Le droit maritime est créé, mais c'est le chaos. 11 se

compose de pièces juxtaposées platàt qu'unies. Les usages se sont ajoutés au droit romain; les coutumes aux usages pêle-mêle et au hasard des temps. Ou peut dire qu'une même communauté les rapprochait, mais il n'en présentait pas moins des décisions opposées, et pourtant, sous le titre de Coutume universelle, ils ont simultanément autorité partout. Ainsi, en France, le même tribunal appliquait aux mêmes causes : Le droit écrit, les jugements d'Oléron , le Consulat de la mer, les lois de Wisby, les ordonnances de Philippe Il et celles delà Ligue Hanséatique, etc., etc... Lorsque sur une question donnée, ces documents étaient contraires, la prééminence de l'une ou de l'autre législation dépendait de l'arbitrage du Juge. La plus impérieuse des nécessités réclamait une codification unique. La grande ordonnance de 1681 devait dépasser les plus hautes espérances. Quelle est la situation de la France?

45. La France possède quelques vaisseaux de guerre, qui, au témoignage de Voltaire, pourrissent sur les chantiers, et les navires marchands sont obligés de mendier l'humiliante protection du pavillon étranger. À l'intérieur, le commerce et l'industrie sont étranglés par une aveugle fiscalité. Des foh'es, des marchés considérables existent bien dans les principales villes de France, Paris, Lyon, Bordeaux, Bourges et autres... mais les fabricants ne peuvent transporter les produits, parce que les Trais de transports, de séjour et les péages divers, absorbent la valeur des produits maauracturés.

46. Ea présence d'une telle infériorité et avec de tels éléments, Colbert entreprend d'abattre la Hollande et de contenir l'Angleterre dans une juste modération. Pour atteindre ce double but, il fit des prodiges !

47. Quoique partisan des franchises, et ennemi de tous les monopoles, nous devons reconnaître, qu'à toutes les

époques de transformation, les dépenses nécessaires aux expéditions lointaines sont au-dessus des facultés privées; il est nécesaire que de grandes compagnies frayent la route, préparent les ports et les débouchés commerciaux. Cette pensée guida constamment Colbert. Il organisa les paissantes compagnies des Indes, du Sénégal, du Levant et de la Chine : il établit des consuls et des croisières, afin de protéger le pavillon national; il créa le régime des classes, le port de Rochefort et fit armer ceus de Brest, le Havre, Dunkerqne et IVIarseille; il supprima tes barrières intérieures, couvrit laFrance de fabriques, de manufactures, et fît appel aux ouvriers étrangers les plus habiles. Pour les encourager à s'établir en France, il les fît exempter des tailles et des corvées. Bientôt 44,000 métiers furent employés à l'industrie des laines et des soies, et les foires de Lyon donnèrent lieu à plus de cinquante millions de transactions !

48. Colbert créa aussi de nombreux chantiers, fit construire un grand nombre de navires dans nos principanx ports maritimes, et la flotte française, forte de soixante mille marins et de 180 vaisseaux de tous rangs, reçut l'ordre de ne plus saluer le pavillon anglais !

49. Tout était florissant, dit Saint-Simon, tout était riche en France. Colbert avait mis les fînances , ta marine, le commerce, les manufactures et tes lettres, au plus haut point. La France grandissait par la paix comme elle avait grandi par la guerre. Ce sont là, ajoute Henri Martin, les 10 ou 12 plus belles années de la patrie I Celte administration colossale avait accompli les travaux de plusieurs siècles.

50. Colbert avait compris, avec son puissant génie, qs'une bonne législation est à la Cois un stimulant et une protection pour le commerce; aussi il entreprit de garantir te commerce de terre contre la fraude, et couronna cette pre*

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mière période de son œuvre par la belle ordonnance de 1673 sur le commerce de terre.

51. 11 répétait sans cesse, suivant un historien, les paroles mémorables insérées dans le préambule de l'édit de 1666 : Le commerce de la mer est l'un des plus puissants moyens pour apporter l'abondance pendant la paix et rendre en guerre la force d'un étal plus formidable. Pendant dix années consécutives, il fit recueillir les usages des peuples maritimes et les conseils des hommes pratiques. Il envoya des émissaires dans tous les ports de France et à l'étranger, en Espagne, en Angleterre, en Hollande, avec la mission expresse de réunir tons les documents de nature à éclairer la grande ordonnance qu'il préparait. C'est ainsi qu'un avocat de Paris, M. Leras, fut envoyé en Hollande ; M. d'Herbigny^ dans les ports de l'Océan et de la Méditerranée, etc.

