CHAPITRE K
416, Bases et conditicns de l'unité. — OiTision générale 100
Section i. — 417, Principes et classement des avaries communes. — 118, Vœux du conseil supérieur du commerce. — 419, Bat des congrès anglais e( beiges. — 430, DéfiDition de i'avirio commune, — 121, Conditions essentielles en France. — 1S3, Définition et conditions b l'étranger. — 433, Code bollaDdais. — 434, Loi de Prusse. — 435, Doctrine et usages en Angleterre et aux États-Unis. — 138, La délibération de l'équipage a-t-ello la même importance k l'étrangerT — 137, Sources
138, S 1"' Dommages ou sacrifices volontaires, causes géeéralea et classes diverses, — 4!9, Du jet, — 430, Ordre dans lequel le jet doit avoir lieu, — 431, Des allèges. — 433, ClaBseioenl des avaries à l'étranger. — 433, Jet d'une marchandise atteinte de vice propre, — 434, Qoid L l'étranger. — 434 bis, Chsrgement sur le tillac. — 435, Soua quelles conditions le jet constitue une avarie commune? — 136, Quand le navire est-il réputé sauvé? — 137, Vente de marcbandiae assimilée an jet. — 438, Dangers d'une autorisation aussi grave. — 139, Causes principales des avaries matérielles survenues au navire. — 140, Des cibles ou mits rompus ou coupés. Lois étrangères, — 441, Auteurs anglais. — 443, Abalâge des mAts. Lois étrangères. — 413, Forcément des voiles. — 441, Lois étrangères, — 445, Échouement forcé. —■ 146, Loi allemande. — 447, Cette distinction est-elle juste? — 448, Quid, si l'échoué ment brisait la navire et sauvait la cargaison, — 14S, Auteurs étrangers. —450, Le Mohammet Sai'd 163
451, § 3. Caractère des dépenses extraordinaires. — 452, ArrSt de la cour de cassation, en 1801, Principes trop absolus. — 453, Conséquences. — 154, Quid, si la fortuoe do mer survient après l'avarie commune. — 155, Quid, si l'avarie particulière est précédée de l'avarie commune, — 456, Du vice propre du navire ou de la marchandise. — 457,
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TABLS DES UATIARBS 903
D^poaMB'ijMiieTAtont o« double oarsctëra. --- 4C8, Netteté et <préd*ioD île la.loi fiutifaisQ. — d&9, L^slMions étnagbiOB....j 172
''SmSiioti tî. — MO, TJniforaité de légieUtioa désirable. — 161, Art. 417 HnX, de com. Contribution du nafire et du fret. — 193, Masse paaaiTe, '<- 163, EaceptiouH. — ISd, Masse active. — 1S5, ETaluation du uaTirs k Hambourg. — 466. Loi française. — 167, Lois étraugères. — 469, OpinioQ de Stevena. — 470, Bases de l'art. 417 C. com. — f71. Contribution du fret. — 172, Art. SO de la police frangaiBS, — 173, Coniribntion du fret en Angleterre. — 171, Baies proposées par l'auteur. — 475, Valeur conMbutiTe de la cargaison. -- 176, Bases de l'art. 103, 411 et IIG C. com. — 477, Déduction des avaries matérielles et des avaries en frais. — 17S, Nomination des experts, exigée par l'art. 414 C. com. — 479, Notre code reproduit par les législations étrangëreav
— 480, Art. 115 adopté par tes autres pajs. — 481, Pourquoi nouane donnons pas un modèle de règlement d'eTaries, — 483, Dans qnels lieux cea règlements doÎTent avoir lieu. — 483-481, Tribunal compétent. — 485, Nécessité des réglementa opérés k t'étranger. — 486, Code liollandais, — 487, Usage en Angleterre et aux Élats-Unia. — 488, Unité nécessaire 177
Section m. — 490, Art. 317 est un obstacle i l'unîlé, — ISl, Lois étrangères autorisent les restrictions du Code français. — 492, Polices d'honneur. — 193, Abrogation de l'art. 347. Bases et limites 187
3 1*'. — Wl, Policea d'honneur religiensement observées. — 496, Liberté laissée par le compromis aux arbitres. — 496, Assimilation de la police BUT fret ï la police sur corps. — 497, Clanse, fret à juati£er.
