‹ Traité des assurances maritimesChapitre 168 sur 286 · De l'assurance sur bonnes ou mauvaises nouvelles · texte numérisé non relu

De l'assurance sur bonnes ou mauvaises nouvelles

338. — Règles relatives k la preuve de la perte ou de l'heureuse arrivée.

339. -^ La notoriété publique sur l'un ou Tautre de ces deux faits constitue- telle une preuve?

310. — Règles relatives au cas où l'assurance est conclue par un commissionnaire.

34 ( . •— Paiement de la double prime au cas de fraude,

329. — Lorsque Ta chose assurée a cessé d'exister au moment où se forme le contrat d'assurance, ou bien qu'elle n'est plus exposée aux risques de mer, l'assu-

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