‹ Traite des assurances et des contrats a la grosse d'Emerigon (volume 3)Chapitre 209 sur 215 · CHAPITRE XVIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVIII

Du paiement des sommes assurées* pag, 276.

S£CT. I. En quel tems , et comment la perte doit-elle être payée? pag. 277,

Sect. il Le paiement doit être lait au porteur de la police. pag. 281.

Sect. IIL Bonification pour prompt paie^ ment. pag. 286.

Sect. IV. Rature de la signature opère-t-elle paiement et novation? . pag. 287.

Sect. V. Répétition du paiement fait par erreur, pag. 2go«

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