LIVRB SECOND, CHAPITRE IX

ne Texige pas à peine de nullité. En effet, il résulte de cet article que le défaut de déclaration suspend seulement le paiement de l'indemnité. Et comme la déclaration est exigée afin que les assureurs puissent savoir, au cas où il existe plusieurs assurances, si elles lui procurent ou non par leur réunion un bénéfice, il semble qu'à vouloir régler ce dont l'assuré est tenu dans notre espèce, on ne peut aller audelà de ce qui est prescrit par Fart. 379. On ne pourrait d'ailleurs s'appuyer sur l'art. 380, puisque cet article vise le cas où l'assuré a fait une déclaration frauduleuse, ce qui suppose une déclaration, tandis qu'on lui reproche, dans notre espèce, de n'en avoir fait aucune.

Nous croyons, par ces motifs, que l'arrêt de 1852 n'est pas conforme aux vrais principes.

498. — L'art. 348 pose une rè^le générale et ne spécifie pas les faits qui doivent être déclarés. Aussi la Cour de Cassation a toujours décidé que l'appréciation des cas de réticence relève du pouvoir souverain du juge (1). Cependant, comme les exemples servent toujours à dégager le véritable sens d'une loi, nous allons choisir sur la matière qui nous occupe, les plus saillants, en distinguant ceux qui se rapportent au navire et ceux qui se rapportent aux facultés.

(1) Sic 31 déc. 1826— Rej. (S. V. 27. 1. 872).— 21 février 1835.— C. Rej. (S. V. 35. 1. 179).— 10 novembre 1851. — C. Rej. (S. V. 52. 1. 29) - 5 avril 1876CS.V. 76. 1.442). p

§in.

Cas dans lesquels les principes qui régissent la réticence sont plus particulièrement applicables au navire.

499. — Toutes les déclarations qui ont pour bat de fixer l'assureur sur l'identité du navire assuré sont étrangères à la théorie de la rétioenee.

500. — L'assuré est tenu de faire connaître les faits qui se sont produits dans les voyages antérieurs lorsqu'ils sont de nature à exercer une influence sérieuse sur le risque.

ôOl . -— Il est tenu de déclarer les faits qui se rapportent aux clauses spéciales de la police. — Mais il faut que l'utilité de cette déclaration soit bien démontrée.