ibid. Tant pour soi que pour la personne qu'on nontmera. ibid. Motif de ces diverses clauses, ibid., pag. 33i. Simulation du pour compte. Voyez confiscation. PRENEUR frauduleux. Tom. a , pag. 5ai.
Celui qui prend au-^eU de son intérêt , est-il présumé frauduleux ?
ibid.
Peine du preneur frauduleux, ibid,, pag. Saa. Le preneur doit restituer l'argent , malgré la perte du navire, ibid.,
pag. 5a a.
Doit-il le change maritime? ibid.
Doit-il le change de terre ? ibid.
Si le navire revient à bon port, le preneur frauduleux doit-il payer le change maritime? ibid., Foyez chargé, privilège.
PRESCRIPTION. Ordonnances et réglemens an sii|et des prescriptions en matière d'assurance. Tom. a , pag. a^G. Guidon de la mer. ibid.
Règlement d'Anvers, ibid,, pag. 397.
Règlement d'Amsterdam, ibid.
Ordonnance de 1681. ibid., pag. 398.
Observations textuelles sur l'art. 4^, titre des aisarancea, de l'Ordonnance 9 ibid, , pa^ 299.
Le délaissement et la demande doivent être faits dans le tems
prescrit, ibid.
Il faut que la demande soit judiciaire, ibid. La prescription court depuis la nouvelle de la perte, ibid. Pouiquoi cette diversité de prescriptions? ibid, Inconvéniens de ces prescriptions, ibid. , pag. 3oi. Les prescriptions étal>lies par l'art. 48 sont-eUes de rignenr! ihU.,
pag. 3oa.
Prescriptions en cas d'arrêt de prince, ibid., pag. 3oS. Prescription an sujet d'un navire «rrêté poor cause de contrebaade
civile, ibid,, pag. 307.
Prescription dans le cas de défaut de nouvelles, ibid., pag. 3ia Le litige sur la légitimité de la prise suspend-il la preacriptioo?
ibid., pag. 3ii.
Cas od la prescription n'a pas lieu, ibid., pag. 3i5. Notification , protestation , sommation extrajndiciatre. ibid. Si les assureurs dispensent l'assuré de remplir les formalités, ibid. Si l'assuré n'était pas encore muni des pièces justificatives, ibié. Si , avant l'introduction de l'instance , il 7 a eu des pourparlers entre
les assurés et les assureurs, ibid.
Certificats, ibid., pag. 3 18. V Serment décisoire. ibid.
Preuve par témoins de la promesse verbale, ibid. Comment concilier les art. 43 et 44 avec l'art. 48 ? ibid., pag. 3ii Que doit-on entendre par les côtes du lieu où la perte est arrivct ?
ibid., pag. 3a5.
L'assureur qui excipe de la prescription de courte dorée , dmt-i:
prouver que l'accident est arrivé aux côtes d'an endroit dont U
proximité donne Ouverture à pareilles prescriptiona ? ibU. ,
pag. 3a8.
Le tems de la prescription court-il depuis la connaissance* privée
que l'assuré a eue du sinistre 9 on seulement depuis que la ni^-
velle en est devenue publique? ibid,, pag. 339. Prescription an sujet des avaries, ibid,, pag. 33i. L'art 4S> titre des assurances, est équivoque, ibid., pag. 335. Autres objets non prévus par k^'ordonnance. ibid,, pag. 534« Prescription au sojeVde la liberté assurée, ibid. Prescription en fait d'abordage, ibid., pag. 335. En quel tems la demande en ristourne doit-elle être formée ? ibid..
pag. 337; Jusqu'à quel tems peut>on demander le paiement de la prime ?i6(5r. En quel tems l'assureur doit-il se pourvoir contre ses réassureur» 2
En quel tems l'assuré doit>il se pourvoir contre celui ^ui a cantionoc
la solvabilité de l'assureur? ibid,, pag. 338» Observations générales, ibid.
TABLE DÉS MATIERES
Frescription en matière de paiement de l'obligation à la grosse. Tom. a , pag. 559.
PRÉSOMPTION juritetdejun de dol contre l'airarear on contre
rassuré, sur la possibilité qu'ils aient, au moment de la signature
de la police , été instruits du ônlstre ou de l'heureuse arrivée du
navire. c6û/.^ pag. 169.
