‹ Traite des assurances maritimes en France et a l'etranger; polices internationales comparees, unite, reformesChapitre 38 sur 44 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

GHAPITBE I.

61, Nêceisité de l'uniraiice, — 63-63, Condîliona génênles .. . 39 SicTiOH I. — M, Définition. — 65, Coodilioiu eaaentiellea. — 66, Conditions en Angleterre, anz États-Unis, en Hollande, en Espagne et «d Allemagne. — 67, CondilionB spéciales à l'assuré. — 68, Acte de commerce et prohibition, — 69, Lois étrangères. — 70, L'assuré paat-il être sujet d'une puissance ennemie? Législations diverses. — 71, I^i française. — 73, Ordonnance de Louis XVI. — 73, Blocus continental. Uœurs adoucies. Liberté de la propriété sur mer. — 7d, Intérêt aesiirable. — 75, A quel moment doit--il exister? — 76, Principes de Beaecke. — 77, Gageures sont interdites. — 78, Exceptions. — 79, Quels intéressés peuvent contracter une assuraoee, — 80, Assurance du cré&n-

Sectidk II. — 81, Coaditions relatives h l'assureur. — 62, Compagnie d'assurances et assureurs particuliers. — 83, Paria, centre général. — S4, Des compagnies i Paris, i Bordeaux, au Hivre et à H&t^ seille. — 85, Capital social. — 86, Primes souacritea, perte». — 87, Crise actuelle, ses causes. — 88, Formation en Angleterre. — 89, Aux ^Is-Unia. — 90, Villa de Hambourg. — 91, La Hollande. ~ 92, Congrès des assureurs, à Paris 36

Section m. — 93, Auxiliaires des assureurs. — 9<, LlfOd Anglais. — 95, Origine et classification. — 96, Modifications. — 97, Règlement. — 98, Formation des cotes. — 99, Ënumération des conditions. — 100, Du Téritas. — 101, Forme et classification. — 103, Experis-Tisitanra du Tentas. — 103, Modes d'opérer. — 101, Autorité et conditions difficiles. — 105, Refus des réfonues demandées par le commerce de Bordeaux. — 106, Création du registre maritinie. — 107, Modes de classement. — 108, Auxiliaires précieux. — 109, Valeur des docnmeDls. — 110, Registres étrangers, — 111, Brevets retirés aux capitaines. — llî. Erreurs des assureurs, ~ 113, Devoirs des assurés dl

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