‹ Traite des assurances et des contrats a la grosse d'EmerigonChapitre 284 sur 286 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

D^ parties contractantes* ;/^ ., pag. . i3^,

Segt. I. L^ police doit contenir le nom de rassuré. pag. 134.

Segt. IL La question de propriété ije peut pas être élevée contre celui qui agît en vertu du contrat. pag. i35.

Ssct. IH. Commissionnaire qtrï a]g!t pour compte d'autrui est-îl ténu personnelle- ^^^ pag. 1P8.

SsCT. IV. De Tasinré pour CoiDt^te^ d*auUruû

pag. i4o.

Secî. V. D« raasureor pour compte d'aotraL

>• pag. 142.

SWt. VI. Commissionnaire doit exéciiter Tordre tel qu'il lui a ét^ donné* pag. i43.

Sbct. vil Commissionnaire est-il tenu de la solvabilité des assureurs? pag. \tfi.

Segt. VIII. Commissionnaire qui omet de faire les assurances commises, pag. i49*

Segt. IX. Commissionnaire peùt-il se rendre lui-même assureur? pag. i5o»

Segt. X. Assurance signée par des commis de courtier. pûg« ï''*^

CHAWXIUi VL

Du navire.

pag. i54^

Segt. I. Changement du nom du navîrei.

Segt. IL' Erreur en la dénomination du nâ-^

virë; • • ' pag. 160.

Segt. lit. Erreur en la quHUfication du natîrè: '\ pag* 161.

^tti. rV. Des énoneiations accidentelles*

'pig. lG5r

Sbqt. V^ Assurance in quovis* pag. 173.

Segt. VI. Assurance faite sur divers navires

dénommés. pagl 1 76.

Segt; VIL Observations générales au «iujet du navire. P«g- *79'

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