SECTION PREMIÈRE

-1. Les lois civiles rencontrent toujours les préjugés et les passions des législateurs; elles varient suivant les époques, les pays et le degré de civilisation des peuples, parce que l'état des personnes, de la famille et de la propriété doit être en harmonie avec les idées et les mœurs de chaque nation.

2. Les lois maritimes, au contraire, ne furent jamais ni l'œuvre d'un seul homme, ni l'œuvre d'un seul siècle ; elles soDt le résumé d'une pratique commerciale, sanctionnée par l'assentiment des peuples, et le témoignage écrit d'une tradition immémoriale de justice et d'équité.

S. On trouve partout une pensée commune : conjurer

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les dangers de la mer, sacrifier l'intérêt privé à rintérêt common et concilier les règles de la prudence et de la bonne foi, avec des modes d'exécution faciles et des formules de procédure expéditives. Partout la jurisprudence a précédé la loi, et l'œuvre écrite d'un législateur est une émanation et un résumé des usages ou des précédents, consacrés par les sentences des magistrats, qui sont plutôt des arbitres que des juges.

A. Pour en trouver la trace, H faut, suivant l'expression énei^que de Montesquieu : percer la terre pour trouver les racines; puisqu'il faut recourir à l'hisloire des premiers peuples navigateurs. Après avoir fondé Tyr, surnommée la reine des mers.etCarthage, siflorissanteet si malheureuse, les Phéniciens dictèrent leurs lois à Rhodes où nous trouvons pour la première fois leurs usages consacrés par tes législateurs de cette île célèbre.

5. Les lois rhodiennes paraissent avoir conquis Tadmiration universelle, à Athènes, à Carthage, à Rome et chez tous les peuples du monde connu. Suivant Toubeau, les Romains auraient envoyé les procès maritimes à Rhodes même : pour y être jugés conformément à ces lois. Celte opinion semble confirmée par la réponse si connue de l'empereur Antonin h Endémon de Nicomédie.

( Je suis le maître de la terre, mais la loi est maitresee H de la mer ; que la loi nautique de Rhodes soit observée c ainsi que l'a déddé autrefois Teoftpereur Auguste, n >

6. Cette requête et cette réponse ne sont pas de oatore à BOUS dfflni»er une opinion bien favorable, ni de la loi rbodienne qui autorisait U séquestration des biens des naufragés, ni des lois maritimes romaines, puisque l'empereur proclame que tes loisde l'empire sont moelles sur ce point. Toute surprise œsse , dès que l'on veut tûen ne pas oublia*

u e les droits de bris et de naufrage ont désolé nos con-

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ASSURANCES HARITIUBS li

trées jusqn'au siècle de Louis XIV et que les droits d'uibaine ont été abolis parla loi du 14 juillet 1819.

7. En outre, fabseu^ de lois à Rome n'a rien de surprenant, puisque l'histoire nous a transmis le superbedédain de ses habitants pour le commerce maritime. Scipion Emilien ne se glorifiait jamais de la destruction de Cartbage, mais il se plaisait à répéter sans cesse : qu'il n'avait jamais, ni rien acheté ai rien vendu. Caton, ce Romain modèle, disait ; J'aurais fait pénitence toute ma vie, si j'étais allé par eau là où j'aurais pu aller par terre. Cicéron enfin ajoutait : Il n'est pas séant que le même peuple soit en même temps le dominateur et le facteur de l'univers ! (Montesquieu, l. 20, ch.4.)

8. Les lois rhodiennes ou du moins celles qui portent ce nomsout-elles authentiques? Le savant hollandais Bynkerschoët pensait qu'elles étaient l'oeuvre de quelque Grec affamé. Emérigon, de Fastorét et M. Caucby, dans son beau livre sur le droit international maritime, soutiennent, que ces lots sont apocryphes et que, s'il est incontestable que les lois de Rhodes aient joui d'une immense renommée, puisqu'elles tenaient lieu de droit des gens, parmi les habitants des lies de la mer Egée, il n'est pas permis de croire à l'authenticité de celles qui sont parvenues jusqu'à nous en présence de ce serment prêté sur VEvangile, que les compagnons imposaient au capitaine, au moment de Taire jet à la m«-.

