CHAPITRE XIX

De la prescription^

pag. 294.

Sect. L Ordonnances et réglemens au sujet des prescriptions en matière d'assurance.

pag. 296.

Sect. IL Observations textuelles sur l'article 48 9 titre des assurances » de l'ordon- . nance. ' pag. 299.'

Sect. III. Inconvéniens de ces prescriptions.

pag. 3oi.

Sect. IV. Les prescriptions établies par l'ar- • ticle 48 sont-<elles de rigueur? pag. 5o2.

Sect. V. Péremption d'instance en matière d'assurance> pag. 3o4.

Sect. VL. Prescription en cas d'arrêt de prince. pag. 3q5.

Sect. VIL Prescription au su]et d'un navire arrêté pour cause de contrebande civile.

pag. 307.

Sect. VIIL Prescription dans le cas de défaut de nouvelles, pag. 5 10.

Sect. IX. Le litige sur la légitimité de la prise suspend-il la prescription? pag. 3i i.

Sect* X. Cas où la prescription n'a pas Heu.

pag. 3i5,

Sect. XL Comment concilier les art. 4^ et 44 avec l'art. 4S? pag. 32 1»

Sect. XII. Que doit-on entendre par les côtes du lieu oti la perte est arrivée ? pag. 325.

Sect. XIIL L'assureur qui excîpe de la prescription de courte durée , doit-il prouver que l'accident est arrivé auçs côtes d'un endroit dont la proximité donne ouverture à pareilles prescriptions? pag. 32^»

- Sect. XIV. Le tems de la prescription courtil depuis fa connaissance privée que l'assuré a eue du sinistre , ou seulement de^ puis que la nouvelle en est devenue publique? pag. 329.

Sect. XV. Prescription au sujet des avaries»

pag. 33 1.

Sect. XVI. Antres objets non prévus par

l'ordonnance»

pag. 334*