CHAPITRE XVL

Du ristourne.

pag. 184.

Sbct. I. Rupture de l'assurance par te fait de l'assuré ou de se» préposés, pag. 1 86.

Sbct. IL Nul ristourne , si les assureurs ont commencé à courir les risques, pag. 190.

Sbct. III. De la vente des effets assurés » et du transport des assurances. pag. 192.

Sbct. IV. Assurance qui excède la valeur des effets mis en risque. pag. 1 94.

Sbct. V. Du ristourne, dans le cas d*une assurance sur corps et facultés, pag. 198.

Sbct. VI. Droit de signature et frais de courtage, pag. 201.