9. Cette preuve tirée de l'Evangile pourrait être expliquée par une interpolation des chrétiens, mais nous devons reconnaître que l'histoire ne nous a laissé aucun document, de nature à réfuter l'opinion de ces auteurs. Nous croyons pouvoir affirmer que, si le titre du jet et dfi la contribution est l'œuvre d'un faussaire, ce faussaire était un marin d'une expérience consommée, parce que la conlri-

12 ASSURANCES UAKITIMBS

bution proportionnelle, conséquence da sacrifice opéré, dans riDlérêl commun, a réalisé du premier coup, lacombiaaison la plus heureuse et la plus parfaite qui pût être adoptée en pareille matière.

10. Au reste, quoi qu'en pensent quelques auteurs, il ne nous paraît pas possible d'y trouver trace du contrat d'assurance. Il ne faut pas trop s'en étonner : les conceptions de génie ne sont pas toujours le fruit de révélations sublimes, elles sont souvent la récompense de méditations continues, de l'étude persévérante ou de la nécessité.

1i. La création et l'origine du contrat d'assurance sont un mystère que trois siècles de recherches n'ont pu éclaircir. Les Grecs et les Romains l' ont-ils connu et pratiqué? L'empereur Claude en serait-il l'inventeur ? Dérive-t-il du contrat à la grosse ? Les Guelphes on les Gibelins en se-^ raient-ils les promoteurs ?. ..

12. Cleirac pensait que les assurances « sont juives de < naissance et de même invention et nomination que la € lettre de change, > cet instrument merveilleux, produit par les besoins du commerce. Nous acceptons volontiers cette opinion. Le contrat d'assurance a dû apparaître dés que le droit maritime a été formé, la spéculation développée et la civilisation assez avancée, pour assurer la paix et la Uberté !

13. Les Pandectes de Justinien renferment, il est vrai, quelques dispositions concernant le commerce, mais elles sont relatives au commerce des grains , qui avait seul trouvé grâce et faveur auprès des citoyens de Rome. Sous ce rapport on peut affirmer que les Romains exploitèrent le monde, et qu'on n'y remuait pas une pièce de monnaie, sans l'intervention d'un citoyen de Rome.

ià. A la chute de l'Empire, l'invasion des Barbares sema partout le deuil et la mort. Le commerce ne put résister &

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ee naurrage complet de la propriété et de la liberté. « Ces € Barbares, dit Montesquieu, le regardèrent d'abord comme « un objet de leur brigandage, et quand ils furent établis, ils « ne l'honorèrent pas plus que l'agriculture et les autres c professions des peuples vaincus. »

15. A l'avènement de Charlemagne, le commerce et l'industrie se ranimèrent, mais ce fut un éclair rapide; l'invasion des Normands paralysa la sécurité et la contiance, qui peuvent seules favoriser les entreprises maritimes.

16. Les croisades donnèrent à la marine une impulsion nouvelle. 11 semble que les opérations commerciales auraient dû profiter des débouchés nouveaux que l'Orient avait ouverts au commerce, mais les transactions étaient peu sûres et ta spéculation trop prudente. Les mers étaient infestées de pirates et les rivières soumises à des droits et à des péages énormes. Les droits insensés, dit Montesquieu, de bris et de naufrage existaient partout, et enfin la noblesse, à l'exemple des patriciens de Rome, dédaignait le commerce. Quoiqu'elle eût en sa possession les capitaux nécessaires aux entreprises maritimes, elle n'avait ni voulu ni so a[^récier les bienfaits du commerce de la Mer.