— 198, Clause de gré il gré et sentences arbitrales. — 499, Clause du 1/3 pour différence du neuf au vieux. — 500, Contribution du fret au avaries communes. — 501, Quand le délaissement peut-il avoir lieu? — 503, Bévoltes des passagers. — 503, Les assureurs sur fret ont-ils droit au sauvetage du fretT — 501, Avances sur fret et sentences du Michel Montaignt et du Bangkok. — 505, Bases et limites à rechercher, 189
§ 3. — 506, Quellea bases et quelles limites le législateur doit-il observer? — 507, Du fret à faire. — 508, Éléments représentés par le ^t, — 609, Évaluation du fret net. — 610, Fret brut et déductions à opérer. — 511, Code allem&nd. — 513, Conditions nécessaires. — 513, Bases constitutives du fret brut et du fret net. — 614, Chambre de commerce de Bordeaux et de Marseille. — 515, Déductions do fret brut.
— 516, De la perte partielle. — 517, Des salaires, frais de conduite et de rapatriement. — 518-619, Frais d'armement & déduire. --530, L'asauré de?ra déclarer les polices d'honneur ou autres, — 621, Perte ou vente partielle de la cargaison. — 523, Perte partielle du fret. •~ 533, Clause franc d'avaries, de carène, de coulage. — 534, L'assuré sur fret peul-il faire le délaissementï — 535, Contribution du fret. — 636, Assurance du profit espéré. — 537, Assurance du profit réel. — 538, Modes d'évaluation. — 539, Code hoUandais, — 530, Dates ï consulter. — 631, Opinions de Benecke et de Courcy. ~ 532, Quid, en cas do baisse. — 533, Disposition spéciale en Hollande. — 531, Défenses et prohibitions.
— 685, Option du législateur français. — 536, Règlement en cas de perte totale. — 537, Arrivée de la marchandise et perte partielle, —
538, Assurance des profits maritimes ; des deniers prêtés L la grosse. —
539, Salairea de l'équipage, prohibitions des codes allemand et hollandais. — 640, Chambre de Bordeaux au ministre de la marine. — S41, DoB sommei empruntées à la grosse. — 513, Modes de preuve. ., 193
264 TABLB DBS MATIÈRES
Section tv. — M3, Instrument du crédit maritime et condilioDi. — 544, Acte de fnmcÎMtion. — WairaDts et hypothèque maritime. — 545, Danger des prêta but acte de fraDciaation. — 546, Projet de H. A. Cânmont, — 547, Loi inr l'hypothèque maritime. — 548, Art, 17 et IS do cotte loi et noie dea aaaiireuri français. — 54B, Code itoliân. Loi de Praaae. Morlgage anglais. — 560, Procëa-verbaui du cougrts de Hun-
[ bourg. — 551, Du fonctionneiiient du Uortgage, et dea lois de Hollande et de Danemark. — 553, InnOTations de la loi hypothécaire dans l'art. VT. — 553, De l'asanrance penuiae aux créanciers ou cesaionnairea. — 554, Remise de la police sur fret. — 555, De la subrogation légale et de l'aaaurance du navire ou de la créance. — 556, L'aesurance n'est-elle pas étrangâre à la fortune de mer? — 557, Quelle sécurité pourra-t-elle offrir au capitaliatar — 558, L'assurance directe aera-t-eUe ralablet —
'559, Jurisprudence en ce qui concerne l'aaaurance du narire. — 560, Cea motifs sont-ila juridiques! — 661, Examen. — 563, Jurisprudence en ce qui concerne l'assurance de la créance. — 563, Quid, d'nne créance hypothécaire. — 561, Dangers et obstacles k un tel fonclionoement. — bês, Résumé et conclusions. — 56S, Faveur de la loi. — 567, L'hypothèque éTentuelleétait-elIe nécessaire? N'a-t-elle pas de graves in' convénienta ! — 568, Dangers des articles 191 etSlOdu C. de corn. 205
