‹ Traité des assurances maritimesChapitre 167 sur 286 · CHAPITRE m · texte numérisé non relu

CHAPITRE m

DE LA PRÉSOMPTION DE LA LIEUE ET DEMIE PAR HEURE ET DE l'assurance SUR BONNES OU MAUVAISES NOUVELLES.

339. — Textes de loi relatifs à la présomption de la liene et demie par heare et à Fassm'ance sur bonnes on mauvaises nouvelles.

330. — Motifs qui ont fait admettre la validité d'one assarance portant sur un objet déjà perdu ou heureusement arrivé, lorsque l'assuré ignore la perte et l'assureur Theureuse arrivée.

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