‹ Traité des assurances maritimesChapitre 283 sur 286 · Chapitre II. — Des parties contractantes · texte numérisé non relu

Chapitre II. — Des parties contractantes

Chapithb III. — De l'assurance par commissionnaire 54

S i*'. — Le commissionnaire doit-il nommer le commettant? 55

S »• ~ Le commissionnaire doit-il être porteur d'un ordre? 64 S III. — Rapport de droit entre le commissionnaire et le

commettant 79

Sectton 1. — Obligation du commissionnaire envers le

commettant 79

Section ii. — Obligation du commettant envers lecom-

missionnaire 95

Section m. — Du cas où. le commissionnaire est ducroire 98

S IV. — Rapports entre le commettant et le commissionnaire d'une part et l'assureur de l'autre 100

S V. — Rapport entre le commissionnaire et l'assureur. . . 1 06

S VI. — Rapports entre le commettant et l'assureur 131

S VII. — De l'assureur pour compte 136

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