‹ Traite des assurances et des contrats a la grosse d'EmerigonChapitre 24 sur 286 · FORMULE USITÉE A BORDEAUX · texte numérisé non relu

FORMULE USITÉE A BORDEAUX

«Nous, les assureurs ci-dessous signés, promettons et nous obligeons

d'assurer et assurons par ces présentes

lequel risque courons et prenons à notre charge depuis le premier jour et heure que lesdites marchandises ont été ou seront chargées ou embarquées pour être menées à bord dudit navire ou navires, et en iceux chargées, et

durera jusqu'à ce que ledit navire soit arrivé au port et havre de

et que lesdites marchandises et biens seront déchargés â terre à bon sauvement sans aucun dommage ; et accordons que ledit navire ou navires faisant ledit voyage, pourront naviguer avant et arrière, à gauche et à droite, et faire toutes escales et demeures, tant forcées que volontaires, selon que semblera audit maître, capitaine ou pilote dudit navire; de laquelle assurance nous dits assureurs prenons aussi à nos risques et fortune tous périls de mer, de feu, de vents, d'amis, d'ennemis, de lettres de marque et de contre-marque, d'arrêt et détention des rois, des princes ou seigneurs quelconques , . comme aussi la baraterie de patron , maîtres et mariniers , et généralement tous autres périls et fortunes qui pourront avenir en quelque manière que ce soit, et que l'on peut imaginer; nous mettant en tout

et par-tout au lieu et place de vous M

pour vous garantir et indemniser de toutes pertes et dommages qui pourraient arriver. Et cas avenant de pertes ou d'infortunes auxdîtes marchan-

dises et biens ( ce que Dieu ne veuille ) , proinettons et nous obligeons par

ces présentes de payer et rembourser à vous M •

ou à votre commis, toute la perle et dommage par vous soufferts; savoir est, un chacun de nous au prorata de la somme par lui assurée, tant le premier que dernier assureur , et ce dans trois mois prochainement ensuivant, après que nous aurons été bien et dûment avertis de ladite perte ou dommages; et audit cas nous donnons, et un chacun de nous donne pouvoir et mandement spécial à vous ou à votre commis, et tous autres qu'il appartiendra, pour, tant à notre dommage quà notre profit, mettre la main a la salvation, et â bonifier lesdites marchandises et biens; et besoin étant , en faire la vente et distribution des deniers qui en proviendront, sans sur ce attendre notre permission ni avis; promettant de payer tous les frais et dépens qui se feront à ces causes, comme aussi tous les dommages, soit qu'il se sauve quelque chose ou point; auxquels frais et dépens foi sera ajoutée sur le serment de ceux qui les auront faits ; de quoi nous nous tiendrons pour contens et satisfaits sans aucun contredit , et

déclarons que la prime

le tout de bonne foi , sans dol , fraude, ni mal -engin , selon et suivant l'Ordonnance de Sa Majesté du mois d'août 1681; et en cas de contestation entre nous pour le fait de la présente assurance et dépendances d'icelle , nous conviendrons d'arbitres pour juger nos différens. Et pour l'exécution du tout , obligeons tous nos biens , avec renonciation à toutes exceptions et tromperies contraires à ces présentes. Convenons en outre que nous ne paierons d'avarie grosse et commune , si elles ne s'élèvent à un pour cent , et les avaries simples et particulières , que dans le cas où elles excéderont trois pour cent, tant aur les navires que sur les cargaisons, et qu'à défaut de nouvelles , il vous sera permis de nous faire abandon dans un an , a compter du jour de son dernier départ; nous soumettant à vous payer la perte des effets ci-dessus trois mois après la notification, renonçant à la lieue et demie par heure , et renonçant aussi à tous articles de TOrdonnance contraires aux stipulations ci-dessus , sans lesquelles les présentes n'eussent été faites. Ainsi fait et passé à Bordeaux , le •.....»

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