PRÊT. Différence entre le contrat à la grosse et celui de prêt, ibîd,,
pag. 4 18.
PRIME. Tom. t, chap. 3, pag. S9.
Observations générales sur la prime, ibid,, pag. 60.
Définition, ibid,, pag. a46.
Etymologie. ibid»
La prime est de l'essence du contrat d'assurance. îbtd»
Nulle prime sans risque, ibid»
Elle est acquise en entier, dès que le risque a commencé. Ibîd,, pag. 61.
Frime pour le voyage entier. Tom. 1 , pag. 6a.
Four un tems limité , sans désignation de voyage, ibid.
Pour un tcms limité , avec désignation de voyage, ibid*
Prime liée, Tom. 1 , pag. 63.
Prime du primes, Tom. 1 , pag. 64*
Prime eom pensable, Tom. 1 , pag. 65.
Prime eondilionnelle. Tom. 1 , pag. 65.
Prime implicite. Tom. 1 , pag. 65.
Prime réductible. Tom. 1 , pag. 65,
Prime augmenîatiue, Tom. 1 , pag. 65.
Taux de la prime. Tom. 1 , pag. 66.
La pdime doit-elle être augmentée 00 diminiiée par la survenance de la guerre ou de là paix ? ibid, , pag. 69.
Guerre de 1744* ibid, , pag. 70.
Paix de 1748.* e'Airf.
Hostilités de 1755. ibid,, pag. 71.
Faix de 1763. ibid„
De la clause qu'en cas de guerre ou hostilités, la prime sera augmentée, i&id. , pag. 73.
JEIostiMtés de 1755. ibid.
Guerres de 1778. ibid, , pag. 7S.
Du paiement de la prime. Tom. 1 , pag. 78.
Défaurde paiement annnle-t-il l'assurance? ibid*, pag. 81.
£ji quel tems doit-elle être payée ? Tom. 1, pag. 78.
Quid, si la police ne renferme aucun délai? ibid,, pag. 79.
Si elle en renferme un ? ibid.
Billets de prime, ibid, ""
Pacte que la prime sera compensarble en cas de perte, ibid.
Pacte que la prime ne sera due qu'en cas d'heureuse arrivée, ibid,
Novation au sujet de la prime. Tom. 1 , pag. 80.
Celui qui se fait assurer pour compte d'antrui , doit-il personnellement la prime f ibid,
Ite défaut de paiement de la prime annule- 1 -il l'assurance'? ibid,, pag. 81.
Si la prime devait être payée comptant ? ibid, ^
Si l'on a donné terme, ihid, , pag. 8a.
pacte que l'assurance sera résiliée , si la prime n'est payée an tems Convenu, ibid.
L'assuré peut-il faire assurer la prime \éM, \X Peut-on faire assurer la prime par le même w\
Si l'assuré à qui on a donné terme fait faillite. Tom. x, pag. 82. Prime due à l'assureur qui fait faillite est-elle compensable avec la perte ? ibid, , pag. 83. ^ ^ *^*i?y #* #î
prime par le même assureur F îfctrfi Le pacte de faire assurer la prime est-il soos«entendu ? ibid,, pag. 94^* La prime ne se réunit point de droit au capital qu'on veut faire assurer, ibid,, pag. a84« Celui qui veut englober la prime dans l'assurance doit le spécifier
dans l'acte, ibid,, pag. 3o3.
La police doit la prime au co&t de l'assurance, ibid,, pag. 54* Prime provisoire en matière de preuve. Tom. a , pag. 58a. Jusqu'à quel tems peut-on demander le paiement de la prime ? '
Tom. a , pag. 337.
Hypothèque et privilège de la prime, ibid,, pag. 85. La prime peut-elle consister en autre chose qu'en une somme d'argent ? ibid. , pag. 87.
Assurances sans stipulation de prime, ibid, , pag. ^, PRIMES DES PRIMES. Peot^n les faire assurer? Tom. 1, pag. 349. Celui qui veut les inglober dans l'assurance doit le spécifier dans ' l'acte, ibid, , pag. 3o3.
PRISE. Définition. Tom. 1, pag. 434.
