CHAPITRE rV. — BOT ET PREUVE DE L'ASSURANCE

315, Devoirs de l'asoiireur. — 316, Preuve à la charge de l'asauré et police française, art, 6. — 317, Commencement et fin des lÎBquea. — 318, Polices étrangËrea sur corps. — 319, Polices sur facultés. — 330, modes de preuTs , ISO

Sectioh I, — 321, Art. 35 de la police frangaiee, — 333, Polices étrangères. RÛle spécial du courtier en Angleterre. — 333, Acte de francisation en France. — 331, Code hollandais, art. 309. — 325, Conditions nécessaires pour être propriétaire d'un Davire anglais. — 338, Jurisprudence des Etats-Unis. — 327, Valeur du connaissement en Trance et k l'étranger. — 328, Connaissement à ordre ou au porteur.

— 320, Art. 109, C. corn. — 330, Usages à l'Étranger. — 331, F-ormeet nature de la preuve. — 332, Art. li de la police. — 333, Action d'avarie et action en délaissement. — 334, Du rapport de mer. — 335, Usage à l'étranger. — 330, Usages en France. — 337, En Angleterre.. 133

Section ii. — Action d'avarie. — 338, Conditions. — 339, Divisions des avaries. — 340, Art. 435 et 436 a com. — 341, Art. 408 C. com. ~ 343, Art. 19 de la police française. — 313, Fin de non recevoir de l'art. 108. — 344, Exceptions diverses. — 345, Cas dans lesquels les art. 435 et 436 sont applicables. — 346, Conditions. ~ 347, Motifs et usage à l'étranger. ~ 348, Prescription. — 349, Coda toUandais. — 350, Code prussien. — 351, Kèglement de Hambourg. — 352, Usage en Angleterre 137

Shctioh m. — 353, De l'action en délaissement. — 354, Définition.

— 355, Art. 369 C, com. et restrictions de la police. — 356, Art. 8 de la police française. — 357, Point de départ des délais. — 353, Défaut de nouvelles applicable, au corps et aux facultés. Usage k l'étranger.

— 358, Police française, art. 9. — 360, Disparition ou destruction totale du navire. — 361, Per se total Loss. en Angleterre et aai États- Unis. — 863, Innavigabiltté relative. — 363, Article 10 de la police,.

— 361, Déductions et jurisprudence. — 365-366, Art 10, S 2. — 397, Déduction de ]/3 pour différence du neuf au vieux. Lois étrangères. — 368, Clause franc d'avaries. — 369, Art. 11 et conditions. — 370, Usages k l'étranger. — 371-373, Art. 11, § 2. — 373, Lois étrangferes,

— 374, Dérogation il l'art. 369. — 375, Délaissement des facultés. — 376, Défaut de nouvelles. — 377, Art. 8, $ 3, de la police. — 37B, Art. S, g 3. ~ 379, Conditions de la policç. — 380, Art. 8, § 4. — 381, Droits des assureurs et prorogation des délais. — 382, Notification nécessaire pour faire courir les délais. — 383, Art. 8, § 5 et exception. — 384, Vente des marchandises et conditions dn délaissement. — 385, Lois étrangères. — 386, Formule et effets généraux en France et i. l'étranger. — 387, Quotité du fret !i délaisser. 388, Effets du délaissement dans les risques de guerre. — 389, Art, 382 du Code de com. et 35 de la police. — 300, Délais divers à l'étranger. ~ 331, Cession de la police française, conditions 131

Section rv. — Compétence et juridiction. — 393, Acte de com. et tribunaux consulaires. — 393. Art. 59 et 120 C. pro. civ. — compétence. — 394, Loi de Hollande. ~ 395, États-Unis. — 396, Organisation nouvelle en Angleterre. — 396, Progrès insuffisant 148

TABL& DBS MATIÈKSS.