17. Malgré les ordonnances nombreuses des rois de France, la noblesse n'avait pas compris « que les navires valent k une nation le sceptre des mers, et que le commerce maritime est la dernière expression de la grandeur d'un peuple, l'un des plus fermes éléments de sa durée et le signe certain de sa prospérité. Ce n'est pas étonnant, ajoute Valin : ■ puisqu'il a fallu tant de temps à cette même a noblesse pour demeurer convaincue que l'ignorance ne < devait pas faire son apanage et être mise au rang de ses c titres. *

18. Tout àcoup, on publie à Barcelone, vers le xm* siècle, un recueil mêlé d'espagnol, de catalan et d'italien, véri-

table compilatioQ des anciennes lois ou des usages maritimes servant à régler la police de la naTigation. Composé, suivant Grotius, avec les ordonnances nautiqnes des empereurs grecs, d'Allemagne, des rois de France, d'Espagne, de Syrie, de Chypre et par les répnbliques de Gênes et de Venise , il fut appelé le Consulat de la mer. Les décisions qu'on y trouve paraissent fondées sur le droit des gens qui se forme. Onsent, en le parcourant, que l'ère des batailles a disparu et que les peuples et les rois veulent le repos. Aussi le Consulat de la mer a-t-il réuni les suffrages des natioDS, et malgré l'écorce gothique qui enveloppe quelquefois ses décisions, on y trouve les principes en vigueur sur le droit international de la mer, et on admire les principes de JBsUce et d'équité qui les ont dictés. Les chapitres 34â et 355 prohibent l'assurance des effets de l'ennemi et déclarent l'assurance sans valeur, si la prime n'a pas été payée, etc., etc. Emirigon considérait comme seuls authentiques les 394 à â96 premiers chapitres, qui avaient force de loi à Mars^lle. C'est ce qui explique la phrase suivante : c J'observerai encore que dans le Consulat de la mer il est « parlé des contrats i la grosse, mais je n'y ai rien trouvé < qui ait directement, trait aux assurances dont la pratique ( est d'une époque postérieure, o

19. Presque à la même époque, en 1266, Éléonor, duchesse de Guyenne, de retour de la Terre-Sainte, fit réuoir les divers usages existants sur les bords de l'Océan, leur donna force de lois et en même temps- le nom de son île bien-aimée, l'île d'Oléron. Son fils Richard, roi d'Angleterre, les augmenta et bientôt, ditCleirac :a Les jugements ■ d'Oléron furent approuvés par les gens de bien qui met- « talent à la mer : ils s'insinuèrent doucement et prirent

.< pied en la justice. »

20. L'Angleterre a, sans cesse, revendiqué l'honneur de

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celte création maritime et plusieurs auteurs anglais ont essayé de démontrer que les Rôoles des jugements d'Olérofl furent l'œuvre unique des rois anglais. Il y a mieux, Selden se fonde sur cette création pour décerner l'empire des mers à sa patrie. Gleirac a réfuté d'une manière ■victorieuse les divers arguments des Ahglaia; après les avoir eiaminés et discutés, il arrive à cette conclusion : « Que « pour son intilnlatioD (rôoles d'Oléron), son langage (en « gascon) et ses hypothèses, s'avoue pièce française et naît tive de Gascogne. «

21. On y trouve pour la première fois des r^les sor : La position du maître à bord, son autorité, ses droits et ses devoirs; il ne peut vendre le navire et il doit assembler son équipage avant de faire jet à la mer ; — les devoirs des matelots, leur nourriture, les récompenses et les punitions que le maître peut accorder ou infliger; — les contrats à la grosse adventure; — le jet et les lAjets qu'on doit jeter à la mer; — l'origine des bris et naufrage; — les règlements sur les pilotes ; — les règles CMioernant la pêche à la baleine qui avait lieu, à cette époque, dans le golfe de Gascogne.