Elle diffère de l'arrêt de prince, ibid, , pag.* 5a6. Deux sortes de prises, ibid, , pag. 435. ^
Les assureurs répondent de la prise, ibid. Elle est présumée fatale. .c6Ù/.
Les assureurs ne répondent pas de la prise , si le capitaine est en
faute, ibid. , pag. 436.
Quid, s'il ne se défend pas ou se défend mal? ibid, Qttid, s'il eût pu éviter l'ennemi } ibid, Quid, si le capitaine du navire pris s'est écarté de l'escorte? ibid, ,
pag. 437.
Dès le moment de la .prise , l'action d'abandon est-elle ouverte ?
ibid. , pag. lfi%, La prise peut-elle être faite dans le port ou rade d'une puissance
neutre? Tom. 1, pag. 446.
Sous le canon et à la vue d'un pays neutre, tbid. Quid, si l'attaque avait commencé en pleine merP ibid,, pag. 447- Corsaire ennemi qui entre dans les rivières du royaume, ibid. La robe de l'ennemi confisque-t-elle celle de l'ami ? ibid. Les navires marchands qui , lors de la publication de la guerre , se trouvent dans un port devenu ennemi , sont-ils de bonne prise l ibid, , pag. 4^0.
Quid du navire qui , ignorant la guerre survenue , entre de bonne ^
foi dans un port devenu ennemi F ibid. Prise faite de bonne foi depuis la publication de la paix. Tom. 1, pag. 45 1.
' Navire qui, pour éviter de périr, se réfugie en suppliant dans un . port ennemi, ibid., pag. \5%, La prise appartient-elle sur-le-ohamp an capteur ? ibid. Prise conduite dans un port neutre, ibid.
Navires sacrés, ibid, , pag. 453. ^ v
Barques des pêcheurs, ibid.
Navires marchands, ibid.
vTABliK p£S MATisasff;
Vt'^e &IÛVLC. du j-el4cliç. Toai« i« pag. 4&i.
Ce cas doQoe-t il lieu au déUissement f c6i</. , pag. 4Sa.
Peut on demande^ aux. ^asureon q^ aQot frana J'avarie 1^ CQotri-'
butleq au<^&aif et douàuiage^ Qc^q^lcmoéa |^r U pii«e,Miiviejde
relâche f îAirf. , pag. 483. . X %
t. .%l^^c,^ <;t pqlis aoQt-JU susp^duf pendant la détçDtioi^ d« navire
pris et ensuite relâché P ibid. , pag. 4S4* r j
Na^rire pi;ia Qon,d^Q9 V^W^^ ^^.^^ confisquera loais bien dvii l'objet
de confisquer la cargaison, ibid,
.i".l'^.**^?^™ft^^ »rîiw aii\ jiïî»Jf han4âc« p«r.pri9e,«opt.ar»(iet^.îfn-
pics pour le compte des propriétaires. Xonu ^« P^g*i^^i>*. Koye^
confi^catioaa^,déI%4«acvxieiit»iecoQ««e. . .
,^^}^'if^^9^ dv^.dfi^iieDr sii^ lea e^cu en tUqiii^iToin% a • pAg*.58a
si yÇ^ïtS^ ^^i ^,Wi«aiP«>^jHii^i^ ^ P^ivUffOft $us 1« Aavif^ ^ sur la cargaison, ibid, , pag. 584* .
mîP^JW^AV^ÇWW Wfc' 4p«^BFiyilteÇ« Wle oa^firc et.svr le» facultés ibid. ,.]fjk^^^S6, ....
Le navire a-t-ii suite par hypothèque? ibid, ,, Le na?ire est affecté aux donneurs sur le c(^p«. Ipid, ^ pag» 5^. Quid , si le navire ne metpaa^^ la Tpilejf iW»j pa^v^SS. I ï >AÇk ^f ?^.Ç^^- *?f ^^ ,**f J^wnewr *Mc le corps. i^tV. . , ^ Qs'ij^^tj^ ^^,P'^^5^.*^ ^^ corps a été dispensé de rapporter le fret?
ibid.
Le pri?llége a-t-il lieu sur la totalité du navire- tt du.fietl iM« I^rivilij^ du donnç^^ur les facultést <M.'«pagr^ ^89. ^:i X^t^ d^arqqéa avant le aini^tre. ibid.