52. Tous les documents furent centralisés à Paris et discutés devant une commission, composée d'hommes pratiques, et présidée par M. de Morangis. Lorsque ce taborieus

' édifice fut terminé, le roi Louis XIV promulgua la glorieuse ordonnance de 1681.

53. A son apparition, dit Valin, l'admiration fut universelle, et les nations rivales l'adoptèrent comme un monument de sagesse et d'intelligence. Elle avait prévu et organisé toutes les nécessités du commerce, et pouvait être considérée comme le résumé de l'expérience des siècles! Juridiction, jugement, armement, assurance, protection, crédit, fortune de mer, avaries, contribution, tout, depuis l'Amiral jusqu'aux Calfals, y est réglé avec un onlre parfait et une expérience pratique admirable. Cette ordonnance n'a pas seulement une haute portée historique, elle forme encore, à l'heure actuelle, la base de toutes les législations maritimes du monde. En 1779, elle a subi quelques changements relatifs au certificat de visite, à l'assurance du iret

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acquis ; mais ce fut plutôt une interprétation qu'une modiiicatioQ réelle 1

54. Sous le premier Empire, on essaya de remanier nos lois maritimes, mais nos l^islateurs se trouvèrent en présence des deux magnifiques ordonnances de 1673 et 1681, et ne consultant que l'intérêt des peuples et les nécessités du commerce, ils n'y mirent la main qu'avec une juste circonspection, selon l'expression du conseiller d'État, M. Bégouen.

En traçant les dispositions qui concernent le contrat d'assurance, dit Corvetto, avec combien de plaisir nous nous sommes renfermés dans le beau système de l'ordonnance. Elle forme presque, sous ce rapport, le droit commun des nations ; peu de modifications nous ont paru nécessaires. Vous reconnaîtrez, ajoutait Maret, l'esprit, et le plus souvent les termes de l'ordonnance de 1681 ; elle est deve- Que la législation maritime de l'Europe!

55. Le livre II du Code de commerce qui nous régit à l'heure actuelle, fut destiné à raffermir, plutôt qu'à réformer le droit maritime français, et à le rendre commun à tous les peuples, que quinze années de victoires et de prodiges avaient soumis à notre domination. Depuis la promulgation du code et les divers traités de navigation et de commerce, intervenus entre la France et les puissances étrangères des deux hémisphères, certaines réformes sont devenues indispensables, afin de mettre nos lois maritimes enharmonie avec la liberté de pavillon, consacrée parles lois des 19 mai 1866 et 18 juillet 1673, sur la marine marchande.

En 1863, le gouvernement avait mis ces réformes à l'étude, et nommé une Commission chargée de remanier notre droit maritime, et d'opérer des réformes considérables dans les assurances. Les effroyables malheurs qui ont fondu

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sur notre belle France, n'ont permis à nos ponvoirs publics, ni àe les discuter ni de les faire passer dans nos lois. La plupart des modiâcations proposées ont une urgence incontestable. Depuis le Code, le commerce s'est développé, l'esprit de concurrence a grandi, et la epéculation, favorisée par le libre écbange, exige des réformes, de nature à abolir les restrictions légales, qui placent notre commerce dans un état relatif d'infériorité vis-à-vis de l'étranger.

55 bis. Quoique la législation maritime n'ait jamaifi éprouvé de versalité, et qu'elle soit encore, après plas de 30 siècles, telle qu'on la vit aux premiers moments où les négociations du commerce ont commencé, chaque pays a tenu à honneur d'avoir sa législation spéciale. L'Angleterre elle-même, qui n'avait connu d'autres règles que les principes ûiés par la jurisprudence, les usages et les anciennes lois telles que les rôles d'Oléron, le Guidon de la mer, les lois de Wisby et notre célèbre ordonnance de la marine, a cru devoir codifier certaines parties du droit maritime par les actes du 10 août 1854, 14 août 1855, et par le bill récent du 5 août 1873. Un nouveau bill sur la marine marchande vient de subir l'épreuve d'une première lecture en 1876.