22. Il n'y est pas dit le mot du contrat d'assurance (suivant l'espression d'Ëmérigon) , qui apparemment n'était pas encore alors en usage. » On éprouve le même regret en parcourant les lois Garolines de 1585 et les ordonnances de la Haise Teutonique, dressées à Lubeck en 1597 et en 1614. Pour en trouver la trace il faudra attendre l'ordonnance de Wisfoy et le règlement de Barcelono'

33. La ville de Wisby, située dans l'ileGothland, fut dans l'antiquité te marché le plus renommé de l'Europe. Les ordonnances qui y furent rendues, vers l'an 128H, furent immédiatement observées par les autres nations du Nord et donnèrent Leur nom au droit maritime de la Baltique.

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Cette belle cité a été détruite, mais Cleirac nous a conservé uDe description de ses ruines, qai atteste sa magnificence et sa splendeur.

24. La Flandre méridionale publia vers la même époque les jugements de Damne et de Westcapelle, en 24 articles qui ont une conformité frappante avec les Rôoles d'Oléron. Quant i la partie septentrionale de la Flandre, elle adopta un droit à part et rédigea le Costumier iTÂmsterdam, dont nous parlerons plus loin.

25. Au xv" siècle la Hollande promulgue son Ordinancie el la Ligue llaosèatique complète ses Récès; le premier acte législatif cité par Pardessus, porte la date de 1369 et le dernier celle de 1614.

26. Dès le xiv^ siècle nous trouvons bien, à Florence et dans quelques ports de l'Italie, l'assurance du Rischio di Mare avant le départ; mais ces .associations obligatoires ou conventionnelles, comme les voyages de conserve, ne pouvaient avoir qu'une utilité locale, et ne présentaient aucun des caractères de l'assurance que devra formuler le Guidon de la mer.

SECTION II

27. An xvi< siècle, un nouveau recueil parait & Rouen, sous le nom de Guidon de la mer. ■ C'est, dit Cleirac, une « pièce française à l'usage des marchands de Rouen. L'au- « leur a traité de l'assurance et de tous les contrats mari-

' < times et n'a oublié qu'une chose : c'est d'y mettre son

■ nom. on y découvre les principales règles du droit mari-

■ time. ■» Le Guidon de la mer est le premier code des assurances connu : On y trouve les règles les plus précises et les détails les plus circonstanciés sur l'origine, la forme, les conditions, les effets de l'assurance et les priocipales clauses de nos polices modernes.

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^. Suivant le Guidon : « Les polices sont juives de naissance. Elles se contractent par pacte écrit, appelé vulgai- ■ rement police d'assurance; mais on en faisait ancienne- « ment sans écrits, qui étaient dits en confiance, parce qu'oa ' « supposait que l'assureur les écrivait sur son livre de « raison, etc., e(c. Elles peuvent être rédigées par notaires « ou tabellions, mais il est licite aux particuliers de les < passer entre eux. »

29. En parcourant cette admirable législation, le jurisconsulte est surpris d'y rencontrer toutes les conditions substantielles ou accidentelles des polices de nos jours; les règles relatives aux évaluations de la marchandise et de la nef; celles qui s'appliquent au délaissement, à sa forme et à ses effets; les questions qui concernent la baraterie, la rupture ou changement de route, de voyage, avant ou pendant la traversée; les lettres de marque, les avaries, les prises, les assurances in quovis, les réassurances et la rélicence, etc. Par contre, on prohibe l'assurance sur fret, afin de rendre le maître plus soigneux de la conservation de la marchandise. Tous ces principes sont exposés avec une clarté et une précision admirables. Le style est suranné, le texte corrompu en divers endroits, mais, ajoute le même auteur, s il ressemble à un diamant brut très-précieux par « la sagesse et le grand nombre de décisions qu'il ren- « ferme. »

30. A la suite du Guidon, on trouve l'ordonnance de Philippe II, roi d'Espagne, pour les assurances de la Bourse d'Anvers, le formulaire de la police et l'acte de délaissement de jiette importante cité. On trouve aussi le Costumier d'Amsterdam, et un exemplaire de la police en vigueur dans cette ville.