Privilège ^ donneur f uc corps et facultés ibid* . v.fie.pfjwiUgACQqipi^ pour le capital et pour le change. Ibid,
Le privilège compète » quoique le billet soit privés et qooîquele^
porteur ne prouve pas l'utile ennploi. ibid^ , ps^. âgOt . I
Rang des privilégjQii auc 09 navire qui n'a point encore [ait de |
voyage, ibid, , pag, 69 a« Texte des ordonnances, ibid.
.Ifrfpnkr, fons * Vendeur du navire ; ouvrier! i founÎMeara dta ma- {
tériaux ; concours des susnommés, ibid. , pag. 59a. Si la coDstractioo du n«vîre avait été donnée à prix fait. Tom. a » \
pag. 593,.
,J}tu^iimA.rajiig ; Donneur & la grosse, ibid,, pj(g, 595. Fourniture en argent faite par un tiers, ibid, , pag. 596*< Quirataire qui fournit de l'argent pour tes consorts, ibid,, pag. 597 Rang des privilégea sur le navire qui revient de voyage, ihid,,
pag. 598. I
. Premier rang ; Matelots, ibid, }
Dfiu^ème rang : Prêt pendant le Voyage ; ceux dont lea mareban-
diaca ont été vendues pour les nécessités du navire. f6«lo p*g« ^ .. et 590»
Troisième rang : Donneurs avant le départ ; fournisseurs ; oayriers.
Quulriàme^raHg .'.Marchanda cbargeors. ibid, , pag. 6oo. Cintjuième rang : A'ssureurs créanciers de ta prime, ibid* Sixième rang : Deniers laissés par renouvellement, ibid, Jhptième rang : Yendeor ibid*, pag. 6oa* Rang des privilèges sur lea facultés, ikid,, pag. 6o4»
Premier rang : Frais de dé^rgement « voiture tt înagaslosge. Tom. 2 9 pag. 604.
Quatrième rang : Donneurs avant le départ ; ^ottnenrfîltnfi ^ lira de rcUche. rttV., pag. 66$.' •..•.- ^ « t,- .
Le vendeur de la marchandise vient-Il en concours aveGletfooDeor sur fkculréâ? (611/. f'oyrx distraction , reveibdîcation.
Concours des créanciers ïor les débris du navire nauliâgé et mrles asstnrances. ilfid, , pagi Î5i3i
Frais de sauvetage, ibid,
^àïaircs^ des matelots. îti«^.'
Autres créanciers, ibid.
Privilège sur le fret, ibid.
Privilège sur les assurance^, tbîd*
Est-il bien vrai que les fournisseurs et les qovneraabîeiitta^ieil
Privilège en matière de cessioii d'intérêt, ibid. , pag. 618.
Observations générales, ibid, '*
Ceux qui donnent à la grosse des deniers an cédant sontili préfère»
au cessionnaire r ibid,, pag. 619.
Ceux qui donnent à la grosse des deniers an ce'ssiô2tîai){e*i sofit-ib
préférés au cédant ? ibid, ifùiâ, Bi f'intéfèt Cédé avaît été modifié pàVbn*^iîë'tè'aë'|[»ôsser<'i^ Quiflû^ pour prix de l'intérêt cédé, le cessionnaire tAT set billets
de grosse au cédant? ibid. , pag. 6ao.
Nul privilège sur la part des quirataires non consentaAs ini coih
trats de grosse passés par le capitaine dans lé Hèu de la demtiR
des propriétaires. Tom. a . pag. 45o* Koye^ capitaine. Privilège des matelots et des donneurs k la grosse èst-U afférè pK
la peine conventionnelle stipulée contre le capitaine, eo ca»âc
contravention à ses engagemens? Tom. a , pag. 49^* Privilège de la prime. Tom. 1, pag. 85. PRIX. Le prix dn rachat du navire "peut -^'^fih'îiUiiH^? Tom. 1 pag. aai.
PriVdbv etfttk on mî^étitfiiaises qiîW^fait^iiMeK l^oyîs'Vléd^
tion des effets assurés, estimation de la chose' assurée'. PROCÈS- VITRB AL. Dans les cas extraordinaires, 'il doli Hie dttbt on procès-verbal par le capitaine et l'état*maJQr astembié. Tom- •
pag. 374 et 375. y^ *^ ■•/••'..
