CHAPITRE PREMIER

61 . Après la lettre de change, le contrat d'assurance peut être regardé comme la plus heureuse et la plus féconde découverte, que les derniers siècles du moyen-âge aient léguée aux temps modernes. Acte de sécnrité et de prévoyance, cette admirable institution a exercé une grande influence sur la navigation et le commerce maritime. Pourrait-on en être étonné, si on remarque que, grâce à un léger sacrifice, emprunté à sa fortune de terre, tout travailleur de la mer peut conjurer des périls qu'il ne saurait prévoir. Qu'importent dès lors les obscurités de son origine, si sa création a été la conséquence des nécessités de la navigation? Sous une forme ou sous une autre, l'assurance maritime a dâ être pratiquée, de longues années avant qu'on se soit rendu ua compte exact de sa nature et de ses éléments.

62-63. Son caractère et son utilité n'ont dû être appréciés qu'à mesure qu'on a mieux saisi son but et les r^les fondamentales qui devaient le régir. Il ne faudra donc pas trop s'étonner de rencontrer dans ce travail comparatif, des

conditions géoérales à peu près identiques dans toutes les législations maritimes. Les mêmes besoins, les mêmes dan^ gers, les mêmes intérêts, ont conduit les nations commerçantes à adopter les mêmes dispositions cardinales, suivant l'expression d'Emérigon.

SECTION 1

CONDITIONS RELATIVES A l'aSSUHÈ.

64. L'assurance est une convention qui intervient entre l'assureur et l'assuré. La prime, d'une part, le risque de l'autre, tel est le double objet de ce contrat. L'un veut gagner la prime, l'autre s'affranchir des caprices de la fortune; la diversité des rôles exige des conditions diverses; de là, la nécessité d'examiner les règles qui sont, ou communes, ou spéciales à l'assureur ou à l'assuré.

65. Dans les articles 1108 et 11^, le code civil français énumère les conditions substantielles, communes à toutes les conventions. Le contrat d'assurance ne pouvait échapper à des conditions essentielles à son existence. Il faut dés lors qu'il réunisse : 1° deux parties capables de s'obliger l'une envers l'autre; 2" un objet susceptible d'assurance, c'est-àdire exposé aux risques de la navigation; Z" il faut que l'assurance de cet objet ne soit pas prohibée par la loi; 4'* enfm, la convention doit stipuler une prime, qui forme le prix de l'assurance.

66. En Angleterre, aux États-Unis, en Hollande, en Espagne et en Allemagne, toutes ces conditions fondamentales sont imposées à l'assureur et à l'assuré. Moins libérale que les autres, la loi française contient des restrictions regrettables et relatives aux objets susceptibles d'assurance nous aurons l'occasion de fournir d'amples explications sur ce point.

67. Quant aux conditions spéciales, le rôle divers de chacune des parties exige une distinctioa entre l'assureur et l'assuré.

Les conditions spéciales à l'assuré sont au nombre de ti'ois : L'assuré doit être capable de faire le commerce ; il ne doit pas être sujet d'une puissance ennemie ; il doit avoir un intérêt assurable.

68. Puisque l'art. 633 du code de com. classe les aseuraoces maritimes parmi les actes de commerce, l'assuré doit être habile à faire ces sortes d'opérations. Il faut, en outre, qu'il ne se trouve point dans la catégorie des personnes auxquelles nos lois interdisent de faire le commerce. Ainsi en France, les fonctionnaires publics en général, les avocats, les magistrats, les consuls, les agents de change, les courtiers, etc., ne peuvent se livrer à des actes de commerce. Les lois de 1866 et 1867 ont apporté quelques tempéraments en faveur des agents de change, mais la prohibition est absolue pour les courtiers, à moins qu'ils ne vendent les récpltes de leurs propriétés.

69. Les lois étrangères, en Allemagne,, en Hollande, aux États-Unis et en Angleterre, se montrent moins rigoureuses à l'égard de certains officiers publics, et notamment des courtiers. £n Angleterre, les courtiers se livrent aux opérations maritimes les plus importantes. Il y a là un danger grave que notre législation a su prévenir et qu'elle devra redouter, tant qu'elle n'aura pas aboli le caractère officiel dont elle a revêtu les courtiers maritimes.

70. L'assuré ne doit pas être le sujet d'une puissance ennemie. Le Consulat de la mer et le Guidon de la mer renferment la même interdiction, a à moins qu'il n'y ait licence " et sauf-conduit de trafiquer. » L'ordonnance de 1681 contenait la même prohibition. (Ëm. 1. 128.)

Toutes les législations maritimes moderne ont maintenu

la même défense, parce qu'elle est une conséquence de l'interdictioD de cominercâ entre deux nations en état de guerre.. Nulle disposition de loi, dit Slory, n'est plus soli< dément établie que celle qui déclare nuls, tous contrats faits avec les sujets d'une puissance ennemie. Philips assure qu'aus États-Unis, la jurisprudence n'a jamais varié et que l'assurance de la propriété ennemie est nulle. La loi prussienne (art. 1961) et le nouveau code d'Allemagne ont consacré la même prohibition.

