CHAPITRE XIV

Preuve de la perte*

pag. 117.

Sect. I. Texte des lois au sujet des preuves du sinistre. pag. 119.

Sbct. il Du consulat » ou rapport, pag. 1 aS.

SsGT. Ilf. Faut -il que le capitaine ait fait un consulat , pour que les assureurs soient tenus de la perte? pag. i34«

SfCT. lY . Défaut dé nouvelles. pag. 1 4 1 •

CHAPITEB XV.

Assurance faite après la perte au l* heureuse arrivée de la chose. - pag. i5q.

Sbct. L Texte des réglemens et des ordonnances, pag. i53.

Sbct. II. Est-il bien vrai que Tassurance sur cbose déjà perdue , ou déjà heureusement arrivée, puisse être légitime? pag. i54«

Sbct. III. De la connaissance positive.

pag. i58.

Sbct. IV. Connaissance présumée par la loi.

pag. 168.

Sbct. V. Assurance «ur bonne ou mauvaise nouvelle. pag. 175^

Sbct. Vf. Preuve de la fraude, pag. 177^

Sbct. VII. Peine de la fraude. pag. 179.

Sbct. VIII. Assurance fiiite par commissionnaire, pag. 181.