PROFIT des marchandise^ peàt-ît être assuré? Tom, 1, pag. 936. Quid du profit espéré de la pêche ou de la chasse t îhtm., pag. a- ' Q«Mdupwïtdelaci)uwe?i6irf. .•■.•'•••»—,
Profit de* somme* donnée* k U groue oe peut Ctre «iMué t Te» pag. a4i.
propriétaires: Veyet actlottèxercitôiM, capitaine ^ faJti i
maître, grosse. ^
propriété. La question èe ptopriété ne peat paa être eUrée c< tre celui qui agit en vertu du contrat d*aii«insca • à ôiÀiB» wa^u s ' ait fraude. T<^m. 1, pag. M et i36. .
PROVISOIRE. >'«iy«j«gem«tf"'* ""
.M M<ft
ttd» - ' •
TABLB DBS MATIÈRES.
QUALIFICATION de« piTirei utarèi. Tom. 1, pag. 161.
QUE DIT ÉTBE. Signification de cette cUiue. Tom. 1, pag. 339* Qnelle en est la Tertu. ibid, Feut-on forcer le capitaine 4 ligner }e connasatement » tani y inaérer
ladite clause? ibid., pag. 533.
Le capitaine chargé de la commiasbn ne peut insérer ladite claoae
dans le connaissement dreué par lui-même, ibid. Le connaissement qui contient la clause quê dit Hn fait-il foi vis-àvis des assureurs) ibtd, , pag. 334.
QUIRATAIRB. Les qnirataires qui rafusent leur' contribution perdent-Us leurs qoirats ? Tom. 1 , pag. 454. On peut prendre à la grosse pour leur compte, ihid» Si le refusant requérait la licitation* ibid* , pag. 4^5* Avis du plus grand nombre, ibid, , Voye* privilège.
QUITTANCE. Pacte qu'en cas de perte du navire » le réassuré ne sera soumis k rien de plus qu'à montrer la quittance da paiement par lui ^t. Tom. i| pag. 34i«
BACHAT. Définition. Tom. 1, pag. 463.
Tema et lieu du rachat, ihid.
Capitaine peut-il racheter le navire f ibld» Le capitaine qui fait le rachat agit pour compte do qui il appartient.
ibid., pag. 464.
Donative faite par le cmptenr an capitaine pris, ihid» Deux manières de faire le rachat, ibid. Droits et obligations des assureurs, ibid», pag. 465. Xettre de change tirée à l'ordre du capteur, ibid* , pag. 469. Otage, ibidt
Liquidation du rachat. Tom. 1, pag. 471*
Est-il permis aux corsaires français de rançonner lea navires ennemis dont ils se sont emparés 7 ibid, , pag. 47a. Billet de rançon sert de sanf-condnit an navire rançonné, ibid* ,
pag. 475.
L'action de rachat eat-eUe éteinte par la perte du navire racheté P
ibid. , pag. 474.
Ancien règlement au sujet du rachat, ibid» , pag. 478. Les choses données par composition pour le rachat du navire et
des marchandises sont avaries grosses. Tom. if pag. 611 et 61a. BACHAT DES CAPTIFS, ibid. , pag. ao5. Foyfg femme , mari captif, père captif, mineurs.
Femme peut s'obliger pour tirer son mari d'cKlavage. Tom. 1 ,
pag. ao6.
Privilège de celui qui , au refus de la femme , rachète le mari. ibid. Rachat de la personne dont la liberté est assurée. Foyêz liberté des personnes.
R ADOUR. Frais de uubub et de séjour entrent-ils en avarie grosse f
ibid, , pag. 607.
RANÇON. Est-11 permis aux corsaires français de rançonner les na« TÎivs ennemis dont ils se sont emparés? îéù/., psg. 47a.
Le billet de i«nçon sert de sanf-tonduit an navire rançonné. Tom.ii
.pag. hrfi*
Recousse du billet de rançon, ibid., pag. 494* RAPPORTS. Les droits de rapports sont pour le compte des propriétaires. Tom. a, pag. a6. Vo>ft% consulat. RATS. Dommage causé par les rats ; le capitaine en répond - il ?
