CHAPITRE UI

669, UodificatioOE nécessaires k la loi sur l'hypothèque maritime. — Division générale 335

SacnoN I. — 670, Art. 16 de la lot du 10 décembre 1871, et ses dangers. — 571, Loi actuelle sur les faillitos. — 573, Réformes des articles 446 k US, 571 k 579. Prévisions de la loi anglaise. — 573, Illusioas ■ du commerçant obéré. — 571, Hypothèque snr un navire en constnioiion et changement de jurisprudence sur la construction à forfait. — 575-576, Art 30 delà loi et responsabilité du receveur des douanes. — Vn, Créances privilégiées de l'art. 191 C. com. — 578, Opinion du commerce de Hambourg. — 579, Motifs du tribunal de commerce de Bordeaux. — 580, Appréciation de l'auteur 335

Sbction II. — 581, Faut-îl bannir l'hypothèque maritimet — 9^, Du nortgage. — 583, Sa ressemblance avec notre nantissement. — 583, Son succès résulte de l'absence des privilèges. Pourquoi ne pas écarter les entraves qui gênent son fonctionnement? — 585, La suppression des privilèges aurait-elle des inconvénients? — 563, Les privilèges aont-ils un obstacle insurmontable? — 587, Opinion des négociants, jurisconsultes et dispatcheurs 332

Sbction in. — 588, Nécessité d'une législation internationale. — 589, Liberté et conventions. — 590, — Dangers d'une réglementation excessive k Rome et sous Justinien. — 501, Services rendus par les jurisconsuiles français d'Argentré, Coquille et Dumoulin. — 593, Le Code frangaia et la liberté des conventions. Aspirations du commerce vers U liberté 237

Séance générale du 4 décembre 1875. Discours du président de 1* Chambre de commerce. Rapport de M. le président Vaucher. Remise du prix Montesquieu 341

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