Chapitre II. — Des parties contractantes
Chapithb III. — De l'assurance par commissionnaire 54
S i*'. — Le commissionnaire doit-il nommer le commettant? 55
S »• ~ Le commissionnaire doit-il être porteur d'un ordre? 64 S III. — Rapport de droit entre le commissionnaire et le
commettant 79
Sectton 1. — Obligation du commissionnaire envers le
commettant 79
Section ii. — Obligation du commettant envers lecom-
missionnaire 95
Section m. — Du cas où. le commissionnaire est ducroire 98
S IV. — Rapports entre le commettant et le commissionnaire d'une part et l'assureur de l'autre 100
S V. — Rapport entre le commissionnaire et l'assureur. . . 1 06
S VI. — Rapports entre le commettant et l'assureur 131
S VII. — De l'assureur pour compte 136