Tom. 1, pag. 375.
RATURE de la aignatnre opère-t-elle paiement et novation ? Tom. a»
pag. «87.
RÉASSURANCE. Qu'eat-ce que la réassurance? Tom. 1, pag. aSa.
Frime de la réaasnrance. ibid.
L'assuré primitif a-t-il privilège sur la réassurance ? ibid.
Remise faite à l'assureur profite-t-elle an réassuré F ihid. , pag. a53.
L'assureur, en se faisant réassurer» doit-il déduire la prime de la première assurance? ibid.
Pacte qu'en cas de sinistre le réassuré ne sera soumis qu'à montrer la quittance du paiement de la perte, ibid, , pag. a55. RÉASSURANCE EN CAS DE FAILLITE DE L'ASSUREUR.
Tom. 1 , pag. aSg.
Règle générale, ibid, >
Usage de Bfarseille. ibid, , pag. a6o.
RÉASSURÉ. Pacte qa'en cas de perte du navire , le réassuré ne sera
soumis à rien de plus qu'à montrer la quittance du paiement par
lui fait. î^i</. , pag. 341.
RECONVENTION. VoyM compétence.
RECOUSSE ou REPRISE. Piélimioaîres. Tom. 1 , pag. 468. ^Ordonnances du royaume au sujet de la recousse. ibid, , pag. 489*
Reprise faite par les vaisseaux du roi. ibid. , pag. i^i.
Recousse faite par nn corsaire après les vingt» quatre heures, ibid,,
pag. 49>* Reau trait de générosité, ibid* Recousse avant les vingt-quatre heures, ibidé Recousse faite par un auxiliaire ou allié, ibidm Action contre les assureurs, ibid.
Navire pris illicitcment et repris après les viogt-qnatre heuiea.
Tom. I, pag. 493. Recousse du billet de rançon et de l'étage, ibid. , pag. 494* Navire du roi repris sur les ennemis, ibid., pag. 495. Navire qui , sans être recons » est abandonné par l'ennemi ibUL ,
pag. 498.
Navire repris par son propre équipage, ibid, , pag. 5oo.
Navire repris sur les pirates, ibid, , pag. 5a 1. RECOUVREMENT. Vcy* sauvetage.
REFUGE sous une citadelle pour éviter l'ennemi ; ta dépense faite
pendant le séjour forcé entre en avarie grosse, ibid. , pag. 609. RÈGLEMENT D'AVARIE. Les assureurs pourront-ila diiKrer tout
paiement, jusqu'à ce que le règlement d'avarie ait été fait? Tom. a^
pag. a.
Règlement d'avarie fait eitrajudiciairement et à l'amiable pour la contribution, pour le jet, ne lie que ceux qui 7 ont adhéré. Tom. \, pag. 636.
RELACfiE. Vûyn, lieu d'échelle.
RÉPARATION trop longue et frop coûteuse équivaut an caa d'io-
navigabilité dn navire. Tom. 1» pag< 575.
fjZô
TABLE DBS MATl£REâ«
RÉPitlTION. Vèyé§ ^•i^metit 4es sommes aiMiiréci. fiÉPRÉSAILLES et i$Hrê» do maniuô, Tom. i, pag. 556. Qa'entend-oa par dtoii àê rcpri$ûUi$tt ihién Qa'«iieeiid>Qii par Ittttati de marque I îM. « p«f. 567. Bat dei j^préiaiUea et lettrée de marque* ibid* Jbeg aiaoxeiire lépondcnt de» pertes et dommageè qui arrivent sar
mer par réprétaUltt justes ou ÎDjustes. ibid, iftiymcdogîe de moi^e et osntre-MorçM^t ihid, REPRISE, VoyêSt reconsse.
RETARDEMENT DE NAVIRE. Vtyt» tnftt de narire. RETOUR (heiireDz)« Asfore&ce de Hieoteus roloar de l^ekve ra*
cbeté. Tom. 1, pag. io5.
RÉTROGRADER. ^oyM faire «ohelle.
IVSVraDIGAXlON. Droit de suite d« vendeur. Tom. s, pag. 607
et 6o8.