En Angleterre, l'usage a longtemps prévalu contre la loi. « Durant le cours de la dernière guerre, dit Emérigon, les Anglais assuraient nos marchandises... La jurisprudence violait ouvertement les statuts de Georges II et Georges 111, de 1748 et 179S; et lord Mansûeld ajouUit avec une rare bonhomie : i qu'il y voyait pour les Anglais « i'avanlage de gagner plus, par les primes élevées qu'ils n percevaient, que par les prises, i Une discordance aussi regrettable entre la loi et la jurisprudence n'a pas entièrement cessé, puisque à l'heure actuelle l'assurance serait valable , si le navire ennemi avait obtenu une licence royale, (l'olfavru, p. 392.)

La législation ne contient en Hollande aucune disposition qui interdise l'assurance de la propriété ennemie. D'après le savant commentateur de Benecke, aucun assureur de Hambourg, ou de toute autre ville maritime, ne songerait à se soustraire k l'obligation de payer l'indemnité due pour un sinistre, sous préteite que l'objet assuré appartenait k uB ennemi. (Nulte, 1, p. 30.)

7 L En PraDce, le principe de la prohibition existe, quoique nos auteurs aient proleslé depuis des siècles contre une parttlle rigueur. La guerre, ce fièau barbare, dît Cleirac, devrait être une lutte de gouvemement à goavemeuiait, a wm um lutte de peuple i peuple. Dès cMte ^to-

ASSURAKCBS MARITIMES 33

que nous trouvoDS que * l'admirai peut en temps de guerre € accorder irèves pescberesses aux ennemis et h leurs ■ sujets » (Cleirac). Le concile de Latran eihortait les princes chrétiens à respecter le laboureur et le négociant. (Eraérigon.) En 1536, des édits publics , en Fraiice et en Hollande, décidèrent que la pêche du hareng ne serait pas troublée; et en 1553, les États généraux rendirent une ordonnance par laquelle le commerce fut toléré pendant la guerre.

1% Lors de la guerre entre la France et l'Espagne, le roi, Louis XIV, publia une ordonnance, le âO octobre 1673, par laquelle le commerce maritime fut autorisé entre les deux nations, sous certaines conditions (Em. 1, p. 140).

73. Les mêmes principe, loin de prévaloir pendant les guerres du premier empire, furent plus rigoureusement observés avec le blocus continental. Il faut arriver au congrès de Paris, en 1856, pour trouver un allégement à ces rigueurs. La déclaration des plénipotentiaires reconnaît que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations r^ettables , et déclare que désormais le pavillon couvrira la marchandise, et que la marchandise ennemie ne sera pas saisissable sous pavillon neutre. Nous aurions désiré que, s'inspirant de la pensée du cabinet de Washington, le congrès eût proclamé la liberté des mers et l'inviolabilité de la propriété ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. Ce progrès nonveau paraissait être sur le point d'aboutir , puisque la France, l'Autriche, la Prusse et l'Italie avaient proclamé ces principes en 1859 et en 1866; mais dans la dernière guerre avec l'Allemagne, malgré les suppliques formelles des chambres de commerce de nos grands ports maritimes, et surtout de Bordeaux, le gouvernement n'a pu consacrer les mêmes principes, en face d'an ennemi qui a violé

sans pudeur la propriété de terre, comme la propriété de mer. De sorte que malgré les vœux de la science et les prétendus progrès de la cÏTilisalioD, il sera longtemps certain que la guerre détruit tous les traités ; qu'elle est une lutte eutre deux peuples, et que le commerce «ntre deux nations emiemies ne saurait être toléré...

74 L'assuré doit avoir ou intérêt asEorable sujet aox risques de la navigation (art. 334). L'intérêt est la condition fondamentale de l'assurance; sans lui, elle ne serait qu'une gageure. Les lois maritimes ne déûnissent pas cet intérêt et les auteurs ne s'accordent guère sur son essence. 11 y a sur sa nature, sa condition, son existence «t sa constitution, de nombrenses théories qui sont loin d'éclairer la question et que nous croyons pouvoir nous dispenser de rapporter. A. notre avis , avoir un intérêt assurable sur corps ou sur facultés, c'est éprouver préjudice par sa perte et avantage par sa conservation. La propriété et l'inlérètr dit Caumont, ne sont nullement choses identiques. La valeur de la cbose est la mesure de la propriété et du préjudice que sa perte occasionne. De cette difiereDce entre la propriété et l'intérêt, il résulte : que pinceurs intérêts assurables peuvent exister sur un même navire ou sur ua même cbai^ement; par exemple, l'intérêt du propriétaire véritable , du commissionnaire , du consignataire , du facteur, du créancier gagiste ou hypothécaire, etc.. -ces divers intérêts peuvenl-ils être l'objet d'une assurance valable? (Voir n" 79.) .*

75. Toutes les législations s'accordent à reconnaître que l'intérêt assurable peut n'être qu'à l'état d'espéraoce au moment du contrat, et qu'il suffit qu'il existe au nioment du sinistre. On reconnaît également que œt intérêt assurable peut se modifier ou se transmettre indéûniraent, jusqu'au moment de la perle totale ou partielle, et que le

bvGoogk'

ÂSSURA^'CES MARITIMES 35

dr(Mt à rindemnité s'ouvre pour le possesseur de ce droit an moment de l'évéDeraent. Aux Etats-Unis notamment, l'assurance sur intérêt futur est tolérée, i\ en eet de même dins les polices de France, d'Allemagne et de Hollande.

