CHAPITRE II

lU, Formes du contrat, — 115, Conditions. — 116, Emprunta &its à l'ordonnance de 1681, par les lois étrangères. — 117, Doctrine et jurisprudence étrangères. — 118, Règles d'inlerprétatioas. — 119, Emérigon 50

Sbction 1, — 120, Rédaction des Polices. ~ ISl, Article 333 du Code français. — 132, Révision du Code. — 133, Formules imprimées. — 134, Emploi général. — 135, Limite des polices françaises.— 126, Ordres d'assurance. — 137, Usages en Angleterre. — 128, En Hollande.

— 129, Aux ÉtatB.Unis. — 130, Formalités de la police eu Angleterre.

— 131, Date et signature. — 133, Coutume générûe. — 133, Du timbre en Angleterre. — 134, En France et k l'étranger. — 135, Loi sur l'enregistrement des polices. — 136, Application aux étrangers 52

Section n. — 137, Formes internes. — 188, Nom et domicile. — 139, Assurance pour compte. — 140, Phases diverses. — 141, But de ce mode d'assurance. — 143, Dispositions identiques k l'étranger. —

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113, Non et quAlitâi du naiÎTe. — lU, LâgialatîoQt étrangèiei. — US, Condition mbstantietle dans une assawice sur corpa. — 116, De U qualité. — 147, UgislatioDa étrangèNs. -~ 116, Déaignatîoa de la' qualité da Davire. — 149, Aflaurancea sur facultés en France et & l'étrâager. — 150, Aiannuncea in gnoTis, — 151, Législation de Hambourg.

— IGS, Recueils élratigeTs. — 153, Loi prussienne. — 154, Loi de H»mbonrg prise comme type général, — ■ 155, Nom du capitaine. — 156, Art, as des atunennea polices. — 157, Abrogation. — 158, But et direction du TOjage. — 15fi, Clause de faire échelle, rftdea foraines. -~ 160, Assurance il terme. — 161, Désignation du voyage. — 163, Clauses manjiBcrites des courtiers, — 163, Nature et valeur des objets mis eu risques. — 161, Identité de la chose et identité des risques, — 165, Lois étrangërsa, Hambourg, Angleterre, États-Unis. — 166, Coadilions de la tolérance léglsklive. — 167, Evaluation des objets. — 168, Ou navire en Fr«DCe et à l'étranger, — 169, Fortune de mer effacée. — 170, Evaluation des marchandiaes. — 171, Usages en Amérique, en Hollande, à Hambourg. — 173, Clause, valeur agréée. — 174, Réduction par les tribunani. — 175, Dol ou fraude, — 176, Eiagération. — 177, Police sur corps. Art. 5 de la police française. — 178, Code de Prusse. — 179, De Brème et de Hambourg. ~ 180, Usage aux États-Unis et en Angleterre.

— 181, Delà prime, — 183, Tarif unique en France, — 183, Primes anciennes etinodersea. — 185, Minimum du tarif, — 186, Application aux steamers, aux relèvements et aux marchandises. — 187, Sinistrea nombreux, augmentation des primes. — 188, Yœux pour la suppression de cette dlme maritime. — 189, Paiement de la prime. Uaage des billets de prime eu France. — 190, tlsages k l'étranger. — 191, Modifications. — 192, Faillite, — 193, Art. 27 de la police française. — 194, FûUite de l'assureur, code peu favorable k l'assuré. — 195, Usage à l'étranger. — 196, Privilège en France 57

Section m. — 197, De l'avenant en France et it l'étranger. Timbre et enregistrement. — 198, Polices simultanées ; polices générales ou spéciales. — 199, De la date en France et à l'étranger, — SOO, Concours de deux polices. Exemple, — 201, Division des maliërea. — 203, Clause pour compte de qui il appartiendra. — 204, Polices ouvertea et fermées. — S04 bis, Polices in quovîa. — 305, Police d'honneur. — 300, Prohibitions de l'article 317. Usages à l'étranger. — 307, Règlement de Hambourg, — 208, Usage des polices d'honneur en France.

— 209, Modalités des polices, — 310, Assurance i. terme. — 311, Assurance à prime liée. — 313, Faveur générale accordée à ces polices. — 313, Assurance par séries. — 314, Tableau additionnel de la nouvelle police. — 215, Assurance sur bonnes ou mauvaises nouvelles. — 316, Réforme et solution à donner aux art, 366, 367, C, com. —317, But des franchises. — 318, Articles 10 et 11 de la police française. — 310, Clause de l'art. 108 du Code de com. — 330, Mode de calcul des franchises, — 321, Usage à l'étranger. — ^2, De la réticence. — 323, Art, 348. — 324, Sens et décisions diverses. — 235, Conditions nécessaires. — 326, Preuve à la charge des assureurs, — 327, Analogie des lois étrangères. — 328, Règlement de Hambourg, — 229, Id, de Brème.

— 230, Principes adoptés en Angleterre et aux États-Unis. — 231, Suaceptibilité du droit anglaia. — 232, Usage et dangers des deux sortes de déclarations admises en Angleterre. — 233, Erreur et confusion de l'art. 348, — 33i, Réassurance en Angleterae 80

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