RÉVOLTE de l'équipage* Tom, 1, pag. 38s. BISQUE. Qu'enlenè-OD parlât ibid., pag. 35;. liC risque est une des conditions essentielles pour le contrat d'as-
«tttanee. céîitf, , pag. 4 «t 309.
C'est à l'assuré à prouver que la chose a été mise en risque, ibid, B44t*tt jastSfier l'intérêt qu'il a fait assurer sur le corps du navire ,
et comment ? ibid, , pag. 3io.
La police d*aseorasce doit contenir les lieux du risque. Tom. 1,
pag. 54.
Elle peut aussi désigner le tems du risque, ibid, Tems tx lien dee risques. Tom. a , pag. 37. Le risque ne court que jusqu'à la hauteur déterminée, ibid., pag. 90. Qu'est-ce que le tOM fortuit et f&ree majeure? Tom. 1, pag. 356. Qu'est-ce que péril, danger, hasard, fortune de mer? ibid,, pag. 557. Qu'est-ce que sinistre ? ibid, , pag. 358. En règle générale , les assureurs répondent de toute perte et de
tous dommages qui arrivent sur mer. ibid, , pag* 359. Cas insolites ou imprévus, ibid.
Formules imprimées, ibid, , pag. 36o.
hti assureurs se mettent à la place de l'assuré, ibid* Pacte qui excepte certains dangers, ibid,
Obsjervations générales sur les accidens précédés de la faute de l'assuré ou ^e ses préposés, ibid* , pag^ 363. RISQUE EN MATIÈRE DE CONTRATS A LA GROSSE. Le risque est de l'essence du contrat à la grosse. Tom. a , pag. 417 et 517. Le donneur répond-il des mêmes risques que l'assureur f ibid, ,
pag. 5a8. -^
Pertes et avaries occasionnées par fortune de mer. Ibid,, pag. 539. Avarie simple, ibid.
Avarie grosse, ibid,, pag. 53o.
Pacte franc d'avarie, ibid,, p^g. 53 1.
Pacte que le donneur ne sera tenu que de certains dangers, ibid. ,
pag. 533»
Comment le donneur contribue -t -il au rachat et aux avaries grosses?
Tom. a , pag. 533.
En règle générale , les donneurs ne répondent que des fortunes de
mer. ibid, , pag. 535.
Vice propre de la chose, ibid.
Perte arrivée par le fait de l'homme, ibid.
Contrebande. Tom. a» pag. 53|6^
Observations textuelles sur l'art. 12 , titre du contrats à la grosse.
Ibid.
Dangers de terre* ibid, , pag. 537. r^yss abandon de navire, abordage, arrêt de navire» arrêt de. prince, assurance, avanie, avarie, bande, baraterie, bris, changement de navire, cbaogement de route, chargement ,, charte-partie , commission es guerre, confiscation, connaissance, connaissement, consulat, contrebande, dangers de terre, déchargen^ent, déclaration de guerre , désertion des gens de l'équipage , échonement , fantede l'assuré, faute des mariniert, fsûte des passagers, feu, grosse, innavigabllité, interdiolion de commerce, jet, lieu, marchandises, naufrage, nègres, nouvelles, paiement à la grçase, périt, pillage sur mer, pirates, prise., rachat, recoasse, représailles, révolte de l'équipage, service du souverain, tempête, tems, terme , vice propre de la chose , vol des effets assurés. RISTOURNE. Étymologie. Tom. a , pag. 184.
Rupture de l'assurance par le fait de l'assuré ou de ses préposés. Î6Û/.J pag. 186.
Usages étrangers on anciens* ibid*
Usage actuel, ibid, , pag. 187.
S'il y a fraude, ibid, , pag. 188.
Nul ristourne , si les assureurs ont commencé à courir les risques.
Tom. a , pag. 190.
Du ristourne en cas d'une assurance sur corps et feenUès. Ibid, ,
pag. 198 et suiv.
' Droit de signature et frais de courtage dft aux assoreor» ca cas de
ristourne, ibid,, psig. aoi.
En quel tems la demandéen ristoume doit-elle être formée? ibid^,
pag. 337.
Provisoire en matière de ristourne, ibid, , pag. 38a« Vèyaa assurance , vente des tttéU assurés.