76. En Angleterre, les principes admis par Benecke dans sa théorie entre l'intérêt direct et indirect avaient produit une certaine confusion dans les idées; la possession du connaissement n'était paseïi Angleterre comme en France le signe ■caractéristique du droit de propriété; mais le bon sens et la pratique ont triomphé de ces subtilités, grâce surtout à une remarquable décision rendue par le juge Lawrence, l'un des jurisconsultes les pins remarquables de l'Angleterre, dans l'affaire Grawford contre Lueena; rapportée par Frignet. (T. I, p. 12.)

77 . 11 faut donc un intérêt assurable, afin que l'assurance ne devienne pas une gageure. A l'heure actuelle ces sortes d'assurance par gageure sont interdites dans toutes les législations maritimes, à l'exception peut-être de quelque État des États-Unis, dans lesquels la magistrature les tolère, quoique à regret, en l'absence d'un texte précis. Philips cite l'État de New-York.

78. Rappelons toutefois, que la pratique n'est pas tou> jours d'accord avec la loi; et que le 7 décembre 1859, la cour de Rennes a annulé une véritable gageure consentie à un Français par une G'' d'assurance anglaise. Notons également qu'en France, la jurisprudence n'autorise la transmission des polices d'assurance par la voie de l'endossement, que lorsqu'elles se réfèrent ù une assurance sur facultés qui assortit un connaissement ou accompagne une traite. (Mémoriali 863-1 -238.)

79. Tous les intéressés que nous venons d'énumérer n° 74, porteurs d'une police et d'un connaissement, peuvent-ils. consentir une assurance qui leur permette d'en recueillir

les bénéfices en cas de sinistre? Nous n'avons rien trouvé dans les lois étrangères, dans la doctrine et dans la jurisprudence qui renrermât une exception on une prohibition.

Dans les lois qui admettent les principes de notre article 216, et le délaissement avec ses effets^ de graves difficultés peuvent s'élever à l'égard d'un créancier simple, d'un créancier gagiste ou même hypothécaire ?

80. Dans la suite de ce travail nous aurons à examiner ces questions, à propos de la loi sar l'hypothèque maritime. Nous pouvons dès à présent affirmer, que si la jurispmdeace se montre hostile en ce qui concerne l'assurance par le créancier, soit du navire, soit de la créance elle-même, l'opposition formelle, et peut-être peu réfléchie des assureurs à la loi hypothécaire maritime, constitue un empêchement de nature à paralyser l'exécution absolue de cette loi.

SECTION II

CONDITIONS RELATIVES A LASSUREtia.

SI . Si le contrat d'assurance forme une convention synallagmatiqne, conditionnelle, aléatoire et du droit des gens, il n'existe, i proprement parler, aucune condition générale ou spéciale, applicable à l'assuré, qui ne soit opposable à l'assureur, comme, par exemple, la capacité de faire le commerce et l'interdiction d'assurer la propriété ennemie. En dehors de ces deux exceptions, toul« personne capable de s'obliger peut se livrer au commerce des assurances maritirnes, suivant son intérêt ou ses convenances.

8%. Sans les assurances, le commerce de la mer ne saurait se soutenir (Valin, I, p. 26) mais le développement des affaires, la multiplicité des assurances et l'importance de ces opérations ont amené la création de sociétés impor-

tantes, et l'intervention du législateur eo ce qui concerne roi^aoisation et le fonctionDement de dos sociétés maritimes. Ainsi , poar ne citer qu'ua exemple, la loi du 24 Juillet 1867 exige pour le fonctionnement de ces sociétés an versement obligatoire de 25 0/0 du capital social ; et impose la liquidation obligatoire lorsque la 1/2 du capital social est perdue. C'est à ces dispositions sévères qu'est due la sécurité relative offerte au commerce par les sociétés d'assurances maritimes françaises. Aussi est-il à peu près sans exemple que les assurés aient jamais souffert de l'insolvabilité des assureurs; quand la liquidation est prononcée il reste toujours les 3/4 ou au moins la 1/2 du capital pour garantir les opérations engagées. Il n'est donc pas surprenant que ces sociétés isolées au début n'aient pas tardé à prendre une grande extension , et qu'à l'heure actuelle plusieurs de ces sociétés constituent de véritables puissances Ûnancières.