31. L'étude de ces diverses législations nous a révélé les causes de l'admiration des siècles. Nous nous sommes

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souvent demandé, si les principes qu'elles consacrent et les règles qu'elles ont puisées aux véritables sources de9 besoins maritimes, ne devraient pas être actuellement en vigueur. Après une étude attentive nous persistons à croire que nos navires, couverts par la Police d'Anvers ou. par le Costumier d'Amsterdam, offriraient plus de sécurité et de garaulie à l'assureur et à l'assuré, que certaines polices françaises de création récente. Dans tous les cas, notre choix ne serait pas douteux, si on voulait appliquer h nos navires les anciennes formules de Londres, Nantes, Bordeaux ou- Marseille, qui nous ont été conservées par Ëmérigon.

32. En 1661, Cleirac, avocat au parlement de Bordeaux, publia un recueil, qui contenait un riche commentaire : i" des rôoles des jugements d'Oléron; 2" du Guidon de la mer ; 3° des ordonnances de Wisby ; 4° de la Hanse teutonique; 5° la police d'Anvers; 6" celle d'Amsterdam; 7" enfin les us et coutumes de la mer, c'est-à-dire les divers usages et les diverses ordonnances royales, sur le fait de la navigation.

33. On y trouve les règles concernant la navigation, la juridiction, les contrats maritimes, la circulation sur les fleuves et .les rivière^, les termes principaux employés dans la marine, et enfin les noms et la forme des navires de cette époque.

SA. Du contrat d'assurance, plus de traces 1 Omission inexplicable, à moins de supposer que Valin^ ne s'est pas mépris, en affirmantque Cleirac était le rédacteur du Guidon de la mer. Cette opinion peut être fortifiée par cette circonstance, restée inaperçue jusqu'à nos jours, à savoir : que la première édition connue des us et coutumes de la mer porte le nom de Millanges, imprimeur à Bordeaux !

35. Quoi qu'il en soit, cette création nouvelle a mérité de prendre rang à côté des œuvres des législateurs, âleirac

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fut, non-sealement le restauraleur et l'interprèle des œuvres du passé, mais il les débarrassa des souillures du temps, des interpolations des copistes, et les mit à son jour, nous dit-il, par de légères noLes, afm d'en rendre l'intelligence plus facile. Après avoir commenté ces diverses compilations, il a recueilli les usages nautiques de son temps, et les a enrichis de ses méditations et de son expérience. Les Us et coutumes de la mer auraient suffi à rendre sa mémoire immortelle. Nous ne sommes plus étonnés que Toubeau donne à ce livre le nom de « Grand routier et Pilotage de la mer . »

36. Parvenus à cette époque de l'histoire générale de la législation maritime en Europe, nous pouvons déjà admirer le droit maritime qui s'affirme et se pratique. Les idées guerrières se sont adoucies et le pays veut la paix. Le commerce de la mer vit de sécurité et d'espérance; les préparatifs sont coûteux, les opérations tentes et lointaines; il a besoin de garanties pour prévenir les pertes et pour les réparer. La légitimité du contrat à la grosse n'est plus contestée, maigre la Décrétale Naviganti de 1284 et les

principes du contrat d'assurance sont recueillis et pratiqués par tous les peuples navigateurs. On commence à édicter des règles sur le commerce. C'est ainsi qu'on trouve les ordonnances de Charles Vil, de François 1" en 1549, de François 11 en 1562, et enfin en 1563, celle de Charles IX, qui créa les juges consulaires. Cette ordonnance fut l'œuvre du chancelier L'Hospital.

Le Consulat de la mer est pratiqué sur les bords de la Méditerranée, et dans tout le Levant; les Rôoles des jugements d'Oléron, sur les côtes de l'Océan; le Guidon de la mer, dans la Manche ; les Ordonnances de Wisby et de la Hanse Teutonique, dans la mer Baltique.