56. Les principes qui gouvernent l'assurance, n'ont été codifiés ni en Angleterre, ni aux États-Unis. Nons les étudierons avec la jurisprudence et ta doctrine de leurs meilleurs auteurs, Park, Marshall, Lord Tenterden, etc., pour l'Angleterre, Kant, W. Philips, Story, Dûer, etc., pour les États-Unis. Nous consulterons souvent Benecke qui, le premier, a entrepris de rapprocher et de comparer les législations étrangères.

57. Les codes d'Allemagne, de Prusse, de Hollande, etc., le r^lement de Hamboui^, en 1847, nous permettront de donner à notre travail, des développements qui ne seront

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ASSURANCES UARITtMBS 27

pas sans int^gt. Il ne stiffit pas, à notre avis, de comparer le teste des lois et les opinions des auteurs, pour se rendre an compte exact de l'état de la législation commerciale d'nn pays ; il faut surtout consulter les décisions des cours sonveraines qui reflètent, comme un miroir lidèle, les coutnmes, les usages, les tendances même des commerçants. Nous nous proposons de parcourir les principaux recueils d'Angleterre, de Hollande, de Hambourg et des États-Unis!

58. Nous pouvons déjà affirmer, avec ane juste fierté, que l'ordonnance de 1681 fut le premier code complet qui érigea, en loi générale, l'assurance maritime, la mit à la portée de tons, et la fit pénétrer dans le monde nautique tout entier. Nons allons retrouver sa puissante empreinte dans toutes les législations créées depuis le Code français. C'est là un résultat merveilleux; mais pourquoi ne pas l'avonerî celte ordonnance a eu la rare fortune d'avoir pour commentateurs deux illustres jurisconsultes, Valin et Émérigon I En interprétant son esprit et sa pensée, ces deux auteurs ont révélé au monde maritime les principes féconds qu'elle renfermait, et les puissants bienfaits qu'elle devait procurer au commerce de la mer.

59. Valin, avocat et procureur du roi, au siège de l'amirauté de La Rochelle, dépensa 40 ans de sa vie à tourmenter le texte de l'ordonnance, afin d'en saisir la pensée et l'application. 11 remonta aux sources, et s'appuyant sur la raison et l'expérience, il ne demanda qu'à son génie les forces nécessaires pour accomplir une telle œuvre. En lisant ces pages immortelles, on sent que l'esprit philosophique de son siècle a illuminé cette belle intelligence et qu'elle n'accepte les solutions, que si elles sont la conséquence nécessaire de la logique et de l'expérience des siècles. Une multitude d'édits, de règlements et d'ordonnances sont ensevelis sous la poussière des greffes, et dans les archives des

Parlements. C'est ce chaos qu'il a fallu débrouiller, pour marquer la variation des règlements divers, leur dissonnaace, l'extension des uns, la dérogation des autres, et les modifications diverses qu'ils ont subies. Aussi il est beau de voir comme il les secoue, les coordonne, les éclaire, les rajeunit et les fait apparaître aux rt^^s étonnés du monde maritime! C'est à ce point qu'Émérigon a pu dire avec vérité : s Valin a rendu au public le môme service, que « rendit au peuple romain Cnœius Flavius en divulguant B les fastes et les formules. »

60. Émérigon était avocat au Parlement d'Ais et conseiller à l'Amirauté de Marseille. Esprit hardi et profond, Émérigon a traité les questions relatives aux assurances et aux contrats à la grosse avec une clarté, une précision et une simplicité inimitables. Ses décisions sont des oracles, mais des oracles basés sur sa grande expérience et sur l'opinion des immortels auteurs itaUeas : Stracha, Targa, Casarégis, etc.. Sa pensée est lumineuse et concise à ce point, qu'on peut dire de lui ce que Montesquieu disait de Tacite : Il a tout abrégé parce qu'il voyait tout. Il a souvent l'esprit de Voltaire, et toujours la finesse et l'humour de notre Michel Montaigne ; il a surtout le rare mérite à nos yeux, d'avoir compris, que pour bien saisir le droit maritime, il faut étudier les principes dans leurs applications juridiques, rappelant ainsi aux hommes de science, que ce qu'il importe le plus de savoir, ce n'est pas ce qu'on en pense, mais surtout ce qu'on en jugel C'est sous les auspices tutélaires de ces deux maîtres vénérés, que nous placerons les éludes comparatives auxquelles nous allons nous livrer.